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IR Share est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
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  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

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Réglement No 1309/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement no 1927/2006

Le présent règlement crée un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour la durée du cadre financier pluriannuel courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
Le FEM a pour objectif de contribuer à une croissance économique intelligente, inclusive et durable et de promouvoir un emploi durable dans l'Union en permettant à cette dernière de montrer sa solidarité et son soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation ou en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Règlement
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 17/12/2013
  • Date de publication : 20/12/2013

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