IRShare http://archive.irshare.eu/ http://archive.irshare.eu/ HSBC: Judgment of Employment Appeal Tribunal London, Case EA-2021-000901-AS, AE-2021-001229-AS, 4 July 2024, HSBC EWC / HSBC Continental Europe http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1819.html Tue, 09 Jul 2024 00:00:00 +0200 CES : réponse à la première phase de consultation des partenaires sociaux européens par la Commission sur les actions possibles dans le domaine du télétravail et du droit à la déconnexion des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/ces-reponse-a-la-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-europeens-par-la-commission-sur-les-actions-possibles-dans-le-domaine-du-teletravail-et-du-droit-a-la-deconnexion-des-travailleurs-_fr_1814.html Mon, 08 Jul 2024 00:00:00 +0200 CEC European Managers : Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le télétravail et le droit à la déconnexion http://archive.irshare.eu/fr/cec-european-managers-reponse-a-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-teletravail-et-le-droit-a-la-deconnexion-_fr_1815.html Mon, 08 Jul 2024 00:00:00 +0200 BusinessEurope : réponse à la première phase de consultation de la Commission sur le droit à la déconnexion http://archive.irshare.eu/fr/businesseurope-reponse-a-la-premiere-phase-de-consultation-de-la-commission-sur-le-droit-a-la-deconnexion-_fr_1816.html Mon, 08 Jul 2024 00:00:00 +0200 TotalEnergies: Avenant à l’accord du 15 avril 2020 constitutif du Nouveau Comité Européen Total http://archive.irshare.eu/fr/totalenergies-avenant-a-l-accord-du-15-avril-2020-constitutif-du-nouveau-comite-europeen-total-_fr_1817.html Mon, 08 Jul 2024 00:00:00 +0200 Résolutions communes pour le développement et l'accélération de la mise en oeuvre des politiques et de la culture sécurité, santé et bien-être au travail http://archive.irshare.eu/fr/resolutions-communes-pour-le-developpement-et-l-acceleration-de-la-mise-en-oeuvre-des-politiques-et-de-la-culture-securite-sante-et-bien-etre-au-travail-_fr_1818.html Mon, 08 Jul 2024 00:00:00 +0200 UE: Directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-2024-1760-du-13-juin-2024-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-durabilite-_fr_1813.html Sun, 07 Jul 2024 00:00:00 +0200 EU: Proposal for a Directive amending Directive 2009/38/EC as regards the establishment and functioning of EWCs - General approach http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1812.html Mon, 24 Jun 2024 00:00:00 +0200 Secteurs du textile, de l'habillement, de la tannerie et du cuir : Déclaration commune sur les priorités des partenaires sociaux de la TCLF pour le prochain mandat européen (2024 - 2029) http://archive.irshare.eu/fr/secteurs-du-textile-de-l-habillement-de-la-tannerie-et-du-cuir-declaration-commune-sur-les-priorites-des-partenaires-sociaux-de-la-tclf-pour-le-prochain-mandat-europeen-2024-2029-_fr_1811.html Mon, 10 Jun 2024 00:00:00 +0200 CES-FSE : lettre au Coreper sur la révision de la directive CE européen http://archive.irshare.eu/fr/ces-fse-lettre-au-coreper-sur-la-revision-de-la-directive-ce-europeen-_fr_1809.html Sun, 09 Jun 2024 00:00:00 +0200 UE : Déclaration conjointe des employeurs sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-conjointe-des-employeurs-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1810.html Sun, 09 Jun 2024 00:00:00 +0200 UE : Proposition de directive modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement des CEE - Approche générale http://archive.irshare.eu/fr/ue-proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2009-38-ce-en-ce-qui-concerne-l-etablissement-et-le-fonctionnement-des-cee-approche-generale-_fr_1808.html Sat, 08 Jun 2024 00:00:00 +0200 UE : déclaration conjointe des partenaires sociaux européens - Voter pour l'Europe : assurer ensemble un avenir radieux http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-conjointe-des-partenaires-sociaux-europeens-voter-pour-l-europe-assurer-ensemble-un-avenir-radieux-_fr_1807.html Sun, 26 May 2024 00:00:00 +0200 Industries: Join statement An Industrial Deal focused on ensuring quality industrial jobs in Europe http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1806.html Thu, 16 May 2024 00:00:00 +0200 Secteur bancaire : Déclaration commune sur les aspects de l'intelligence artificielle liés à l'emploi http://archive.irshare.eu/fr/secteur-bancaire-declaration-commune-sur-les-aspects-de-l-intelligence-artificielle-lies-a-l-emploi-_fr_1805.html Tue, 14 May 2024 00:00:00 +0200 Fédérations syndicales européennes : Déclaration commune des syndicats de l'UE concernant la négociation du Conseil sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/federations-syndicales-europeennes-declaration-commune-des-syndicats-de-l-ue-concernant-la-negociation-du-conseil-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1804.html Sun, 12 May 2024 00:00:00 +0200 Transport routier : Déclaration commune ETF-IRU sur les ressortissants de pays tiers http://archive.irshare.eu/fr/transport-routier-declaration-commune-etf-iru-sur-les-ressortissants-de-pays-tiers-_fr_1795.html Fri, 10 May 2024 00:00:00 +0200 Commission européenne : Rapport sur l'application et la mise en œuvre de la directive 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-l-application-et-la-mise-en-uvre-de-la-directive-2018-957-du-28-juin-2018-concernant-le-detachement-de-travailleurs-_fr_1799.html Sun, 05 May 2024 00:00:00 +0200 Commission européenne : Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport sur l'application et la mise en œuvre de la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-document-de-travail-des-services-de-la-commission-accompagnant-le-rapport-sur-l-application-et-la-mise-en-uvre-de-la-directive-ue-2018-957-du-28-juin-2018-concernant-le-detachement-de-travailleurs-_fr_1800.html Sun, 05 May 2024 00:00:00 +0200 Commission européenne : Étude de soutien au suivi de la directive 2018/957/UE sur le détachement des travailleurs et de la directive 2014/67/UE sur l'exécution. http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-etude-de-soutien-au-suivi-de-la-directive-2018-957-ue-sur-le-detachement-des-travailleurs-et-de-la-directive-2014-67-ue-sur-l-execution-_fr_1801.html Sun, 05 May 2024 00:00:00 +0200 Transport routier : Les conducteurs des pays tiers dans le transport routier européen (ETF-Progressive Policies) http://archive.irshare.eu/fr/transport-routier-les-conducteurs-des-pays-tiers-dans-le-transport-routier-europeen-etf-progressive-policies-_fr_1802.html Sun, 05 May 2024 00:00:00 +0200 Rapport dans le cadre du projet ETF (Fédération européenne des travailleurs des transports) "Renforcer la capacité des organisations de travailleurs à relever les défis sociaux dans les transports terrestres en Europe " Auteurs : Paulina Baranska et Séverine Picard Commission européenne : Première phase de consultation des partenaires sociaux en vertu de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle action de l'UE dans le domaine du télétravail et du droit à la déconnexion des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-en-vertu-de-l-article-154-du-tfue-sur-une-eventuelle-action-de-l-ue-dans-le-domaine-du-teletravail-et-du-droit-a-la-deconnexion-des-travailleurs-_fr_1798.html Tue, 30 Apr 2024 00:00:00 +0200 Télécommunications : Expertise externe pour accélérer le développement durable dans les télécommunications http://archive.irshare.eu/fr/telecommunications-expertise-externe-pour-accelerer-le-developpement-durable-dans-les-telecommunications-_fr_1796.html Mon, 29 Apr 2024 00:00:00 +0200 Latecoere : Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement d'un Comité d'Entreprise Européen pour le Groupe Latecoere http://archive.irshare.eu/fr/latecoere-accord-relatif-a-la-mise-en-place-la-composition-et-le-fonctionnement-d-un-comite-d-entreprise-europeen-pour-le-groupe-latecoere-_fr_1797.html Mon, 29 Apr 2024 00:00:00 +0200 UE : Rapport sur la proposition de directive modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement des CEE et l'application effective de l'information et de la consultation transnationales http://archive.irshare.eu/fr/ue-rapport-sur-la-proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2009-38-ce-en-ce-qui-concerne-l-etablissement-et-le-fonctionnement-des-cee-et-l-application-effective-de-l-information-et-de-la-consultation-transnationales-_fr_1794.html Wed, 17 Apr 2024 00:00:00 +0200 UE : Déclaration de La Hulpe sur l'avenir du socle européen des droits sociaux http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-de-la-hulpe-sur-l-avenir-du-socle-europeen-des-droits-sociaux-_fr_1793.html Tue, 16 Apr 2024 00:00:00 +0200 UE : Chaînes de sous-traitance et intermédiaires ! STOP à l'exploitation - La FETBB, l'EFFAT et l'ETF demandent des actions urgentes de la part de l'UE http://archive.irshare.eu/fr/ue-chaines-de-sous-traitance-et-intermediaires-stop-a-l-exploitation-la-fetbb-l-effat-et-l-etf-demandent-des-actions-urgentes-de-la-part-de-l-ue-_fr_1790.html Mon, 15 Apr 2024 00:00:00 +0200 EU : Flash reports on labour law January 2024 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1791.html Mon, 15 Apr 2024 00:00:00 +0200 EU: Flash reports on labour law February 2024 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1792.html Mon, 15 Apr 2024 00:00:00 +0200 Woodworking and furniture : EU Social Partners recommendations on the European Year of Skills http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1788.html Sun, 14 Apr 2024 00:00:00 +0200 ECEG : Comités d'entreprise européens : Poursuivre et moderniser une coopération qui a fait ses preuves http://archive.irshare.eu/fr/eceg-comites-d-entreprise-europeens-poursuivre-et-moderniser-une-cooperation-qui-a-fait-ses-preuves-_fr_1789.html Sun, 14 Apr 2024 00:00:00 +0200 Secteur de l'hôtellerie et de la restauration : Déclaration commune sur la manière de remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration http://archive.irshare.eu/fr/secteur-de-l-hotellerie-et-de-la-restauration-declaration-commune-sur-la-maniere-de-remedier-aux-penuries-de-main-d-uvre-et-de-competences-dans-le-secteur-de-l-hotellerie-et-de-la-restauration-_fr_1787.html Tue, 09 Apr 2024 00:00:00 +0200 TechnipFMC: Accord sur le comité d'entreprise européen renégocié http://archive.irshare.eu/fr/technipfmc-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-renegocie-_fr_1785.html Tue, 02 Apr 2024 00:00:00 +0200 GeoPost: Avenant à l’Accord Comité d'Entreprise Européen Groupe GeoPost http://archive.irshare.eu/fr/geopost-avenant-a-l-accord-comite-d-entreprise-europeen-groupe-geopost-_fr_1786.html Tue, 02 Apr 2024 00:00:00 +0200 UE : directive 2024/869 du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE et la directive 98/24/CE en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-2024-869-du-13-mars-2024-modifiant-la-directive-2004-37-ce-et-la-directive-98-24-ce-en-ce-qui-concerne-les-valeurs-limites-pour-le-plomb-et-ses-composes-inorganiques-et-pour-les-diisocyanates-_fr_1783.html Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100 Commission européenne : Pénuries de main-d'œuvre et de compétences dans l'UE : un plan d'action http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-penuries-de-main-d-uvre-et-de-competences-dans-l-ue-un-plan-d-action-_fr_1784.html Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100 Commission européenne : Étude explorant le contexte social, économique et juridique et les tendances du télétravail et du droit à la déconnexion, dans le contexte de la numérisation et de l'avenir du travail, pendant et après la pandémie de COVI http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-etude-explorant-le-contexte-social-economique-et-juridique-et-les-tendances-du-teletravail-et-du-droit-a-la-deconnexion-dans-le-contexte-de-la-numerisation-et-de-l-avenir-du-travail-pendant-et-apres-la-pandemie-de-covi-_fr_1781.html Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 +0100 Déclaration conjointe des employeurs de l'UE sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens avant le vote de la commission EMPL du Parlement européen le 3 avril 2024 http://archive.irshare.eu/fr/declaration-conjointe-des-employeurs-de-l-ue-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-avant-le-vote-de-la-commission-empl-du-parlement-europeen-le-3-avril-2024-_fr_1782.html Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 +0100 Commission européenne : Proposition de directive relative à l'amélioration et à l'application des conditions de travail des stagiaires et à la lutte contre les relations de travail régulières déguisées en stages http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-relative-a-l-amelioration-et-a-l-application-des-conditions-de-travail-des-stagiaires-et-a-la-lutte-contre-les-relations-de-travail-regulieres-deguisees-en-stages-_fr_1779.html Wed, 20 Mar 2024 00:00:00 +0100 Le 20 mars 2024, la Commission européenne a pris des mesures pur améliorer les conditions de travail des stagiaires, y compris la rémunération, l'inclusivité et la qualité des stages dans l'UE. L'initiative consiste en: Commission européenne : Proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité renforcé pour les stages http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-recommandation-du-conseil-relative-a-un-cadre-de-qualite-renforce-pour-les-stages-_fr_1780.html Wed, 20 Mar 2024 00:00:00 +0100 Le 20 mars 2024, la Commission européenne a pris des mesures pur améliorer les conditions de travail des stagiaires, y compris la rémunération, l'inclusivité et la qualité des stages dans l'UE. L'initiative consiste en: American Express Global Business Travel : Accord sur le comité d'entreprise européen (2024) http://archive.irshare.eu/fr/american-express-global-business-travel-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-2024-_fr_1777.html Tue, 19 Mar 2024 00:00:00 +0100 France : rapport de la Commission Intelligence Articielle - IA : notre ambition pour la France http://archive.irshare.eu/fr/france-rapport-de-la-commission-intelligence-articielle-ia-notre-ambition-pour-la-france-_fr_1778.html Tue, 19 Mar 2024 00:00:00 +0100 Executive summary in English. Full report in French. UE : Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable - texte de compromis final en vue d'un accord http://archive.irshare.eu/fr/ue-proposition-de-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-developpement-durable-texte-de-compromis-final-en-vue-d-un-accord-_fr_1773.html Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 +0100 UE : Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2024 sur la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) http://archive.irshare.eu/fr/ue-re-solution-le-gislative-du-parlement-europe-en-du-13-mars-2024-sur-la-proposition-de-re-glement-e-tablissant-des-re-gles-harmonise-es-concernant-l-intelligence-artificielle-le-gislation-sur-l-intelligence-artificielle-_fr_1774.html Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 +0100 Secteur des croisières fluviales : accord-cadre visant à améliorer les conditions de travail à bord des bateaux de croisière fluviale et à garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur http://archive.irshare.eu/fr/secteur-des-croisieres-fluviales-accord-cadre-visant-a-ameliorer-les-conditions-de-travail-a-bord-des-bateaux-de-croisiere-fluviale-et-a-garantir-des-conditions-de-concurrence-equitables-pour-le-secteur-_fr_1775.html Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 +0100 UNI Global Union : La menstruation, la maternité et la ménopause - Guide pratique pour les syndicalistes http://archive.irshare.eu/fr/uni-global-union-la-menstruation-la-maternite-et-la-menopause-guide-pratique-pour-les-syndicalistes-_fr_1776.html Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 +0100 The guide highlights how trade unions can spearhead measures to support menstruating workers, including negotiating policies for menstrual leave, ensuring access to sanitary products, enhancing workplace facilities for privacy and fighting the stigma associated with menstruation. Education and training programmes can foster a supportive workplace culture, accommodating the needs of menstruating workers and ensuring their rights are upheld. UE : Proposition de Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme / texte de compromis final en vue d'un accord http://archive.irshare.eu/fr/ue-proposition-de-directive-relative-a-l-amelioration-des-conditions-de-travail-dans-le-cadre-du-travail-via-une-plateforme-texte-de-compromis-final-en-vue-d-un-accord-_fr_1772.html Wed, 13 Mar 2024 00:00:00 +0100 CIRSA : Accord global d'intentions entre CIRSA et UNI Global Union http://archive.irshare.eu/fr/cirsa-accord-global-d-intentions-entre-cirsa-et-uni-global-union-_fr_1771.html Mon, 04 Mar 2024 00:00:00 +0100 Industrie de l'impression d'emballages : Déclaration commune - Les partenaires sociaux soulignent les priorités essentielles de la réglementation sur les emballages et les déchets d'emballages http://archive.irshare.eu/fr/industrie-de-l-impression-d-emballages-declaration-commune-les-partenaires-sociaux-soulignent-les-priorites-essentielles-de-la-reglementation-sur-les-emballages-et-les-dechets-d-emballages-_fr_1766.html Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100 The European social partners of the packaging printing industry, UNI Europa and Intergraf, support the ambitious objectives of the review of the Packaging and Packaging Waste Legislation in line with the EU Green Deal. Technip Energies: accord sur la mise en place d'un CE européen au sein de Technip Energies http://archive.irshare.eu/fr/technip-energies-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-au-sein-de-technip-energies-_fr_1765.html Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100 Commerce : Comité du dialogue social sectoriel - Programme de travail 2024-2025 http://archive.irshare.eu/fr/commerce-comite-du-dialogue-social-sectoriel-programme-de-travail-2024-2025-_fr_1767.html Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100 EuroCommerce and UNI Europa agreed on their joint work programme on 6 December 2023. The joint work programme foresees a first joint statement to address the protection that commerce workers need on the front line as violence and harassment from customers grows. Enel : ISP - IndustriAll Global Union - FSESP et IndustriAll Europe Lettre de solidarité commune à Filctem-CGIL, Flaei-CISL et Uiltec-UIL, affirmant leur soutien total aux travailleurs d'ENEL http://archive.irshare.eu/fr/enel-isp-industriall-global-union-fsesp-et-industriall-europe-lettre-de-solidarite-commune-a-filctem-cgil-flaei-cisl-et-uiltec-uil-affirmant-leur-soutien-total-aux-travailleurs-d-enel-_fr_1768.html Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100 Lipton : Protocole d'accord commun entre Lipton Teas and Infusions et l'UITA http://archive.irshare.eu/fr/lipton-protocole-d-accord-commun-entre-lipton-teas-and-infusions-et-l-uita-_fr_1769.html Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100 SNCF: Avenant du 6 décembre 2023 l’accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d’Entreprise Européen (CEE) du groupe SNCF http://archive.irshare.eu/fr/sncf-avenant-du-6-decembre-2023-l-accord-du-6-decembre-2012-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-cee-du-groupe-sncf-_fr_1770.html Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100 Services de sécurité privée : Diversité, égalité, inclusion et non-discrimination dans les services de sécurité privée européens http://archive.irshare.eu/fr/services-de-securite-privee-diversite-egalite-inclusion-et-non-discrimination-dans-les-services-de-securite-privee-europeens-_fr_1764.html Tue, 20 Feb 2024 00:00:00 +0100 Verbio : Accord sur l'implication des travailleurs au sein de Verbio SE http://archive.irshare.eu/fr/verbio-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-au-sein-de-verbio-se-_fr_1762.html Sun, 18 Feb 2024 00:00:00 +0100 Sulo : accord sur la création du comité d'entreprise européen du groupe Sulo http://archive.irshare.eu/fr/sulo-accord-sur-la-creation-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-sulo-_fr_1763.html Sun, 18 Feb 2024 00:00:00 +0100 UE : Proposition de directive relative au devoir de diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises et modifiant la directive (UE) 2019/1937 - Projet 24-01-2024 http://archive.irshare.eu/fr/ue-proposition-de-directive-relative-au-devoir-de-diligence-raisonnable-en-matiere-de-developpement-durable-des-entreprises-et-modifiant-la-directive-ue-2019-1937-projet-24-01-2024-_fr_1761.html Sun, 04 Feb 2024 00:00:00 +0100 Union européenne : Sommet des partenaires sociaux de Val Duchesse - Déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux http://archive.irshare.eu/fr/union-europeenne-sommet-des-partenaires-sociaux-de-val-duchesse-declaration-tripartite-pour-un-dialogue-social-europeen-fructueux-_fr_1760.html Sat, 03 Feb 2024 00:00:00 +0100 Commission européenne : Document de travail des services de la Commission - Rapport d'analyse d'impact accompagnant le document "Proposition de directive modifiant la directive 2009/38/CE". http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-document-de-travail-des-services-de-la-commission-rapport-d-analyse-d-impact-accompagnant-le-document-proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2009-38-ce-_fr_1759.html Thu, 25 Jan 2024 00:00:00 +0100 Safran: Accord européen en faveur de l'intégration professionnelle des jeunes (2024) http://archive.irshare.eu/fr/safran-accord-europeen-en-faveur-de-l-integration-professionnelle-des-jeunes-2024-_fr_1757.html Wed, 24 Jan 2024 00:00:00 +0100 Commission européenne : Proposition de directive modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement des CEE et l'application effective des droits d'information et de consultation transnationaux http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2009-38-ce-en-ce-qui-concerne-l-etablissement-et-le-fonctionnement-des-cee-et-l-application-effective-des-droits-d-information-et-de-consultation-transnationaux-_fr_1758.html Wed, 24 Jan 2024 00:00:00 +0100 Sanofi : avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la mise en place du Comité d'entreprise européen de Sanofi http://archive.irshare.eu/fr/sanofi-avenant-n-2-portant-revision-de-l-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-comite-d-entreprise-europeen-de-sanofi-_fr_1755.html Mon, 15 Jan 2024 00:00:00 +0100 Sanofi : avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place du Comité d'entreprise européen de Sanofi http://archive.irshare.eu/fr/sanofi-avenant-portant-revision-de-l-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-comite-d-entreprise-europeen-de-sanofi-_fr_1756.html Mon, 15 Jan 2024 00:00:00 +0100 Solvay : Accord relatif au comité d'entreprise européen 2024-2027 http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-2024-2027-_fr_1751.html Wed, 03 Jan 2024 00:00:00 +0100 Syensqo : Accord sur le comité d'entreprise européen 2024-2027 http://archive.irshare.eu/fr/syensqo-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-2024-2027-_fr_1752.html Wed, 03 Jan 2024 00:00:00 +0100 Solvay: CE européen - accord sur la transition http://archive.irshare.eu/fr/solvay-ce-europeen-accord-sur-la-transition-_fr_1753.html Wed, 03 Jan 2024 00:00:00 +0100 Solvay : Protocole d'accord soutenant le processus d'information et/ou de consultation lié à la transformation organisationnelle du groupe Solvay http://archive.irshare.eu/fr/solvay-protocole-d-accord-soutenant-le-processus-d-information-et-ou-de-consultation-lie-a-la-transformation-organisationnelle-du-groupe-solvay-_fr_1754.html Wed, 03 Jan 2024 00:00:00 +0100 Pays nordiques : Protocole d'accord du dialogue tripartite nordique sur la transition verte sur le marché du travail nordique http://archive.irshare.eu/fr/pays-nordiques-protocole-d-accord-du-dialogue-tripartite-nordique-sur-la-transition-verte-sur-le-marche-du-travail-nordique-_fr_1749.html Fri, 29 Dec 2023 00:00:00 +0100 Agriculture : Déclaration commune des partenaires sociaux européens de l'agriculture sur les effets des conditions météorologiques sévères sur l'agriculture http://archive.irshare.eu/fr/agriculture-declaration-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-de-l-agriculture-sur-les-effets-des-conditions-meteorologiques-severes-sur-l-agriculture-_fr_1750.html Fri, 29 Dec 2023 00:00:00 +0100 IAG : judgment of the Audienca National - Sala de lo socal Madrid, 18 September 2023, EWC IAG v. IAG Group http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1746.html Mon, 11 Dec 2023 00:00:00 +0100 The original judgment is in Spanish. This document has been translated by IR Share through DeepL. Groupe La Poste : jugement du tribunal de Paris du 5 décembre 2023, Sud PTT c. La Poste SA http://archive.irshare.eu/fr/groupe-la-poste-jugement-du-tribunal-de-paris-du-5-decembre-2023-sud-ptt-c-la-poste-sa-_fr_1747.html Mon, 11 Dec 2023 00:00:00 +0100 UE : conclusions du Conseil intitulées "Davantage de démocratie au travail et négociations collectives vertes pour un travail décent et une croissance durable et inclusive" http://archive.irshare.eu/fr/ue-conclusions-du-conseil-intitulees-davantage-de-democratie-au-travail-et-negociations-collectives-vertes-pour-un-travail-decent-et-une-croissance-durable-et-inclusive-_fr_1748.html Mon, 11 Dec 2023 00:00:00 +0100 Industrie sidérurgique : Déclaration conjointe Les partenaires sociaux européens s'engagent à œuvrer pour une transition compétitive du secteur sidérurgique européen http://archive.irshare.eu/fr/industrie-siderurgique-declaration-conjointe-les-partenaires-sociaux-europeens-s-engagent-a-uvrer-pour-une-transition-competitive-du-secteur-siderurgique-europeen-_fr_1743.html Sun, 10 Dec 2023 00:00:00 +0100 UE : lettre des partenaires sociaux sur la fin de la négociation sur le télétravail et le droit à la déconnexion http://archive.irshare.eu/fr/ue-lettre-des-partenaires-sociaux-sur-la-fin-de-la-negociation-sur-le-teletravail-et-le-droit-a-la-deconnexion-_fr_1744.html Sun, 10 Dec 2023 00:00:00 +0100 UE : Projet d'accord-cadre sur le télétravail et le droit à la déconnexion http://archive.irshare.eu/fr/ue-projet-d-accord-cadre-sur-le-teletravail-et-le-droit-a-la-deconnexion-_fr_1745.html Sun, 10 Dec 2023 00:00:00 +0100 UE : Directive 2023/2668 du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-2023-2668-du-22-novembre-2023-modifiant-la-directive-2009-148-ce-concernant-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-une-exposition-a-l-amiante-pendant-le-travail-_fr_1741.html Sat, 09 Dec 2023 00:00:00 +0100 UE : Semestre européen 2024 - note d'orientation en vue d'un débat - "Négociations collectives vertes pour une transition écologique équitable" http://archive.irshare.eu/fr/ue-semestre-europeen-2024-note-d-orientation-en-vue-d-un-debat-negociations-collectives-vertes-pour-une-transition-ecologique-equitable-_fr_1742.html Sat, 09 Dec 2023 00:00:00 +0100 Safran: Accord-cadre mondial Responsabilité sociétale d'entreprise http://archive.irshare.eu/fr/safran-accord-cadre-mondial-responsabilite-societale-d-entreprise-_fr_1740.html Wed, 06 Dec 2023 00:00:00 +0100 Clariane : Déclaration commune du Comité d'Entreprise de la Société Européenne (CESE) et du Groupe Clariane http://archive.irshare.eu/fr/clariane-declaration-commune-du-comite-d-entreprise-de-la-societe-europeenne-cese-et-du-groupe-clariane-_fr_1738.html Sun, 26 Nov 2023 00:00:00 +0100 France : Document d’orientation sur le nouveau pacte de la vie au travail http://archive.irshare.eu/fr/france-document-d-orientation-sur-le-nouveau-pacte-de-la-vie-au-travail-_fr_1739.html Sun, 26 Nov 2023 00:00:00 +0100 Generali : Déclaration commune sur la diversité, l'équité et l'inclusion http://archive.irshare.eu/fr/generali-declaration-commune-sur-la-diversite-l-equite-et-l-inclusion-_fr_1736.html Thu, 23 Nov 2023 00:00:00 +0100 AXA : Charte régissant les engagements du groupe Axa en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans http://archive.irshare.eu/fr/axa-charte-regissant-les-engagements-du-groupe-axa-en-faveur-de-l-emploi-des-salaries-de-plus-de-50-ans-_fr_1737.html Thu, 23 Nov 2023 00:00:00 +0100 Court of Appeal : ordonnance du 13 septembre 2023, Olsten (U.K.) Holdings Limited et Adecco Group EWC http://archive.irshare.eu/fr/court-of-appeal-ordonnance-du-13-septembre-2023-olsten-uk-holdings-limited-et-adecco-group-ewc-_fr_1735.html Tue, 14 Nov 2023 00:00:00 +0100 Écosse : Ménopause et santé menstruelle - Guide d'adaptation du lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/ecosse-menopause-et-sante-menstruelle-guide-d-adaptation-du-lieu-de-travail-_fr_1732.html Sun, 12 Nov 2023 00:00:00 +0100 Écosse : Ménopause et santé menstruelle - Guide à l'intention des responsables hiérarchiques http://archive.irshare.eu/fr/ecosse-menopause-et-sante-menstruelle-guide-a-l-intention-des-responsables-hierarchiques-_fr_1733.html Sun, 12 Nov 2023 00:00:00 +0100 Pays-Bas : Guide "La transition et le travail " (en néerlandais) http://archive.irshare.eu/fr/pays-bas-guide-la-transition-et-le-travail-en-neerlandais-_fr_1734.html Sun, 12 Nov 2023 00:00:00 +0100 Belgique: Recommandation adressée aux entreprises et secteurs concernant la prévention du burn-out http://archive.irshare.eu/fr/belgique-recommandation-adresse-e-aux-entreprises-et-secteurs-concernant-la-pre-vention-du-burn-out-_fr_1729.html Sat, 11 Nov 2023 00:00:00 +0100 France: Accord collectif du 17 octobre 2023 sur la transition écologique et la mobilité durable dans l’industrie pharmaceutique http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-collectif-du-17-octobre-2023-sur-la-transition-ecologique-et-la-mobilite-durable-dans-l-industrie-pharmaceutique-_fr_1730.html Sat, 11 Nov 2023 00:00:00 +0100 TotalEnergies : Accord à durée déterminée du 7 novembre 2023 relatif à une offre salarié compagnie sur l’efficacité et la transition énergétique en France http://archive.irshare.eu/fr/totalenergies-accord-a-duree-determinee-du-7-novembre-2023-relatif-a-une-offre-salarie-compagnie-sur-l-efficacite-et-la-transition-energetique-en-france-_fr_1731.html Sat, 11 Nov 2023 00:00:00 +0100 Dialogue social sectoriel : Lignes directrices intersectorielles de l'UE sur la violence et le harcèlement au travail http://archive.irshare.eu/fr/dialogue-social-sectoriel-lignes-directrices-intersectorielles-de-l-ue-sur-la-violence-et-le-harcelement-au-travail-_fr_1728.html Wed, 08 Nov 2023 00:00:00 +0100 At a Conference held in Paris, France, on 7 November UNI Europa, the European services workers federation, and social partners and employers in telecommunications, finance and gaming signed first-of-its-kind guidelines on eliminating violence and harassment in the workplace. This is the first time that a trade union federation has signed such far-reaching guidelines with employers across different economic sectors. Clariane : Charte européenne des principes fondamentaux du dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/clariane-charte-europeenne-des-principes-fondamentaux-du-dialogue-social-_fr_1727.html Mon, 30 Oct 2023 00:00:00 +0100 On 25 October, after six months of discussions and exchanges with a delegation from the European Company Committee (CE-SE) and the European Federation of Public Services (EPSU), the management of the Clariane Group (formerly Korian) signed a charter promoting the strengthening of social dialogue within its establishments in the seven European countries in which it operates. Espagne: L'Espagne va de l'avant - une nouvelle coalition de gouvernement progressif http://archive.irshare.eu/fr/espagne-l-espagne-va-de-l-avant-une-nouvelle-coalition-de-gouvernement-progressif-_fr_1725.html Sat, 28 Oct 2023 00:00:00 +0200 UE : Déclaration commune tripartite de Barcelone sur l'Année européenne des compétences http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-commune-tripartite-de-barcelone-sur-l-annee-europeenne-des-competences-_fr_1726.html Sat, 28 Oct 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne : communication Programme de travail de la Commission 2024 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-programme-de-travail-de-la-commission-2024-_fr_1722.html Wed, 18 Oct 2023 00:00:00 +0200 Ramsay Santé : Accord sur le comité d'entreprise européen Groupe Ramsay Santé http://archive.irshare.eu/fr/ramsay-sante-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-groupe-ramsay-sante-_fr_1724.html Wed, 18 Oct 2023 00:00:00 +0200 Capgemini: accord sur le comité d'entreprise international de Capgemini SE http://archive.irshare.eu/fr/capgemini-accord-sur-le-comite-d-entreprise-international-de-capgemini-se-_fr_1723.html Mon, 16 Oct 2023 00:00:00 +0200 UE : Réponse de la CES à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux en vertu de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle révision de la directive sur les CE européens (2009/38/CE) http://archive.irshare.eu/fr/ue-reponse-de-la-ces-a-la-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-en-vertu-de-l-article-154-du-tfue-sur-une-eventuelle-revision-de-la-directive-sur-les-ce-europeens-2009-38-ce-_fr_1719.html Sat, 14 Oct 2023 00:00:00 +0200 Safran : Avenant n°6 à l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen Safran http://archive.irshare.eu/fr/safran-avenant-n-6-a-l-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-safran-_fr_1720.html Sat, 14 Oct 2023 00:00:00 +0200 Stockmeier Holding SE: accord sur l'implication des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/stockmeier-holding-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-_fr_1721.html Sat, 14 Oct 2023 00:00:00 +0200 Axa : AXA lance le programme We Care pour l'ensemble de ses collaborateurs dans le monde http://archive.irshare.eu/fr/axa-axa-lance-le-programme-we-care-pour-l-ensemble-de-ses-collaborateurs-dans-le-monde-_fr_1718.html Fri, 13 Oct 2023 00:00:00 +0200 Bel : Accord relatif au renouvellement du Comité d'entreprise européen du groupe Bel http://archive.irshare.eu/fr/bel-accord-relatif-au-renouvellement-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-bel-_fr_1716.html Thu, 12 Oct 2023 00:00:00 +0200 ArcelorMittal : Déclaration du groupe salarial au Comité Restreint du CE européen du 21 septembre 2023 http://archive.irshare.eu/fr/arcelormittal-declaration-du-groupe-salarial-au-comite-restreint-du-ce-europeen-du-21-septembre-2023-_fr_1717.html Thu, 12 Oct 2023 00:00:00 +0200 Crédit agricole : Accord mondial entre Crédit agricole et UNI Global Union (2019) http://archive.irshare.eu/fr/credit-agricole-accord-mondial-entre-credit-agricole-et-uni-global-union-2019-_fr_1715.html Wed, 11 Oct 2023 00:00:00 +0200 Crédit agricole : Accord mondial entre UNI Global Union et Crédit Agricole S.A. http://archive.irshare.eu/fr/credit-agricole-accord-mondial-entre-uni-global-union-et-credit-agricole-sa-_fr_1714.html Mon, 09 Oct 2023 00:00:00 +0200 Le groupe Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union, la fédération syndicale internationale ont conclu, le 9 octobre 2023, un nouvel accord mondial. D’une durée de quatre ans, il renforce les engagements du Groupe sur les droits humains, les droits fondamentaux du travail, les droits syndicaux ainsi que le développement continu du dialogue social et de la négociation collective. Formation du CE européen de Dassault Systèmes SE Tue, 03 Oct 2023 00:00:00 +0200 Présentations, études de cas et jeux de rôles se sont succédés du 19 au 21 septembre à Lisbonne, pour travailler sur les avis du comité, découvrir la directive sur la transparence salariale, faire le point sur la révision de la directive CE européen et former les membres à échanger avec la direction avec les interventions très pertinentes de Jean-Luc Delenne et Soazig Sarazain. Formation pour le nouveau CE européen de SUEZ Mon, 02 Oct 2023 00:00:00 +0200 Première étape de la formation avec un passage au Comité économique et social européen (CESE) avec un échange nourri avec Christophe Lefevre, puis au Parlement européen avec une rencontre avec Dennis Radtke, auteur du rapport sur la révision de la directive CE européen, puis avec un conférencier du Parlement, Olivier Le Saëc, et la députée européenne Leila Chaibi, engagée sur le dossier des travailleurs des plateformes. Elle a pris de temps d'un échange informel dans les couloirs avec la secrétaire du CE européen, Christine Chiffre puis les participants ont fini par une plongée dans l'hémicycle! La formation du CE européen de SUEZ par IR Share c'est aussi des moments de convivialité qui soudent des équipes, des jeux de rôles, des présentations, des ateliers de travail et de beaux échanges avec des invités surprises: Jean-Philippe Charpentier, secrétaire du CE européen de Verizon et l'inspirante Isabelle Ferreras qui a donné du baume au coeur des représentants des salariés en analysant le CE européen comme un embryon du bicamérisme en entreprise qu'elle appelle de ses voeux. Syngenta : Accord du Conseil européen de consultation des travailleurs de Syngenta (juin 2023) http://archive.irshare.eu/fr/syngenta-accord-du-conseil-europeen-de-consultation-des-travailleurs-de-syngenta-juin-2023-_fr_1708.html Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 +0200 Allemagne: Risques potentiels liés aux droits de l'homme le long des chaînes d'approvisionnement et de valeur dans le secteur de l'énergie http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-risques-potentiels-lies-aux-droits-de-l-homme-le-long-des-chaines-d-approvisionnement-et-de-valeur-dans-le-secteur-de-l-energie-_fr_1710.html Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 +0200 Autriche : Effets économiques de la conclusion d'une convention collective au niveau individuel et social - Economica Institut http://archive.irshare.eu/fr/autriche-effets-economiques-de-la-conclusion-d-une-convention-collective-au-niveau-individuel-et-social-economica-institut-_fr_1711.html Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 +0200 Télétravail : Accord-cadre en application de l'article 16, paragraphe 1; du règlement (CE)· n° 883/2004 en cas de pratique habituelle du télétravaiI transfrontalier http://archive.irshare.eu/fr/teletravail-accord-cadre-en-application-de-l-article-16-paragraphe-1-du-reglement-ce-n-883-2004-en-cas-de-pratique-habituelle-du-teletravaii-transfrontalier-_fr_1712.html Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 +0200 Cytiva : Accord sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/cytiva-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1713.html Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne : Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à améliorer la qualité des stages http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-au-titre-de-l-article-154-du-tfue-sur-une-eventuelle-action-visant-a-ameliorer-la-qualite-des-stages-_fr_1706.html Thu, 28 Sep 2023 00:00:00 +0200 European Commission: Second-phase consultation of social partners under Article 154 TFEU on a possible action further improving the quality of traineeships - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1707.html Thu, 28 Sep 2023 00:00:00 +0200 UniCredit: 24th july 2023 European Works Council plenary: sustainable statement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1704.html Sat, 16 Sep 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne: Etat de l'Union 2023 - lettre d'intention http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-etat-de-l-union-2023-lettre-d-intention-_fr_1705.html Sat, 16 Sep 2023 00:00:00 +0200 Aker: Accord-cadre mondial http://archive.irshare.eu/fr/aker-accord-cadre-mondial-_fr_1702.html Thu, 14 Sep 2023 00:00:00 +0200 EasyJet : Cour of Appeal, 30 June 2023, EasyJet PLC - EasyJet European Works Council http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1703.html Thu, 14 Sep 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne : Règlement délégué (UE) .../... de la Commission du 31.7.2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d'information sur le développement durable. http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-reglement-delegue-ue-de-la-commission-du-3172023-completant-la-directive-2013-34-ue-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-normes-d-information-sur-le-developpement-durable-_fr_1699.html Wed, 13 Sep 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne: Annexe 1 du règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les normes d'information sur le développement durable. http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexe-1-du-reglement-delegue-de-la-commission-completant-la-directive-2013-34-ue-en-ce-qui-concerne-les-normes-d-information-sur-le-developpement-durable-_fr_1700.html Wed, 13 Sep 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne: Annexe 2 du règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les normes d'information sur le développement durable. http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexe-2-du-reglement-delegue-de-la-commission-completant-la-directive-2013-34-ue-en-ce-qui-concerne-les-normes-d-information-sur-le-developpement-durable-_fr_1701.html Wed, 13 Sep 2023 00:00:00 +0200 Eramet : Accord relatif à la mise en place de l’Eramet Global Forum http://archive.irshare.eu/fr/eramet-accord-relatif-a-la-mise-en-place-de-l-eramet-global-forum-_fr_1697.html Thu, 07 Sep 2023 00:00:00 +0200 ADP: Avenant n°1 à l'accord concernant l'institution d'un CE européen au sein du groupe ADP http://archive.irshare.eu/fr/adp-avenant-n-1-a-l-accord-concernant-l-institution-d-un-ce-europeen-au-sein-du-groupe-adp-_fr_1698.html Thu, 07 Sep 2023 00:00:00 +0200 Adecco : Court of Appeal, 26 July 2023, Olsten (UK) Holdings Ltd v. Adecco Group EWC http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1696.html Sun, 03 Sep 2023 00:00:00 +0200 Royaume-Uni : Loi de 2023 sur les relations de travail (travail flexible) http://archive.irshare.eu/fr/royaume-uni-loi-de-2023-sur-les-relations-de-travail-travail-flexible-_fr_1692.html Sat, 02 Sep 2023 00:00:00 +0200 Royaume-Uni : Loi de 2023 sur les grèves (niveaux de service minimum) http://archive.irshare.eu/fr/royaume-uni-loi-de-2023-sur-les-greves-niveaux-de-service-minimum-_fr_1693.html Sat, 02 Sep 2023 00:00:00 +0200 France : loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité http://archive.irshare.eu/fr/france-loi-2023-622-du-19-juillet-2023-visant-a-renforcer-la-protection-des-familles-d-enfants-atteints-d-une-maladie-ou-d-un-handicap-ou-victimes-d-un-accident-d-une-particulie-re-gravite-_fr_1694.html Sat, 02 Sep 2023 00:00:00 +0200 France : Accord instaurant une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-instaurant-une-garantie-minimale-de-revenus-pour-les-livreurs-inde-pendants-utilisant-une-plateforme-de-mise-en-relation-_fr_1695.html Sat, 02 Sep 2023 00:00:00 +0200 Services publics et télécommunications : Plan d'action sur le rôle des partenaires sociaux dans la prévention de la violence de tiers et du harcèlement au travail http://archive.irshare.eu/fr/services-publics-et-telecommunications-plan-d-action-sur-le-role-des-partenaires-sociaux-dans-la-prevention-de-la-violence-de-tiers-et-du-harcelement-au-travail-_fr_1690.html Fri, 28 Jul 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne : Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux en vertu de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle révision de la directive sur le comité d'entreprise européen (directive 2009/38/CE) http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-en-vertu-de-l-article-154-du-tfue-sur-une-eventuelle-revision-de-la-directive-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-directive-2009-38-ce-_fr_1689.html Wed, 26 Jul 2023 00:00:00 +0200 Sodexo: Déclaration d’intention de Sodexo et de l’UITA en matière de violence domestique http://archive.irshare.eu/fr/sodexo-de-claration-d-intention-de-sodexo-et-de-l-uita-en-matie-re-de-violence-domestique-_fr_1688.html Mon, 24 Jul 2023 00:00:00 +0200 Sodexo, one of the world's largest companies, and the IUF have signed a Declaration of intent to combat domestic violence. The agreement recognizes domestic violence as "one of the most widespread and persistent human rights violations" and commits Sodexo and the IUF to work together at international and national levels to mitigate its impacts. Rio Tinto: Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/rio-tinto-accord-collectif-relatif-a-la-prorogation-des-mandats-des-membres-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1691.html Mon, 24 Jul 2023 00:00:00 +0200 Momox: accord sur l'implication des travailleurs dans Momox SE http://archive.irshare.eu/fr/momox-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-momox-se-_fr_1687.html Sat, 22 Jul 2023 00:00:00 +0200 UE: réglement 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil http://archive.irshare.eu/fr/ue-reglement-2023-1230-du-14-juin-2023-sur-les-machines-abrogeant-la-directive-2006-42-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-la-directive-73-361-cee-du-conseil-_fr_1686.html Thu, 20 Jul 2023 00:00:00 +0200 Audiovisuel : version actualisée du cadre d'actions pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes et promouvoir la diversité dans le secteur audiovisuel européen (mise à jour en mai 2023). http://archive.irshare.eu/fr/audiovisuel-version-actualisee-du-cadre-d-actions-pour-realiser-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-et-promouvoir-la-diversite-dans-le-secteur-audiovisuel-europeen-mise-a-jour-en-mai-2023-_fr_1685.html Tue, 18 Jul 2023 00:00:00 +0200 European Commission: First-phase consultation of social partners under Article 154 TFEU on a possible action further improving the quality of traineeships http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1684.html Wed, 12 Jul 2023 00:00:00 +0200 On 11 July 2023, the Commission has launched the first-stage consultation of European social partners on reinforcing the EU Quality Framework for Traineeships. Sopra Steria : Protocole d'accord sur la création du comité d'entreprise européen du groupe Sopra Steria http://archive.irshare.eu/fr/sopra-steria-protocole-d-accord-sur-la-creation-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-sopra-steria-_fr_1683.html Sat, 08 Jul 2023 00:00:00 +0200 Engie: Accord relatif au Comité d’Entreprise Européen de ENGIE - Version consolidée intégrant l’avenant n°3 du 14/06/2023 http://archive.irshare.eu/fr/engie-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-engie-version-consolidee-integrant-l-avenant-n-3-du-14-06-2023-_fr_1681.html Fri, 07 Jul 2023 00:00:00 +0200 Engie : CE européen d'Engie - Communiqué : L’avenir du gaz en danger ! http://archive.irshare.eu/fr/engie-ce-europeen-d-engie-communique-l-avenir-du-gaz-en-danger-_fr_1682.html Fri, 07 Jul 2023 00:00:00 +0200 Lors de la dernière séance du CE Européen du Groupe ENGIE le 14 juin, les membres du CE Européen ont alerté la direction du Groupe ENGIE sur l’avenir du gaz au sein des activités du Groupe, au sein de la société française, en Europe et plus globalement dans l’ensemble des pays où le Groupe ENGIE est implanté.   Société générale : Accord mondial sur les droits des salariés du groupe Société générale http://archive.irshare.eu/fr/societe-generale-accord-mondial-sur-les-droits-des-salaries-du-groupe-societe-generale-_fr_1680.html Tue, 27 Jun 2023 00:00:00 +0200 Croatie : Les changements importants dans les cotisations au système de pension http://archive.irshare.eu/fr/croatie-les-changements-importants-dans-les-cotisations-au-systeme-de-pension-_fr_1678.html Mon, 26 Jun 2023 00:00:00 +0200 Espagne: étude de la justification de la loi sur l'utilisation du temps et la rationalisation du temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/espagne-etude-de-la-justification-de-la-loi-sur-l-utilisation-du-temps-et-la-rationalisation-du-temps-de-travail-_fr_1679.html Mon, 26 Jun 2023 00:00:00 +0200 CES : Manifeste de Berlin http://archive.irshare.eu/fr/ces-manifeste-de-berlin-_fr_1675.html Sun, 25 Jun 2023 00:00:00 +0200 CES: Programme d'action 2023-2027 http://archive.irshare.eu/fr/ces-programme-d-action-2023-2027-_fr_1676.html Sun, 25 Jun 2023 00:00:00 +0200 CES : Charte des valeurs http://archive.irshare.eu/fr/ces-charte-des-valeurs-_fr_1677.html Sun, 25 Jun 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne : Communication sur une approche globale en matière de santé mentale http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-sur-une-approche-globale-en-matiere-de-sante-mentale-_fr_1673.html Sat, 24 Jun 2023 00:00:00 +0200 Industries agroalimentaires et de la restauration collective : Déclaration de FoodServiceEurope et de l'EFFAT sur les marchés publics et les négociations collectives http://archive.irshare.eu/fr/industries-agroalimentaires-et-de-la-restauration-collective-declaration-de-foodserviceeurope-et-de-l-effat-sur-les-marches-publics-et-les-negociations-collectives-_fr_1670.html Tue, 20 Jun 2023 00:00:00 +0200 Télécom: Lignes directrices des partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications sur le travail à distance http://archive.irshare.eu/fr/telecom-lignes-directrices-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-des-telecommunications-sur-le-travail-a-distance-_fr_1671.html Tue, 20 Jun 2023 00:00:00 +0200 Télécoms : Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications sur le travail à distance http://archive.irshare.eu/fr/telecoms-declaration-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-des-telecommunications-sur-le-travail-a-distance-_fr_1672.html Tue, 20 Jun 2023 00:00:00 +0200 Bausch + Lomb: accord de renouvellement du CE européen http://archive.irshare.eu/fr/bausch-lomb-accord-de-renouvellement-du-ce-europeen-_fr_1668.html Fri, 16 Jun 2023 00:00:00 +0200 CES: Accès à la justice pour les Comités d’entreprise Européens - Un aperçu pratique pour les praticiens http://archive.irshare.eu/fr/ces-acces-a-la-justice-pour-les-comites-d-entreprise-europeens-un-apercu-pratique-pour-les-praticiens-_fr_1667.html Tue, 13 Jun 2023 00:00:00 +0200 ETUC: coordination et interaction au sein des CE européens http://archive.irshare.eu/fr/etuc-coordination-et-interaction-au-sein-des-ce-europeens-_fr_1669.html Tue, 13 Jun 2023 00:00:00 +0200 Partenaires européens du dialogue social sectoriel : Lettre conjointe à Ursula von der Leyen - Révision des règles de financement des comités de dialogue social sectoriel européen http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-europeens-du-dialogue-social-sectoriel-lettre-conjointe-a-ursula-von-der-leyen-revision-des-regles-de-financement-des-comites-de-dialogue-social-sectoriel-europeen-_fr_1665.html Sun, 11 Jun 2023 00:00:00 +0200 Parlement européen : étude sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection de la santé mentale sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-etude-sur-les-prescriptions-minimales-de-securite-et-de-sante-pour-la-protection-de-la-sante-mentale-sur-le-lieu-de-travail-_fr_1666.html Sun, 11 Jun 2023 00:00:00 +0200 Parlement européen : Résolution du 1er juin 2023 sur le renforcement du dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-resolution-du-1er-juin-2023-sur-le-renforcement-du-dialogue-social-_fr_1664.html Sat, 10 Jun 2023 00:00:00 +0200 JOSTE Werke SE: Agreement on the involvement of employees in JOST Werke SE http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1662.html Sat, 03 Jun 2023 00:00:00 +0200 TeamViewer: Agreement on the involvement of workers in TeamViewer SE http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1663.html Sat, 03 Jun 2023 00:00:00 +0200 Révision de la directive CE européen : Réponse de BusinessEurope à la première phase de consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle révision de la directive sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/revision-de-la-directive-ce-europeen-reponse-de-businesseurope-a-la-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-sur-une-eventuelle-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1660.html Sat, 27 May 2023 00:00:00 +0200 Révision de la directive CE européen: Réponse de la CES à la 1e phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/revision-de-la-directive-ce-europeen-reponse-de-la-ces-a-la-1e-phase-de-la-consultation-des-partenaires-sociaux-concernant-une-eventuelle-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1661.html Sat, 27 May 2023 00:00:00 +0200 Espagne: 5e accord sur l'emploi et la négociation collective http://archive.irshare.eu/fr/espagne-5e-accord-sur-l-emploi-et-la-negociation-collective-_fr_1658.html Mon, 15 May 2023 00:00:00 +0200 SeCoIA Deal: Rapport du projet « SErvir la COnfiance dans l’Intelligence Artificielle par le Dialogue » http://archive.irshare.eu/fr/secoia-deal-rapport-du-projet-servir-la-confiance-dans-l-intelligence-artificielle-par-le-dialogue-_fr_1659.html Mon, 15 May 2023 00:00:00 +0200 Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Jan Frӧding (EWC Member) v.Verizon Ireland Limited http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1654.html Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200 Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Jean-Philippe Charpentier (EWC Chairperson) v.Verizon Ireland Limited http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1655.html Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200 Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Kevin Rodgers (EWC member) v.Verizon Ireland Limited http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1656.html Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200 Verizon: Workplace Relations Commission - 24 April 2023 - Pavel Macho (EWC member) v.Verizon Ireland Limited http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1657.html Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200 Bickhardt SE : Agreement on employee participation http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1653.html Tue, 02 May 2023 00:00:00 +0200 France: avis du Conseil économique, social et environnemental "Travail et santé- environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?" http://archive.irshare.eu/fr/france-avis-du-conseil-economique-social-et-environnemental-travail-et-sante-environnement-quels-de-fis-a-relever-face-aux-de-re-glements-climatiques-_fr_1652.html Mon, 01 May 2023 00:00:00 +0200 Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/accord-national-interprofessionnel-du-11-avril-2023-relatif-a-la-transition-ecologique-et-au-dialogue-social-_fr_1651.html Mon, 17 Apr 2023 00:00:00 +0200 Commission européenne : première phase de consultation des partenaires sociaux sur la directive relative aux comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-sur-la-directive-relative-aux-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1650.html Wed, 12 Apr 2023 00:00:00 +0200 BioMérieux: Accord de création d'un comité européen au sein de BioMérieux http://archive.irshare.eu/fr/biomerieux-accord-de-creation-d-un-comite-europeen-au-sein-de-biomerieux-_fr_1649.html Mon, 03 Apr 2023 00:00:00 +0200 Teleperformance : Déclaration du CE européen sur la modération de contenu http://archive.irshare.eu/fr/teleperformance-declaration-du-ce-europeen-sur-la-moderation-de-contenu-_fr_1647.html Sun, 02 Apr 2023 00:00:00 +0200 Irlande : Transnational Information and Consultation of Employees Act 1996, Propositions de réforme, note pour BEERG préparée par Kevin Duffy, Barrister, et ancien président du tribunal du travail irlandais. http://archive.irshare.eu/fr/irlande-transnational-information-and-consultation-of-employees-act-1996-propositions-de-reforme-note-pour-beerg-preparee-par-kevin-duffy-barrister-et-ancien-president-du-tribunal-du-travail-irlandais-_fr_1648.html Sun, 02 Apr 2023 00:00:00 +0200 Eurogip: Télétravail et accident de travail dans sept pays européens - Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède http://archive.irshare.eu/fr/eurogip-teletravail-et-accident-de-travail-dans-sept-pays-europeens-allemagne-autriche-espagne-finlande-france-italie-suede-_fr_1645.html Sat, 01 Apr 2023 00:00:00 +0200 Dialogue social sectoriel: Messages conjoints de 8 employeurs sectoriels européens sur le projet de résolution sur le renforcement du dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/dialogue-social-sectoriel-messages-conjoints-de-8-employeurs-sectoriels-europeens-sur-le-projet-de-resolution-sur-le-renforcement-du-dialogue-social-_fr_1646.html Mon, 27 Mar 2023 00:00:00 +0200 Secteur de la pâte et du papier : Déclaration commune sur l'impact de la crise énergétique sur le secteur européen de la pâte à papier et du papier http://archive.irshare.eu/fr/secteur-de-la-pate-et-du-papier-declaration-commune-sur-l-impact-de-la-crise-energetique-sur-le-secteur-europeen-de-la-pate-a-papier-et-du-papier-_fr_1644.html Sun, 26 Mar 2023 00:00:00 +0100 Télécommunications : Déclaration commune "Protéger les travailleurs des télécommunications contre la violence et le harcèlement sur le lieu de travail" http://archive.irshare.eu/fr/telecommunications-declaration-commune-proteger-les-travailleurs-des-telecommunications-contre-la-violence-et-le-harcelement-sur-le-lieu-de-travail-_fr_1635.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law - December 2022 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1636.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - November 2022 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1637.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - April 2022 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1638.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - October 2022 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1639.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - August 2022 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1640.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Groupe Santander : Accord sur le règlement du comité d'entreprise européen du groupe Santander http://archive.irshare.eu/fr/groupe-santander-accord-sur-le-reglement-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-santander-_fr_1641.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Groupe Santander : Accord sur la création du comité d'entreprise européen du groupe Santander http://archive.irshare.eu/fr/groupe-santander-accord-sur-la-creation-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-santander-_fr_1642.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 BBVA: Accord pour la constitution du comité d'entreprise européen du groupe BBVA http://archive.irshare.eu/fr/bbva-accord-pour-la-constitution-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-bbva-_fr_1643.html Fri, 24 Mar 2023 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire : Recommandation commune CER/ETF pour la révision de la directive sur les conducteurs de train http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-recommandation-commune-cer-etf-pour-la-revision-de-la-directive-sur-les-conducteurs-de-train-_fr_1634.html Thu, 23 Mar 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : Communication interprétative sur la directive 2003/88 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-interpretative-sur-la-directive-2003-88-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-_fr_1630.html Fri, 17 Mar 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne: Rapport sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-la-mise-en-uvre-par-les-etats-membres-de-la-directive-2003-88-ce-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-_fr_1631.html Fri, 17 Mar 2023 00:00:00 +0100 European Commission: Commission Staff working document - Detailed report on the implementation by Member States of Directive 2003/88/EC concerning certain aspects of the organisation of working time http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1632.html Fri, 17 Mar 2023 00:00:00 +0100 Métallurgie: Conclusions conjointes d’industriAll Europe & Ceemet - L’intelligence artificielle dans les industries du métal, de l’ingénierie et des technologies (MET) http://archive.irshare.eu/fr/metallurgie-conclusions-conjointes-d-industriall-europe-ceemet-l-intelligence-artificielle-dans-les-industries-du-me-tal-de-l-inge-nierie-et-des-technologies-met-_fr_1633.html Fri, 17 Mar 2023 00:00:00 +0100   Formation de la direction des relations de la Compagnie des Alpes Tue, 14 Mar 2023 00:00:00 +0100 Nous sommes donc très heureux d'avoir eu l'occasion d'aider le service des relations sociales de la Compagnie des Alpes à mieux comprendre cette instance représentative du personnel en trois sessions de deux heures sur Zoom. Merci à Adeline CHARLET et Thomas DANIEL pour leur confiance, et à Marie Lopez pour avoir partagé son expérience avec nous. Teleperformance : accord mondial de responsabilité sociale http://archive.irshare.eu/fr/teleperformance-accord-mondial-de-responsabilite-sociale-_fr_1629.html Mon, 13 Mar 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : Lettre de réponse de la Commission à la Présidente du Parlement européen sur la révision de la directive sur les CE européens http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-lettre-de-reponse-de-la-commission-a-la-presidente-du-parlement-europeen-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-ce-europeens-_fr_1628.html Mon, 06 Mar 2023 00:00:00 +0100 Espagne: Stratégie espagnole pour la santé et la sécurité au travail 2023-2027 http://archive.irshare.eu/fr/espagne-strategie-espagnole-pour-la-sante-et-la-securite-au-travail-2023-2027-_fr_1627.html Sat, 04 Mar 2023 00:00:00 +0100 FGMM-CFDT: Résultats de l’enquête réalisée auprès de 260 membres de CE européens http://archive.irshare.eu/fr/fgmm-cfdt-resultats-de-l-enquete-realisee-aupres-de-260-membres-de-ce-europeens-_fr_1625.html Thu, 02 Mar 2023 00:00:00 +0100 Industrie chimique : Déclaration commune sur l'impact de la crise énergétique sur l'industrie chimique de l'UE http://archive.irshare.eu/fr/industrie-chimique-declaration-commune-sur-l-impact-de-la-crise-energetique-sur-l-industrie-chimique-de-l-ue-_fr_1626.html Thu, 02 Mar 2023 00:00:00 +0100 Formation pour le comité d'entreprise européen de Korian SE Wed, 01 Mar 2023 00:00:00 +0100 Présentation des différents systèmes de relations industrielles, ateliers sur l'accord SE et la valeur ajoutée du CEE. Un bon accord, un bon esprit d'équipe, et j'ai beaucoup appris aussi. Merci à Jean-Philippe Lhernould pour ses apports très pertinents et à Michaëla Sofer-Ayadi pour avoir partagé son expérience. UE : Déclaration conjointe de l'industrie sur la loi européenne sur l'intelligence artificielle http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-conjointe-de-l-industrie-sur-la-loi-europeenne-sur-l-intelligence-artificielle-_fr_1624.html Fri, 24 Feb 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : communication "Un plan industriel du pacte vert pour l'ère de la neutralité carbone" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-un-plan-industriel-du-pacte-vert-pour-l-ere-de-la-neutralite-carbone-_fr_1623.html Mon, 20 Feb 2023 00:00:00 +0100 Administrations centrales : déclaration sur la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte http://archive.irshare.eu/fr/administrations-centrales-declaration-sur-la-directive-europeenne-relative-a-la-protection-des-lanceurs-d-alerte-_fr_1621.html Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : Proposition de directive modifiant la directive 98/24/CE et la directive 2004/37/CE en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-modifiant-la-directive-98-24-ce-et-la-directive-2004-37-ce-en-ce-qui-concerne-les-valeurs-limites-pour-le-plomb-et-ses-composes-inorganiques-et-les-diisocyanates-_fr_1622.html Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100 France: Accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-national-interprofessionnel-du-10-fevrier-2023-relatif-au-partage-de-la-valeur-au-sein-de-l-entreprise-_fr_1620.html Mon, 13 Feb 2023 00:00:00 +0100 Partenaires sociaux sectoriels européens : lettre à la Commission européenne - Révision des règles de financement des comités de dialogue social sectoriel européen http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-sociaux-sectoriels-europeens-lettre-a-la-commission-europeenne-revision-des-regles-de-financement-des-comites-de-dialogue-social-sectoriel-europeen-_fr_1619.html Wed, 08 Feb 2023 00:00:00 +0100 Worldline: Accord constitutif du Comité d’Entreprise Européen du groupe Worldline http://archive.irshare.eu/fr/worldline-accord-constitutif-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-worldline-_fr_1618.html Mon, 06 Feb 2023 00:00:00 +0100 Fédération syndicales européennes : Paquet dialogue social - il est temps d'agir http://archive.irshare.eu/fr/federation-syndicales-europeennes-paquet-dialogue-social-il-est-temps-d-agir-_fr_1615.html Sun, 05 Feb 2023 00:00:00 +0100 Korian: accord sur la mise en place du comité de la société européenne Korian http://archive.irshare.eu/fr/korian-accord-sur-la-mise-en-place-du-comite-de-la-societe-europeenne-korian-_fr_1616.html Sun, 05 Feb 2023 00:00:00 +0100 Parlement européen : Résolution du 2 février 2023 contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-resolution-du-2-fevrier-2023-contenant-des-recommandations-a-la-commission-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1617.html Sun, 05 Feb 2023 00:00:00 +0100 Gestion du trafic aérien : Déclaration commune des partenaires sociaux de l'ATM | Façonner le futur dialogue social de le secteur du contrôle aérien http://archive.irshare.eu/fr/gestion-du-trafic-aerien-declaration-commune-des-partenaires-sociaux-de-l-atm-faconner-le-futur-dialogue-social-de-le-secteur-du-controle-aerien-_fr_1614.html Sat, 04 Feb 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement du dialogue social dans l'Union européenne http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-recommandation-du-conseil-sur-le-renforcement-du-dialogue-social-dans-l-union-europeenne-_fr_1612.html Wed, 25 Jan 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : Communication "Renforcer le dialogue social dans l'Union européenne : exploiter pleinement son potentiel pour gérer des transitions équitables" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-renforcer-le-dialogue-social-dans-l-union-europeenne-exploiter-pleinement-son-potentiel-pour-gerer-des-transitions-equitables-_fr_1613.html Wed, 25 Jan 2023 00:00:00 +0100 Formation du groupe spécial de négociation de Kohler Tue, 24 Jan 2023 00:00:00 +0100 Une formation courte mais avec une forte participation des membres et des conseils pratiques pour bien débuter la négociation. UE : Déclaration commune des entreprises sur la proposition relative à un devoir de vigilance raisonnable http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-commune-des-entreprises-sur-la-proposition-relative-a-un-devoir-de-vigilance-raisonnable-_fr_1611.html Fri, 20 Jan 2023 00:00:00 +0100 IBM : Accord sur le comité d'entreprise européen d'IBM tel que révisé et modifié par l'avenant n°4 en date du 16 novembre 2022. http://archive.irshare.eu/fr/ibm-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-d-ibm-tel-que-revise-et-modifie-par-l-avenant-n-4-en-date-du-16-novembre-2022-_fr_1607.html Mon, 16 Jan 2023 00:00:00 +0100 IBM : Règlement interne du CEE d'IBM tel que modifié par l'amendement n° 4 du 16 novembre 2022. http://archive.irshare.eu/fr/ibm-reglement-interne-du-cee-d-ibm-tel-que-modifie-par-l-amendement-n-4-du-16-novembre-2022-_fr_1608.html Mon, 16 Jan 2023 00:00:00 +0100 Suez: Accord relatif à la mise en place du comité d'entreprise européen au sein du groupe Suez http://archive.irshare.eu/fr/suez-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-suez-_fr_1609.html Mon, 16 Jan 2023 00:00:00 +0100 Commission européenne : évaluation de la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages en entreprise http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-evaluation-de-la-recommandation-du-conseil-relative-a-un-cadre-de-qualite-pour-les-stages-en-entreprise-_fr_1610.html Mon, 16 Jan 2023 00:00:00 +0100 TK Elevator: Accord sur la mise en place d'un CE européen http://archive.irshare.eu/fr/tk-elevator-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-_fr_1606.html Thu, 05 Jan 2023 00:00:00 +0100 UE: Recommandation du Conseil concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance: les objectifs de Barcelone pour 2030 http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandation-du-conseil-concernant-l-education-et-l-accueil-de-la-petite-enfance-les-objectifs-de-barcelone-pour-2030-_fr_1603.html Fri, 30 Dec 2022 00:00:00 +0100 UE: Recommandation du Conseil sur l'accès à des soins de longue durée abordables et de haute qualité http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandation-du-conseil-sur-l-acces-a-des-soins-de-longue-duree-abordables-et-de-haute-qualite-_fr_1604.html Fri, 30 Dec 2022 00:00:00 +0100 UE: Directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-2022-2464-du-14-decembre-2022-modifiant-le-reglement-ue-no-537-2014-et-les-directives-2004-109-ce-2006-43-ce-et-2013-34-ue-en-ce-qui-concerne-la-publication-d-informations-en-matiere-de-durabilite-par-les-entreprises-_fr_1605.html Fri, 30 Dec 2022 00:00:00 +0100 Spectacle vivant : Les partenaires sociaux européens du secteur du spectacle vivant appellent à un plan d'action coordonné pour surmonter les graves conséquences de la crise énergétique http://archive.irshare.eu/fr/spectacle-vivant-les-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-du-spectacle-vivant-appellent-a-un-plan-d-action-coordonne-pour-surmonter-les-graves-consequences-de-la-crise-energetique-_fr_1601.html Thu, 29 Dec 2022 00:00:00 +0100 Sécurité privée : Déclaration commune UNI-Europa - CoESS sur les marchés publics et les négociations collectives http://archive.irshare.eu/fr/securite-privee-declaration-commune-uni-europa-coess-sur-les-marches-publics-et-les-negociations-collectives-_fr_1602.html Thu, 29 Dec 2022 00:00:00 +0100 Secteur postal : Déclaration commune sur la formation et l'environnement de travail dans la transition numérique http://archive.irshare.eu/fr/secteur-postal-declaration-commune-sur-la-formation-et-l-environnement-de-travail-dans-la-transition-numerique-_fr_1600.html Thu, 15 Dec 2022 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire : Déclaration conjointe ETF/CER "Révision de la directive sur les conducteurs de train" (2007/59/CE) http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-declaration-conjointe-etf-cer-revision-de-la-directive-sur-les-conducteurs-de-train-2007-59-ce-_fr_1599.html Wed, 14 Dec 2022 00:00:00 +0100 Adecco : Employment Appeal Tribunal, 13 décembre 2022, Olsten (UK) Holdings Ltd v. Adecco Group EWC, [2022] EAT 183. http://archive.irshare.eu/fr/adecco-employment-appeal-tribunal-13-decembre-2022-olsten-uk-holdings-ltd-v-adecco-group-ewc-2022-eat-183-_fr_1598.html Tue, 13 Dec 2022 00:00:00 +0100 Parlement européen : rapport avec recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-rapport-avec-recommandations-a-la-commission-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1597.html Mon, 12 Dec 2022 00:00:00 +0100 Teleperformance : Questions fréquemment posées concernant l'annonce d'un accord-cadre mondial entre Teleperformance et UNI Global Union http://archive.irshare.eu/fr/teleperformance-questions-frequemment-posees-concernant-l-annonce-d-un-accord-cadre-mondial-entre-teleperformance-et-uni-global-union-_fr_1595.html Sat, 10 Dec 2022 00:00:00 +0100 Safran: communiqué de presse du CE européen de Safran - Safran Cabin en danger! http://archive.irshare.eu/fr/safran-communique-de-presse-du-ce-europeen-de-safran-safran-cabin-en-danger-_fr_1596.html Sat, 10 Dec 2022 00:00:00 +0100 Daimler Truck: Declaration of Principles on Social Responsibility and Human Rights http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1594.html Fri, 09 Dec 2022 00:00:00 +0100 European Commission: telework and the right to disconnect - preliminary study findings http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1593.html Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100 The workshop is organised as part of the Study exploring the social, economic and legal context and trends of telework and the right to disconnect. It is led by Visionary Analytics, Notus. The study is carried out at the request of the DG for Employment, Social Affairs and Inclusion. Easyjet: Employment Appeal Tribunal, 4 Novermber 2022, Case No EA-2021-000769-LA, easyJet PLC / easyJet EWC http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1591.html Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100 Euroufound : Défis et solutions - Études de cas sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/euroufound-defis-et-solutions-etudes-de-cas-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1592.html Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100 Ce document de travail, préparé par IR Share, étudie la mise en œuvre pratique de la directive sur les CE européens au niveau de l'entreprise. Il explore les défis auxquels sont confrontés les CE européens existants et fournit des exemples de solutions identifiées et de problèmes restants du point de vue des salariés et de la direction. En outre, le document examine comment les CE européens répondent aux exigences de la directive en termes d'établissement de processus d'information et de consultation. À l'aide d'études de cas, il examine également dans quelle mesure cette collaboration efficace est allée au-delà des exigences de la directive pour établir un travail conjoint sur d'autres questions d'intérêt commun Construisez l'Europe sociale avec IR Notes http://www.irshare.eu/fr/s-abonner-a-ir-notes-_54.html Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100 IR Notes : un briefing indépendant, fiable et équidistant relatif aux relations sociales et au droit du travail en Europe. IR Notes est publié en 5 langues (Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien). Nous privilégions une approche dynamique, pratique et utile de la veille sociale européenne. Nous sélectionnons les sujets les plus pertinents, source d’idées transversales et inspirantes. Nous participons à des colloques et organisons des formations ce qui nous permet d’être proche des préoccupations des acteurs du dialogue social. Pour s'abonner c'est ici. Nouvelle étude sur les CE européens Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100 Ce document de travail, préparé par IR Share, étudie la mise en œuvre pratique de la directive sur les CE européens au niveau de l'entreprise. À l'aide d'études de cas, il examine également dans quelle mesure cette collaboration efficace est allée au-delà des exigences de la directive pour établir un travail conjoint sur d'autres questions d'intérêt commun Télétravail et droit à la déconnexion Mon, 28 Nov 2022 00:00:00 +0100 L'atelier est organisé dans le cadre de l'étude explorant le contexte et les tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail et du droit à la déconnexion. Il est dirigé par Visionary Analytics, Notus. L'étude est réalisée à la demande de la DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion. IR Share a réalisé la partie française de l'étude. Vinci: Déclaration conjointe sur la santé et la sécurité au travail http://archive.irshare.eu/fr/vinci-declaration-conjointe-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-_fr_1587.html Fri, 25 Nov 2022 00:00:00 +0100 Vinci: agreement on the European Works Council http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1588.html Fri, 25 Nov 2022 00:00:00 +0100 Vinci : Joint declaration on environmental guidelines http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1589.html Fri, 25 Nov 2022 00:00:00 +0100 Vinci: Déclaration conjointe sur la santé et la sécurité au travail http://archive.irshare.eu/fr/vinci-declaration-conjointe-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-_fr_1586.html Wed, 23 Nov 2022 00:00:00 +0100 Ireland: Final Report of the LEEF High Level Working Group on Collective Bargaining http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1584.html Sun, 13 Nov 2022 00:00:00 +0100 UE : Proposition de règlement établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (loi sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union - Quatrième texte de compromis de la présidence http://archive.irshare.eu/fr/ue-proposition-de-reglement-etablissant-des-regles-harmonisees-en-matiere-d-intelligence-artificielle-loi-sur-l-intelligence-artificielle-et-modifiant-certains-actes-legislatifs-de-l-union-quatrieme-texte-de-compromis-de-la-presidence-_fr_1585.html Sun, 13 Nov 2022 00:00:00 +0100 Parlement européen: Résolution législative du 10 novembre 2022 sur la proposition de directive modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d’information http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europe-en-re-solution-le-gislative-du-10-novembre-2022-sur-la-proposition-de-directive-modifiant-les-directives-2013-34-ue-2004-109-ce-et-2006-43-ce-ainsi-que-le-re-glement-ue-no-537-2014-en-ce-qui-concerne-la-publication-d-information-_fr_1583.html Fri, 11 Nov 2022 00:00:00 +0100   EU: letter from 8 Member States to UE institutions about the platform workers directive http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1582.html Mon, 31 Oct 2022 00:00:00 +0100 Syngenta : Accord du Conseil européen de consultation des travailleurs de Syngenta (novembre 2010) http://archive.irshare.eu/fr/syngenta-accord-du-conseil-europeen-de-consultation-des-travailleurs-de-syngenta-novembre-2010-_fr_1709.html Mon, 31 Oct 2022 00:00:00 +0100 UE: Directive 2022/2041 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-2022-2041-19-octobre-2022-relative-a-des-salaires-minimaux-adequats-dans-l-union-europeenne-_fr_1580.html Wed, 26 Oct 2022 00:00:00 +0200 Formation du CE européen de BNP Paribas Wed, 26 Oct 2022 00:00:00 +0200 La formation, organisée à Louveciennes (France), les 5 et 6 octobre 2022, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Emilie Veyrat (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, le lien avec les délégations nationales et le télétravail. Secteur des hôtels, restaurants, bars et cafés : Déclaration conjointe EFFAT-HOTREC sur l'initiative de la Commission sur les locations de courte durée http://archive.irshare.eu/fr/secteur-des-hotels-restaurants-bars-et-cafes-declaration-conjointe-effat-hotrec-sur-l-initiative-de-la-commission-sur-les-locations-de-courte-duree-_fr_1578.html Fri, 21 Oct 2022 00:00:00 +0200 Secteur du bois : Déclaration commune des partenaires sociaux européens représentant le secteur du bois en vue de l'adoption des règles révisées sur l'utilisation des sols, le changement d'affectation des sols et la sylviculture. http://archive.irshare.eu/fr/secteur-du-bois-declaration-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-representant-le-secteur-du-bois-en-vue-de-l-adoption-des-regles-revisees-sur-l-utilisation-des-sols-le-changement-d-affectation-des-sols-et-la-sylviculture-_fr_1579.html Fri, 21 Oct 2022 00:00:00 +0200 Carrefour: Accord international pour la promotion du dialogue social et de la diversité et pour le respect des droits fondamentaux au travail http://archive.irshare.eu/fr/carrefour-accord-international-pour-la-promotion-du-dialogue-social-et-de-la-diversite-et-pour-le-respect-des-droits-fondamentaux-au-travail-_fr_1577.html Tue, 18 Oct 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne: proposition de décision visant à faire de 2023 l'Année européenne des compétences http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-decision-visant-a-faire-de-2023-l-annee-europeenne-des-competences-_fr_1575.html Sun, 16 Oct 2022 00:00:00 +0200 La Commission a adopté, le 12 octobre 2022, sa proposition visant à faire de 2023 l'Année européenne des compétences, à la suite de l'annonce faite par la présidente Ursula von der Leyen lors de son discours sur l'état de l'Union 2022. Westwing Group SE: accord sur l'implication des travailleurs dans Westwing Group SE http://archive.irshare.eu/fr/westwing-group-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-westwing-group-se-_fr_1576.html Sun, 16 Oct 2022 00:00:00 +0200 Portugal : accord à moyen terme pour améliorer les revenus, les salaires et la compétitivité http://archive.irshare.eu/fr/portugal-accord-a-moyen-terme-pour-ameliorer-les-revenus-les-salaires-et-la-competitivite-_fr_1574.html Sat, 15 Oct 2022 00:00:00 +0200 Administrations centrales : Accord-cadre européen du comité de dialogue social sectoriel européen pour les administrations centrales sur la numérisation http://archive.irshare.eu/fr/administrations-centrales-accord-cadre-europeen-du-comite-de-dialogue-social-sectoriel-europeen-pour-les-administrations-centrales-sur-la-numerisation-_fr_1573.html Wed, 12 Oct 2022 00:00:00 +0200 Les partenaires sociaux européens des administrations centrales - la Délégation syndicale pour l'administration nationale et européenne (TUNED) pour la partie syndicale et les employeurs de l'administration publique européenne (EUPAE) ont signé un nouvel accord sur la numérisation. L'accord prévoit une protection nouvelle ou renforcée des droits au télétravail, à la déconnexion, à la formation, à la santé et à la sécurité, à la protection des données personnelles et à une approche humaine et plus stratégique de l'intelligence artificielle. France : arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 septembre 2002 - affaire France Télécom http://archive.irshare.eu/fr/france-arret-de-la-cour-d-appel-de-paris-du-30-septembre-2002-affaire-france-telecom-_fr_1572.html Wed, 05 Oct 2022 00:00:00 +0200 Friedrich Ebert Stiftung: Algorithmic management - Awareness, Risks and Response of the Social Partners http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1571.html Fri, 30 Sep 2022 00:00:00 +0200 Civil aviation: Statement of EU civil aviation social partners on unruly passenger behaviour http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1565.html Thu, 29 Sep 2022 00:00:00 +0200 Secteur ferroviaire: Employabilité dans le secteur ferroviaire à la lumière de la digitalisation et de l’automatisation http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-employabilite-dans-le-secteur-ferroviaire-a-la-lumie-re-de-la-digitalisation-et-de-l-automatisation-_fr_1566.html Thu, 29 Sep 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne : Lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence de l'Union aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants solos http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-lignes-directrices-sur-l-application-du-droit-de-la-concurrence-de-l-union-aux-conventions-collectives-concernant-les-conditions-de-travail-des-travailleurs-independants-solos-_fr_1568.html Thu, 29 Sep 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne : Proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat garantissant une inclusion active http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-recommandation-du-conseil-relative-a-un-revenu-minimum-adequat-garantissant-une-inclusion-active-_fr_1569.html Thu, 29 Sep 2022 00:00:00 +0200 This Recommendation aims at combatting poverty and social exclusion by promoting adequate income support, in particular minimum income, effective access to enabling and essential services for persons lacking sufficient resources and fostering labour market integration of those who can work, in line with the active inclusion approach. European Commission: communication on Better assessing the distributional impact of Member States’ policies http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1570.html Thu, 29 Sep 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne: Proposition de règlement relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-reglement-relatif-a-l-interdiction-des-produits-issus-du-travail-force-sur-le-marche-de-l-union-_fr_1564.html Sun, 18 Sep 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne: Communication sur la stratégie européenne en matière de soins http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-sur-la-strategie-europeenne-en-matiere-de-soins-_fr_1562.html Thu, 08 Sep 2022 00:00:00 +0200 European Commission: Proposal for a Council recommandation on access to affordable high-quality long-term care http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1563.html Thu, 08 Sep 2022 00:00:00 +0200 Suède : Nouveaux accords de base et réformes publiques concernant la sécurité, la transition et la protection de l'emploi sur le marché du travail suédois http://archive.irshare.eu/fr/suede-nouveaux-accords-de-base-et-reformes-publiques-concernant-la-securite-la-transition-et-la-protection-de-l-emploi-sur-le-marche-du-travail-suedois-_fr_1560.html Tue, 06 Sep 2022 00:00:00 +0200 Analyse written by Patrik Pedersen, Collective Bargaining Expert at Unionen. Unionen is Sweden’s largest trade union on the private labour market and the largest white-collar trade union in the world. Sweden: Agreement on work life security, transition, and employment protection in the Swedish labour market http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1561.html Tue, 06 Sep 2022 00:00:00 +0200 Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne http://archive.irshare.eu/fr/directive-2019-1152-du-20-juin-2019-relative-a-des-conditions-de-travail-transparentes-et-previsibles-dans-l-union-europeenne-_fr_1559.html Fri, 02 Sep 2022 00:00:00 +0200 Pays-Bas: Projet de loi modifiant la loi sur le travail flexible en ce qui concerne la promotion du lieu de travail flexible (loi sur le travail où vous voulez) http://archive.irshare.eu/fr/pays-bas-projet-de-loi-modifiant-la-loi-sur-le-travail-flexible-en-ce-qui-concerne-la-promotion-du-lieu-de-travail-flexible-loi-sur-le-travail-oe-vous-voulez-_fr_1556.html Mon, 11 Jul 2022 00:00:00 +0200 (in Dutch) Espagne : Informations algorithmiques sur le lieu de travail - Guide et outil pratiques sur l'obligation pour les entreprises de signaler l'utilisation d'algorithmes sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/espagne-informations-algorithmiques-sur-le-lieu-de-travail-guide-et-outil-pratiques-sur-l-obligation-pour-les-entreprises-de-signaler-l-utilisation-d-algorithmes-sur-le-lieu-de-travail-_fr_1557.html Mon, 11 Jul 2022 00:00:00 +0200 Nokia : jugement du Tribunal administratif de Paris sur la communication des engagements de Nokia lors du rachat d'Alcatel-Lucent http://archive.irshare.eu/fr/nokia-jugement-du-tribunal-administratif-de-paris-sur-la-communication-des-engagements-de-nokia-lors-du-rachat-d-alcatel-lucent-_fr_1555.html Sun, 10 Jul 2022 00:00:00 +0200 Nexter : Accord collectif relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE) NEXTER http://archive.irshare.eu/fr/nexter-accord-collectif-relatif-a-la-mise-en-place-la-composition-et-le-fonctionnement-d-un-comite-d-entreprise-europeen-cee-nexter-_fr_1552.html Sat, 09 Jul 2022 00:00:00 +0200 Lyreco : accord portant création du comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/lyreco-accord-portant-creation-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1553.html Sat, 09 Jul 2022 00:00:00 +0200 Elior : Avenant au protocole d’accord relatif à la création d’un comité d’entreprise européen au sein du groupe Elior http://archive.irshare.eu/fr/elior-avenant-au-protocole-d-accord-relatif-a-la-creation-d-un-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-elior-_fr_1554.html Sat, 09 Jul 2022 00:00:00 +0200 Industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure : Déclaration commune sur une transition écologique et numérique réussie de l'écosystème textile de l'UE http://archive.irshare.eu/fr/industries-du-textile-de-l-habillement-du-cuir-et-de-la-chaussure-declaration-commune-sur-une-transition-ecologique-et-numerique-reussie-de-l-ecosysteme-textile-de-l-ue-_fr_1550.html Thu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200 Secteur des technologies maritimes : Déclaration commune sur un avenir vert et numérique pour le secteur européen des technologies maritimes http://archive.irshare.eu/fr/secteur-des-technologies-maritimes-declaration-commune-sur-un-avenir-vert-et-numerique-pour-le-secteur-europeen-des-technologies-maritimes-_fr_1551.html Thu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200 Partenaires sociaux européens : Programme de travail du dialogue social européen 2022-2024 http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-sociaux-europeens-programme-de-travail-du-dialogue-social-europeen-2022-2024-_fr_1549.html Wed, 29 Jun 2022 00:00:00 +0200 EWC Academy: 15e conférence de Hambourg pour comités d'entreprise européens et comités d'entreprise SE http://archive.irshare.eu/fr/ewc-academy-15e-conference-de-hambourg-pour-comites-d-entreprise-europeens-et-comites-d-entreprise-se-_fr_1581.html Tue, 28 Jun 2022 00:00:00 +0200 Espagne : manuel sur l'information algorithmique sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/espagne-manuel-sur-l-information-algorithmique-sur-le-lieu-de-travail-_fr_1547.html Tue, 14 Jun 2022 00:00:00 +0200 IndustriAll Europe: position paper "IA en point de mire - L’intelligence artificielle : un enjeu et une opportunité pour les travailleurs et leurs représentants" http://archive.irshare.eu/fr/industriall-europe-position-paper-ia-en-point-de-mire-l-intelligence-artificielle-un-enjeu-et-une-opportunite-pour-les-travailleurs-et-leurs-repre-sentants-_fr_1543.html Thu, 09 Jun 2022 00:00:00 +0200 UE : Projet de rapport avec recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/ue-projet-de-rapport-avec-recommandations-a-la-commission-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_1545.html Fri, 27 May 2022 00:00:00 +0200 Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail : Mise à jour de l'avis de la recommandation de la Commission 2003/670/CE concernant la liste européenne des maladies professionnelles pour y inclure le COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/comite-consultatif-pour-la-securite-et-la-sante-sur-le-lieu-de-travail-mise-a-jour-de-l-avis-de-la-recommandation-de-la-commission-2003-670-ce-concernant-la-liste-europeenne-des-maladies-professionnelles-pour-y-inclure-le-covid-19-_fr_1546.html Fri, 27 May 2022 00:00:00 +0200 Amazon : Accord sur le comité d'entreprise européen d'Amazon http://archive.irshare.eu/fr/amazon-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-d-amazon-_fr_1544.html Tue, 17 May 2022 00:00:00 +0200 UE:Conférence sur le futur de l'Europe - Rapport sur les résultats finaux http://archive.irshare.eu/fr/ueconference-sur-le-futur-de-l-europe-rapport-sur-les-resultats-finaux-_fr_1542.html Sun, 15 May 2022 00:00:00 +0200 Industrie chimique: déclaration commune sur les STIM http://archive.irshare.eu/fr/industrie-chimique-declaration-commune-sur-les-stim-_fr_1541.html Fri, 13 May 2022 00:00:00 +0200 Engie : Avis du Comité d’Entreprise Européen d’Engie sur le projet de cession des activités d’Equans dans le cadre de l’offre engageante remise par le groupe Bouygues. http://archive.irshare.eu/fr/engie-avis-du-comite-d-entreprise-europeen-d-engie-sur-le-projet-de-cession-des-activites-d-equans-dans-le-cadre-de-l-offre-engageante-remise-par-le-groupe-bouygues-_fr_1539.html Mon, 02 May 2022 00:00:00 +0200 Engie-Bouygues : Protocole signé entre le Comité d’entreprise européen d’Engie et le groupe Bouygues sur le projet de cession des activités d’Equans http://archive.irshare.eu/fr/engie-bouygues-protocole-signe-entre-le-comite-d-entreprise-europeen-d-engie-et-le-groupe-bouygues-sur-le-projet-de-cession-des-activites-d-equans-_fr_1540.html Mon, 02 May 2022 00:00:00 +0200 CES : Manifeste "Zéro mort au travail" http://archive.irshare.eu/fr/ces-manifeste-zero-mort-au-travail-_fr_1538.html Sat, 30 Apr 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne : Recommandation de la Commission sur la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites s http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-recommandation-de-la-commission-sur-la-protection-des-journalistes-et-des-defenseurs-des-droits-de-l-homme-qui-participent-au-debat-public-contre-les-procedures-judiciaires-manifestement-infondees-ou-abusives-poursuites-s-_fr_1536.html Thu, 28 Apr 2022 00:00:00 +0200 Commission européenne : Proposition de directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public») http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-sur-la-protection-des-personnes-qui-participent-au-debat-public-contre-les-procedures-judiciaires-manifestement-infondees-ou-abusives-poursuites-strategiques-alterant-le-debat-public-_fr_1537.html Thu, 28 Apr 2022 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - December 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1535.html Thu, 21 Apr 2022 00:00:00 +0200 Engie: communiqué du CE européen d'Engie sur le protocole portant sur les engagements sociaux pris par le groupe Bouygues dans le cadre du rachat projeté d’Equans http://archive.irshare.eu/fr/engie-communique-du-ce-europeen-d-engie-sur-le-protocole-portant-sur-les-engagements-sociaux-pris-par-le-groupe-bouygues-dans-le-cadre-du-rachat-projete-d-equans-_fr_1534.html Tue, 19 Apr 2022 00:00:00 +0200 BNP Paribas : Chartre européenne sur le télétravail dans le groupe BNP Paribas Group http://archive.irshare.eu/fr/bnp-paribas-chartre-europeenne-sur-le-teletravail-dans-le-groupe-bnp-paribas-group-_fr_1531.html Thu, 14 Apr 2022 00:00:00 +0200 Atos SE : Accord sur l'information, la consultation et la participation au niveau européen http://archive.irshare.eu/fr/atos-se-accord-sur-l-information-la-consultation-et-la-participation-au-niveau-europeen-_fr_1532.html Thu, 14 Apr 2022 00:00:00 +0200 Orpéa: Accord mondial pour un partenariat en matière d'Emploi éthique, de dialogue social, de négociation collective et de droits syndicaux http://archive.irshare.eu/fr/orpea-accord-mondial-pour-un-partenariat-en-matiere-d-emploi-ethique-de-dialogue-social-de-negociation-collective-et-de-droits-syndicaux-_fr_1530.html Fri, 08 Apr 2022 00:00:00 +0200 Solvay : Accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale et le développement durable (2022) http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-cadre-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-et-le-developpement-durable-2022-_fr_1528.html Thu, 07 Apr 2022 00:00:00 +0200 Enel : accord sur le "Statut de la personne - Protocole pour le développement de l'individu dans l'entreprise http://archive.irshare.eu/fr/enel-accord-sur-le-statut-de-la-personne-protocole-pour-le-developpement-de-l-individu-dans-l-entreprise-_fr_1525.html Mon, 04 Apr 2022 00:00:00 +0200 Enel: agreement "new way of working" http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1526.html Mon, 04 Apr 2022 00:00:00 +0200 Dialogue social : Position des Fédérations syndicales européennes sur la révision du dialogue social par la Commission européenne http://archive.irshare.eu/fr/dialogue-social-position-des-federations-syndicales-europeennes-sur-la-revision-du-dialogue-social-par-la-commission-europeenne-_fr_1527.html Mon, 04 Apr 2022 00:00:00 +0200 Solvay: Accord sur le Solvay Global Forum (2022) http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-sur-le-solvay-global-forum-2022-_fr_1524.html Sat, 02 Apr 2022 00:00:00 +0200 GSK: Accord sur la constitution du CE européen de GSK http://archive.irshare.eu/fr/gsk-accord-sur-la-constitution-du-ce-europeen-de-gsk-_fr_1521.html Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100 Haleon: Accord constitutif du CE européen http://archive.irshare.eu/fr/haleon-accord-constitutif-du-ce-europeen-_fr_1522.html Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100 Eppendorf : Agreement on the involvement of employees in Eppendorf SE http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1523.html Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100 Parlement européen : rapport "Women on Board - Policies in Member States and the Effects on Corporate Governance" (Les femmes au conseil d'administration - Politiques des États membres et effets sur le gouvernement d'entreprise) http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-rapport-women-on-board-policies-in-member-states-and-the-effects-on-corporate-governance-les-femmes-au-conseil-d-administration-politiques-des-etats-membres-et-effets-sur-le-gouvernement-d-entreprise-_fr_1519.html Sun, 20 Mar 2022 00:00:00 +0100 Commission européenne : proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-sur-la-lutte-contre-la-violence-a-l-egard-des-femmes-et-la-violence-domestique-_fr_1520.html Sun, 20 Mar 2022 00:00:00 +0100 Organisations sectorielles d'employeurs : Les organisations sectorielles d'employeurs demandent instamment à la plénière du Parlement européen d'approuver une approche plus équilibrée de la transparence des salaires http://archive.irshare.eu/fr/organisations-sectorielles-d-employeurs-les-organisations-sectorielles-d-employeurs-demandent-instamment-a-la-pleniere-du-parlement-europeen-d-approuver-une-approche-plus-equilibree-de-la-transparence-des-salaires-_fr_1518.html Sat, 19 Mar 2022 00:00:00 +0100 Services aux personnes : les employeurs et les syndicats des secteurs des services aux personnes unissent leurs forces et adoptent une nouvelle stratégie pour améliorer le profil du secteur en Europe (Communiqué de presse commun EFFAT - EFFE - EFSI - U http://archive.irshare.eu/fr/services-aux-personnes-les-employeurs-et-les-syndicats-des-secteurs-des-services-aux-personnes-unissent-leurs-forces-et-adoptent-une-nouvelle-strategie-pour-ameliorer-le-profil-du-secteur-en-europe-communique-de-presse-commun-effat-effe-efsi-u-_fr_1517.html Wed, 16 Mar 2022 00:00:00 +0100 Adecco: Statement of Adecco EWC "Adecco EWC stands in solidarity with the people of Ukraine" http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1516.html Tue, 15 Mar 2022 00:00:00 +0100 Engie: Résolution du Comité d’Entreprise Européen d’ENGIE "Contre la guerre en Ukraine ; Pour une paix durable dans le Monde" http://archive.irshare.eu/fr/engie-resolution-du-comite-d-entreprise-europeen-d-engie-contre-la-guerre-en-ukraine-pour-une-paix-durable-dans-le-monde-_fr_1515.html Sat, 12 Mar 2022 00:00:00 +0100 Secteur de l'assurance : Déclaration commune des partenaires sociaux européens de l'assurance sur la diversité, l'inclusion et la non-discrimination dans le secteur http://archive.irshare.eu/fr/secteur-de-l-assurance-declaration-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-de-l-assurance-sur-la-diversite-l-inclusion-et-la-non-discrimination-dans-le-secteur-_fr_1514.html Wed, 09 Mar 2022 00:00:00 +0100 Autostrade per l'Italia : Protocole de sécurité intégré http://archive.irshare.eu/fr/autostrade-per-l-italia-protocole-de-securite-integre-_fr_1513.html Mon, 07 Mar 2022 00:00:00 +0100 Safran: Crise en Ukraine - Message de solidarité du CE européen de Safran http://archive.irshare.eu/fr/safran-crise-en-ukraine-message-de-solidarite-du-ce-europeen-de-safran-_fr_1511.html Sun, 06 Mar 2022 00:00:00 +0100 Generali : Crise en Ukraine - Communiqué du CE européen à tous les travailleurs européens du groupe http://archive.irshare.eu/fr/generali-crise-en-ukraine-communique-du-ce-europeen-a-tous-les-travailleurs-europeens-du-groupe-_fr_1512.html Sun, 06 Mar 2022 00:00:00 +0100 Commission européenne : Communication sur le travail décent dans le monde pour une transition mondiale juste et une reprise durable http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-sur-le-travail-decent-dans-le-monde-pour-une-transition-mondiale-juste-et-une-reprise-durable-_fr_1507.html Wed, 23 Feb 2022 00:00:00 +0100 Commission européenne : Annexe à la proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexe-a-la-proposition-de-directive-sur-le-devoir-de-diligence-des-entreprises-en-matiere-de-developpement-durable-_fr_1508.html Wed, 23 Feb 2022 00:00:00 +0100 Commission européenne : proposition de directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable et modifiant la directive (UE) 2019/1937 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-concernant-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-developpement-durable-et-modifiant-la-directive-ue-2019-1937-_fr_1509.html Wed, 23 Feb 2022 00:00:00 +0100 Generali : Communiqué du CE européen à tous les travailleurs européens du groupe Février 2022 http://archive.irshare.eu/fr/generali-communique-du-ce-europeen-a-tous-les-travailleurs-europeens-du-groupe-fevrier-2022-_fr_1506.html Fri, 11 Feb 2022 00:00:00 +0100 J.P.Morgan : Accord sur l'implication des salariés dans J.P. Morgan SE http://archive.irshare.eu/fr/jpmorgan-accord-sur-l-implication-des-salaries-dans-jp-morgan-se-_fr_1498.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 Tier Mobility: Accord sur la participation des salariés dans TIER mobility SE http://archive.irshare.eu/fr/tier-mobility-accord-sur-la-participation-des-salaries-dans-tier-mobility-se-_fr_1499.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 UE: Déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l'aviation http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-de-toulouse-sur-le-developpement-durable-et-la-decarbonation-de-l-aviation-_fr_1500.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 Parlement européen : Obligations en matière de rapports sur l'égalité des sexes et l'égalité de rémunération http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-obligations-en-matiere-de-rapports-sur-l-egalite-des-sexes-et-l-egalite-de-remuneration-_fr_1501.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 Sécurité privée : Déclaration commune - Stratégie de la Commission européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030 http://archive.irshare.eu/fr/securite-privee-declaration-commune-strategie-de-la-commission-europeenne-pour-les-droits-des-personnes-handicapees-2021-2030-_fr_1502.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 European social partners: Recommendations on circular economy in the framework of social dialogue http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1503.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 Travail temporaire : Vers des marchés du travail plus dynamiques, inclusifs et résilients en Europe http://archive.irshare.eu/fr/travail-temporaire-vers-des-marches-du-travail-plus-dynamiques-inclusifs-et-resilients-en-europe-_fr_1504.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 Sécurité privée : Déclaration commune - Sur une future directive européenne sur la résilience des entités critiques http://archive.irshare.eu/fr/securite-privee-declaration-commune-sur-une-future-directive-europeenne-sur-la-resilience-des-entites-critiques-_fr_1505.html Sun, 06 Feb 2022 00:00:00 +0100 HeidelbergCement : Réunion du Réseau syndical mondial et déclaration sur les lieux de travail sains et sûrs http://archive.irshare.eu/fr/heidelbergcement-reunion-du-reseau-syndical-mondial-et-declaration-sur-les-lieux-de-travail-sains-et-sers-_fr_1496.html Sat, 05 Feb 2022 00:00:00 +0100 Tesco : Protocole d'accord entre Tesco et l'UITA http://archive.irshare.eu/fr/tesco-protocole-d-accord-entre-tesco-et-l-uita-_fr_1497.html Sat, 05 Feb 2022 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law - October 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1494.html Wed, 26 Jan 2022 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - November 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1495.html Wed, 26 Jan 2022 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Activités de services de soins aux personnes : Déclaration commune EFFAT - EFFE - EFSI - UNI-Europa sur le rapport d'Eurofound sur le paysage des relations industrielles http://archive.irshare.eu/fr/activites-de-services-de-soins-aux-personnes-declaration-commune-effat-effe-efsi-uni-europa-sur-le-rapport-d-eurofound-sur-le-paysage-des-relations-industrielles-_fr_1492.html Mon, 24 Jan 2022 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law - September 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1493.html Mon, 24 Jan 2022 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Axa: Charte portant sur le programme global de santé et de bien-être du groupe Axa - Phase II http://archive.irshare.eu/fr/axa-charte-portant-sur-le-programme-global-de-sante-et-de-bien-etre-du-groupe-axa-phase-ii-_fr_1490.html Sun, 23 Jan 2022 00:00:00 +0100 GFG : Accord relatif à l'établissement d'un comité d'entreprise européen de GFG Alliance http://archive.irshare.eu/fr/gfg-accord-relatif-a-l-etablissement-d-un-comite-d-entreprise-europeen-de-gfg-alliance-_fr_1491.html Sun, 23 Jan 2022 00:00:00 +0100 Engie: Accord-cadre mondial sur les droits fondamentaux et la responsabilité sociale d'Engie http://archive.irshare.eu/fr/engie-accord-cadre-mondial-sur-les-droits-fondamentaux-et-la-responsabilite-sociale-d-engie-_fr_1489.html Sat, 22 Jan 2022 00:00:00 +0100 Le 20 janvier 2022, ENGIE renouvelle son accord avec les fédérations syndicales mondiales IBB, IndustriALL et ISP ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau Groupe (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) portant sur les droits sociaux fondamentaux et la responsabilité sociale. Celui-ci s'inscrit dans la continuité du dialogue social international développé entre ENGIE et les représentants des salariés depuis plus de 10 ans et déjà concrétisé par plusieurs accords et conventions, tant au niveau européen que mondial. Parlement européen : Obligations en matière de rapports sur l'égalité des sexes et l'égalité de rémunération http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-obligations-en-matiere-de-rapports-sur-l-egalite-des-sexes-et-l-egalite-de-remuneration-_fr_1488.html Wed, 19 Jan 2022 00:00:00 +0100 Espagne: Réforme du marché du travail 2021 http://archive.irshare.eu/fr/espagne-reforme-du-marche-du-travail-2021-_fr_1486.html Wed, 12 Jan 2022 00:00:00 +0100 par Francisco Javier Gomez Abelleira, professeur de droit du travail et de droit de la sécurité sociale à l'université Carlos III (Madrid) Keolis: Accord sur le comité de groupe européen de la société groupe Keolis SAS http://archive.irshare.eu/fr/keolis-accord-sur-le-comite-de-groupe-europeen-de-la-societe-groupe-keolis-sas-_fr_1483.html Sun, 09 Jan 2022 00:00:00 +0100 La direction du groupe Keolis (filiale de la SNCF) et le groupe spécial de négociation chargé de renégocier l’accord sur le Comité de groupe européen, ont signé un accord, le 5 janvier 2021, publié fin décembre 2021 sur le site Legifrance. Négocié sur 2019 et 2020, l’accord qui vise à améliorer le fonctionnement du CE européen, remplace et annule l’accord du 15 décembre 2010. Groupe Up : avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du CE européen du 4 novembre 2014 http://archive.irshare.eu/fr/groupe-up-avenant-de-revision-a-l-accord-collectif-relatif-a-la-mise-en-place-du-ce-europeen-du-4-novembre-2014-_fr_1484.html Sun, 09 Jan 2022 00:00:00 +0100 La direction de Groupe Up et les membres du CE européen ont adapté les dispositions de l’accord du 4 novembre 2014 ayant mis en place cette instance au sein de ce groupe coopératif d’un peu plus de 3500 salariés dont un peu plus de 2000 dans l’UE, par un avenant signé le 8 juillet 2021, mis en ligne en décembre 2021 sur Legifrance. Geodis: accord relatif à la reconduction de l'accord constitutif du comité européen de concertation http://archive.irshare.eu/fr/geodis-accord-relatif-a-la-reconduction-de-l-accord-constitutif-du-comite-europeen-de-concertation-_fr_1485.html Sun, 09 Jan 2022 00:00:00 +0100 Italie: protocole national sur le travail hybride http://archive.irshare.eu/fr/italie-protocole-national-sur-le-travail-hybride-_fr_1482.html Sat, 08 Jan 2022 00:00:00 +0100 ANACT: Installer le télétravail dans la durée ? Analyse d'accords télétravail http://archive.irshare.eu/fr/anact-installer-le-teletravail-dans-la-duree-analyse-d-accords-teletravail-_fr_1481.html Tue, 28 Dec 2021 00:00:00 +0100 Parlement européen: Cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-cadre-europeen-pour-les-droits-de-participation-des-travailleurs-et-la-revision-de-la-directive-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1479.html Tue, 21 Dec 2021 00:00:00 +0100 Eiffage: protocole d'accord sur le renouvellement du CE européen du groupe Eiffage http://archive.irshare.eu/fr/eiffage-protocole-d-accord-sur-le-renouvellement-du-ce-europeen-du-groupe-eiffage-_fr_1480.html Tue, 14 Dec 2021 00:00:00 +0100 Atos SE: arrêt du 9 décembre 2021 de la Cour d'appel de Versailles http://archive.irshare.eu/fr/atos-se-arret-du-9-decembre-2021-de-la-cour-d-appel-de-versailles-_fr_1475.html Sun, 12 Dec 2021 00:00:00 +0100 Secteur bancaire : Déclaration commune sur le travail à distance et les nouvelles technologies http://archive.irshare.eu/fr/secteur-bancaire-declaration-commune-sur-le-travail-a-distance-et-les-nouvelles-technologies-_fr_1476.html Sun, 12 Dec 2021 00:00:00 +0100 Commission européenne : Projet de communication sur des lignes directrices relatives à l'application du droit communautaire de la concurrence aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants solos http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-projet-de-communication-sur-des-lignes-directrices-relatives-a-l-application-du-droit-communautaire-de-la-concurrence-aux-conventions-collectives-concernant-les-conditions-de-travail-des-travailleurs-independants-solos-_fr_1477.html Sun, 12 Dec 2021 00:00:00 +0100 Air France KLM: Avenant n°2 au protocole d’accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-avenant-n-2-au-protocole-d-accord-du-comite-de-groupe-europeen-au-sein-du-groupe-air-france-klm-_fr_1472.html Sun, 28 Nov 2021 00:00:00 +0100 Korian: Protocole Santé Sécurité sur la prévention des accidents du travail http://archive.irshare.eu/fr/korian-protocole-sante-securite-sur-la-prevention-des-accidents-du-travail-_fr_1473.html Sun, 28 Nov 2021 00:00:00 +0100 Secteur électrique: Déclaration conjointe sur la transition juste http://archive.irshare.eu/fr/secteur-electrique-declaration-conjointe-sur-la-transition-juste-_fr_1471.html Fri, 26 Nov 2021 00:00:00 +0100 EU-OSHA : Le télétravail et les risques pour la santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19 : preuves du terrain et implications politiques http://archive.irshare.eu/fr/eu-osha-le-teletravail-et-les-risques-pour-la-sante-dans-le-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19-preuves-du-terrain-et-implications-politiques-_fr_1470.html Tue, 16 Nov 2021 00:00:00 +0100 Télétravail http://www.irshare.eu/en/eu-osha-telework-and-health-risks-in-the-context-of-the-covid-19-pandemic-evidence-from-the-field-and-policy-implications-_en_1470.html Tue, 16 Nov 2021 00:00:00 +0100 Ce rapport passe en revue les problèmes de sécurité et de santé au travail associés au télétravail, ainsi que les mesures et réglementations en place pour les prévenir et les gérer. Des entretiens approfondis et francs avec des travailleurs et des employeurs de trois pays sélectionnés mettent en lumière les effets positifs et négatifs du télétravail pendant la pandémie. Engie: communiqué du secrétariat du CE européen d'Engie sur les offres à la reprise d'Equans http://archive.irshare.eu/fr/engie-communique-du-secretariat-du-ce-europeen-d-engie-sur-les-offres-a-la-reprise-d-equans-_fr_1469.html Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 +0100 Parlement européen : Amendements de compromis au projet de rapport "Un salaire minimum adéquat dans l'Union européenne". http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-amendements-de-compromis-au-projet-de-rapport-un-salaire-minimum-adequat-dans-l-union-europeenne-_fr_1466.html Sun, 14 Nov 2021 00:00:00 +0100 RIU Hotels & Resorts: Accord pour éliminer le harcèlement sexuel http://archive.irshare.eu/fr/riu-hotels-resorts-accord-pour-eliminer-le-harcelement-sexuel-_fr_1467.html Sun, 14 Nov 2021 00:00:00 +0100 RIU Hotels & Resorts : Protocole d'accord conjoint entre RIU et l'UITA http://archive.irshare.eu/fr/riu-hotels-resorts-protocole-d-accord-conjoint-entre-riu-et-l-uita-_fr_1468.html Sun, 14 Nov 2021 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire: Accord des partenaires sociaux européens sur les femmes dans le secteur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-accord-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-les-femmes-dans-le-secteur-ferroviaire-_fr_1465.html Fri, 05 Nov 2021 00:00:00 +0100 Forum syndical international des transitions écologiques et sociales : bilan du forum http://archive.irshare.eu/fr/forum-syndical-international-des-transitions-ecologiques-et-sociales-bilan-du-forum-_fr_1462.html Tue, 02 Nov 2021 00:00:00 +0100 Appel du Forum Syndical International des Transitions Écologiques et Sociales http://archive.irshare.eu/fr/appel-du-forum-syndical-international-des-transitions-ecologiques-et-sociales-_fr_1463.html Tue, 02 Nov 2021 00:00:00 +0100 Schneider Electric: Lettre du CE européen à propos de nouvelles restructurations en Moyenne Tension en Europe http://archive.irshare.eu/fr/schneider-electric-lettre-du-ce-europeen-a-propos-de-nouvelles-restructurations-en-moyenne-tension-en-europe-_fr_1464.html Tue, 02 Nov 2021 00:00:00 +0100 Engie: communiqué du secrétariat du CE européen d'Engie sur le processus de cession d'Equans http://archive.irshare.eu/fr/engie-communique-du-secretariat-du-ce-europeen-d-engie-sur-le-processus-de-cession-d-equans-_fr_1460.html Mon, 01 Nov 2021 00:00:00 +0100 Engie: Demandes de garanties du Comité Européen d’Engie http://archive.irshare.eu/fr/engie-demandes-de-garanties-du-comite-europeen-d-engie-_fr_1461.html Mon, 01 Nov 2021 00:00:00 +0100 UE : Un groupe interprofessionnel d'industries européennes productrices et utilisatrices de métaux et leurs travailleurs mettent en garde contre les conséquences catastrophiques d'une pénurie de magnésium en Chine http://archive.irshare.eu/fr/ue-un-groupe-interprofessionnel-d-industries-europeennes-productrices-et-utilisatrices-de-metaux-et-leurs-travailleurs-mettent-en-garde-contre-les-consequences-catastrophiques-d-une-penurie-de-magnesium-en-chine-_fr_1457.html Sun, 31 Oct 2021 00:00:00 +0200 Transports publics : Déclaration conjointe de l'UITP et de l'ETF pour la COP26 - S'attaquer à l'action climatique avec les transports publics est l'une des plus grandes opportunités économiques de l'UE au 21e siècle. http://archive.irshare.eu/fr/transports-publics-declaration-conjointe-de-l-uitp-et-de-l-etf-pour-la-cop26-s-attaquer-a-l-action-climatique-avec-les-transports-publics-est-l-une-des-plus-grandes-opportunites-economiques-de-l-ue-au-21e-siecle-_fr_1458.html Sun, 31 Oct 2021 00:00:00 +0200 Avril: avenant n°1 à l'accord relatif au comité d'entreprise européen du groupe Avril http://archive.irshare.eu/fr/avril-avenant-n-1-a-l-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-avril-_fr_1459.html Sun, 31 Oct 2021 00:00:00 +0200 France: Accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-cadre-national-interprofessionnel-pour-adapter-a-de-nouveaux-enjeux-la-loi-du-5-septembre-2018-pour-la-liberte-de-choisir-son-avenir-professionnel-_fr_1456.html Wed, 20 Oct 2021 00:00:00 +0200 EDF: Accord de méthode relatif à la négociation portant sur la révision de l’accord du Comité d’Entreprise Européen d’EDF http://archive.irshare.eu/fr/edf-accord-de-methode-relatif-a-la-negociation-portant-sur-la-revision-de-l-accord-du-comite-d-entreprise-europeen-d-edf-_fr_1455.html Fri, 15 Oct 2021 00:00:00 +0200 UE : déclaration commune sur la gouvernance durable des entreprises http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-commune-sur-la-gouvernance-durable-des-entreprises-_fr_1450.html Sun, 03 Oct 2021 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - May 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1451.html Sun, 03 Oct 2021 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - June 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1452.html Sun, 03 Oct 2021 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - August 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1453.html Sun, 03 Oct 2021 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Aptar: Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement d’un Comité d'Entreprise Européen pour le Groupe Aptar en Europe http://archive.irshare.eu/fr/aptar-accord-relatif-a-la-mise-en-place-la-composition-et-le-fonctionnement-d-un-comite-d-entreprise-europeen-pour-le-groupe-aptar-en-europe-_fr_1454.html Sun, 03 Oct 2021 00:00:00 +0200 Luxembourg: Convention collective de travail des salariés de banque 2021-2023 http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-convention-collective-de-travail-des-salaries-de-banque-2021-2023-_fr_1449.html Thu, 30 Sep 2021 00:00:00 +0200 Edenred: Accord relatif au comité d'entreprise européen d'Edenred SE http://archive.irshare.eu/fr/edenred-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-d-edenred-se-_fr_1446.html Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 +0200 Bouygues: Accord collectif de groupe de dimension europeenne du 30 mars 2021 portant renouvellement du comité d'entreprise europeen du groupe Bouygues http://archive.irshare.eu/fr/bouygues-accord-collectif-de-groupe-de-dimension-europeenne-du-30-mars-2021-portant-renouvellement-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-bouygues-_fr_1448.html Wed, 22 Sep 2021 00:00:00 +0200 Aluminium : Déclaration commune d'European Aluminium et d'IndustriAll Europe http://archive.irshare.eu/fr/aluminium-declaration-commune-d-european-aluminium-et-d-industriall-europe-_fr_1444.html Sat, 18 Sep 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : La révision du dialogue social sectoriel de l'UE - consultation des partenaires sociaux http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-la-revision-du-dialogue-social-sectoriel-de-l-ue-consultation-des-partenaires-sociaux-_fr_1442.html Sat, 04 Sep 2021 00:00:00 +0200 L'"Examen du dialogue social sectoriel "de l'UE fait partie de l'initiative visant à soutenir le dialogue social au niveau européen et national, qui sera présentée en 2022 et précédée d'une consultation des partenaires sociaux en 2021. Elle a été annoncée dans le plan d'action du Socle européen des droits sociaux, adopté le 4 mars.L'examen vise à soutenir le dialogue social sectoriel de l'UE pour mieux embrasser les défis du monde du travail, tels que la numérisation et les nouvelles formes de travail. Comme communiqué précédemment, il s'agit d'un processus conjoint qui nécessitera votre implication étroite. Daimler: Accord mondial sur la responsabilité sociale et les droits de l'Homme http://archive.irshare.eu/fr/daimler-accord-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-et-les-droits-de-l-homme-_fr_1443.html Fri, 03 Sep 2021 00:00:00 +0200 IndustriALL Global Union has renewed a global agreement on social responsibility and human rights with German auto giant Daimler, promoting universal labour rights and a transnational approach to the representation of employee interests. Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement du comité d'entreprise européen du groupe XPO Logistics http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-a-la-mise-en-place-la-composition-et-le-fonctionnement-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-xpo-logistics-_fr_1447.html Mon, 16 Aug 2021 00:00:00 +0200 European Commission: Putting into practice the European Framework for Quality and Effective Apprenticeships – implementation of the Council Recommendation by Member States http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1445.html Fri, 13 Aug 2021 00:00:00 +0200 Eurofound: Minimum wages in 2021- Annual review http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1441.html Mon, 26 Jul 2021 00:00:00 +0200 This report summarises how minimum wage rates for 2021 were set during 2020 – the year marked by the COVID-19 pandemic. It reviews the difficulties faced by national decision-makers and how they reacted to the challenges of the economic and social fall-out of the pandemic when making decisions regarding the minimum wage. It maps the extent to which minimum wages were referred to in COVID-19-related support measures. It discusses advances made on the EU initiative on adequate minimum wages and maps the reactions of the EU-level social partners and national decision-makers. Danone : avis du Comité de Consultation et d'Information (CIC) sur la réorganisation de Local First http://archive.irshare.eu/fr/danone-avis-du-comite-de-consultation-et-d-information-cic-sur-la-reorganisation-de-local-first-_fr_1439.html Sun, 25 Jul 2021 00:00:00 +0200 Danone : déclaration de l'UITA sur la réorganisation de Local First http://archive.irshare.eu/fr/danone-declaration-de-l-uita-sur-la-reorganisation-de-local-first-_fr_1440.html Sun, 25 Jul 2021 00:00:00 +0200 UE : Il est urgent de mettre en place un cadre de transition juste pour la main-d'œuvre automobile européenne http://archive.irshare.eu/fr/ue-il-est-urgent-de-mettre-en-place-un-cadre-de-transition-juste-pour-la-main-d-uvre-automobile-europeenne-_fr_1437.html Sat, 10 Jul 2021 00:00:00 +0200 Engie: communiqué de presse du CE européen d'Engie sur le projet "Bright" http://archive.irshare.eu/fr/engie-communique-de-presse-du-ce-europeen-d-engie-sur-le-projet-bright-_fr_1438.html Sat, 10 Jul 2021 00:00:00 +0200 Croatie : Formations en ligne sur les comités d'entreprise européens (CEE) et sur le renforcement des capacités http://archive.irshare.eu/fr/croatie-formations-en-ligne-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-cee-et-sur-le-renforcement-des-capacites-_fr_1435.html Wed, 30 Jun 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-cadre-strategique-de-l-union-europeenne-en-matiere-de-sante-et-de-securite-au-travail-pour-la-periode-2021-2027-_fr_1433.html Mon, 28 Jun 2021 00:00:00 +0200 European Commission : EU strategic framework on health and safety at work 2021-2027 Occupational safety and health in a changing world of work (staff working document)g http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1434.html Mon, 28 Jun 2021 00:00:00 +0200 Foodora : Négociation collective et baisse des salaires http://archive.irshare.eu/fr/foodora-negociation-collective-et-baisse-des-salaires-_fr_1430.html Sun, 27 Jun 2021 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - March 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1431.html Sun, 27 Jun 2021 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - April 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1432.html Sun, 27 Jun 2021 00:00:00 +0200 Atos SE : jugement du tribunal d'instance de Pontoise - 23 juin 2021 http://archive.irshare.eu/fr/atos-se-jugement-du-tribunal-d-instance-de-pontoise-23-juin-2021-_fr_1425.html Sat, 26 Jun 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Mobilité intra-UE des travailleurs saisonniers : tendances et défis http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-mobilite-intra-ue-des-travailleurs-saisonniers-tendances-et-defis-_fr_1426.html Sat, 26 Jun 2021 00:00:00 +0200 CEDH: case of Norwegian Confederation of Trade Unions (LO) and Norwegian Transport Workers’ Union (NTF) v. Norway http://archive.irshare.eu/fr/cedh-case-of-norwegian-confederation-of-trade-unions-lo-and-norwegian-transport-workers-union-ntf-v-norway-_fr_1427.html Sat, 26 Jun 2021 00:00:00 +0200 CEDH: (Communique de presse) Affaire Norwegian Confederation of Trade Unions (LO) et Norwegian Transport Workers’ Union (NTF) c. Norvège http://archive.irshare.eu/fr/cedh-communique-de-presse-affaire-norwegian-confederation-of-trade-unions-lo-et-norwegian-transport-workers-union-ntf-c-norvege-_fr_1428.html Sat, 26 Jun 2021 00:00:00 +0200 Parlement européen: Projet de rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-projet-de-rapport-sur-la-democratie-a-l-uvre-un-cadre-europeen-pour-les-droits-de-participation-des-travailleurs-et-la-revision-de-la-directive-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1429.html Sat, 26 Jun 2021 00:00:00 +0200 Evotec: agreement on the involvement of Employees in Evotec SE http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1424.html Fri, 18 Jun 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail dans le cadre du travail sur plateforme http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-au-titre-de-l-article-154-du-tfue-sur-une-eventuelle-action-visant-a-relever-les-defis-lies-aux-conditions-de-travail-dans-le-cadre-du-travail-sur-plateforme-_fr_1423.html Wed, 16 Jun 2021 00:00:00 +0200 Construction: Joint Statement of the European social partners of the construction industry (FIEC-EFBWW) on third country national workers and companies in the EU construction market http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1421.html Sat, 12 Jun 2021 00:00:00 +0200 Safran : Accord cadre européen sur le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels http://archive.irshare.eu/fr/safran-accord-cadre-europeen-sur-le-developpement-des-competences-et-la-securisation-des-parcours-professionnels-_fr_1422.html Sat, 12 Jun 2021 00:00:00 +0200 Hutchinson: Cadre d’action pour un dialogue social européen au sein d’Hutchinson mettant en place un Groupe d’Information et d’Echange Economique et Social Européen http://archive.irshare.eu/fr/hutchinson-cadre-d-action-pour-un-dialogue-social-europeen-au-sein-d-hutchinson-mettant-en-place-un-groupe-d-information-et-d-echange-economique-et-social-europeen-_fr_1420.html Wed, 02 Jun 2021 00:00:00 +0200 Rubber industry: Social partner agreement on digital access rights http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1419.html Sun, 30 May 2021 00:00:00 +0200 Generali : Déclaration commune sur les crises majeures http://archive.irshare.eu/fr/generali-declaration-commune-sur-les-crises-majeures-_fr_1418.html Sat, 29 May 2021 00:00:00 +0200 Secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure (TCLF) : Déclaration commune sur "La future stratégie industrielle de l'écosystème textile de l'UE (secteurs TCLF)". http://archive.irshare.eu/fr/secteurs-du-textile-de-l-habillement-du-cuir-et-de-la-chaussure-tclf-declaration-commune-sur-la-future-strategie-industrielle-de-l-ecosysteme-textile-de-l-ue-secteurs-tclf-_fr_1415.html Fri, 28 May 2021 00:00:00 +0200 Secteur des technologies maritimes : Déclaration commune "Des actions politiques européennes dédiées sont nécessaires de toute urgence pour soutenir la survie, la résilience et la compétitivité du secteur des technologies maritimes en Europe". http://archive.irshare.eu/fr/secteur-des-technologies-maritimes-declaration-commune-des-actions-politiques-europeennes-dediees-sont-necessaires-de-toute-urgence-pour-soutenir-la-survie-la-resilience-et-la-competitivite-du-secteur-des-technologies-maritimes-en-europe-_fr_1416.html Fri, 28 May 2021 00:00:00 +0200 Secteur du bois : Prise de position commune "Construire ensemble un avenir plus vert" http://archive.irshare.eu/fr/secteur-du-bois-prise-de-position-commune-construire-ensemble-un-avenir-plus-vert-_fr_1417.html Fri, 28 May 2021 00:00:00 +0200 UE : l'initiative sur les salaires minimums manque de base juridique : elle doit respecter l'autonomie des partenaires sociaux dans la fixation des salaires ainsi que les salaires minimums légaux http://archive.irshare.eu/fr/ue-l-initiative-sur-les-salaires-minimums-manque-de-base-juridique-elle-doit-respecter-l-autonomie-des-partenaires-sociaux-dans-la-fixation-des-salaires-ainsi-que-les-salaires-minimums-legaux-_fr_1412.html Sat, 15 May 2021 00:00:00 +0200 Dix organisations européennes d'employeurs des secteurs de la technologie et de l'industrie, de la sécurité, de la banque, de la chimie, du nettoyage et des services, du commerce de détail et de gros, de la construction, de l'agriculture, de l'hôtellerie et de la restauration et des services d'emploi privés sont préoccupées par les implications de la proposition de directive sur les salaires minimums adéquats. European Commission: Flash Reports on Labour Law - February 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1413.html Sat, 15 May 2021 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - January 2021 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1414.html Sat, 15 May 2021 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Conseil de l'Union européenne : Déclaration de Porto http://archive.irshare.eu/fr/conseil-de-l-union-europeenne-declaration-de-porto-_fr_1411.html Mon, 10 May 2021 00:00:00 +0200 Union européenne : les engagements sociaux de Porto http://archive.irshare.eu/fr/union-europeenne-les-engagements-sociaux-de-porto-_fr_1410.html Fri, 07 May 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : proposition de directive modifiant la directive 2013/34/UE, la directive 2004/109/CE, la directive 2006/43/CE et le règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne les rapports de durabilité des entreprises. http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2013-34-ue-la-directive-2004-109-ce-la-directive-2006-43-ce-et-le-reglement-ue-n-537-2014-en-ce-qui-concerne-les-rapports-de-durabilite-des-entreprises-_fr_1408.html Sun, 02 May 2021 00:00:00 +0200 European Parliament: The impact of teleworking and digital work on workers and society http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1409.html Sun, 02 May 2021 00:00:00 +0200 The study analyses recent trends in teleworking, its impacts on workers, employers, and society, and the challenges for policy- making. It provides an overview of the main legislative and policy measures adopted at EU and national level, in order to identify possible policy actions at EU level. The study is based on an extensive literature review; a web survey; interviews with representatives of European and national stakeholders; and five case studies of EU countries: Finland, Germany, Ireland, Italy and Romania.This document was provided by the Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies at the request of the committee on Employment and Social Affairs (EMPL). Commission européenne : proposition de règlement établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (loi sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-reglement-etablissant-des-regles-harmonisees-en-matiere-d-intelligence-artificielle-loi-sur-l-intelligence-artificielle-et-modifiant-certains-actes-legislatifs-de-l-union-_fr_1401.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Annexes à la proposition de règlement établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (loi sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexes-a-la-proposition-de-reglement-etablissant-des-regles-harmonisees-en-matiere-d-intelligence-artificielle-loi-sur-l-intelligence-artificielle-et-modifiant-certains-actes-legislatifs-de-l-union-_fr_1402.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Communication "Promouvoir une approche européenne de l'intelligence artificielle" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-promouvoir-une-approche-europeenne-de-l-intelligence-artificielle-_fr_1403.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Annexes à la communication "Favoriser une approche européenne de l'intelligence artificielle". http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexes-a-la-communication-favoriser-une-approche-europeenne-de-l-intelligence-artificielle-_fr_1404.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Services sociaux : Déclaration commune "L'importance de développer le dialogue social dans l'économie sociale". http://archive.irshare.eu/fr/services-sociaux-declaration-commune-l-importance-de-developper-le-dialogue-social-dans-l-economie-sociale-_fr_1405.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Uni Europa: les systèmes de négociations collectives en Europe - quelques faits stylisés http://archive.irshare.eu/fr/uni-europa-les-systemes-de-negociations-collectives-en-europe-quelques-faits-stylises-_fr_1406.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Commission européenne : Proposition de règlement sur les machines http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-reglement-sur-les-machines-_fr_1407.html Sat, 01 May 2021 00:00:00 +0200 Renault : Addendum à l’accord cadre mondial portant sur l’évolution de la vie au travaildu 9 juillet 2019,précisant les conditions du travail à distance des salarié(e)s du Groupe Renault http://archive.irshare.eu/fr/renault-addendum-a-l-accord-cadre-mondial-portant-sur-l-evolution-de-la-vie-au-travaildu-9-juillet-2019-precisant-les-conditions-du-travail-a-distance-des-salarie-e-s-du-groupe-renault-_fr_1400.html Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 Pays-Bas : Cour d'Amsterdam, 24 février 2021, affaire n° C13/696010/HA ZA 21-81, Uber BV. http://archive.irshare.eu/fr/pays-bas-cour-d-amsterdam-24-fevrier-2021-affaire-n-c13-696010-ha-za-21-81-uber-bv-_fr_1399.html Tue, 20 Apr 2021 00:00:00 +0200 Italie : Protocole cadre expérimental de légalité contre le "caporalato", l'intermédiation illicite et l'exploitation du travail dans le secteur de la livraison de nourriture http://archive.irshare.eu/fr/italie-protocole-cadre-experimental-de-legalite-contre-le-caporalato-l-intermediation-illicite-et-l-exploitation-du-travail-dans-le-secteur-de-la-livraison-de-nourriture-_fr_1398.html Mon, 19 Apr 2021 00:00:00 +0200 Safran: Avenant n°5 à l’accord sur le Comité d’Entreprise Européen SAFRAN http://archive.irshare.eu/fr/safran-avenant-n-5-a-l-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-safran-_fr_1396.html Sun, 18 Apr 2021 00:00:00 +0200 Safran : lettre d'information n°7 du CE européen de Safran - Avril 2021 http://archive.irshare.eu/fr/safran-lettre-d-information-n-7-du-ce-europeen-de-safran-avril-2021-_fr_1397.html Sun, 18 Apr 2021 00:00:00 +0200 Italie: décision de la cour de Belluno, 16 mars 2021 http://archive.irshare.eu/fr/italie-decision-de-la-cour-de-belluno-16-mars-2021-_fr_1395.html Wed, 07 Apr 2021 00:00:00 +0200 Projet de loi sur la promotion des élections des comités d'entreprise et du travail des comités d'entreprise dans un monde du travail numérique (loi sur la modernisation des comités d'entreprise) http://archive.irshare.eu/fr/projet-de-loi-sur-la-promotion-des-elections-des-comites-d-entreprise-et-du-travail-des-comites-d-entreprise-dans-un-monde-du-travail-numerique-loi-sur-la-modernisation-des-comites-d-entreprise-_fr_1394.html Wed, 31 Mar 2021 00:00:00 +0200 Restitution du projet ISA Fri, 26 Mar 2021 00:00:00 +0100 As the French partner of the ISA project, we are organising a short restitution of the project on Monday 29 March at 17.30 with noamment Feliciano Iudicone, researcher at the Brodolini Foundation, on the theme "Is the cooperation between public authorities and sectoral funds effective in the fight against fraudulent posting of workers in the EU?The objectives of the ISA project are to promote and strengthen transnational cooperation between authorities and stakeholders involved in the posting of workers in the construction sector, by promoting the establishment of information-sharing agreements to monitor and facilitate the posting of workers.Monday 29 March 2021 at 17:30 on Zoomhttps://us02web.zoom.us/meeting/register/tZckceusrDMsGNQ4e5LtBoz1bGULsZUd3N-vSimultaneous interpretation in English and FrenchPlease download a recent version of Zoom to access the interpretation Sodexo: Déclaration d'intention Sodexo-UITA sur la santé et la sécurité http://archive.irshare.eu/fr/sodexo-declaration-d-intention-sodexo-uita-sur-la-sante-et-la-securite-_fr_1393.html Wed, 24 Mar 2021 00:00:00 +0100 The IUF has signed a first of its kind in the catering sector Declaration of Intent on health and safety with the group Sodexo. The Declaration references the international standards contained in ILO OSH conventions, in particular C155 with its risk assessment and hierarchy of hazard control approach and central role for elected union health and safety representatives. Espagne: Accord sur un décret-loi pour l'emploi de personnes dédiées à la livraison dans le domaine des plateformes numériques http://archive.irshare.eu/fr/espagne-accord-sur-un-decret-loi-pour-l-emploi-de-personnes-dediees-a-la-livraison-dans-le-domaine-des-plateformes-numeriques-_fr_1392.html Sun, 21 Mar 2021 00:00:00 +0100 Conseil de l'Union européenne : Avis du service juridique sur la proposition de directive de la Commission relative à un salaire minimum adéquat dans l'Union européenne. http://archive.irshare.eu/fr/conseil-de-l-union-europeenne-avis-du-service-juridique-sur-la-proposition-de-directive-de-la-commission-relative-a-un-salaire-minimum-adequat-dans-l-union-europeenne-_fr_1391.html Sat, 20 Mar 2021 00:00:00 +0100 H&M : Déclaration commune de H&M et IndustriAll pour renforcer leur coopération de longue date afin de soutenir la reprise de l'industrie mondiale de l'habillement à travers la crise COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/h-m-declaration-commune-de-h-m-et-industriall-pour-renforcer-leur-cooperation-de-longue-date-afin-de-soutenir-la-reprise-de-l-industrie-mondiale-de-l-habillement-a-travers-la-crise-covid-19-_fr_1390.html Fri, 19 Mar 2021 00:00:00 +0100 Assurance : Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l'assurance sur l'intelligence artificielle http://archive.irshare.eu/fr/assurance-declaration-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-de-l-assurance-sur-l-intelligence-artificielle-_fr_1389.html Thu, 18 Mar 2021 00:00:00 +0100 Adecco : Décision CAC du 5 mars 2021 - Comité d'entreprise européen du groupe Adecco c/ Groupe Adecco http://archive.irshare.eu/fr/adecco-decision-cac-du-5-mars-2021-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-adecco-c-groupe-adecco-_fr_1388.html Tue, 09 Mar 2021 00:00:00 +0100 Commission européenne: rapport annuel 2021 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'UE http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-annuel-2021-sur-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-dans-l-ue-_fr_1387.html Sun, 07 Mar 2021 00:00:00 +0100 Ahead of International Women's Day, the Commission published its 2021 report on gender equality in the EU, that shows the negative impact of the COVID-19 pandemic on women. The pandemic has exacerbated existing inequalities between women and men in almost all areas of life, both in Europe and beyond, rolling back on the hard-won achievements of past years. Commission européenne : Recommandation de la Commission sur un soutien actif efficace à l'emploi suite à la crise de la COVID-19 (EASE) http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-recommandation-de-la-commission-sur-un-soutien-actif-efficace-a-l-emploi-suite-a-la-crise-de-la-covid-19-ease-_fr_1381.html Thu, 04 Mar 2021 00:00:00 +0100 Commission européenne : Communication sur le plan d'action relatif au socle européen des droits sociaux http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-sur-le-plan-d-action-relatif-au-socle-europeen-des-droits-sociaux-_fr_1382.html Thu, 04 Mar 2021 00:00:00 +0100 Commission européenne : Document de travail des services de la Commission accompagnant le plan d'action relatif au pilier européen des droits sociaux http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-document-de-travail-des-services-de-la-commission-accompagnant-le-plan-d-action-relatif-au-pilier-europeen-des-droits-sociaux-_fr_1383.html Thu, 04 Mar 2021 00:00:00 +0100 Commission européenne : Union de l'égalité - Stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-union-de-l-egalite-strategie-pour-les-droits-des-personnes-handicapees-2021-2030-_fr_1384.html Thu, 04 Mar 2021 00:00:00 +0100 Commission : proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanisme http://archive.irshare.eu/fr/commission-proposition-de-directive-visant-a-renforcer-l-application-du-principe-de-l-egalite-des-remunerations-entre-hommes-et-femmes-pour-un-meme-travail-ou-un-travail-de-meme-valeur-par-la-transparence-des-remunerations-et-les-mecanisme-_fr_1385.html Thu, 04 Mar 2021 00:00:00 +0100 ASOS : Déclaration commune d'ASOS et d'IndustriAll Global Union pour renforcer leur coopération de longue date pour soutenir la reprise de l'industrie mondiale de l'habillement à travers la crise COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/asos-declaration-commune-d-asos-et-d-industriall-global-union-pour-renforcer-leur-cooperation-de-longue-date-pour-soutenir-la-reprise-de-l-industrie-mondiale-de-l-habillement-a-travers-la-crise-covid-19-_fr_1380.html Tue, 02 Mar 2021 00:00:00 +0100 Commission européennne: Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux conditions de travail http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeennne-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-au-titre-de-l-article-154-du-traite-sur-le-fonctionnement-de-l-union-europeenne-sur-une-eventuelle-action-visant-a-relever-les-defis-lies-aux-conditions-de-travail-_fr_1379.html Wed, 24 Feb 2021 00:00:00 +0100 Allemagne : projet de loi sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-projet-de-loi-sur-la-diligence-raisonnable-des-entreprises-dans-les-chaines-d-approvisionnement-_fr_1378.html Mon, 22 Feb 2021 00:00:00 +0100 American Express Global Business Travel : amendement à l'accord du CE européen d'American Express GBT du 20 mars 2019 http://archive.irshare.eu/fr/american-express-global-business-travel-amendement-a-l-accord-du-ce-europeen-d-american-express-gbt-du-20-mars-2019-_fr_1373.html Sun, 21 Feb 2021 00:00:00 +0100 ENI : accord sur le nouveau modèle de relations sociales pour soutenir le processus de transition énergétique http://archive.irshare.eu/fr/eni-accord-sur-le-nouveau-modele-de-relations-sociales-pour-soutenir-le-processus-de-transition-energetique-_fr_1374.html Sun, 21 Feb 2021 00:00:00 +0100 Sucre : les politiques de l'UE doivent être cohérentes pour assurer une transition juste http://archive.irshare.eu/fr/sucre-les-politiques-de-l-ue-doivent-etre-coherentes-pour-assurer-une-transition-juste-_fr_1375.html Sun, 21 Feb 2021 00:00:00 +0100 Schneider Electric : Avis du comité restreint du CE européen de Schneider sur les plans de restructuration de la Moyenne Tension http://archive.irshare.eu/fr/schneider-electric-avis-du-comite-restreint-du-ce-europeen-de-schneider-sur-les-plans-de-restructuration-de-la-moyenne-tension-_fr_1376.html Sun, 21 Feb 2021 00:00:00 +0100 Adecco : Décision CAC du 16 février 2021 - Comité d'entreprise européen du groupe Adecco c/ Groupe Adecco http://archive.irshare.eu/fr/adecco-decision-cac-du-16-fevrier-2021-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-adecco-c-groupe-adecco-_fr_1377.html Sun, 21 Feb 2021 00:00:00 +0100 Uber: A Better Deal - Partnering to improve platform work for all http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1386.html Mon, 15 Feb 2021 00:00:00 +0100 Viessmann : Accord sur la participation des travailleurs dans Viessmann Climate Solution SE http://archive.irshare.eu/fr/viessmann-accord-sur-la-participation-des-travailleurs-dans-viessmann-climate-solution-se-_fr_1371.html Sun, 07 Feb 2021 00:00:00 +0100 France: Instruction N° DGT/RT1/2021 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France http://archive.irshare.eu/fr/france-instruction-n-dgt-rt1-2021-du-19-janvier-2021-relative-au-de-tachement-international-de-salarie-s-en-france-_fr_1369.html Sat, 06 Feb 2021 00:00:00 +0100 Irlande: stratégie nationale pour le télétravail http://archive.irshare.eu/fr/irlande-strategie-nationale-pour-le-teletravail-_fr_1370.html Sat, 06 Feb 2021 00:00:00 +0100 Services: Renforcer le dialogue social sectoriel dans l'industrie des services : Le rôle primordial des partenaires sociaux dans la construction d'une Europe résiliente http://archive.irshare.eu/fr/services-renforcer-le-dialogue-social-sectoriel-dans-l-industrie-des-services-le-role-primordial-des-partenaires-sociaux-dans-la-construction-d-une-europe-resiliente-_fr_1367.html Thu, 04 Feb 2021 00:00:00 +0100 Commission européenne: Rapport sur le renforcement du dialogue social européen http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-le-renforcement-du-dialogue-social-europeen-_fr_1368.html Thu, 04 Feb 2021 00:00:00 +0100 Solvay: Solvay Cares Agreement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1366.html Wed, 27 Jan 2021 00:00:00 +0100 TK Elevator: Accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/tk-elevator-accord-cadre-international-_fr_1362.html Tue, 26 Jan 2021 00:00:00 +0100 UE: Recommandations communes des Fédérations syndicales européennes aux coordinateurs et représentants des travailleurs dans les GSN, CEE et SE http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandations-communes-des-federations-syndicales-europeennes-aux-coordinateurs-et-representants-des-travailleurs-dans-les-gsn-cee-et-se-_fr_1363.html Tue, 26 Jan 2021 00:00:00 +0100 UE : Contribution conjointe des partenaires sociaux européens au rapport d'Andrea Nahles sur le dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/ue-contribution-conjointe-des-partenaires-sociaux-europeens-au-rapport-d-andrea-nahles-sur-le-dialogue-social-_fr_1364.html Tue, 26 Jan 2021 00:00:00 +0100 Parlement européen: Droit à la déconnexion http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-droit-a-la-deconnexion-_fr_1365.html Tue, 26 Jan 2021 00:00:00 +0100 Italy: Trubunale ordinario di Bologna - 31 December 2020 - CGIL v. Deliveroo http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1361.html Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0100 Club CE européen: découvrez le Club CE européen et adhérez en 2021! http://archive.irshare.eu/fr/club-ce-europeen-decouvrez-le-club-ce-europeen-et-adherez-en-2021-_fr_1360.html Mon, 11 Jan 2021 00:00:00 +0100 Depuis 2011, le Club CE européen vise à co-construire les bases d’un dialogue social européen apte à répondre aux défis sociaux et environnementaux des entreprises transnationales. Club CE européen http://www.irshare.eu/fr/club-ce-europeen-decouvrez-le-club-ce-europeen-et-adherez-en-2021-_fr_1360.html Mon, 11 Jan 2021 00:00:00 +0100 Depuis 2011, le Club CE européen vise à co-construire les bases d’un dialogue social européen apte à répondre aux défis sociaux et environnementaux des entreprises transnationales. Commission européenne : première analyse d'impact sur les "conventions collectives pour les travailleurs indépendants - champ d'application des règles de concurrence de l'UE" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-premiere-analyse-d-impact-sur-les-conventions-collectives-pour-les-travailleurs-independants-champ-d-application-des-regles-de-concurrence-de-l-ue-_fr_1359.html Sun, 10 Jan 2021 00:00:00 +0100 Royaume-Uni : accord de commerce et de cooperation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (résumé) http://archive.irshare.eu/fr/royaume-uni-accord-de-commerce-et-de-cooperation-entre-le-royaume-uni-et-l-union-europeenne-resume-_fr_1356.html Sat, 09 Jan 2021 00:00:00 +0100 This document sets out the core provisions of the Agreement and how they apply to businesses and citizens. Staples solutions : Accord sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/staples-solutions-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1357.html Sat, 09 Jan 2021 00:00:00 +0100 Parlement européen : Commission emploi et affaires sociales - Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le droit de déconnexion http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-commission-emploi-et-affaires-sociales-rapport-contenant-des-recommandations-a-la-commission-sur-le-droit-de-deconnexion-_fr_1358.html Sat, 09 Jan 2021 00:00:00 +0100 Inditex: déclaration conjointe du groupe Inditex et du comité d'entreprise européen suite au plan stratégique de transformation numérique http://archive.irshare.eu/fr/inditex-declaration-conjointe-du-groupe-inditex-et-du-comite-d-entreprise-europeen-suite-au-plan-strategique-de-transformation-numerique-_fr_1354.html Tue, 22 Dec 2020 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire: Déclaration des partenaires sociaux européens du secteur ferroviaire ETF et CER sur la pandémie de Covid-19, les performances exceptionnelles des salariés et les mesures nécessaires pour l'avenir des chemins de fer http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-declaration-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-ferroviaire-etf-et-cer-sur-la-pandemie-de-covid-19-les-performances-exceptionnelles-des-salaries-et-les-mesures-necessaires-pour-l-avenir-des-chemins-de-fer-_fr_1355.html Tue, 22 Dec 2020 00:00:00 +0100 Services personnels et ménagers : EFFAT - EFFE - EFSI - UNI-Europa Déclaration commune sur les travailleurs des services personnels et ménagers exigent un accès prioritaire au vaccin COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/services-personnels-et-menagers-effat-effe-efsi-uni-europa-declaration-commune-sur-les-travailleurs-des-services-personnels-et-menagers-exigent-un-acces-prioritaire-au-vaccin-covid-19-_fr_1353.html Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0100 France: Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-national-interprofessionnel-pour-une-pre-vention-renforce-e-et-une-offre-renouvele-e-en-matie-re-de-sante-au-travail-et-conditions-de-travail-_fr_1351.html Sun, 13 Dec 2020 00:00:00 +0100 Axa: Charte portant sur le programme global de santé et de bien-être du groupe Axa http://archive.irshare.eu/fr/axa-charte-portant-sur-le-programme-global-de-sante-et-de-bien-etre-du-groupe-axa-_fr_1352.html Sun, 13 Dec 2020 00:00:00 +0100 Métallurgie: Investir dans une relance économique rapide – investir dans le futur de la base industrielle européenne http://archive.irshare.eu/fr/metallurgie-investir-dans-une-relance-e-conomique-rapide-investir-dans-le-futur-de-la-base-industrielle-europe-enne-_fr_1349.html Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0100 Transport : Guide de l'ETF pour lutter contre la violence et le harcèlement à l'égard des femmes sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/transport-guide-de-l-etf-pour-lutter-contre-la-violence-et-le-harcelement-a-l-egard-des-femmes-sur-le-lieu-de-travail-_fr_1350.html Sat, 12 Dec 2020 00:00:00 +0100 Télécom: déclaration conjointe sur l'intelligence artificielle http://archive.irshare.eu/fr/telecom-declaration-conjointe-sur-l-intelligence-artificielle-_fr_1347.html Wed, 09 Dec 2020 00:00:00 +0100 Italie: Tribunale di Palermo, Sezione Lavoro - jugement n°3570/2020 - RG n° 7283/2020 - Glovo http://archive.irshare.eu/fr/italie-tribunale-di-palermo-sezione-lavoro-jugement-n-3570-2020-rg-n-7283-2020-glovo-_fr_1340.html Tue, 01 Dec 2020 00:00:00 +0100 Verizon: accord relatif au comité d'entreprise européen de Verizon http://archive.irshare.eu/fr/verizon-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-verizon-_fr_1341.html Tue, 01 Dec 2020 00:00:00 +0100 France: arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 novembre 2020; directions de Veolia et Suez c/ les instances représentatives du personnel de Suez http://archive.irshare.eu/fr/france-arret-de-la-cour-d-appel-de-paris-du-19-novembre-2020-directions-de-veolia-et-suez-c-les-instances-representatives-du-personnel-de-suez-_fr_1339.html Sun, 29 Nov 2020 00:00:00 +0100 France : Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-national-interprofessionnel-du-26-novembre-2020-pour-une-mise-en-uvre-re-ussie-du-te-le-travail-_fr_1338.html Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 +0100 Hôtellerie-restauration : Déclaration conjointe de HOTREC et de l'EFFAT sur la reconstruction du secteur de l'hôtellerie http://archive.irshare.eu/fr/hotellerie-restauration-declaration-conjointe-de-hotrec-et-de-l-effat-sur-la-reconstruction-du-secteur-de-l-hotellerie-_fr_1336.html Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 +0100 Métallurgie : position commune de industriAll Europe & Ceemet sur l'impact de la numérisation sur le monde du travail dans les industries du métal, de l'ingénierie et des technologies http://archive.irshare.eu/fr/metallurgie-position-commune-de-industriall-europe-ceemet-sur-l-impact-de-la-nume-risation-sur-le-monde-du-travail-dans-les-industries-du-me-tal-de-l-inge-nierie-et-des-technologies-_fr_1337.html Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 +0100 Gaz: Déclaration conjointe des partenaires sociaux du dialogue social sectoriel européen sur le gaz http://archive.irshare.eu/fr/gaz-declaration-conjointe-des-partenaires-sociaux-du-dialogue-social-sectoriel-europeen-sur-le-gaz-_fr_1330.html Fri, 20 Nov 2020 00:00:00 +0100 Safran: communiqué de presse du CE européen pour une gestion socialement responsable de préservation de l’emploi http://archive.irshare.eu/fr/safran-communique-de-presse-du-ce-europeen-pour-une-gestion-socialement-responsable-de-preservation-de-l-emploi-_fr_1329.html Mon, 16 Nov 2020 00:00:00 +0100 Akwel: accord du comité d'entreprise européen du groupe Akwel http://archive.irshare.eu/fr/akwel-accord-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-akwel-_fr_1328.html Sat, 14 Nov 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne: Communication — Une Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-une-union-de-l-egalite-strategie-en-faveur-de-l-egalite-des-personnes-lgbtiq-2020-2025-_fr_1327.html Fri, 13 Nov 2020 00:00:00 +0100 Total: accord de méthode relatif au télétravail au périmètre du socle social commun http://archive.irshare.eu/fr/total-accord-de-methode-relatif-au-teletravail-au-perimetre-du-socle-social-commun-_fr_1324.html Sun, 01 Nov 2020 00:00:00 +0100 Déclaration conjointe des partenaires sociaux européens des industries chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques, sur la stratégie chimique pour la durabilité http://archive.irshare.eu/fr/declaration-conjointe-des-partenaires-sociaux-europeens-des-industries-chimique-pharmaceutique-du-caoutchouc-et-des-plastiques-sur-la-strategie-chimique-pour-la-durabilite-_fr_1322.html Sat, 31 Oct 2020 00:00:00 +0100 UE: Recommandation du Conseil relative à "Un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse" http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandation-du-conseil-relative-a-un-pont-vers-l-emploi-renforcer-la-garantie-pour-la-jeunesse-_fr_1323.html Sat, 31 Oct 2020 00:00:00 +0100 Fédérations syndicales européennes: Dispositions temporaires pour les réunions transnationales pendant la crise de la COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/fe-de-rations-syndicales-europe-ennes-dispositions-temporaires-pour-les-re-unions-transnationales-pendant-la-crise-de-la-covid-19-_fr_1316.html Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 Recommandations conjointes des Fédérations syndicales européennes aux coordinateurs CEE/SE et représentants des travailleurs au sein des GSN, CEE et SE. Luxembourg: Convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-convention-du-20-octobre-2020-relative-au-regime-juridique-du-teletravail-_fr_1317.html Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne: programme de travail 2021 de la Commission http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-programme-de-travail-2021-de-la-commission-_fr_1318.html Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne: programme de travail 2021 de la Commission (Annexes) http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-programme-de-travail-2021-de-la-commission-annexes-_fr_1319.html Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 UniCredit : déclaration commune sur le travail à distance http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-declaration-commune-sur-le-travail-a-distance-_fr_1320.html Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne: proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-directive-relative-a-des-salaires-minimaux-adequats-dans-l-union-europeenne-_fr_1321.html Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 IR Notes : restez connecté à l'Europe avec les informations d'IR Notes http://archive.irshare.eu/fr/ir-notes-restez-connecte-a-l-europe-avec-les-informations-d-ir-notes-_fr_1073.html Fri, 23 Oct 2020 00:00:00 +0200 La lettre IR Notes permet à tous les Européens d'accéder à une source d'information indépendante, fiable et équidistante sur les questions relatives aux relations sociales. Elle offre une veille experte, mais pédagogique, grâce à un réseau collaboratif à travers toute l'Europe et une équipe d'experts permanents ayant une longue expérience en matière d'édition et d'expertise en relations sociales. European Commission: Flash Reports on Labour Law - August 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1308.html Sun, 18 Oct 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Mobivia Driver Services: accord sur la constitution du CE européen http://archive.irshare.eu/fr/mobivia-driver-services-accord-sur-la-constitution-du-ce-europeen-_fr_1305.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 L’accord, qui a été signé le 16 juillet dernier à l’unanimité des membres du groupe spécial de négociation, refond en profondeur le précédent accord de 2005 (révisé en 2010). L’accord prend pleinement en compte l’acquisition du groupe allemand ATU en 2016, qui a permis au groupe Driver Services (qui détient notamment les enseignes de centres automobiles Norauto et Mi­das), de doubler de volume, avec désormais 21 300 salariés. Generali: communiqué du CE européen sur le projet GOSPEL http://archive.irshare.eu/fr/generali-communique-du-ce-europeen-sur-le-projet-gospel-_fr_1306.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 Airbus SE: Avis du SE-WC sur le projet Odyssey (Procédure d'information/consultation sur le projet Odyssey) http://archive.irshare.eu/fr/airbus-se-avis-du-se-wc-sur-le-projet-odyssey-proce-dure-d-information-consultation-sur-le-projet-odyssey-_fr_1307.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - July 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1312.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF for the Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Verizon : Communication syndicale - Verizon condamné pour violation des directives européennes dans le cadre du processus d'information et de consultation http://archive.irshare.eu/fr/verizon-communication-syndicale-verizon-condamne-pour-violation-des-directives-europeennes-dans-le-cadre-du-processus-d-information-et-de-consultation-_fr_1313.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 Veolia: déclaration du Comité de groupe européen Veolia lors de la séance extraordinaire du 30 septembre 2020 http://archive.irshare.eu/fr/veolia-declaration-du-comite-de-groupe-europeen-veolia-lors-de-la-seance-extraordinaire-du-30-septembre-2020-_fr_1314.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 Air France KLM: Les principes d’Air France-KLM http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-les-principes-d-air-france-klm-_fr_1315.html Sat, 17 Oct 2020 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - June 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1310.html Fri, 16 Oct 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - May 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1309.html Thu, 15 Oct 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - March 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1311.html Wed, 14 Oct 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Comité économique et social européen : Obligation de diligence (avis exploratoire) http://archive.irshare.eu/fr/comite-economique-et-social-europeen-obligation-de-diligence-avis-exploratoire-_fr_1302.html Sat, 03 Oct 2020 00:00:00 +0200 The EESC: Affirms that it is time for the European Commission to act and propose legislation to the Member States and the European Parliament on mandatory due diligence that acknowledges responsibility based on current standards and offers a clear and secure legal framework for European businesses; Believes that due diligence obligations should cover most notably environmental impacts. They should be considered of great importance for sustainable business conduct and be a high priority in global value chains; Considers that a mandatory due diligence framework would be realised by an agreed standard that is enforced by proportionate, effective and dissuasive sanctions, whereas liability would have to be based on the violation of a clearly defined set of Human Rights; Stresses that the following quality standards must be ensured in a binding legislative initiative:clear definitions and comprehensible language;ensuring legal certainty and practicability in particular on the applicable law, proportionate reporting requirements respecting legitimate businesses secrecy. Comité économique et social européen : Des salaires minimum décents dans toute l’Europe (avis exploratoire) http://archive.irshare.eu/fr/comite-economique-et-social-europeen-des-salaires-minimum-decents-dans-toute-l-europe-avis-exploratoire-_fr_1303.html Sat, 03 Oct 2020 00:00:00 +0200 Royaume-Uni : Jugement de l'Employment Appeal Tribunal de Londres - CE européen de Verizon contre la direction centrale de Verizon http://archive.irshare.eu/fr/royaume-uni-jugement-de-l-employment-appeal-tribunal-de-londres-ce-europeen-de-verizon-contre-la-direction-centrale-de-verizon-_fr_1304.html Sat, 03 Oct 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne: communication "Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-une-union-de-l-egalite-plan-d-action-de-l-ue-contre-le-racisme-2020-2025-_fr_1301.html Wed, 30 Sep 2020 00:00:00 +0200 Airbus: Déclaration du SE-WC des 22 et 23 septembre 2020 concernant l’information/consultation du Projet Odyssey http://archive.irshare.eu/fr/airbus-declaration-du-se-wc-des-22-et-23-septembre-2020-concernant-l-information-consultation-du-projet-odyssey-_fr_1300.html Mon, 28 Sep 2020 00:00:00 +0200 Nettoyage industriel : Déclaration conjointe de la FENI et d'UNI Europa pour la Campagne européenne pour le travail déclaré 2020 http://archive.irshare.eu/fr/nettoyage-industriel-declaration-conjointe-de-la-feni-et-d-uni-europa-pour-la-campagne-europeenne-pour-le-travail-declare-2020-_fr_1299.html Fri, 25 Sep 2020 00:00:00 +0200 Sécurité privée : Déclaration conjointe de la CoESS et d'UNI Europa pour la campagne européenne pour le travail déclaré 2020 http://archive.irshare.eu/fr/securite-privee-declaration-conjointe-de-la-coess-et-d-uni-europa-pour-la-campagne-europeenne-pour-le-travail-declare-2020-_fr_1298.html Wed, 23 Sep 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne: Proposition de la Commission relative à la quatrième modification de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes. http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-la-commission-relative-a-la-quatrieme-modification-de-la-directive-sur-les-agents-cancerigenes-et-mutagenes-_fr_1297.html Tue, 22 Sep 2020 00:00:00 +0200 Croatie : le régime de chômage partiel en Croatie http://archive.irshare.eu/fr/croatie-le-regime-de-chomage-partiel-en-croatie-_fr_1294.html Sun, 20 Sep 2020 00:00:00 +0200 During June 2020, the government had actively communicated with social partners and the Ministries of finance and economy regarding the implementation of the European Commission's SURE job-keeping program. They agreed on the criteria for the shortening of working hours and the government accepted the Decision on a new job retention scheme for companies affected by the coronavirus crisis on its session held on 25 June 2020. Suez : Communication de l’ensemble de la représentation salariale du groupe Suez aux salarié(e)s du groupe Suez en France, en Europe et à l’International http://archive.irshare.eu/fr/suez-communication-de-l-ensemble-de-la-repre-sentation-salariale-du-groupe-suez-aux-salarie-e-s-du-groupe-suez-en-france-en-europe-et-a-l-international-_fr_1295.html Sun, 20 Sep 2020 00:00:00 +0200 Suez : Communication du secrétariat du Comité de groupe France et du CE européen http://archive.irshare.eu/fr/suez-communication-du-secre-tariat-du-comite-de-groupe-france-et-du-ce-europe-en-_fr_1296.html Sun, 20 Sep 2020 00:00:00 +0200 Engie: communiqué du CE européen d'Engie, 11 septembre 2020 http://archive.irshare.eu/fr/engie-communique-du-ce-europeen-d-engie-11-septembre-2020-_fr_1292.html Thu, 17 Sep 2020 00:00:00 +0200 Le CE européen d’ENGIE s'est réuni, le 9 septembre 2020, en présence de Jean-Pierre Clamadieu, Président du Conseil d’Administration du Groupe, et de la Directrice Générale par intérim, Claire Waysand, pour échanger sur la nouvelle stratégie du groupe. IG Metall: Joint statement by IG Metall in favour of the Supply Chain Act http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1293.html Thu, 17 Sep 2020 00:00:00 +0200 The group works councils of over 40 major companies such as Airbus, Audi, Bosch, BMW, Daimler, Ford, Lear, MAN, Porsche, Schaeffler, Siemens, ThyssenKrupp, Volkswagen and ZF have clearly positioned themselves in favour of the Supply Chain Act in a joint declaration by IG Metall. "We call on the Federal Government to submit to the German Bundestag a supply chain law that applies to all companies with more than 500 employees operating in Germany". Germany: Press release n° 27/20 Co-determination in an SE established by transformation http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1289.html Wed, 09 Sep 2020 00:00:00 +0200 Germany: Press Release No. 28/20 Ban on headscarves - Discrimination on grounds of religion http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1291.html Wed, 09 Sep 2020 00:00:00 +0200 Danone/UITA: déclaration conjointe "Perfectionnement professionnel, innovation technologique et sociale - outils clés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de la crise COVID-19" http://archive.irshare.eu/fr/danone-uita-declaration-conjointe-perfectionnement-professionnel-innovation-technologique-et-sociale-outils-cles-pour-faire-face-aux-consequences-sociales-et-economiques-de-la-crise-covid-19-_fr_1288.html Wed, 02 Sep 2020 00:00:00 +0200 Bombardier : Avis du CE européen de Bombardier concernant l'acquisition de Bombardier Transportation par Alstom http://archive.irshare.eu/fr/bombardier-avis-du-ce-europeen-de-bombardier-concernant-l-acquisition-de-bombardier-transportation-par-alstom-_fr_1287.html Sun, 30 Aug 2020 00:00:00 +0200 Industrie chimique : Recommandations communes sur la sécurité et la santé au travail dans les industries chimique, pharmaceutique, des plastiques et du caoutchouc liées au COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/industrie-chimique-recommandations-communes-sur-la-securite-et-la-sante-au-travail-dans-les-industries-chimique-pharmaceutique-des-plastiques-et-du-caoutchouc-liees-au-covid-19-_fr_1284.html Sun, 19 Jul 2020 00:00:00 +0200 Secteur des médias, des arts et des divertissements : Manuel sur la syndicalisation dans le secteur des médias, des arts et du spectacle http://archive.irshare.eu/fr/secteur-des-medias-des-arts-et-des-divertissements-manuel-sur-la-syndicalisation-dans-le-secteur-des-medias-des-arts-et-du-spectacle-_fr_1285.html Sun, 19 Jul 2020 00:00:00 +0200 Dialogue social : Déclaration commune à l'occasion du 10e anniversaire des lignes directrices multisectorielles pour lutter contre la violence des tiers et du harcèlement au travail http://archive.irshare.eu/fr/dialogue-social-declaration-commune-a-l-occasion-du-10e-anniversaire-des-lignes-directrices-multisectorielles-pour-lutter-contre-la-violence-des-tiers-et-du-harcelement-au-travail-_fr_1286.html Sun, 19 Jul 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne: Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l'UE dans le contexte de la pandémie de Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-lignes-directrices-concernant-les-travailleurs-saisonniers-dans-l-ue-dans-le-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19-_fr_1283.html Thu, 16 Jul 2020 00:00:00 +0200 The European Commission presents Guidelines to ensure the protection of seasonal workers in the EU in the context of the coronavirus pandemic. It provides guidance to national authorities, labour inspectorates, and social partners to guarantee the rights, health and safety of seasonal workers, and to ensure that seasonal workers are aware of their rights. Industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure : Déclaration commune sur l'impact économique du Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/industrie-du-textile-de-l-habillement-du-cuir-et-de-la-chaussure-declaration-commune-sur-l-impact-economique-du-covid-19-_fr_1282.html Mon, 13 Jul 2020 00:00:00 +0200 Airbus: communiqué de presse du SE-Works Council "La Direction d'Airbus annonce des mesures d'économies drastiques et la suppression de 17 600 emplois directs au sein d’Airbus Commercial et d’Airbus Defence & Space" http://archive.irshare.eu/fr/airbus-communique-de-presse-du-se-works-council-la-direction-d-airbus-annonce-des-mesures-d-economies-drastiques-et-la-suppression-de-17-600-emplois-directs-au-sein-d-airbus-commercial-et-d-airbus-defence-space-_fr_1281.html Sat, 11 Jul 2020 00:00:00 +0200 Engie: communiqué de presse du CE européen d'Engie du 30 juin 2020 http://archive.irshare.eu/fr/engie-communique-de-presse-du-ce-europeen-d-engie-du-30-juin-2020-_fr_1280.html Tue, 30 Jun 2020 00:00:00 +0200 La direction du groupe ENGIE doit nécessairement engager un processus de discussion au niveau du CEE pour l'informer sur la teneur et le détail de son projet global de réorganisation et de « simplification » du Groupe, qui va avoir des conséquences et des impacts au niveau local, dans plusieurs pays. Les prérogatives du CEE doivent être respectées. Les services sociaux : Prise de position conjointe sur le recrutement et la rétention dans les services sociaux européens http://archive.irshare.eu/fr/les-services-sociaux-prise-de-position-conjointe-sur-le-recrutement-et-la-retention-dans-les-services-sociaux-europeens-_fr_1279.html Mon, 29 Jun 2020 00:00:00 +0200 Sofidel : Cour d'Appel de Florence, SLC CGIL- FISTEL CISL- UNI-EUROPA conte SOFIDEL http://archive.irshare.eu/fr/sofidel-cour-d-appel-de-florence-slc-cgil-fistel-cisl-uni-europa-conte-sofidel-_fr_1278.html Thu, 25 Jun 2020 00:00:00 +0200 Judgment only availble in Italian. UE: Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation http://archive.irshare.eu/fr/ue-accord-cadre-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-la-numerisation-_fr_1277.html Mon, 22 Jun 2020 00:00:00 +0200 L'accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation a été signé, le 22 juin 2020, par BusinessEurope, la CES, le CEEP et SMEunited afin de soutenir la réussite de la transformation numérique de l'économie européenne et de gérer ses importantes implications pour les marchés du travail, le monde du travail et la société en général. Total: Accord constitutif du nouveau comité européen Total http://archive.irshare.eu/fr/total-accord-constitutif-du-nouveau-comite-europeen-total-_fr_1276.html Tue, 16 Jun 2020 00:00:00 +0200 The English version follows the French one. Sievert : Accord sur l'implication des salariés dans la société européenne http://archive.irshare.eu/fr/sievert-accord-sur-l-implication-des-salaries-dans-la-societe-europeenne-_fr_1275.html Sun, 14 Jun 2020 00:00:00 +0200 Cémoi : accord portant sur la composition et le fonctionnement du comité d'entreprise européen du groupe Cémoi http://archive.irshare.eu/fr/cemoi-accord-portant-sur-la-composition-et-le-fonctionnement-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-cemoi-_fr_1273.html Wed, 10 Jun 2020 00:00:00 +0200 Nissan: letter sent by IndustriAll Europe to Nicolas Schmit about the announced closure of Nissan plants in Barcelona http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1274.html Wed, 10 Jun 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne : Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l'article 154 du TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés aux salaires minimums équitables http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-au-titre-de-l-article-154-du-tfue-sur-une-eventuelle-action-visant-a-relever-les-defis-lies-aux-salaires-minimums-equitables-_fr_1271.html Wed, 03 Jun 2020 00:00:00 +0200 Directive n° XXX/XX du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE en ce qui concerne l'inscription du SRAS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques dont on sait qu'ils peuvent infecter l'homme et modifiant la direc http://archive.irshare.eu/fr/directive-n-xxx-xx-du-3-juin-2020-modifiant-l-annexe-iii-de-la-directive-2000-54-ce-en-ce-qui-concerne-l-inscription-du-sras-cov-2-sur-la-liste-des-agents-biologiques-dont-on-sait-qu-ils-peuvent-infecter-l-homme-et-modifiant-la-direc-_fr_1272.html Wed, 03 Jun 2020 00:00:00 +0200 Safran: communiqué de presse du CE européen sur les plans de réduction d'effectifs dans plusieurs pays européens http://archive.irshare.eu/fr/safran-communique-de-presse-du-ce-europeen-sur-les-plans-de-reduction-d-effectifs-dans-plusieurs-pays-europeens-_fr_1269.html Tue, 02 Jun 2020 00:00:00 +0200 Audiovisuel : manuel de bonnes pratiques "Égalité et diversité dans le secteur audiovisuel européen" http://archive.irshare.eu/fr/audiovisuel-manuel-de-bonnes-pratiques-egalite-et-diversite-dans-le-secteur-audiovisuel-europeen-_fr_1270.html Tue, 02 Jun 2020 00:00:00 +0200 UE : Règlement 2020/672 du 19 mai 2020 portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/ue-reglement-2020-672-du-19-mai-2020-portant-creation-d-un-instrument-europeen-de-soutien-temporaire-a-l-attenuation-des-risques-de-chomage-en-situation-d-urgence-sure-engendree-par-la-propagation-de-la-covid-19-_fr_1268.html Thu, 28 May 2020 00:00:00 +0200 Secteur automobile : industriAll Europe, Ceemet, ACEA, CLEPA, CECRA et ETRMA appellent à un plan de relance ambitieux pour le secteur automobile http://archive.irshare.eu/fr/secteur-automobile-industriall-europe-ceemet-acea-clepa-cecra-et-etrma-appellent-a-un-plan-de-relance-ambitieux-pour-le-secteur-automobile-_fr_1265.html Wed, 27 May 2020 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - April 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1266.html Wed, 27 May 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Transport maritime : COVID-19 Déclaration commune de l'ECSA, de l'EMPA et de l'ETF sur les mesures de protection visant à minimiser les risques entre l'équipage et le personnel à terre embarqué à bord d'un navire http://archive.irshare.eu/fr/transport-maritime-covid-19-declaration-commune-de-l-ecsa-de-l-empa-et-de-l-etf-sur-les-mesures-de-protection-visant-a-minimiser-les-risques-entre-l-equipage-et-le-personnel-a-terre-embarque-a-bord-d-un-navire-_fr_1267.html Wed, 27 May 2020 00:00:00 +0200 Télécommunications : Déclaration commune d'UNI Europa ICTS et des représentants du secteur des télécommunications "Les attaques contre les employés des télécommunications doivent cesser maintenant". http://archive.irshare.eu/fr/telecommunications-declaration-commune-d-uni-europa-icts-et-des-representants-du-secteur-des-telecommunications-les-attaques-contre-les-employes-des-telecommunications-doivent-cesser-maintenant-_fr_1263.html Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0200 The European trade union federation representing telecom workers, UNI Europa ICTS, and the Associations representing the telecoms industry, ETNO and the GSMA, have joined forces to call for swift Institutional action to stop attacks against telecom employees and to promote correct information on mobile technology while also taking steps to minimise the spread of misinformation that encourages attacks against either the workers or the infrastructure. Cash management: CoESS, ESTA & UNI Europa: Governments must secure the Cash Cycle in times of COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1264.html Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0200 DGB: Public Health is not up for Sale –Towards a Solidary and European Strategy for Public Health http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1262.html Mon, 18 May 2020 00:00:00 +0200 Sécurité privée : (Covid-19) Déclaration commune "Assurer la continuité des activités et la protection des travailleurs dans le cadre de la pandémie COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/securite-privee-covid-19-declaration-commune-assurer-la-continuite-des-activites-et-la-protection-des-travailleurs-dans-le-cadre-de-la-pandemie-covid-19-_fr_1261.html Sun, 17 May 2020 00:00:00 +0200 Telefónica: Draft Principles on the Right to Disconnect – Annex to the Global Agreement between Telefonica and UNI Global Union http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1258.html Fri, 15 May 2020 00:00:00 +0200 In 2018 Telefonica and the trade unions representing its employees in Spain, UGT and Comisiones Obreras, signed a national agreement recognising the digital revolution and the processes of automation and globalisation that have given rise to a phenomenon where people are permanently connected. This is affecting all spheres of human activity and has also led to far-reaching changes in labour relations. Telefónica: Global agreement concluded with UNI Global Union http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1259.html Fri, 15 May 2020 00:00:00 +0200 Secteur bancaire : Déclaration commune sur les aspects liés à l'emploi de la fourniture de services financiers, y compris des lignes directrices http://archive.irshare.eu/fr/secteur-bancaire-declaration-commune-sur-les-aspects-lies-a-l-emploi-de-la-fourniture-de-services-financiers-y-compris-des-lignes-directrices-_fr_1260.html Fri, 15 May 2020 00:00:00 +0200 Telefónica : Accord global sur la planification du retour au travail dans la crise du Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/telefonica-accord-global-sur-la-planification-du-retour-au-travail-dans-la-crise-du-covid-19-_fr_1256.html Wed, 13 May 2020 00:00:00 +0200 Hôtellerie-tourisme: Un soutien urgent est nécessaire pour le secteur de l'hôtellerie-tourisme dans le cadre de la crise COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/hotellerie-tourisme-un-soutien-urgent-est-necessaire-pour-le-secteur-de-l-hotellerie-tourisme-dans-le-cadre-de-la-crise-covid-19-_fr_1257.html Wed, 13 May 2020 00:00:00 +0200 Allemagne : (Covid-19) Mesures du gouvernement fédéral pour contenir la pandémie de COVID 19 et faire face à ses conséquences http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-covid-19-mesures-du-gouvernement-federal-pour-contenir-la-pandemie-de-covid-19-et-faire-face-a-ses-consequences-_fr_1255.html Wed, 06 May 2020 00:00:00 +0200 France: (Covid-19) Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés http://archive.irshare.eu/fr/france-covid-19-protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la-sante-et-la-securite-des-salaries-_fr_1253.html Mon, 04 May 2020 00:00:00 +0200 Italie : (Covid-19) Briefing de la CGIL sur les mesures d'assouplissement du confinement http://archive.irshare.eu/fr/italie-covid-19-briefing-de-la-cgil-sur-les-mesures-d-assouplissement-du-confinement-_fr_1254.html Mon, 04 May 2020 00:00:00 +0200 UE: (Covid-19) Recommandations communes des fédérations syndicales européennes "Comment gérer les négociations CEE/SE pendant la crise du COVID-19" http://archive.irshare.eu/fr/ue-covid-19-recommandations-communes-des-fe-de-rations-syndicales-europe-ennes-comment-ge-rer-les-ne-gociations-cee-se-pendant-la-crise-du-covid-19-_fr_1252.html Sun, 03 May 2020 00:00:00 +0200 Engie: Déclaration pour la protection sociale des salariés d'Engie en période de pandémie Covid 19 http://archive.irshare.eu/fr/engie-declaration-pour-la-protection-sociale-des-salaries-d-engie-en-pe-riode-de-pande-mie-covid-19-_fr_1250.html Sat, 02 May 2020 00:00:00 +0200 Travail intérimaire : Recommandations conjointes des partenaires sociaux sectoriels "protéger les travailleurs dans le cadre de la pandémie COVID-19, préserver le travail et préparer une reprise économique et sociale inclusive". http://archive.irshare.eu/fr/travail-interimaire-recommandations-conjointes-des-partenaires-sociaux-sectoriels-proteger-les-travailleurs-dans-le-cadre-de-la-pandemie-covid-19-preserver-le-travail-et-preparer-une-reprise-economique-et-sociale-inclusive-_fr_1251.html Sat, 02 May 2020 00:00:00 +0200 Industries du bois et de l'ameublement : (Covid-19) Déclaration commune sur les mesures visant à protéger la santé des travailleurs, à soutenir l'activité économique et à favoriser la reprise du secteur http://archive.irshare.eu/fr/industries-du-bois-et-de-l-ameublement-covid-19-declaration-commune-sur-les-mesures-visant-a-proteger-la-sante-des-travailleurs-a-soutenir-l-activite-economique-et-a-favoriser-la-reprise-du-secteur-_fr_1242.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 This is a joint statement of the Social Partners from the two recognized European Social Dialogues for the Woodworking sectors (CEI-Bois and EFBWW) and for the Furniture sectors (EFBWW, EFIC and UEA), and the Social sectorial Federations of the Wood Panel Industry (EPF) and the European Organisation of the Sawmill Industry (EOS). Construction : recommandations communes pour contrecarrer l'impact et les conséquences négatives de l'actuelle crise de COVID-19 pour le secteur de la construction http://archive.irshare.eu/fr/construction-recommandations-communes-pour-contrecarrer-l-impact-et-les-consequences-negatives-de-l-actuelle-crise-de-covid-19-pour-le-secteur-de-la-construction-_fr_1243.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 Teleperformance : position du CEE de Teleperformance sur les commentaires négatifs des médias sociaux et les articles de presse apparaissant dans les pays européens dans le cadre de la crise Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/teleperformance-position-du-cee-de-teleperformance-sur-les-commentaires-negatifs-des-medias-sociaux-et-les-articles-de-presse-apparaissant-dans-les-pays-europeens-dans-le-cadre-de-la-crise-covid-19-_fr_1244.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 Air France KLM : (Covid-19) Déclaration du CEE d'Air France KLM sur la crise Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-covid-19-declaration-du-cee-d-air-france-klm-sur-la-crise-covid-19-_fr_1245.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 Nettoyage industriel : Déclaration commune sur l'impact du Covid-19 sur le secteur du nettoyage industriel et les mesures nécessaires pour le protéger http://archive.irshare.eu/fr/nettoyage-industriel-declaration-commune-sur-l-impact-du-covid-19-sur-le-secteur-du-nettoyage-industriel-et-les-mesures-necessaires-pour-le-proteger-_fr_1246.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 Belgique: Guide générique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail http://archive.irshare.eu/fr/belgique-guide-generique-pour-lutter-contre-la-propagation-du-covid-19-au-travail-_fr_1247.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 UE: (Covid-19) Recommandations communes des fédérations syndicales européennes "Comment gérer les négociations CEE/SE pendant la crise du COVID-19" http://archive.irshare.eu/fr/ue-covid-19-recommandations-communes-des-fe-de-rations-syndicales-europe-ennes-comment-gerer-les-negociations-cee-se-pendant-la-crise-du-covid-19-_fr_1248.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 UE : Recommandations conjointes des fédérations syndicales européennes aux coordinateurs des CEE/SE et aux représentants des travailleurs dans les GSN, les CEE et les SE - "Anticiper l'impact de Brexit sur les entreprises multinationales" (update) http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandations-conjointes-des-federations-syndicales-europeennes-aux-coordinateurs-des-cee-se-et-aux-representants-des-travailleurs-dans-les-gsn-les-cee-et-les-se-anticiper-l-impact-de-brexit-sur-les-entreprises-multinationales-update-_fr_1249.html Sun, 26 Apr 2020 00:00:00 +0200 IR Notes: Réaction des CE européens à la crise de Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/ir-notes-reaction-des-ce-europeens-a-la-crise-de-covid-19-_fr_1241.html Wed, 22 Apr 2020 00:00:00 +0200 21/04/2020. En complément de IR Notes n°138 nous avons de nouveau contacté des secrétaires de CE européen sur les conséquences de la pandémie. Voici un résumé de notre analyse qui est disponible en intégralité en français (elle sera complétée dans les prochains jours avec les témoignages reçus après le bouclage d’IR Notes). Nous mettons aussi une version en anglais traduite via Deepl, donc avec une qualité bien moindre qu’IR Notes, mais qui peut vous aider. N’hésitez pas à nous faire part de vos initiatives et témoignages afin d’enrichir nos analyses (frederic.t@irshare.eu). Vivendi : accord sur l'implication des salariés au sein de la société européenne Vivendi http://archive.irshare.eu/fr/vivendi-accord-sur-l-implication-des-salaries-au-sein-de-la-societe-europeenne-vivendi-_fr_1239.html Fri, 17 Apr 2020 00:00:00 +0200 Autriche: accord sur les mesures de protection des salariés du secteur du commerce http://archive.irshare.eu/fr/autriche-accord-sur-les-mesures-de-protection-des-salaries-du-secteur-du-commerce-_fr_1240.html Fri, 17 Apr 2020 00:00:00 +0200 Savencia: avenant n°3 du 16 octobre 2019 à l'accord d'anticipation du 3 septembre 1996 relatif au CE européen du groupe Savencia http://archive.irshare.eu/fr/savencia-avenant-n-3-du-16-octobre-2019-a-l-accord-d-anticipation-du-3-septembre-1996-relatif-au-ce-europeen-du-groupe-savencia-_fr_1238.html Thu, 16 Apr 2020 00:00:00 +0200 Secteur de l'électricité : orientations pour une transition numérique socialement juste http://archive.irshare.eu/fr/secteur-de-l-electricite-orientations-pour-une-transition-numerique-socialement-juste-_fr_1233.html Wed, 15 Apr 2020 00:00:00 +0200 The European social partners in the electricity sector Eurelectric (representing employers), EPSU and industriAll Europe (representing workers) have launched a Framework of Actions aimed at shaping the process of digitalising the electricity industry in a socially responsible way. Electricity sector : A social partners' framework of action - Challenges and opportunities of the digitalisation for the workforce in the European Electricity Sector http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1234.html Wed, 15 Apr 2020 00:00:00 +0200 With the present Framework of Actions the European Social Partners in the Electricity Sector intend to address the challenges and opportunities that digitalisation has on em- ployment conditions and workers/employees. Commerce alimentaire : (Covid-19) Déclaration commune relative aux mesures préventives pour les travailleurs et les consommateurs dans le secteur http://archive.irshare.eu/fr/commerce-alimentaire-covid-19-declaration-commune-relative-aux-mesures-preventives-pour-les-travailleurs-et-les-consommateurs-dans-le-secteur-_fr_1235.html Wed, 15 Apr 2020 00:00:00 +0200 On 9 April 2020, UNI Global Union, Auchan Retail and Carrefour Group have signed a joint declaration on the implementation of good business practice in response to the health crisis caused by the Covid-19 pandemic. It has been also signed by El Corte Inglés. Secteur des télécommunications : (Covid-19) Déclaration des partenaires sociaux du secteur européen des télécommunications sur l'urgence COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/secteur-des-telecommunications-covid-19-declaration-des-partenaires-sociaux-du-secteur-europeen-des-telecommunications-sur-l-urgence-covid-19-_fr_1236.html Wed, 15 Apr 2020 00:00:00 +0200 Retail and wholesale sector: (Covid-19) Joint statement EuroCommerce/UNI-Europa http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1237.html Wed, 15 Apr 2020 00:00:00 +0200 UE : (Covid-19) Lignes directrices approuvées par les partenaires sociaux de l'UE, l'EFFAT et FoodDrinkEurope, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs du secteur alimentaire pendant la pandémie de COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/ue-covid-19-lignes-directrices-approuvees-par-les-partenaires-sociaux-de-l-ue-l-effat-et-fooddrinkeurope-pour-proteger-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-du-secteur-alimentaire-pendant-la-pandemie-de-covid-19-_fr_1232.html Sat, 11 Apr 2020 00:00:00 +0200 Portugal : (Covid-19) Mesures portugaises pour l'emploi visant à atténuer les conséquences du Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/portugal-covid-19-mesures-portugaises-pour-l-emploi-visant-a-attenuer-les-consequences-du-covid-19-_fr_1227.html Wed, 08 Apr 2020 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law - February 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1228.html Wed, 08 Apr 2020 00:00:00 +0200 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Germany: (Covid-19) collective agreement on short-ime working in the chemical industrie http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1229.html Wed, 08 Apr 2020 00:00:00 +0200 Germany: (Covid-19) Glas industry - sectoral collective agreement to cope with the corona virus pandemy http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1230.html Wed, 08 Apr 2020 00:00:00 +0200 Germany: (Covid-19) Paper industry - sectoral collective agreement to cope with the corona virus pandemy http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1231.html Wed, 08 Apr 2020 00:00:00 +0200 Solvay : Accord-cadre mondial sur la transformation numérique entre le groupe Sovlay et le Solvay Global Forum & le CE européen de Solvay http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-cadre-mondial-sur-la-transformation-numerique-entre-le-groupe-sovlay-et-le-solvay-global-forum-le-ce-europeen-de-solvay-_fr_1226.html Mon, 06 Apr 2020 00:00:00 +0200 Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliches Institut: Short-time allowance in the corona crisis/ Current regulations in Germany and Europe http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1224.html Sun, 05 Apr 2020 00:00:00 +0200 Italy: (Covid-19) agreement on essential firms, 25 March 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1225.html Sun, 05 Apr 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne : proposition de règlement relatif à la mise en place d'un instrument européen de soutien temporaire visant à atténuer les risques de chômage dans les situations d'urgence (SURE) à la suite de l'épidémie de COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-reglement-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-instrument-europeen-de-soutien-temporaire-visant-a-attenuer-les-risques-de-chomage-dans-les-situations-d-urgence-sure-a-la-suite-de-l-epidemie-de-covid-19-_fr_1219.html Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne : Les régimes de chômage partiel comme réponse aux fluctuations cycliques, document de travail, juin 2010 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-les-regimes-de-chomage-partiel-comme-reponse-aux-fluctuations-cycliques-document-de-travail-juin-2010-_fr_1220.html Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0200 Eurofound: Extending flexicurity – The potential of short-time working schemes (2010) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1221.html Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0200 Commission européenne: Communication "Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-lignes-directrices-concernant-l-exercice-de-la-libre-circulation-des-travailleurs-pendant-l-epidemie-de-covid-19-_fr_1222.html Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0200 Danone: (Covid-19) Covid-19 information et engagements http://archive.irshare.eu/fr/danone-covid-19-covid-19-information-et-engagements-_fr_1223.html Fri, 03 Apr 2020 00:00:00 +0200 UE : Recommandations d'UNI Europa pour les entreprises multinationales et les comités d'entreprise européens dans la crise COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandations-d-uni-europa-pour-les-entreprises-multinationales-et-les-comites-d-entreprise-europeens-dans-la-crise-covid-19-_fr_1208.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 UE: (Covid-19) Recommandations communes des fédérations syndicales européennes à l’attention des coordinateurs auprès des CEE/SE et des représentants des travailleurs dans les GSN, CEE et SE http://archive.irshare.eu/fr/ue-covid-19-recommandations-communes-des-fe-de-rations-syndicales-europe-ennes-a-l-attention-des-coordinateurs-aupre-s-des-cee-se-et-des-repre-sentants-des-travailleurs-dans-les-gsn-cee-et-se-_fr_1209.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 UE: Déclaration conjointe des partenaires sociaux européens dans les secteurs de la banque et de l'assurance sur la crise d’urgence COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/ue-de-claration-conjointe-des-partenaires-sociaux-europe-ens-dans-les-secteurs-de-la-banque-et-de-l-assurance-sur-la-crise-d-urgence-covid-19-_fr_1210.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200   ThyssenKrupp Steel: Collective agreement on immediate Corona Crisis-Package and Future Pact For Steel 20-30 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1211.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 STMicroelectronics: accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie de Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/stmicroelectronics-accord-d-entreprise-relatif-a-l-adaptation-de-l-organisation-des-services-de-fabrication-suite-a-l-epidemie-de-covid-19-_fr_1212.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 CES : Lettre aux institutions de l'UE - Mesures d'urgence pour sauver des emplois et protéger les droits des travailleurs dans l'Union européenne http://archive.irshare.eu/fr/ces-lettre-aux-institutions-de-l-ue-mesures-d-urgence-pour-sauver-des-emplois-et-proteger-les-droits-des-travailleurs-dans-l-union-europeenne-_fr_1213.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 Pologne : Protestation des organisations patronales et syndicales concernant l'atteinte portée à l'indépendance du Conseil du dialogue social et à l'autonomie des partenaires sociaux http://archive.irshare.eu/fr/pologne-protestation-des-organisations-patronales-et-syndicales-concernant-l-atteinte-portee-a-l-independance-du-conseil-du-dialogue-social-et-a-l-autonomie-des-partenaires-sociaux-_fr_1214.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 Bolloré: accord des groupes spéciaux de négociation instituant le comité commun des sociétés européenne du groupe Bolloré en Europe http://archive.irshare.eu/fr/bollore-accord-des-groupes-speciaux-de-negociation-instituant-le-comite-commun-des-societes-europeenne-du-groupe-bollore-en-europe-_fr_1215.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 Danemark : (Covid-19) Mesures danoises pour l'emploi visant à atténuer les conséquences du Covid-19 - Confédération danoise des syndicats http://archive.irshare.eu/fr/danemark-covid-19-mesures-danoises-pour-l-emploi-visant-a-attenuer-les-consequences-du-covid-19-confederation-danoise-des-syndicats-_fr_1216.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 Schneider Electric: (Covid-19) Déclaration du Comité d’entreprise européen de Schneider Electric http://archive.irshare.eu/fr/schneider-electric-covid-19-declaration-du-comite-d-entreprise-europeen-de-schneider-electric-_fr_1217.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 Services aux personnes : (Covid-19) EFFAT - EFFE - EFSI - UNI-Europa Déclaration commune sur la pandémie COVID-19 pour les particuliers employeurs et les travailleurs domestiques http://archive.irshare.eu/fr/services-aux-personnes-covid-19-effat-effe-efsi-uni-europa-declaration-commune-sur-la-pandemie-covid-19-pour-les-particuliers-employeurs-et-les-travailleurs-domestiques-_fr_1218.html Wed, 01 Apr 2020 00:00:00 +0200 Services sociaux: (Covid-19) Déclaration conjointe sur l’épidémie de COVID-19 - impact sur les services sociaux et mesures de soutien nécessaires http://archive.irshare.eu/fr/services-sociaux-covid-19-declaration-conjointe-sur-l-epidemie-de-covid-19-impact-sur-les-services-sociaux-et-mesures-de-soutien-necessaires-_fr_1204.html Fri, 27 Mar 2020 00:00:00 +0100 Danemark : (Covid-19) Mesures danoises visant à atténuer les conséquences de Covid-19 sur l'emploi - Ministère du Travail http://archive.irshare.eu/fr/danemark-covid-19-mesures-danoises-visant-a-attenuer-les-consequences-de-covid-19-sur-l-emploi-ministere-du-travail-_fr_1205.html Fri, 27 Mar 2020 00:00:00 +0100 Danemark : (Covid-19) Accord tripartite sur le marché du travail danois visant à maintenir les emplois et les rémunérations des salariés du secteur privé - Note du ministère du travail http://archive.irshare.eu/fr/danemark-covid-19-accord-tripartite-sur-le-marche-du-travail-danois-visant-a-maintenir-les-emplois-et-les-remunerations-des-salaries-du-secteur-prive-note-du-ministere-du-travail-_fr_1206.html Fri, 27 Mar 2020 00:00:00 +0100 Industrie du nettoyage : (Covid-19) La FENI demande aux autorités publiques de définir le nettoyage comme une activité essentielle, de garantir la fourniture d'EPI et de maintenir l'emploi dans l'industrie http://archive.irshare.eu/fr/industrie-du-nettoyage-covid-19-la-feni-demande-aux-autorites-publiques-de-definir-le-nettoyage-comme-une-activite-essentielle-de-garantir-la-fourniture-d-epi-et-de-maintenir-l-emploi-dans-l-industrie-_fr_1207.html Fri, 27 Mar 2020 00:00:00 +0100 CES : (Covid-19) Mesures nationales visant à éviter les licenciements collectifs/individuels, y compris l'octroi de congés (supplémentaires/spéciaux) http://archive.irshare.eu/fr/ces-covid-19-mesures-nationales-visant-a-eviter-les-licenciements-collectifs-individuels-y-compris-l-octroi-de-conges-supplementaires-speciaux-_fr_1199.html Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0100 CES : (Covid-19) Mesures nationales visant à soutenir les ménages en prévoyant différentes mesures fiscales d'allégement http://archive.irshare.eu/fr/ces-covid-19-mesures-nationales-visant-a-soutenir-les-menages-en-prevoyant-differentes-mesures-fiscales-d-allegement-_fr_1200.html Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0100 CES : (Covid-19) Mesures de chômage partiel à traver l'Europe http://archive.irshare.eu/fr/ces-covid-19-mesures-de-chomage-partiel-a-traver-l-europe-_fr_1201.html Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0100 UE: (Covid-19) Déclaration d'IndustriAll Europe - Aucun travailleur ne doit être forcé à travailler si ses activités ne couvrent pas des besoins essentiels http://archive.irshare.eu/fr/ue-covid-19-declaration-d-industriall-europe-aucun-travailleur-ne-doit-etre-force-a-travailler-si-ses-activites-ne-couvrent-pas-des-besoins-essentiels-_fr_1202.html Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0100 UE : (Covid-19) Les syndicats et l'industrie de l'alimentation et des boissons appellent à soutenir les travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/ue-covid-19-les-syndicats-et-l-industrie-de-l-alimentation-et-des-boissons-appellent-a-soutenir-les-travailleurs-_fr_1203.html Thu, 26 Mar 2020 00:00:00 +0100 Food and drink is Europe’s largest manufacturing sector and our two organisations come together as EU Social Partners to represent the employees (EFFAT) and employers (FoodDrinkEurope) in the industry. UE : Déclaration des partenaires sociaux européens CES, BusinessEurope, CEEP, SMEUnited sur l'urgence COVID-19 http://archive.irshare.eu/fr/ue-declaration-des-partenaires-sociaux-europeens-ces-businesseurope-ceep-smeunited-sur-l-urgence-covid-19-_fr_1198.html Wed, 25 Mar 2020 00:00:00 +0100 Belgique: (Covid-19) L’impact du virus COVID-19 sur le monde du travail : appel des partenaires sociaux http://archive.irshare.eu/fr/belgique-covid-19-l-impact-du-virus-covid-19-sur-le-monde-du-travail-appel-des-partenaires-sociaux-_fr_1192.html Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0100 Bulgarie : (Covid-19) Déclaration de la confédération syndicale CITUB http://archive.irshare.eu/fr/bulgarie-covid-19-declaration-de-la-confederation-syndicale-citub-_fr_1193.html Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0100 Ireland: statement of the trade union confederation ICTU asking for a temporary wage compensation scheme http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1194.html Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0100 France : (Covid-19) Principales mesures en matière d'emploi adoptées pour faire face au Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/france-covid-19-principales-mesures-en-matiere-d-emploi-adoptees-pour-faire-face-au-covid-19-_fr_1195.html Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0100 Norvège : (Covid-19) Informations de LO Norvège sur l'épidémie de Corvid-19 http://archive.irshare.eu/fr/norvege-covid-19-informations-de-lo-norvege-sur-l-epidemie-de-corvid-19-_fr_1196.html Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0100 Safran: questionnaire du CE européen de Safran envoyé à ses membres pour évaluer l'impact de la crise du Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/safran-questionnaire-du-ce-europeen-de-safran-envoye-a-ses-membres-pour-evaluer-l-impact-de-la-crise-du-covid-19-_fr_1197.html Tue, 24 Mar 2020 00:00:00 +0100 Croatie : (Covid-19) Mesures adoptées en Croatie http://archive.irshare.eu/fr/croatie-covid-19-mesures-adoptees-en-croatie-_fr_1184.html Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0100 République tchèque : Coronavirus et droit du travail http://archive.irshare.eu/fr/republique-tcheque-coronavirus-et-droit-du-travail-_fr_1185.html Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0100 Spain: (Covid-19) Joint proposal of trade unions (CCOO and UGT), and Employers' Organisations (CEOE and CEPYME) to address, through extraordinary measures, the labour problemes generated by the incidence of the new type of coronavirus http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1186.html Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0100 Espagne: (Covid-19) note de l'UGT sur les mesures prises en vue de combattre l'urgence du Covid-19 en Espagne http://archive.irshare.eu/fr/espagne-covid-19-note-de-l-ugt-sur-les-mesures-prises-en-vue-de-combattre-l-urgence-du-covid-19-en-espagne-_fr_1187.html Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0100 Portugal: (Covid-19) Déclaration des partenaires sociaux (Conseil économique et social) http://archive.irshare.eu/fr/portugal-covid-19-declaration-des-partenaires-sociaux-conseil-economique-et-social-_fr_1189.html Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0100 Suède : (Covid-19) Note reçue de la confédération syndicale Landsorganisationen i Sverige (LO) sur les mesures adoptées en Suède http://archive.irshare.eu/fr/suede-covid-19-note-recue-de-la-confederation-syndicale-landsorganisationen-i-sverige-lo-sur-les-mesures-adoptees-en-suede-_fr_1191.html Mon, 23 Mar 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne : communication sur l'activation de la clause de sauvegarde générale du pacte de stabilité et de croissance http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-sur-l-activation-de-la-clause-de-sauvegarde-generale-du-pacte-de-stabilite-et-de-croissance-_fr_1171.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Pays-Bas : (Covid-19) Mesures prises par les Pays-Bas pour faire face aux conséquences économiques de Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/pays-bas-covid-19-mesures-prises-par-les-pays-bas-pour-faire-face-aux-consequences-economiques-de-covid-19-_fr_1173.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Pays-Bas : (Covid-19) résumé de lettre conjointe de la Fondation du travail (Stichting van de arbeid) adressée au gouvernement http://archive.irshare.eu/fr/pays-bas-covid-19-resume-de-lettre-conjointe-de-la-fondation-du-travail-stichting-van-de-arbeid-adressee-au-gouvernement-_fr_1174.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Pologne: (Covid-19) lettre conjointe du Conseil du dialogue social au Premier ministre http://archive.irshare.eu/fr/pologne-covid-19-lettre-conjointe-du-conseil-du-dialogue-social-au-premier-ministre-_fr_1175.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Pologne:(Covid-19) Lettre de OPZZ au Premier ministre http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1176.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Spain: (Covid-19) Real Decreto-ley 8/2020; de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto economico y social de Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1177.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Spain: (Covid-19) Real Decreto-ley 7/2020; de 12 de marzo, por el que se adoptan medidas urgentes para responder al impacto economico del Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1178.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Spain: (Covid-19) Real Decreto-ley 6/2020; de 10 de marzo, por el que se adoptan determinadas medidas urgentes en el ambito economico y para la proteccion de la salud publica http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1179.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Lettonie: (Covid-19) Déclaration conjointe des partenaires sociaux lettons http://archive.irshare.eu/fr/lettonie-covid-19-declaration-conjointe-des-partenaires-sociaux-lettons-_fr_1180.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Danemark : (Covid-19) Accord tripartite sur la compensation salariale temporaire pour les employés du secteur privé http://archive.irshare.eu/fr/danemark-covid-19-accord-tripartite-sur-la-compensation-salariale-temporaire-pour-les-employes-du-secteur-prive-_fr_1181.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Danemark : (Covid-19) Fiche d'information sur l'accord tripartite sur la compensation salariale temporaire pour les employés du secteur privé http://archive.irshare.eu/fr/danemark-covid-19-fiche-d-information-sur-l-accord-tripartite-sur-la-compensation-salariale-temporaire-pour-les-employes-du-secteur-prive-_fr_1182.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Le Danemark : (Covid-19) Note de FH sur la réponse danoise pour atténuer l'impact financier de la pandémie de Covid-19 http://archive.irshare.eu/fr/le-danemark-covid-19-note-de-fh-sur-la-reponse-danoise-pour-attenuer-l-impact-financier-de-la-pandemie-de-covid-19-_fr_1183.html Sun, 22 Mar 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne : Étude visant à recueillir des données sur les conditions de travail des travailleurs des plates-formes http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-etude-visant-a-recueillir-des-donnees-sur-les-conditions-de-travail-des-travailleurs-des-plates-formes-_fr_1170.html Sat, 21 Mar 2020 00:00:00 +0100 Parlement européen : Etude demandée par la commission EMPL "A travail égal, salaire égal - Mesures de transparence contraignantes" http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-etude-demandee-par-la-commission-empl-a-travail-egal-salaire-egal-mesures-de-transparence-contraignantes-_fr_1172.html Sat, 21 Mar 2020 00:00:00 +0100 Spain: (Covid-19) CC.OO reports on Coronavirus - First save lives, then save jobs http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1169.html Fri, 20 Mar 2020 00:00:00 +0100 Italy: (Covid-19) CGIL note on measures taken by the government and social partners to face the COVID-19 pandemic http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1166.html Thu, 19 Mar 2020 00:00:00 +0100 Italy: (Covid-19) Joint Protocol for regulating the measures designed to combating and containing the spreading of Covid-19 in workplaces http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1167.html Thu, 19 Mar 2020 00:00:00 +0100 Lithuania: (Covid-19) statement of the Lithuanian Trade Union Confederation "Tackling the COVID-19 outbreak in Lithuania" http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1168.html Thu, 19 Mar 2020 00:00:00 +0100 Services sociaux : Rapport sur la main-d'œuvre des services sociaux en Europe : Situation actuelle et défis http://archive.irshare.eu/fr/services-sociaux-rapport-sur-la-main-d-uvre-des-services-sociaux-en-europe-situation-actuelle-et-defis-_fr_1164.html Sat, 07 Mar 2020 00:00:00 +0100 Les principaux objectifs de ce rapport sont de fournir des données précises sur la main-d'œuvre et les défis du secteur.  Le rapport montre que le secteur des services sociaux employait plus de 10,9 millions de personnes en 2018 dans l'UE, ce qui représente 4,7% de la main-d'œuvre totale de l'UE. Comité économique et social européen: L’avenir des prestataires de services à la personne logés à domicile en Europe http://archive.irshare.eu/fr/comite-economique-et-social-europeen-l-avenir-des-prestataires-de-services-a-la-personne-loges-a-domicile-en-europe-_fr_1165.html Sat, 07 Mar 2020 00:00:00 +0100 IR Report Sat, 07 Mar 2020 00:00:00 +0100 Les principaux objectifs de ce rapport, réalisé par IR Share, sont de fournir des données précises sur la main-d'œuvre et les défis du secteur. Le rapport montre que le secteur des services sociaux employait plus de 10,9 millions de personnes en 2018 dans l'UE, ce qui représente 4,7% de la main-d'œuvre totale de l'UE. Commission européenne : Communication "Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-une-union-de-l-egalite-strategie-en-faveur-de-l-egalite-entre-les-hommes-et-les-femmes-2020-2025-_fr_1163.html Fri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0100 Uber: arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020, n° 19-13316 http://archive.irshare.eu/fr/uber-arret-de-la-chambre-sociale-de-la-cour-de-cassation-du-4-mars-2020-n-19-13316-_fr_1158.html Wed, 04 Mar 2020 00:00:00 +0100 Uber: Note explicative relative à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020, pourvoi n°19-13316 http://archive.irshare.eu/fr/uber-note-explicative-relative-a-l-arre-t-de-la-chambre-sociale-de-la-cour-de-cassation-du-4-mars-2020-pourvoi-n-19-13316-_fr_1159.html Wed, 04 Mar 2020 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law - December 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1160.html Wed, 04 Mar 2020 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - January 2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1161.html Wed, 04 Mar 2020 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Princes Group: Décision du Comité central d'arbitrage, 17 janvier 2020, CE européen de Princes Group c. Direction centrale de Princes Group http://archive.irshare.eu/fr/princes-group-decision-du-comite-central-d-arbitrage-17-janvier-2020-ce-europeen-de-princes-group-c-direction-centrale-de-princes-group-_fr_1162.html Wed, 04 Mar 2020 00:00:00 +0100 ASTREES-IR Share: les Comités d’entreprise européens face au défi de la transformation digitale des entreprises transnationales http://archive.irshare.eu/fr/astrees-ir-share-les-comite-s-d-entreprise-europe-ens-face-au-de-fi-de-la-transformation-digitale-des-entreprises-transnationales-_fr_1156.html Sun, 01 Mar 2020 00:00:00 +0100 Petit manuel à l'usage des acteurs du dialogue social européen d'entreprise CEDS: Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) c. Italie, n°158/2017, 11 février 2020 http://archive.irshare.eu/fr/ceds-confederazione-generale-italiana-del-lavoro-cgil-c-italie-n-158-2017-11-fevrier-2020-_fr_1157.html Sun, 01 Mar 2020 00:00:00 +0100 EWC 4.0 : le rôle des CE européens à l’ère de la digitalisation Sun, 01 Mar 2020 00:00:00 +0100 Le projet EWC 4.0, soutenu par la Commission européenne et la Confédération syndicale européen CEC European Managers, a fait le pari qu’il était possible d’avancer sur ces questions en mobilisant l’intelligence collective des acteurs du dialogue social européen en entreprise. Nous avons publié un manuel et mis en ligne un site Internet dédié à ce projet. Transport: CEE dans les transports, pour une meilleure participation des travailleurs dès maintenant http://archive.irshare.eu/fr/transport-cee-dans-les-transports-pour-une-meilleure-participation-des-travailleurs-des-maintenant-_fr_1155.html Sat, 29 Feb 2020 00:00:00 +0100 Le projet conjoint ETF-Syndex intitulé "Les CEE dans les transports : pour une participation accrue et améliorée des travailleurs dès à présent" a réussi à sensibiliser les affiliés de l'ETF de tous les modes de transport au rôle et aux prérogatives d'un CEE, ainsi qu'aux questions à prendre en compte lors de la création et de la gestion d'un CEE.  Plusieurs nouveaux CEE ont été lancés au cours de ce projet, ce qui a constitué une réalisation importante. Alstom: European Works Forum - Amendment n°2 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1146.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 Alstom: Forum européen - Amendement n°4 http://archive.irshare.eu/fr/alstom-forum-europeen-amendement-n-4-_fr_1147.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 Alstom: Forum européen - Amendement 2002 http://archive.irshare.eu/fr/alstom-forum-europeen-amendement-2002-_fr_1148.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 Secteur de la construction : Réaction conjointe des partenaires sociaux européens du secteur de la construction à la consultation sur la mise à jour de l'agenda des compétences pour l'Europe http://archive.irshare.eu/fr/secteur-de-la-construction-reaction-conjointe-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-de-la-construction-a-la-consultation-sur-la-mise-a-jour-de-l-agenda-des-competences-pour-l-europe-_fr_1149.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 Hôtellerie-restauration : Prise de position HOTREC "Comment attirer et retenir la main-d'œuvre dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration". http://archive.irshare.eu/fr/hotellerie-restauration-prise-de-position-hotrec-comment-attirer-et-retenir-la-main-d-uvre-dans-le-secteur-de-l-hotellerie-et-de-la-restauration-_fr_1150.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 European Commission: Study on due diligence requirements through the supply chain (Final report) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1151.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 European Commission: Study on due diligence requirements through the supply chain (Synthesis report) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1152.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 European Commission: Study on due diligence requirements through the supply chain (Survey Results Statistics) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1153.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 European Commission: Study on due diligence requirements through the supply chain (Country reports) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1154.html Tue, 25 Feb 2020 00:00:00 +0100 European Works Council: European Metalworker Participation: State of play and best practces on the edge http://archive.irshare.eu/fr/european-works-council-european-metalworker-participation-state-of-play-and-best-practces-on-the-edge-_fr_1144.html Sun, 23 Feb 2020 00:00:00 +0100 Comité d'entreprise européens: guide basé sur l'expérience des CEE de Deutsche Bahn AG et de Deutsche Post DHL Group http://archive.irshare.eu/fr/comite-d-entreprise-europeens-guide-base-sur-l-experience-des-cee-de-deutsche-bahn-ag-et-de-deutsche-post-dhl-group-_fr_1145.html Sun, 23 Feb 2020 00:00:00 +0100 Teva: accord relatif au CE européen http://archive.irshare.eu/fr/teva-accord-relatif-au-ce-europeen-_fr_1143.html Fri, 21 Feb 2020 00:00:00 +0100 Coca-Cola European Partners France: Accord sur le comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/coca-cola-european-partners-france-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1140.html Thu, 13 Feb 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne : programme de travail 2020 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-programme-de-travail-2020-_fr_1139.html Wed, 12 Feb 2020 00:00:00 +0100 Transports publics urbains : Insécurité et sentiment d'insécurité dans les transports publics locaux http://archive.irshare.eu/fr/transports-publics-urbains-insecurite-et-sentiment-d-insecurite-dans-les-transports-publics-locaux-_fr_1136.html Sat, 08 Feb 2020 00:00:00 +0100 Transports publics urbains: Déclaration conjointe UITP-ITF sur des recommandations pour lutter contre la violence et l'insécurité dans les transports publics urbains http://archive.irshare.eu/fr/transports-publics-urbains-declaration-conjointe-uitp-itf-sur-des-recommandations-pour-lutter-contre-la-violence-et-l-insecurite-dans-les-transports-publics-urbains-_fr_1137.html Sat, 08 Feb 2020 00:00:00 +0100 Bombardier: avenant à l'accord du CE européen de Bombardier du 2 septembre 2014 http://archive.irshare.eu/fr/bombardier-avenant-a-l-accord-du-ce-europeen-de-bombardier-du-2-septembre-2014-_fr_1138.html Sat, 08 Feb 2020 00:00:00 +0100 Coca-Cola European Partners France: Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre de l’accord du comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/coca-cola-european-partners-france-avenant-a-l-accord-relatif-a-la-mise-en-uvre-de-l-accord-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1135.html Fri, 07 Feb 2020 00:00:00 +0100 L'Oréal: Politique Droits Humains Collaborateurs http://archive.irshare.eu/fr/l-oreal-politique-droits-humains-collaborateurs-_fr_1134.html Wed, 05 Feb 2020 00:00:00 +0100 L’Oréal a annoncé, le 31 janvier 2020, le lancement de sa nouvelle Politique Droits Humains Collaborateurs et s’engage à respecter un socle de Droits Humains et sociaux universels pour ses collaborateurs, quel que soit leur poste ou leur emplacement dans le monde. Transports publics urbains : Recommandations conjointes des partenaires sociaux européens du secteur des transports publics urbains UITP et ETF pour lutter contre la violence et l'insécurité http://archive.irshare.eu/fr/transports-publics-urbains-recommandations-conjointes-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-des-transports-publics-urbains-uitp-et-etf-pour-lutter-contre-la-violence-et-l-insecurite-_fr_1133.html Mon, 03 Feb 2020 00:00:00 +0100 BASF: accord sur l'implication des travailleurs dans BASF SE http://archive.irshare.eu/fr/basf-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-basf-se-_fr_1132.html Wed, 29 Jan 2020 00:00:00 +0100 Michelin: Accord relatif au comité mondial Michelin http://archive.irshare.eu/fr/michelin-accord-relatif-au-comite-mondial-michelin-_fr_1131.html Tue, 28 Jan 2020 00:00:00 +0100 Valter Sanches, secrétaire général d’IndustriALL Global Union et Florent Menegaux, président du groupe Michelin ont signé lundi 27 janvier 2020 l’accord instituant le Comité Mondial Michelin, à l’issue d’un processus de réflexion et de négociation entamé depuis près de deux ans. Adevinta: Accord relatif au comité d'entreprise des salariés d'Adevinta http://archive.irshare.eu/fr/adevinta-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-des-salaries-d-adevinta-_fr_1126.html Sat, 25 Jan 2020 00:00:00 +0100 Eurogip / DGUV : Indicateurs de sinistralité au travail France Allemagne / 2010-2014 http://archive.irshare.eu/fr/eurogip-dguv-indicateurs-de-sinistralite-au-travail-france-allemagne-2010-2014-_fr_1127.html Sat, 25 Jan 2020 00:00:00 +0100 EPH Group: Accord relatif au CE européen d'Energeticky a prumyslovy holding (EPH) http://archive.irshare.eu/fr/eph-group-accord-relatif-au-ce-europeen-d-energeticky-a-prumyslovy-holding-eph-_fr_1128.html Sat, 25 Jan 2020 00:00:00 +0100 DXC technology: Accord relatif au Comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/dxc-technology-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1129.html Sat, 25 Jan 2020 00:00:00 +0100 Institut syndical européen : Est-ce que quelqu'un nous entend? http://archive.irshare.eu/fr/institut-syndical-europeen-est-ce-que-quelqu-un-nous-entend-_fr_1123.html Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 +0100 Un panorama de l'étude menée en 2018 auprès des représentants des CE européens et comité de SE. Commission européenne : Communication "Une Europe sociale forte pour des transitions justes" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-une-europe-sociale-forte-pour-des-transitions-justes-_fr_1125.html Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 +0100 Commission européenne :Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l’article 154 TFUE sur une éventuelle action visant à relever les défis liés à un salaire minimum équitable http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-au-titre-de-l-article-154-tfue-sur-une-eventuelle-action-visant-a-relever-les-defis-lies-a-un-salaire-minimum-equitable-_fr_1124.html Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 +0100 Étude sur l’emploi et les conditions de travail dans les services sociaux Sun, 12 Jan 2020 00:00:00 +0100 L’étude (à paraître), a été présentée en juin 2019 devant les partenaires sociaux du secteur, au Comité économique et social européen, à Bruxelles. Dans le prolongement du rapport ‘The Social Services Workforce in Europe: Current State of Play and Challenges’, IR Share a aussi contribué à la mise en place d’un observatoire européen de l’emploi et des bonnes pratiques. Dictionnaire européen des relations sociales http://https://www.eurofound.europa.eu/observatories/eurwork/industrial-relations-dictionary Sun, 12 Jan 2020 00:00:00 +0100 Dans l’European Industrial Relations Dictionary, nous avons notamment mis à jour ou créer les entrées suivantes : Annual leave, Information and Consultation, Discrimination on the ground of belief, European Globalisation adjustment Fund, Global union network, Global works council, Right to strike in civil aviation, Right to switch off, Social scoreboard, Strike action at EU level, Whistleblower protection, Work-life balance directive and also Written Statement Directive. Veille économique et sociale sectorielle mondiale Sun, 12 Jan 2020 00:00:00 +0100 Les données présentées permettent de savoir quelles sont les entreprises qui investissent, dans quels pays et dans quelles technologies. Elles couvrent aussi les montants investis et le nombre d’emplois concernés. De quoi alimenter les discussions sur la stratégie de leur entreprise ! Elles abordent aussi les initiatives en matière sociale (négociations collectives, conflits collectifs, accords transnationaux…) au niveau du secteur. Nous avons fait des présentation pour le Comité de groupe Renaut et le CE européen d'Engie (photo). Déclaration de solidarité du Comité Europe de Bosch et des représentants du personnel des sites européens de Bosch de la division Powertrain Solution http://archive.irshare.eu/fr/declaration-de-solidarite-du-comite-europe-de-bosch-et-des-representants-du-personnel-des-sites-europeens-de-bosch-de-la-division-powertrain-solution-_fr_1122.html Sat, 11 Jan 2020 00:00:00 +0100 Private security and Cash management : CoESS and UNI Europa Joint Statement on the Need to Safeguard Cash http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1120.html Fri, 10 Jan 2020 00:00:00 +0100 Secteur postal : déclaration conjointe sur la formation à l'heure du numérique http://archive.irshare.eu/fr/secteur-postal-declaration-conjointe-sur-la-formation-a-l-heure-du-numerique-_fr_1121.html Fri, 10 Jan 2020 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law - October 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1118.html Wed, 08 Jan 2020 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. European Commission: Flash Reports on Labour Law - November 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1119.html Wed, 08 Jan 2020 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Les obstacles aux femmes entrepreneurs http://https://www.eurofound.europa.eu/publications/report/2019/female-entrepreneurship-public-and-private-funding Wed, 08 Jan 2020 00:00:00 +0100 Les femmes entrepreneurs ne représentent qu'une faible proportion du nombre total d'entrepreneurs dans l'Union européenne aujourd'hui. Certains des obstacles auxquels les femmes entrepreneurs - ou aspirantes à l'être - sont confrontés sont liés à l'obtention d'un financement adéquat, à l'accès aux bons réseaux et à la recherche des informations et des conseils appropriés. Elior: Protocole d'accord relatif à la création d'un CE européen au sein du groupe Elior http://archive.irshare.eu/fr/elior-protocole-d-accord-relatif-a-la-creation-d-un-ce-europeen-au-sein-du-groupe-elior-_fr_1115.html Sat, 21 Dec 2019 00:00:00 +0100 Christian Dior: Accord sur le comité commun des sociétés européennes Christian Dior SE et LVMH SE http://archive.irshare.eu/fr/christian-dior-accord-sur-le-comite-commun-des-societes-europeennes-christian-dior-se-et-lvmh-se-_fr_1116.html Sat, 21 Dec 2019 00:00:00 +0100 LVMH : agreement on the common SE works' council of Christian Dior SE and LVMH SE http://archive.irshare.eu/fr/lvmh-agreement-on-the-common-se-works-council-of-christian-dior-se-and-lvmh-se-_fr_1117.html Sat, 21 Dec 2019 00:00:00 +0100 Bayer: Déclaration commune du Conseil d’administration de Bayer AG et de l’Europa-Forum Bayer http://archive.irshare.eu/fr/bayer-declaration-commune-du-conseil-d-administration-de-bayer-ag-et-de-l-europa-forum-bayer-_fr_1114.html Thu, 19 Dec 2019 00:00:00 +0100 UE: Communication Pacte vert européen http://archive.irshare.eu/fr/ue-communication-pacte-vert-europeen-_fr_1112.html Sun, 15 Dec 2019 00:00:00 +0100 Hôtellerie-restauration : position commune Effat-Hotrec sur l'économie de plateforme http://archive.irshare.eu/fr/hotellerie-restauration-position-commune-effat-hotrec-sur-l-economie-de-plateforme-_fr_1113.html Sun, 15 Dec 2019 00:00:00 +0100 UE: Directive 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-2019-2121-du-27-novembre-2019-modifiant-la-directive-2017-1132-en-ce-qui-concerne-les-transformations-fusions-et-scissions-transfrontalieres-_fr_1111.html Sat, 14 Dec 2019 00:00:00 +0100 La directive prévoit que la société qui effectue l’opération transfrontalière doit établir un rapport afin de « fournir des informations […] à ses travailleurs ». Ce document doit « expliquer et justifier les aspects juridiques et économiques de l’opération transfrontalière envisagée et les implications de celle-ci pour les travailleurs ». European Commission: Flash Reports on Labour Law - September 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1110.html Wed, 11 Dec 2019 00:00:00 +0100 Written by The European Centre of Expertise (ECE), based on reports submitted by the Network of Labour Law Experts. Managed by Goethe University (Frankfurt-Am-Main) and ICF forthe Directorate DG Employment, Social Affairs and Inclusion. Bouygues: Agreement of 7 mars 2017 on the European Works Council http://archive.irshare.eu/fr/bouygues-agreement-of-7-mars-2017-on-the-european-works-council-_fr_1108.html Mon, 09 Dec 2019 00:00:00 +0100 Unicredit : Déclaration du comité restreint du CE européen d'Unicredit http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-declaration-du-comite-restreint-du-ce-europeen-d-unicredit-_fr_1109.html Mon, 09 Dec 2019 00:00:00 +0100 Le comité restreint du CE européen du groupe bancaire italien Unicredit, a adopté, le 3 décembre, une déclaration après une réunion pendant laquelle la direction lui a annoncé un nouveau plan stratégique qui prévoit plus de 8 000 suppressions de postes. Le CE européen réclame un « dialogue social complet, basé à la fois sur l’information et la consultation conformément à la directive européenne ». Tata Steel : déclaration du CE européen sur le programme de transformation http://archive.irshare.eu/fr/tata-steel-declaration-du-ce-europeen-sur-le-programme-de-transformation-_fr_1107.html Fri, 29 Nov 2019 00:00:00 +0100 Industrie du nettoyage : Déclaration commune sur l'impact de la numérisation sur l'emploi dans l'industrie des services de nettoyage http://archive.irshare.eu/fr/industrie-du-nettoyage-declaration-commune-sur-l-impact-de-la-numerisation-sur-l-emploi-dans-l-industrie-des-services-de-nettoyage-_fr_1105.html Thu, 28 Nov 2019 00:00:00 +0100 Engie : déclaration commune adoptée avec le CE européen sur les enjeux du digital pour le Groupe http://archive.irshare.eu/fr/engie-declaration-commune-adoptee-avec-le-ce-europeen-sur-les-enjeux-du-digital-pour-le-groupe-_fr_1106.html Thu, 28 Nov 2019 00:00:00 +0100 Siemens Gamesa: accord-cadre mondial http://archive.irshare.eu/fr/siemens-gamesa-accord-cadre-mondial-_fr_1103.html Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 +0100 Directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union http://archive.irshare.eu/fr/directive-2019-1937-du-23-octobre-2019-sur-la-protection-des-personnes-qui-signalent-des-violations-du-droit-de-l-union-_fr_1104.html Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 +0100 UE: Directive modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières http://archive.irshare.eu/fr/ue-directive-modifiant-la-directive-ue-2017-1132-en-ce-qui-concerne-les-transformations-fusions-et-scissions-transfrontalie-res-_fr_1102.html Sun, 24 Nov 2019 00:00:00 +0100 UE : Recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale http://archive.irshare.eu/fr/ue-recommandation-du-conseil-relative-a-l-acce-s-des-travailleurs-salarie-s-et-non-salarie-s-a-la-protection-sociale-_fr_1101.html Mon, 18 Nov 2019 00:00:00 +0100 Inditex : accord-cadre international (2019) http://archive.irshare.eu/fr/inditex-accord-cadre-international-2019-_fr_1096.html Wed, 13 Nov 2019 00:00:00 +0100 Sea fisheries: Joint Resolution on the Landing Obligation http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1097.html Wed, 13 Nov 2019 00:00:00 +0100 Construction navale : communiqué de presse conjoint IndustriAll Europe et SEA Europe http://archive.irshare.eu/fr/construction-navale-communique-de-presse-conjoint-industriall-europe-et-sea-europe-_fr_1098.html Wed, 13 Nov 2019 00:00:00 +0100 Industrie chimique: Recommandations communes sur la transformation numérique sur le lieu de travail pour le secteur de l’industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des matières plastiques européenne http://archive.irshare.eu/fr/industrie-chimique-recommandations-communes-sur-la-transformation-nume-rique-sur-le-lieu-de-travail-pour-le-secteur-de-l-industrie-chimique-pharmaceutique-du-caoutchouc-et-des-matie-res-plastiques-europe-enne-_fr_1099.html Wed, 13 Nov 2019 00:00:00 +0100 Unilever: Accord-cadre européen relatif au harcèlement sexuel sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/unilever-accord-cadre-europeen-relatif-au-harcelement-sexuel-sur-le-lieu-de-travail-_fr_1100.html Wed, 13 Nov 2019 00:00:00 +0100 Formation du CE européen de la Compagnie de Alpes Fri, 08 Nov 2019 00:00:00 +0100 La formation, qui s’est déroulée du 4 au 6 novembre 2019, a eu pour objectif, d’une part, de faire en sorte que les membres s’approprient l’accord et leur rôle au sein de cette instance, et d’autre part, définissent ensemble des règles de fonctionnement du comité. Erwin Hymer Group: accord sur l'implication des travailleurs dans Erwin Hymer Group SE http://archive.irshare.eu/fr/erwin-hymer-group-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-erwin-hymer-group-se-_fr_1095.html Tue, 05 Nov 2019 00:00:00 +0100 Formation du CE européen d’Aliaxis Thu, 24 Oct 2019 00:00:00 +0200 La formation a eu pour objectif, d’une part, d’étudier le cadre légal et conventionnel européen, et d’autre part, d’aider le CE européen, par des échanges et des apports d’expériences à définir une feuille de route en matière de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux. Banking sector: Representativeness of the European social partner organisations http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1090.html Sat, 19 Oct 2019 00:00:00 +0200 This study provides information allowing for an assessment of the representativeness of the actors involved in the European sectoral social dialogue committee for the banking sector. Insurance sector: Representativeness of the European social partner organisations http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1091.html Sat, 19 Oct 2019 00:00:00 +0200 This study provides information allowing for an assessment of the representativeness of the actors involved in the European sectoral social dialogue committee for the insurance sector European Commission: Flash Reports on Labour Law August 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1092.html Sat, 19 Oct 2019 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law July 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1093.html Sat, 19 Oct 2019 00:00:00 +0200 MAN Truck & Bus : Accord sur l'implication des travailleurs dans MAN Truck & Bus SE http://archive.irshare.eu/fr/man-truck-bus-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-man-truck-bus-se-_fr_1094.html Sat, 19 Oct 2019 00:00:00 +0200 Verizon: Decision du Central Arbitration Committee dans l'affaire Verizon EWC / Verizon 9 octobre 2019 http://archive.irshare.eu/fr/verizon-decision-du-central-arbitration-committee-dans-l-affaire-verizon-ewc-verizon-9-octobre-2019-_fr_1087.html Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 Michelin: déclaration du CEE Restreint Michelin : informations / consultation sur le projet de fermeture du site de Bamberg (Allemagne) http://archive.irshare.eu/fr/michelin-de-claration-du-cee-restreint-michelin-informations-consultation-sur-le-projet-de-fermeture-du-site-de-bamberg-allemagne-_fr_1088.html Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 Directice sur la protetion des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union http://archive.irshare.eu/fr/directice-sur-la-protetion-des-personnes-qui-signalent-des-violations-du-droit-de-l-union-_fr_1089.html Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 Umicore: accord mondial sur le développement durable http://archive.irshare.eu/fr/umicore-accord-mondial-sur-le-developpement-durable-_fr_1086.html Thu, 17 Oct 2019 00:00:00 +0200 Formation du CE européen de Veolia Tue, 15 Oct 2019 00:00:00 +0200 L'objectif était de permettre aux membres du comité de groupe européen (CGE) de Veolia de transposer, dans leur pays, des principes relatifs à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences. Il s’agissait de poser les bases afin d’inciter les membres du CGE à devenir des acteurs actifs de la mise en œuvre de la Lettre d’engagement européenne « métiers et compétences » du groupe, signée entre la direction et le CGE, le 30 mai 2018. Arla : accord sur la lutte contre le harcèlement sexuel http://archive.irshare.eu/fr/arla-accord-sur-la-lutte-contre-le-harcelement-sexuel-_fr_1085.html Mon, 14 Oct 2019 00:00:00 +0200 Veolia: amendment n° 1 to the Veolia European Works Council agreement of 8 June 2015 (Brexit) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1084.html Sun, 13 Oct 2019 00:00:00 +0200 IR Share - ASTREES : Les Comités d’Entreprise Européens face au défi de la transformation digitale des entreprises transnationales http://archive.irshare.eu/fr/ir-share-astrees-les-comites-d-entreprise-europeens-face-au-defi-de-la-transformation-digitale-des-entreprises-transnationales-_fr_1083.html Tue, 08 Oct 2019 00:00:00 +0200 PETIT MANUEL À L’USAGE DES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN D’ENTREPRISE Europcar Mobility Group: Agreement on the European Works' Council http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1081.html Sat, 05 Oct 2019 00:00:00 +0200 Suez : Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du Comité d'entreprise européen (Brexit) http://archive.irshare.eu/fr/suez-avenant-2-a-l-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-comite-d-entreprise-europeen-brexit-_fr_1082.html Sat, 05 Oct 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne : document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport d'évaluation de la directive 2014/67 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-document-de-travail-des-services-de-la-commission-accompagnant-le-rapport-d-evaluation-de-la-directive-2014-67-_fr_1074.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 Lhoist: Chartre sour le recours à la sous-traitance http://archive.irshare.eu/fr/lhoist-chartre-sour-le-recours-a-la-sous-traitance-_fr_1075.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne : rapport sur l’application et la mise en œuvre de la directive 2014/67/UE http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-l-application-et-la-mise-en-uvre-de-la-directive-2014-67-ue-_fr_1076.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 European Commission : practical guide on posting http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1077.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne: rapport d'activité concernant les activités du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en 2017 et 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-d-activite-concernant-les-activites-du-fonds-europeen-d-ajustement-a-la-mondialisation-en-2017-et-2018-_fr_1078.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne: Annexe du rapport d'activité concernant les activités du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en 2017 et 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexe-du-rapport-d-activite-concernant-les-activites-du-fonds-europeen-d-ajustement-a-la-mondialisation-en-2017-et-2018-_fr_1079.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 European Commission : Questions - Answers on the report on the Commission's report on enforcement of EU posting rules http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1080.html Fri, 04 Oct 2019 00:00:00 +0200 Formation du CE européen de Lhoist Thu, 03 Oct 2019 00:00:00 +0200 La formation, qui s’est déroulée les 1er et 2 octobre 2019, à Manchester, a eu pour objectif, d’une part, d’étudier les différents modèles de relations sociales qui existent dans les différents pays représentés, et d’autre part, d’améliorer la compréhension entre les membres du CE européen, de faciliter les échanges ainsi que le travail en commun au sein du comité. Accorinvest: Accord sur la lutte contre le harcèlement sexuel http://archive.irshare.eu/fr/accorinvest-accord-sur-la-lutte-contre-le-harcelement-sexuel-_fr_1072.html Fri, 20 Sep 2019 00:00:00 +0200 Suez : accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/suez-accord-de-groupe-relatif-a-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_1068.html Thu, 19 Sep 2019 00:00:00 +0200 Nexans : accord relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise européen au sein du groupe Nexans http://archive.irshare.eu/fr/nexans-accord-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-nexans-_fr_1069.html Thu, 19 Sep 2019 00:00:00 +0200 Nexans : avenant à l'accord relatif au comité d'entreprise européen au sein du groupe Nexans http://archive.irshare.eu/fr/nexans-avenant-a-l-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-nexans-_fr_1070.html Thu, 19 Sep 2019 00:00:00 +0200 Compagnie des Alpes : accord constitutif du comité de groupe européen Compagnie des Alpes http://archive.irshare.eu/fr/compagnie-des-alpes-accord-constitutif-du-comite-de-groupe-europeen-compagnie-des-alpes-_fr_1071.html Thu, 19 Sep 2019 00:00:00 +0200 Formation du GSN de Ramsay-Générale de Santé Wed, 18 Sep 2019 00:00:00 +0200 IR Share est intervenu, le 18 septembre 2019, à la demande de l’Institut supérieur du travail, pour former les 17 membres du groupe spécial de négociation (GSN). La formation a eu pour objectif, d’une part, d’étudier les différents modèles de relations sociales qui existent dans les différents pays représentés, et d’autre part, d’améliorer la compréhension entre les membres du GSN, afin de de faciliter les échanges ainsi que le travail en commun au sein du comité. Generali : déclaration conjointe relative à l'inclusion et à la diversité http://archive.irshare.eu/fr/generali-declaration-conjointe-relative-a-l-inclusion-et-a-la-diversite-_fr_1067.html Sun, 15 Sep 2019 00:00:00 +0200 IG Metall: Forum des CE européen et société européenne http://archive.irshare.eu/fr/ig-metall-forum-des-ce-europeen-et-societe-europeenne-_fr_1066.html Wed, 11 Sep 2019 00:00:00 +0200 Oracle : jugement de la Cour d'appel du Travail du 31 juillet 2019, Hinrichs c/ Oracle http://archive.irshare.eu/fr/oracle-jugement-de-la-cour-d-appel-du-travail-du-31-juillet-2019-hinrichs-c-oracle-_fr_1063.html Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 Crédit agricole : accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/credit-agricole-accord-cadre-international-_fr_1064.html Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 TechnipFMC: Accord sur le comité d'entreprise européen de TechnipFMC http://archive.irshare.eu/fr/technipfmc-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-technipfmc-_fr_1061.html Sat, 03 Aug 2019 00:00:00 +0200 American Express Global Business Travel: European Works Council Agreement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1062.html Sat, 03 Aug 2019 00:00:00 +0200 Orange: accord mondial sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/orange-accord-mondial-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_1060.html Thu, 18 Jul 2019 00:00:00 +0200 Services sociaux : Prise de position conjointe sur la numérisation dans le secteur des services sociaux http://archive.irshare.eu/fr/services-sociaux-prise-de-position-conjointe-sur-la-nume-risation-dans-le-secteur-des-services-sociaux-_fr_1054.html Fri, 12 Jul 2019 00:00:00 +0200 BusinessEurope : L'avenir de la dimension sociale en Europe http://archive.irshare.eu/fr/businesseurope-l-avenir-de-la-dimension-sociale-en-europe-_fr_1056.html Fri, 12 Jul 2019 00:00:00 +0200 DS Smith : accord relatif au CE européen (2019) http://archive.irshare.eu/fr/ds-smith-accord-relatif-au-ce-europeen-2019-_fr_1057.html Fri, 12 Jul 2019 00:00:00 +0200 Directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil http://archive.irshare.eu/fr/directive-ue-2019-1158-du-20-juin-2019-concernant-l-equilibre-entre-vie-professionnelle-et-vie-privee-des-parents-et-des-aidants-et-abrogeant-la-directive-2010-18-ue-du-conseil-_fr_1058.html Fri, 12 Jul 2019 00:00:00 +0200 European Commission: Flash Reports on Labour Law May 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1059.html Fri, 12 Jul 2019 00:00:00 +0200 Directive N°2019/1152 of 20 June 2019 on transparent and predictable working conditions in the European Union http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1065.html Thu, 11 Jul 2019 00:00:00 +0200 Renault : Accord cadre mondial portant sur l'évolution de la vie au travail http://archive.irshare.eu/fr/renault-accord-cadre-mondial-portant-sur-l-evolution-de-la-vie-au-travail-_fr_1052.html Wed, 10 Jul 2019 00:00:00 +0200 Congrès de la CFE-CGC Métallurgie Mon, 01 Jul 2019 00:00:00 +0200 Les échanges ont permis de souligner ce que les fédérations syndicales européenne IndustriAll Europe et internationale IndustriAll Global Union, pouvaient apporter à la CFE-CGC Métallurgie et ce que la fédération, qui couvre essentiellement des cadres, pouvait apporter aux deux organisations internationales. Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail http://archive.irshare.eu/fr/convention-concernant-l-e-limination-de-la-violence-et-du-harce-lement-dans-le-monde-du-travail-_fr_1050.html Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 +0200 Recommandation concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail http://archive.irshare.eu/fr/recommandation-concernant-l-e-limination-de-la-violence-et-du-harce-lement-dans-le-monde-du-travail-_fr_1051.html Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 +0200 Voir point B du document. UE:Directive 2019/983 du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail http://archive.irshare.eu/fr/uedirective-2019-983-du-5-juin-2019-modifiant-la-directive-2004-37-ce-concernant-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-l-exposition-a-des-agents-cancerigenes-ou-mutagenes-au-travail-_fr_1053.html Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 +0200 Formation du CE européen de Thales Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 +0200 À cette occasion, nous avons invité des experts comme Ricardo Rodriguez Contreras (Eurofound), Pascal Demat (membre du CE européen de SAP) ou encore Thibaud Weber (secrétaire confédéral à la CES) pour débattre avec les membres du CE européen. Groupe d'experts de haut niveau sur l'intélligence artificielle : recommandations en matière de politiques et d'investissements pour une intelligence artificielle digne de confiance http://archive.irshare.eu/fr/groupe-d-experts-de-haut-niveau-sur-l-intelligence-artificielle-recommandations-en-matiere-de-politiques-et-d-investissements-pour-une-intelligence-artificielle-digne-de-confiance-_fr_1049.html Sat, 29 Jun 2019 00:00:00 +0200 Hewlett Packard Enterprise: décision du 18 juin 2018 du Central Arbitration Committee, HPE Special Negotiation Body c. Hewlett Packard Limited http://archive.irshare.eu/fr/hewlett-packard-enterprise-decision-du-18-juin-2018-du-central-arbitration-committee-hpe-special-negotiation-body-c-hewlett-packard-limited-_fr_1044.html Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0200 ENI: Accord-cadre mondial sur les relations internationales et la responsabilité sociale des entreprises http://archive.irshare.eu/fr/eni-accord-cadre-mondial-sur-les-relations-internationales-et-la-responsabilite-sociale-des-entreprises-_fr_1045.html Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0200 Bel: accord relatif à la mise en place du comité d'entreprise européen du groupe Bel http://archive.irshare.eu/fr/bel-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-bel-_fr_1046.html Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0200 Luxottica : Accord "Une vision commune qui sous-tend les réalisations et les défis futurs" http://archive.irshare.eu/fr/luxottica-accord-une-vision-commune-qui-sous-tend-les-realisations-et-les-defis-futurs-_fr_1047.html Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0200 Comité d'entreprise d'Airbus SE:communiqué sur l'Airbus Global Forum http://archive.irshare.eu/fr/comite-d-entreprise-d-airbus-secommunique-sur-l-airbus-global-forum-_fr_1048.html Fri, 28 Jun 2019 00:00:00 +0200 Directive 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances http://archive.irshare.eu/fr/directive-2019-1023-du-20-juin-2019-relative-aux-cadres-de-restructuration-preventive-a-la-remise-de-dettes-et-aux-decheances-_fr_1055.html Wed, 26 Jun 2019 00:00:00 +0200 Formation du CICE de Carrefour Sun, 23 Jun 2019 00:00:00 +0200 La direction des relations sociales du groupe Carrefour a sollicité IR Share pour développer deux modules pour cette journée de formation. L’un proposant une cartographie des principaux modèles de formation professionnelle dans l’UE, et l’autre sur le rôle de la formation tout au long de la vie pour assurer une adaptation permanente et conserver son employabilité, animé par Christophe Degryse (ETUI). Lactalis : accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance européenne de dialogue social au sein du groupe Lactalis http://archive.irshare.eu/fr/lactalis-accord-relatif-a-la-mise-en-place-et-au-fonctionnement-d-une-instance-europeenne-de-dialogue-social-au-sein-du-groupe-lactalis-_fr_1043.html Fri, 31 May 2019 00:00:00 +0200 Coca-Cola European Partners : communiqué de presse du groupe spécial de négociation / La direction du CCEP refuse aux salariés le droit d'être écoutés au niveau européen ! http://archive.irshare.eu/fr/coca-cola-european-partners-communique-de-presse-du-groupe-special-de-negociation-la-direction-du-ccep-refuse-aux-salaries-le-droit-d-etre-ecoutes-au-niveau-europeen-_fr_1042.html Wed, 22 May 2019 00:00:00 +0200 Unilever : Engagement conjoint Unilever-IUF-IndustriALL en faveur de l'emploi durable dans l'industrie manufacturière Unilever http://archive.irshare.eu/fr/unilever-engagement-conjoint-unilever-iuf-industriall-en-faveur-de-l-emploi-durable-dans-l-industrie-manufacturiere-unilever-_fr_1041.html Wed, 15 May 2019 00:00:00 +0200 Korian : Accord relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans le groupe Korian http://archive.irshare.eu/fr/korian-accord-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-comite-d-entreprise-europeen-dans-le-groupe-korian-_fr_1040.html Tue, 07 May 2019 00:00:00 +0200 Solvay: Global Agreement of April 5th, 2019 on Solvay Global Performance Sharing Plan (2019) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1038.html Sun, 05 May 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne : communication "Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-une-prise-de-decision-plus-efficace-en-matiere-de-politique-sociale-renforcer-le-passage-au-vote-a-la-majorite-qualifiee-dans-certains-domaines-_fr_1032.html Fri, 19 Apr 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne : Annexe à la communication "Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-annexe-a-la-communication-une-prise-de-decision-plus-efficace-en-matiere-de-politique-sociale-renforcer-le-passage-au-vote-a-la-majorite-qualifiee-dans-certains-domaines-_fr_1033.html Fri, 19 Apr 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne : rapport du groupe d'experts de haut niveau sur l'impact de la transformation numérique sur les marchés du travail européens http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-du-groupe-d-experts-de-haut-niveau-sur-l-impact-de-la-transformation-numerique-sur-les-marches-du-travail-europeens-_fr_1034.html Fri, 19 Apr 2019 00:00:00 +0200 Commission européenne : rapport d'évaluation de la recommandation du Conseil relative à l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-d-evaluation-de-la-recommandation-du-conseil-relative-a-l-integration-des-chomeurs-de-longue-duree-sur-le-marche-du-travail-_fr_1035.html Fri, 19 Apr 2019 00:00:00 +0200 Industries chimiques: rapport sur la transformation numérique sur le lieu de travail dans le secteur chimique http://archive.irshare.eu/fr/industries-chimiques-rapport-sur-la-transformation-numerique-sur-le-lieu-de-travail-dans-le-secteur-chimique-_fr_1036.html Fri, 19 Apr 2019 00:00:00 +0200 TI Automotive: accord sur la mise en place d'un CE européen http://archive.irshare.eu/fr/ti-automotive-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-_fr_1030.html Tue, 16 Apr 2019 00:00:00 +0200 Ardo : accord relatif au comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/ardo-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-_fr_1031.html Tue, 16 Apr 2019 00:00:00 +0200 Italie (région du Latium): Loi régionale 12 avril 2019, n. 4 Dispositions pour la protection et la sécurité des travailleurs du numérique http://archive.irshare.eu/fr/italie-region-du-latium-loi-regionale-12-avril-2019-n-4-dispositions-pour-la-protection-et-la-securite-des-travailleurs-du-numerique-_fr_1037.html Tue, 16 Apr 2019 00:00:00 +0200 Réunion annuelle des correspondants d’Eurofound Tue, 16 Apr 2019 00:00:00 +0200 Groupe d'experts de haut niveau sur l'intélligence artificielle : recommandations éthiques pour une IA digne de confiance http://archive.irshare.eu/fr/groupe-d-experts-de-haut-niveau-sur-l-intelligence-artificielle-recommandations-ethiques-pour-une-ia-digne-de-confiance-_fr_1029.html Tue, 09 Apr 2019 00:00:00 +0200 Coca-Cola European Partners: déclaration du groupe spécial de négociation http://archive.irshare.eu/fr/coca-cola-european-partners-declaration-du-groupe-special-de-negociation-_fr_1026.html Thu, 04 Apr 2019 00:00:00 +0200 Groupama : déclaration commune relative à la qualité de vie au travail du 1er juillet 2018 http://archive.irshare.eu/fr/groupama-declaration-commune-relative-a-la-qualite-de-vie-au-travail-du-1er-juillet-2018-_fr_1027.html Thu, 04 Apr 2019 00:00:00 +0200 CRH : déclaration relative au CE européen http://archive.irshare.eu/fr/crh-declaration-relative-au-ce-europeen-_fr_1028.html Thu, 04 Apr 2019 00:00:00 +0200 Benvic Europe : accord relatif à la reconnaissance du groupe Benvic Europe et la mise en place d'un comité de groupe http://archive.irshare.eu/fr/benvic-europe-accord-relatif-a-la-reconnaissance-du-groupe-benvic-europe-et-la-mise-en-place-d-un-comite-de-groupe-_fr_1025.html Mon, 01 Apr 2019 00:00:00 +0200 Formation pour le CE européen de Suez Sun, 31 Mar 2019 00:00:00 +0100 La formation contenait aussi des modules pour comprendre le contenu de l’accord sur le CE européen avec un jeu de rôle pour améliorer le fonctionnement du CE européen. Directive modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les conversions, fusions et scissions transfrontalières (Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord). http://archive.irshare.eu/fr/directive-modifiant-la-directive-ue-2017-1132-en-ce-qui-concerne-les-conversions-fusions-et-scissions-transfrontalieres-analyse-du-texte-de-compromis-final-en-vue-d-un-accord-_fr_1024.html Wed, 27 Mar 2019 00:00:00 +0100 Construction : Deux plaintes de la FETBB contre la Slovénie pour aides d'État présumées illégales et non-respect des règles équitables du marché intérieur http://archive.irshare.eu/fr/construction-deux-plaintes-de-la-fetbb-contre-la-slovenie-pour-aides-d-etat-presumees-illegales-et-non-respect-des-regles-equitables-du-marche-interieur-_fr_1022.html Fri, 22 Mar 2019 00:00:00 +0100 ZF Friedrichshafen: résolution du CE européen de ZF Friedrichshafen relative aux élections européennes 2019 http://archive.irshare.eu/fr/zf-friedrichshafen-resolution-du-ce-europeen-de-zf-friedrichshafen-relative-aux-elections-europeennes-2019-_fr_1023.html Fri, 22 Mar 2019 00:00:00 +0100 Proposition de directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (texte consolidé) http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-sur-la-protection-des-personnes-de-nonc-ant-les-infractions-au-droit-de-l-union-texte-consolide-_fr_1018.html Thu, 21 Mar 2019 00:00:00 +0100   Partenaires sociaux européens: Déclaration relative aux élections du Parlement européen 2019 http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-sociaux-europeens-declaration-relative-aux-elections-du-parlement-europeen-2019-_fr_1019.html Thu, 21 Mar 2019 00:00:00 +0100 IG Metall et les syndicats français saluent les initiatives en faveur d’une stratégie industrielle européenne http://archive.irshare.eu/fr/ig-metall-et-les-syndicats-francais-saluent-les-initiatives-en-faveur-d-une-strategie-industrielle-europeenne-_fr_1020.html Thu, 21 Mar 2019 00:00:00 +0100 Solvay : amendement à l'accord sur le comité d'entreprise européen de Solvay http://archive.irshare.eu/fr/solvay-amendement-a-l-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-solvay-_fr_1021.html Thu, 21 Mar 2019 00:00:00 +0100 Honda : accord pour la communication et la consultation des salariés de Honda en Europe http://archive.irshare.eu/fr/honda-accord-pour-la-communication-et-la-consultation-des-salaries-de-honda-en-europe-_fr_1016.html Wed, 20 Mar 2019 00:00:00 +0100 Transport : Recommandation commune ITF-UITP Renforcer l'emploi des femmes et l'égalité des chances dans les transports publics urbains http://archive.irshare.eu/fr/transport-recommandation-commune-itf-uitp-renforcer-l-emploi-des-femmes-et-l-egalite-des-chances-dans-les-transports-publics-urbains-_fr_1017.html Wed, 20 Mar 2019 00:00:00 +0100 Unilever : Accord-cadre européen entre la direction et le CE européen sur le travail du futur - Barcelone 2.0 http://archive.irshare.eu/fr/unilever-accord-cadre-europeen-entre-la-direction-et-le-ce-europeen-sur-le-travail-du-futur-barcelone-20-_fr_1015.html Fri, 08 Mar 2019 00:00:00 +0100 Voici un important accord transnational. Ses signataires ne s’y trompent pas lorsqu’ils évoquent « une initiative et un programme ambitieux et sans précédent, avec d'importants investissements en ressources ». SNCF : TGI de Bobigny, jugement du 22 février 2019, CEE du groupe SNCF c/ SNCF http://archive.irshare.eu/fr/sncf-tgi-de-bobigny-jugement-du-22-fevrier-2019-cee-du-groupe-sncf-c-sncf-_fr_1011.html Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Suez: avenant à l'accord relatif à la mise en place du CE européen chez Suez http://archive.irshare.eu/fr/suez-avenant-a-l-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-ce-europeen-chez-suez-_fr_1012.html Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Commission européenne : rapport sur la stratégie de l'UE dans le domaine de l'aviation: maintien et la promotion de normes sociales élevées http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-la-strategie-de-l-ue-dans-le-domaine-de-l-aviation-maintien-et-la-promotion-de-normes-sociales-elevees-_fr_1013.html Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Safran : le géant de l'aéronautique s'isole sur la question du Brexit http://archive.irshare.eu/fr/safran-le-geant-de-l-aeronautique-s-isole-sur-la-question-du-brexit-_fr_1014.html Thu, 07 Mar 2019 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire : recommandations communes pour une meilleure représentation et intégration des femmes dans le secteur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-recommandations-communes-pour-une-meilleure-representation-et-integration-des-femmes-dans-le-secteur-ferroviaire-_fr_1007.html Mon, 25 Feb 2019 00:00:00 +0100 Croatia : the Supreme Court decided that strike in the Same Deutz Fahr Žetelice factory is unlawful http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1009.html Mon, 25 Feb 2019 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law January 2019 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_1010.html Mon, 25 Feb 2019 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire : 5e rapport annuel sur le développement de l'emploi des femmes dans le secteur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-5e-rapport-annuel-sur-le-developpement-de-l-emploi-des-femmes-dans-le-secteur-ferroviaire-_fr_1008.html Mon, 18 Feb 2019 00:00:00 +0100 Il est encore possible de réanimer lʼUnion européenne http://archive.irshare.eu/fr/il-est-encore-possible-de-reanimer-l-union-europeenne-_fr_1004.html Mon, 11 Feb 2019 00:00:00 +0100 Link to Portuguese and Polish. Faurecia : Accord sur le comité de la socété européenne - Faurecia European Company committe (FE2C) http://archive.irshare.eu/fr/faurecia-accord-sur-le-comite-de-la-socete-europeenne-faurecia-european-company-committe-fe2c-_fr_1005.html Mon, 11 Feb 2019 00:00:00 +0100 Faurecia : Avenant à l'accord sur le comité de la socété européenne - Faurecia European Company committe (FE2C) http://archive.irshare.eu/fr/faurecia-avenant-a-l-accord-sur-le-comite-de-la-socete-europeenne-faurecia-european-company-committe-fe2c-_fr_1006.html Mon, 11 Feb 2019 00:00:00 +0100 Partenaires sociaux européens : Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-sociaux-europeens-accord-cadre-sur-le-harcelement-et-la-violence-au-travail-_fr_999.html Sun, 10 Feb 2019 00:00:00 +0100 Commission européenne: Flash reports sur le droit du travail - Décembre 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-flash-reports-sur-le-droit-du-travail-decembre-2018-_fr_1001.html Sun, 10 Feb 2019 00:00:00 +0100 Commission européenne: Flash reports sur le droit du travail - Octobre 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-flash-reports-sur-le-droit-du-travail-octobre-2018-_fr_1003.html Sun, 10 Feb 2019 00:00:00 +0100 Partenaires sociaux européens : programme de travail 2019-2021 http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-sociaux-europeens-programme-de-travail-2019-2021-_fr_997.html Wed, 06 Feb 2019 00:00:00 +0100 Société Générale : accord mondial sur les droits fondamentaux http://archive.irshare.eu/fr/societe-generale-accord-mondial-sur-les-droits-fondamentaux-_fr_998.html Wed, 06 Feb 2019 00:00:00 +0100 Directive 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail http://archive.irshare.eu/fr/directive-2019-130-du-16-janvier-2019-portant-modification-de-la-directive-2004-37-concernant-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-l-exposition-a-des-agents-cancerigenes-ou-mutagenes-au-travail-_fr_1000.html Thu, 31 Jan 2019 00:00:00 +0100 European social partners: Lessons learned on European Works Councils http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_996.html Mon, 28 Jan 2019 00:00:00 +0100 Meliá: accord sur la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/melia-accord-sur-la-prevention-du-harcelement-sexuel-sur-le-lieu-de-travail-_fr_994.html Fri, 25 Jan 2019 00:00:00 +0100 UniCredit : Accord-cadre mondial sur les droits de l'homme et les droits fondamentaux du travail http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-accord-cadre-mondial-sur-les-droits-de-l-homme-et-les-droits-fondamentaux-du-travail-_fr_995.html Fri, 25 Jan 2019 00:00:00 +0100 UniCredit : Déclaration conjointe sur l'égalité des chances et la non-discrimination http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-declaration-conjointe-sur-l-egalite-des-chances-et-la-non-discrimination-_fr_993.html Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 AEB SE: accord sur l'implication des travailleurs au sein de AEB SE http://archive.irshare.eu/fr/aeb-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-au-sein-de-aeb-se-_fr_1130.html Tue, 01 Jan 2019 00:00:00 +0100 Administration centrale : adhésion de TUNED et de l'EUPAE à l'accord multi-sectoriel sur les lignes directrices visant à combattre la violence et de harcèlement exercés par des tiers dans le cadre du travail http://archive.irshare.eu/fr/administration-centrale-adhesion-de-tuned-et-de-l-eupae-a-l-accord-multi-sectoriel-sur-les-lignes-directrices-visant-a-combattre-la-violence-et-de-harcelement-exerces-par-des-tiers-dans-le-cadre-du-travail-_fr_992.html Fri, 21 Dec 2018 00:00:00 +0100 Industrie européenne des panneaux : Accord autonome sur un guide d'action européen concernant la prévention de l'exposition au formaldéhyde dans l'industrie européenne des panneaux et le respect des limites d'exposition professionnelle http://archive.irshare.eu/fr/industrie-europeenne-des-panneaux-accord-autonome-sur-un-guide-d-action-europeen-concernant-la-prevention-de-l-exposition-au-formaldehyde-dans-l-industrie-europeenne-des-panneaux-et-le-respect-des-limites-d-exposition-professionnelle-_fr_991.html Tue, 18 Dec 2018 00:00:00 +0100 Commission européenne: Flash reports sur le droit du travail - Novembre 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-flash-reports-sur-le-droit-du-travail-novembre-2018-_fr_1002.html Mon, 17 Dec 2018 00:00:00 +0100 Secteur du papier-carton : une résolution des partenaires sociaux sur la numérisation en cours et son impact potentiel sur l'industrie et l'emploi http://archive.irshare.eu/fr/secteur-du-papier-carton-une-resolution-des-partenaires-sociaux-sur-la-numerisation-en-cours-et-son-impact-potentiel-sur-l-industrie-et-l-emploi-_fr_990.html Fri, 14 Dec 2018 00:00:00 +0100 Alcoa: jugement du tribunal de Rotterdam, CE européen c./ Alcoa, 27 novembre 2018 http://archive.irshare.eu/fr/alcoa-jugement-du-tribunal-de-rotterdam-ce-europeen-c-alcoa-27-novembre-2018-_fr_988.html Sun, 09 Dec 2018 00:00:00 +0100 Regiocom : Accord sur l'implication des travailleurs dans Regiocom SE http://archive.irshare.eu/fr/regiocom-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-regiocom-se-_fr_989.html Sun, 09 Dec 2018 00:00:00 +0100 Partenaires sociaux européens : UNE APPROCHE GAGNANT-GAGNANT DES RELATIONS INDUSTRIELLES TRANSNATIONALES DANS LES ENTREPRISES MULTINATIONALES http://archive.irshare.eu/fr/partenaires-sociaux-europeens-une-approche-gagnant-gagnant-des-relations-industrielles-transnationales-dans-les-entreprises-multinationales-_fr_987.html Fri, 07 Dec 2018 00:00:00 +0100 Banques : Déclaration conjointe des partenaires sociaux sur l'impact de la numérisation sur l'emploi http://archive.irshare.eu/fr/banques-declaration-conjointe-des-partenaires-sociaux-sur-l-impact-de-la-numerisation-sur-l-emploi-_fr_986.html Tue, 04 Dec 2018 00:00:00 +0100 Altran : accord sur le comité d'entreprise européen d'Altran http://archive.irshare.eu/fr/altran-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-d-altran-_fr_983.html Sun, 02 Dec 2018 00:00:00 +0100 SMA : Accord collectif relatif à la mise en place d’un comité d’entreprise européen au sein du Groupe SMA http://archive.irshare.eu/fr/sma-accord-collectif-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-sma-_fr_984.html Sun, 02 Dec 2018 00:00:00 +0100 Safran CEE : Une coordination 2018 sous le signe d'une activité intense http://archive.irshare.eu/fr/safran-cee-une-coordination-2018-sous-le-signe-d-une-activite-intense-_fr_985.html Sun, 02 Dec 2018 00:00:00 +0100 Commission européenne: Flash reports sur le droit du travail - Septembre 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-flash-reports-sur-le-droit-du-travail-septembre-2018-_fr_982.html Mon, 19 Nov 2018 00:00:00 +0100 HeidelbergCement: Pétition de réseau syndical mondial, Franckfort 2 novembre 2018 http://archive.irshare.eu/fr/heidelbergcement-petition-de-reseau-syndical-mondial-franckfort-2-novembre-2018-_fr_980.html Sun, 18 Nov 2018 00:00:00 +0100 Owens-Illinois: Résolution de lancement de l’Alliance mondiale du secteur du verre et du réseau verrier, 13 November 2018 http://archive.irshare.eu/fr/owens-illinois-resolution-de-lancement-de-l-alliance-mondiale-du-secteur-du-verre-et-du-reseau-verrier-13-november-2018-_fr_981.html Sun, 18 Nov 2018 00:00:00 +0100 Airbus : comité européen d'Airbus SE et du Forum consultatif UK - position sur le Brexit: unis contre un hard Brexit http://archive.irshare.eu/fr/airbus-comite-europeen-d-airbus-se-et-du-forum-consultatif-uk-position-sur-le-brexit-unis-contre-un-hard-brexit-_fr_979.html Thu, 08 Nov 2018 00:00:00 +0100 Club Méditerranée : avenant à l'accord sur le CE européen http://archive.irshare.eu/fr/club-mediterranee-avenant-a-l-accord-sur-le-ce-europeen-_fr_978.html Mon, 05 Nov 2018 00:00:00 +0100 Unilever : protocole d'accord entre Unilever, UITA et lndustriALL Global Union http://archive.irshare.eu/fr/unilever-protocole-d-accord-entre-unilever-uita-et-lndustriall-global-union-_fr_973.html Fri, 02 Nov 2018 00:00:00 +0100 Besix : accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/besix-accord-cadre-international-_fr_974.html Fri, 02 Nov 2018 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law June 2018 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_975.html Fri, 02 Nov 2018 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law July 2018 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_976.html Fri, 02 Nov 2018 00:00:00 +0100 European Commission: Flash Reports on Labour Law Augsut 2018 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_977.html Fri, 02 Nov 2018 00:00:00 +0100 Teleperformance: Engagement des syndicats pour que Teleperformance respecte les droits humains http://archive.irshare.eu/fr/teleperformance-engagement-des-syndicats-pour-que-teleperformance-respecte-les-droits-humains-_fr_969.html Sun, 28 Oct 2018 00:00:00 +0200 Electricity: Roadmap on Skills and Qualifications – The electricity sector and future challenges – Ensuring the right qualifications and good working conditions for young workers http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_970.html Sun, 28 Oct 2018 00:00:00 +0200 Electricity: Joint pledge to join the European Alliance for Apprenticeships http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_971.html Sun, 28 Oct 2018 00:00:00 +0200 LafargeHolcim : déclaration du Conseil syndical mondial contre le travail précaire http://archive.irshare.eu/fr/lafargeholcim-declaration-du-conseil-syndical-mondial-contre-le-travail-precaire-_fr_972.html Sun, 28 Oct 2018 00:00:00 +0200 Industries chimiques: déclaration conjointe sur le cadre légal pour la gestion des risques liés à l'utilisation des agents toxiques pour la reproduction sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/industries-chimiques-declaration-conjointe-sur-le-cadre-legal-pour-la-gestion-des-risques-lies-a-l-utilisation-des-agents-toxiques-pour-la-reproduction-sur-le-lieu-de-travail-_fr_965.html Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 Airbus SE : Accord sur le comité d’entreprise d’Airbus SE et ses comités européens dérivés de division http://archive.irshare.eu/fr/airbus-se-accord-sur-le-comite-d-entreprise-d-airbus-se-et-ses-comite-s-europe-ens-de-rive-s-de-division-_fr_964.html Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 Safran CEE: un nouveau comité d'entreprise européen pour la mandature 2018-2022 http://archive.irshare.eu/fr/safran-cee-un-nouveau-comite-d-entreprise-europeen-pour-la-mandature-2018-2022-_fr_966.html Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 Safran CEE : Zodiac premium galleys Allemagne, menace sur l'emploi http://archive.irshare.eu/fr/safran-cee-zodiac-premium-galleys-allemagne-menace-sur-l-emploi-_fr_967.html Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 Rheinmetall Group: accord-cadre international sur les principes de responsabilté sociale http://archive.irshare.eu/fr/rheinmetall-group-accord-cadre-international-sur-les-principes-de-responsabilte-sociale-_fr_968.html Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 Veolia : lettre d'engagement "Accompagnement des évolutions métiers et des compétences notamment en lien avec les orientations stratégiques du groupe" http://archive.irshare.eu/fr/veolia-lettre-d-engagement-accompagnement-des-evolutions-metiers-et-des-competences-notamment-en-lien-avec-les-orientations-strategiques-du-groupe-_fr_962.html Thu, 04 Oct 2018 00:00:00 +0200 Recommandations communes des Fédérations syndicales européennes aux coordinateurs et représentants des travailleurs dans les GSN, CEE et SE http://archive.irshare.eu/fr/recommandations-communes-des-fe-de-rations-syndicales-europe-ennes-aux-coordinateurs-et-repre-sentants-des-travailleurs-dans-les-gsn-cee-et-se-_fr_963.html Thu, 04 Oct 2018 00:00:00 +0200 No more available. Please ask your EU trade union federation. BNP Paribas : accord droits fondamentaux et socle social mondial http://archive.irshare.eu/fr/bnp-paribas-accord-droits-fondamentaux-et-socle-social-mondial-_fr_958.html Wed, 19 Sep 2018 00:00:00 +0200 Groupe Partouche : accord mondial sur les droits fondamentaux http://archive.irshare.eu/fr/groupe-partouche-accord-mondial-sur-les-droits-fondamentaux-_fr_960.html Wed, 19 Sep 2018 00:00:00 +0200 Comité économique et social européen : avis sur "Les concepts de l’UE en matière de gestion des transitions dans un monde du travail numérisé" http://archive.irshare.eu/fr/comite-economique-et-social-europeen-avis-sur-les-concepts-de-l-ue-en-matiere-de-gestion-des-transitions-dans-un-monde-du-travail-numerise-_fr_955.html Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Solvay : accord sur le Forum Mondial Solvay http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-sur-le-forum-mondial-solvay-_fr_954.html Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Solvay : Accord du Comité d'entreprise européen 2019-2023 http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-du-comite-d-entreprise-europeen-2019-2023-_fr_956.html Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 DS Smith: protocole sur le stress et l'inconfort thermique http://archive.irshare.eu/fr/ds-smith-protocole-sur-le-stress-et-l-inconfort-thermique-_fr_957.html Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Esprit: Accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/esprit-accord-cadre-international-_fr_959.html Fri, 07 Sep 2018 00:00:00 +0200 Projet d’étude sur les CE européens et la digitalisation Sun, 02 Sep 2018 00:00:00 +0200 La Commission européenne a accepté, le 16 novembre 2017, la demande de subvention déposée par le consortium Astress – IR Share relative à un projet d’études concernant les CE européens et le renforcement du dialogue social sur l’impact de la numérisation dans les entreprises transnationales. Cette initiative, financée dans le cadre de la ligne budgétaire VP/2017/008, est soutenue par la fédération syndicale européenne CEC. IR Share remporte l’appel d’offre pour être correspondant d’Eurofound en France Sat, 01 Sep 2018 00:00:00 +0200 IR Share est le correspondant d’Eurofound pour la France depuis 2010 et voit ainsi son travail récompensé pour la deuxième fois après l’appel d’offres remporté en 2013 pour la période 2014-2018. Agriculture: Statement of the European social partners GEOPA-COPA – EFFAT “Social security for cross-national seasonal workers: effective social protection for workers and manageable administrative burden” http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_952.html Sat, 14 Jul 2018 00:00:00 +0200 Commission européenne: Étude d’évaluation de la mise en œuvre de la Directive2009/38/CE sur l’institution d’un comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-e-tude-d-e-valuation-de-la-mise-en-uvre-de-la-directive2009-38-ce-sur-l-institution-d-un-comite-d-entreprise-europe-en-_fr_951.html Fri, 13 Jul 2018 00:00:00 +0200 European Commission : Flash report on Labour law May 2018 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_950.html Mon, 02 Jul 2018 00:00:00 +0200 Commission européenne : rapport sur l'emploi dans les plateformes numériques http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-l-emploi-dans-les-plateformes-numeriques-_fr_949.html Sat, 30 Jun 2018 00:00:00 +0200 Proposition de directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil - Orientation générale http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-concernant-l-e-quilibre-entre-vie-professionnelle-et-vie-prive-e-des-parents-et-aidants-et-abrogeant-la-directive-2010-18-ue-du-conseil-orientation-ge-ne-rale-_fr_947.html Thu, 28 Jun 2018 00:00:00 +0200 Proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne – Orientation générale http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-des-conditions-de-travail-transparentes-et-pre-visibles-dans-l-union-europe-enne-orientation-ge-ne-rale-_fr_948.html Thu, 28 Jun 2018 00:00:00 +0200   Imerys : accord de révision de l'accord sur le CE européen http://archive.irshare.eu/fr/imerys-accord-de-revision-de-l-accord-sur-le-ce-europeen-_fr_946.html Mon, 18 Jun 2018 00:00:00 +0200 Asahi Breweries Europe Group: accord sur la mise en place du CE européen http://archive.irshare.eu/fr/asahi-breweries-europe-group-accord-sur-la-mise-en-place-du-ce-europeen-_fr_945.html Thu, 14 Jun 2018 00:00:00 +0200 STMicroelectronics : Trade Union Network - Déclaration du réseau syndical du 24 mai 2018 http://archive.irshare.eu/fr/stmicroelectronics-trade-union-network-de-claration-du-re-seau-syndical-du-24-mai-2018-_fr_943.html Wed, 30 May 2018 00:00:00 +0200   EDF: Accord mondial sur la responsabilité sociale du groupe EDF http://archive.irshare.eu/fr/edf-accord-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-du-groupe-edf-_fr_944.html Wed, 30 May 2018 00:00:00 +0200 Commission européenne : document de travail accompagnant le rapport d'évaluation de la directive 2009/38 sur l'établissement d'un comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-document-de-travail-accompagnant-le-rapport-d-evaluation-de-la-directive-2009-38-sur-l-etablissement-d-un-comite-d-entreprise-europeen-_fr_942.html Thu, 17 May 2018 00:00:00 +0200 Commission européenne: Rapport sur la mise en œuvre par les États membres de la directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-rapport-sur-la-mise-en-uvre-par-les-e-tats-membres-de-la-directive-2009-38-ce-concernant-l-institution-d-un-comite-d-entreprise-europe-en-_fr_941.html Mon, 14 May 2018 00:00:00 +0200 Parlement européen : intégration des réfugiés en Allemagne, Autriche et Suède - Analyse comparative http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-integration-des-refugies-en-allemagne-autriche-et-suede-analyse-comparative-_fr_939.html Fri, 04 May 2018 00:00:00 +0200 Navigation intérieure: déclaration conjointe pour combattre la violence à l'égard des femmes et des travailleurs LGBTQI http://archive.irshare.eu/fr/navigation-interieure-declaration-conjointe-pour-combattre-la-violence-a-l-egard-des-femmes-et-des-travailleurs-lgbtqi-_fr_940.html Fri, 04 May 2018 00:00:00 +0200 Safran : amendement n°3 à l'accord sur le Comité d'entreprise européen de Safran http://archive.irshare.eu/fr/safran-amendement-n-3-a-l-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-safran-_fr_937.html Thu, 03 May 2018 00:00:00 +0200 Dentsply Sirona: Accord sur la mise en place d'un CE européen chez Dentsply Sirona http://archive.irshare.eu/fr/dentsply-sirona-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-chez-dentsply-sirona-_fr_938.html Thu, 03 May 2018 00:00:00 +0200 Solvay : charte sur la reconnaissance de l'expérience des représentants syndicaux et des représentants du personnel http://archive.irshare.eu/fr/solvay-charte-sur-la-reconnaissance-de-l-experience-des-representants-syndicaux-et-des-representants-du-personnel-_fr_932.html Thu, 19 Apr 2018 00:00:00 +0200 Schreiber: Déclaration sur l'inclusion, la diversité et l'égalité entre hommes et femmes http://archive.irshare.eu/fr/schreiber-declaration-sur-l-inclusion-la-diversite-et-l-egalite-entre-hommes-et-femmes-_fr_933.html Thu, 19 Apr 2018 00:00:00 +0200 Directive amending Directive 2003/59/EC on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers and Directive 2006/126/EC on driving licences http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_934.html Thu, 19 Apr 2018 00:00:00 +0200 Amazon : lettre à la direction centrale d'Amazon Europe pour demander la mise en place d'un CE européen http://archive.irshare.eu/fr/amazon-lettre-a-la-direction-centrale-d-amazon-europe-pour-demander-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-_fr_935.html Thu, 19 Apr 2018 00:00:00 +0200 Safran: communiqué du CE européen - Premiers pas de l'intégration de Zodiac au sein du CE européen de Safran http://archive.irshare.eu/fr/safran-communique-du-ce-europeen-premiers-pas-de-l-integration-de-zodiac-au-sein-du-ce-europeen-de-safran-_fr_936.html Thu, 19 Apr 2018 00:00:00 +0200 Italy : Patto della Fabbrica / Factory Pact http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_931.html Tue, 10 Apr 2018 00:00:00 +0200 The agreement is only available in Italian. Axa Assistance : Accord européen sur l'anticipation des changements au sein d'Axa Assistance http://archive.irshare.eu/fr/axa-assistance-accord-europeen-sur-l-anticipation-des-changements-au-sein-d-axa-assistance-_fr_930.html Mon, 09 Apr 2018 00:00:00 +0200 Johnson&Johnson: Accord relatif au Comité d'entreprise européen 2018 http://archive.irshare.eu/fr/johnson-johnson-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-2018-_fr_926.html Sat, 07 Apr 2018 00:00:00 +0200 Proposition de directive modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2004-37-ce-concernant-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lie-s-a-l-exposition-a-des-agents-cance-rige-nes-ou-mutage-nes-au-travail-_fr_929.html Fri, 06 Apr 2018 00:00:00 +0200 A pending conflict in the Swedish ports? http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_928.html Tue, 27 Mar 2018 00:00:00 +0200 by Christer Thornqvist Post-Lab Rapport final: Développer des expériences de coopération administrative dans le cadre du détachement de travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/post-lab-rapport-final-de-velopper-des-expe-riences-de-coope-ration-administrative-dans-le-cadre-du-de-tachement-de-travailleurs-_fr_925.html Mon, 26 Mar 2018 00:00:00 +0200 Post-Lab brochure http://archive.irshare.eu/fr/post-lab-brochure-_fr_927.html Mon, 26 Mar 2018 00:00:00 +0200 Recommandation relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité http://archive.irshare.eu/fr/recommandation-relative-a-un-cadre-europe-en-pour-un-apprentissage-efficace-et-de-qualite-_fr_923.html Fri, 23 Mar 2018 00:00:00 +0100 Rockwell Collins: Amendement à l'accord du CE européen de Rockwell Collins du 14 février 2014 http://archive.irshare.eu/fr/rockwell-collins-amendement-a-l-accord-du-ce-europeen-de-rockwell-collins-du-14-fevrier-2014-_fr_924.html Fri, 23 Mar 2018 00:00:00 +0100 Commission européenne : proposition de règlement pour l'établissement d'une Autorité européenne du travail http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-reglement-pour-l-etablissement-d-une-autorite-europeenne-du-travail-_fr_921.html Thu, 22 Mar 2018 00:00:00 +0100 Commission européenne : Proposition de Recommandation relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-proposition-de-recommandation-relative-a-l-acces-des-travailleurs-salaries-et-non-salaries-a-la-protection-sociale-_fr_922.html Thu, 22 Mar 2018 00:00:00 +0100 Safran: première réunion à Bruxelles des représentants européens de Safran et Zodiac http://archive.irshare.eu/fr/safran-premiere-reunion-a-bruxelles-des-representants-europeens-de-safran-et-zodiac-_fr_919.html Fri, 09 Mar 2018 00:00:00 +0100 Le 21 février au siège social d’IndustriAll Europe à Bruxelles, ils ont échangé sur les conséquences de l’intégration de Zodiac dans Safran. General Electric: Accord sur le CE européen de General Electric http://archive.irshare.eu/fr/general-electric-accord-sur-le-ce-europeen-de-general-electric-_fr_920.html Fri, 09 Mar 2018 00:00:00 +0100 France: Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-national-interprofessionnel-pour-l-accompagnement-des-e-volutions-professionnelles-l-investissement-dans-les-compe-tences-et-le-de-veloppement-de-l-alternance-_fr_918.html Mon, 26 Feb 2018 00:00:00 +0100 Oracle : Décision du Comité Central d'Arbitrage (CAC) sur une réclamation du CE européen d'Oracle concernant les articles 21, 21A, 23 & 24 du TICE http://archive.irshare.eu/fr/oracle-decision-du-comite-central-d-arbitrage-cac-sur-une-reclamation-du-ce-europeen-d-oracle-concernant-les-articles-21-21a-23-24-du-tice-_fr_916.html Sun, 18 Feb 2018 00:00:00 +0100 Cargill: Accord sur la mise en place du CE européen de Cargill http://archive.irshare.eu/fr/cargill-accord-sur-la-mise-en-place-du-ce-europeen-de-cargill-_fr_917.html Sun, 18 Feb 2018 00:00:00 +0100 DS Smith: Employee Charter http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_913.html Wed, 07 Feb 2018 00:00:00 +0100 BusinessEurope: deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la manière de favoriser l'accès à la protection sociale et aux services de l'emploi pour l'ensemble des personnes ayant un emploi salarié ou indépendant http://archive.irshare.eu/fr/businesseurope-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-la-maniere-de-favoriser-l-acces-a-la-protection-sociale-et-aux-services-de-l-emploi-pour-l-ensemble-des-personnes-ayant-un-emploi-salarie-ou-independant-_fr_914.html Mon, 05 Feb 2018 00:00:00 +0100 Post-Lab Lignes directrices : Développer des expériences de coopération administrative dans le cadre du détachement de travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/post-lab-lignes-directrices-developper-des-experiences-de-cooperation-administrative-dans-le-cadre-du-detachement-de-travailleurs-_fr_912.html Thu, 01 Feb 2018 00:00:00 +0100 IR Notes en Italien !!! Wed, 31 Jan 2018 00:00:00 +0100 Le principe fondateur d’IR Notes est de proposer une veille sociale de qualité, synthétique et dans la langue maternelle de ses abonnés. Comme vous le savez, l’objectif d’IR Notes est de faciliter les échanges entre acteurs du dialogue social, que ce soient des membres de CE européen, des responsables RH ou des syndicalistes de différents pays. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons d’élargir le nombre de langues proposées pour faciliter un accès égal à l’information.Pour vérifier qu’il est économiquement soutenable de poursuivre cette aventure en italien, nous avons besoin d’évaluer le nombre de lecteurs intéressés. Si vous souhaitez vous abonner à la version italienne, ou si vous souhaitez en faire bénéficier des membres de votre organisation, veuillez-nous contacter directement : frederic.t@irshare.eu ou +00 (0)6 81 41 53 95 Toute l’équipe d’IR Notes vous remercie pour votre attention, et espère votre soutien dans cette nouvelle étape pour fonder un vrai dialogue social européen IR Studies: le projet Post-Lab Tue, 30 Jan 2018 00:00:00 +0100 Post-Lab (Développer des expériences de coopération administrative dans le cadre du détachement de travailleurs) est un projet transnational financé par l'UE visant à encourager la coopération administrative entre autorités publiques et partenaires sociaux dans le domaine du détachement de travailleurs dans le secteur de la construction. IR Share a contribué à ce projet. Dans le but de contribuer à la lutte contre les abus, le projet Post-Lab aborde la coopération administrative et le partage d'informations comme la clé pour faciliter le respect des règles de détachement dans le secteur de la construction. Cela inclut non seulement des mesures dissuasives, comme celles qui facilitent la détection des fraudes et l'application des droits des travailleurs détachés, mais aussi des mesures préventives, telles que la simplification des procédures de détachement pour les entreprises ou la mise à leur disposition des informations pertinentes. Liens vers le rapport final, les lignes directrices et la brochure. British Steel: Draft agreement on European Work' Council submitted as joint recommendation 27 November 2017 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_911.html Mon, 29 Jan 2018 00:00:00 +0100 FETBB : position préliminaire relative à la création d'une Autorité du travail européenne http://archive.irshare.eu/fr/fetbb-position-preliminaire-relative-a-la-creation-d-une-autorite-du-travail-europeenne-_fr_910.html Sat, 27 Jan 2018 00:00:00 +0100 Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1225/2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne... http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-reglement-modifiant-le-reglement-n-1225-2009-relatif-a-la-defense-contre-les-importations-qui-font-l-objet-d-un-dumping-de-la-part-de-pays-non-membres-de-la-communaute-europeenne-_fr_908.html Fri, 26 Jan 2018 00:00:00 +0100 Provisional agreement resulting from interinstitutional negotiations: protection against dumped imports http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_909.html Fri, 26 Jan 2018 00:00:00 +0100 Stora Enso : Accord-cadre international entre Stora Enso et IndustriAll Global Union, UNI Global Union et l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois http://archive.irshare.eu/fr/stora-enso-accord-cadre-international-entre-stora-enso-et-industriall-global-union-uni-global-union-et-l-internationale-des-travailleurs-du-batiment-et-du-bois-_fr_907.html Sun, 21 Jan 2018 00:00:00 +0100 Proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-des-conditions-de-travail-transparentes-et-pre-visibles-dans-l-union-europe-enne-_fr_906.html Fri, 12 Jan 2018 00:00:00 +0100 Engie: accord européen du groupe Engie relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/engie-accord-europeen-du-groupe-engie-relatif-a-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_905.html Wed, 10 Jan 2018 00:00:00 +0100 IR Share forme les membres du CE européen de Generali Sat, 06 Jan 2018 00:00:00 +0100 IR Share a contribué, les 15 et 16 novembre 2017, près de Venise, à la formation du CE européen de Generali. La formation a été organisée par le cabinet Sextant, et les interventions d’IR Share portaient la directive « transfert d’entreprise », sur la transposition de la directive CE européens et sur les moyens d’action du CE européen en cas de cession d’activité. IR Share participe à un projet sur l’intégration de certaines catégories de personnes sur le marché du travail Thu, 21 Dec 2017 00:00:00 +0100 L’étude portera sur l’intégration de certains groupes cibles sur le marché du travail (jeunes non qualifiés, migrants, salariés âgés), de la façon dont ils peuvent être attirer vers des secteurs spécifiques et dont il est possible de les requalifier afin de conserver leur employabilité dans un contexte de numérisation de l’économie. Etude: Projet Post-Lab / Développement d'expérience de coopération administrative dans le cadre du détachement de travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/etude-projet-post-lab-developpement-d-experience-de-cooperation-administrative-dans-le-cadre-du-detachement-de-travailleurs-_fr_904.html Mon, 18 Dec 2017 00:00:00 +0100 Wilsonart: accord sur la participation des travailleurs chez Wilsonart Europe http://archive.irshare.eu/fr/wilsonart-accord-sur-la-participation-des-travailleurs-chez-wilsonart-europe-_fr_903.html Fri, 15 Dec 2017 00:00:00 +0100 Unicredit: déclaration conjointe sur l'équilibre vie professionnelle - vie personnelle http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-declaration-conjointe-sur-l-equilibre-vie-professionnelle-vie-personnelle-_fr_901.html Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Unicredit : déclaration conjointe sur les ventes responsables http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-declaration-conjointe-sur-les-ventes-responsables-_fr_902.html Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Commission européenne : projet de rapport conjoint sur l'emploi accompagnant la communication de la Commission sur l'examen annuel de la croissance 2018 http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-projet-de-rapport-conjoint-sur-l-emploi-accompagnant-la-communication-de-la-commission-sur-l-examen-annuel-de-la-croissance-2018-_fr_900.html Wed, 06 Dec 2017 00:00:00 +0100 IR Share forme les membres du CE européen d’Aliaxis Wed, 06 Dec 2017 00:00:00 +0100 Dans le cadre d’un jeu de rôle, la formation s’est concentrée sur les moyens dont disposent les membres du CE européen en cas de restructuration européenne. Fin du premier cycle de formation du CE européen de Veolia Tue, 05 Dec 2017 00:00:00 +0100 IR Share, en partenariat avec l’association Astrees, a formé, les 17 et 18 octobre 2017, la dernière partie des membres du comité de groupe européen de Veolia à la diversité des systèmes de relations sociales en Europe, aux principales dispositions de la directive 2009/38 et de l’accord relatif au comité de groupe européen ainsi qu’à l’utilisation des données stratégiques délivrées par la direction du groupe. Secteur bancaire: déclaration conjointe sur le télétravail http://archive.irshare.eu/fr/secteur-bancaire-declaration-conjointe-sur-le-teletravail-_fr_898.html Sat, 02 Dec 2017 00:00:00 +0100 Comité d’entreprise européen d’Unilever : lettre ouverte aux repreneurs potentiels de l'activité Unilever BCS http://archive.irshare.eu/fr/comite-d-entreprise-europe-en-d-unilever-lettre-ouverte-aux-repreneurs-potentiels-de-l-activite-unilever-bcs-_fr_899.html Sat, 02 Dec 2017 00:00:00 +0100 Comité d’entreprise européen d’Unilever : les délégués du personnel demandent instamment un changement de cap http://archive.irshare.eu/fr/comite-d-entreprise-europe-en-d-unilever-les-de-le-gue-s-du-personnel-demandent-instamment-un-changement-de-cap-_fr_896.html Fri, 01 Dec 2017 00:00:00 +0100 Electricité: déclaration conjointe pour une transition énergétique juste http://archive.irshare.eu/fr/electricite-declaration-conjointe-pour-une-transition-energetique-juste-_fr_897.html Fri, 01 Dec 2017 00:00:00 +0100 European Pillar of Social Rights http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_893.html Tue, 21 Nov 2017 00:00:00 +0100 Deuxième phase d'une consultation des partenaires sociaux sur l’éventualité d'une action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé http://archive.irshare.eu/fr/deuxieme-phase-d-une-consultation-des-partenaires-sociaux-sur-l-eventualite-d-une-action-visant-a-relever-les-defis-de-l-acces-a-la-protection-sociale-pour-tout-travailleur-quelle-que-soit-la-forme-de-l-emploi-occupe-_fr_894.html Tue, 21 Nov 2017 00:00:00 +0100 Accord-cadre entre QDVC, Vinci et l'IBB http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-entre-qdvc-vinci-et-l-ibb-_fr_895.html Tue, 21 Nov 2017 00:00:00 +0100 Rio Tinto : avenant à l'accord instituant le comité d'entreprise européen Rio Tinto du 4 juin 2008 http://archive.irshare.eu/fr/rio-tinto-avenant-a-l-accord-instituant-le-comite-d-entreprise-europeen-rio-tinto-du-4-juin-2008-_fr_891.html Fri, 17 Nov 2017 00:00:00 +0100 MLP SE: accord sur l'implication des travailleurs dans MLP SE http://archive.irshare.eu/fr/mlp-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-mlp-se-_fr_890.html Sat, 04 Nov 2017 00:00:00 +0100 Phoenix Pharma : accord sur l'implication des travailleurs dans Phoenix Pharma SE http://archive.irshare.eu/fr/phoenix-pharma-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-phoenix-pharma-se-_fr_892.html Sat, 04 Nov 2017 00:00:00 +0100 Total: avenant du 30 juin 2017 à l'accord constitutif du Comité européen Total du 20 mars 2001 modifié le 29 juin 2005 http://archive.irshare.eu/fr/total-avenant-du-30-juin-2017-a-l-accord-constitutif-du-comite-europeen-total-du-20-mars-2001-modifie-le-29-juin-2005-_fr_888.html Mon, 30 Oct 2017 00:00:00 +0100 SNCF: avenant à l'accord du 6 décembre 2012 relatif au comité d'entreprise européen du groupe SNCF http://archive.irshare.eu/fr/sncf-avenant-a-l-accord-du-6-decembre-2012-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-sncf-_fr_887.html Wed, 25 Oct 2017 00:00:00 +0200 Proposition de directive modifiant la directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'un prestation de services - orientation générale http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-modifiant-la-directive-96-71-concernant-le-detachement-des-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-un-prestation-de-services-orientation-generale-_fr_889.html Tue, 24 Oct 2017 00:00:00 +0200 Safran: Accord-cadre mondial sur les conditions de travail, la responsabilité sociale d’entreprise et le développement durable http://archive.irshare.eu/fr/safran-accord-cadre-mondial-sur-les-conditions-de-travail-la-responsabilite-sociale-d-entreprise-et-le-developpement-durable-_fr_886.html Thu, 19 Oct 2017 00:00:00 +0200 ASOS: accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/asos-accord-cadre-international-_fr_885.html Tue, 17 Oct 2017 00:00:00 +0200 Commission européenne : projet de recommandation relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-projet-de-recommandation-relative-a-un-cadre-europe-en-pour-un-apprentissage-efficace-et-de-qualite-_fr_881.html Sat, 07 Oct 2017 00:00:00 +0200 Commission européenne: première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur la révision de la directive 2004/37 afin d'inclure de nouvelles limites d'exposition obligaroires à des agents cancérigènes et mutagènes http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-la-revision-de-la-directive-2004-37-afin-d-inclure-de-nouvelles-limites-d-exposition-obligaroires-a-des-agents-cancerigenes-et-mutagenes-_fr_882.html Sat, 07 Oct 2017 00:00:00 +0200 CES: réponse à la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur de possibles futures révisions de la directive 2004/37 http://archive.irshare.eu/fr/ces-reponse-a-la-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-de-possibles-futures-revisions-de-la-directive-2004-37-_fr_883.html Sat, 07 Oct 2017 00:00:00 +0200 BusinessEurope: CES: réponse à la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur de possibles futures révisions de la directive 2004/37 http://archive.irshare.eu/fr/businesseurope-ces-reponse-a-la-premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-de-possibles-futures-revisions-de-la-directive-2004-37-_fr_884.html Sat, 07 Oct 2017 00:00:00 +0200 Deuxième phase d’une consultation des partenaires sociaux, organisée en vertu de l’article 154 du TFUE, sur l’éventualité d’une révision de la directive relative à la déclaration écrite (directive 91/533/CEE) http://archive.irshare.eu/fr/deuxieme-phase-d-une-consultation-des-partenaires-sociaux-organisee-en-vertu-de-l-article-154-du-tfue-sur-l-eventualite-d-une-revision-de-la-directive-relative-a-la-declaration-ecrite-directive-91-533-cee-_fr_880.html Tue, 26 Sep 2017 00:00:00 +0200 Safran : Accord cadre européen en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes 2017-2022 http://archive.irshare.eu/fr/safran-accord-cadre-europeen-en-faveur-de-l-insertion-professionnelle-des-jeunes-2017-2022-_fr_879.html Thu, 21 Sep 2017 00:00:00 +0200 Generali : Generali encourage le télétravail http://archive.irshare.eu/fr/generali-generali-encourage-le-teletravail-_fr_878.html Wed, 20 Sep 2017 00:00:00 +0200 Unilever : dossier de participation au prix allemand des comités d'entreprise 2013 http://archive.irshare.eu/fr/unilever-dossier-de-participation-au-prix-allemand-des-comites-d-entreprise-2013-_fr_874.html Tue, 12 Sep 2017 00:00:00 +0200 Unilever: accord du CE européen sur l'Agenda de Barcelone http://archive.irshare.eu/fr/unilever-accord-du-ce-europeen-sur-l-agenda-de-barcelone-_fr_875.html Tue, 12 Sep 2017 00:00:00 +0200 Unilever : accord sur le CE européen http://archive.irshare.eu/fr/unilever-accord-sur-le-ce-europeen-_fr_876.html Tue, 12 Sep 2017 00:00:00 +0200 EBR/SE-BR-Forum http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_877.html Tue, 12 Sep 2017 00:00:00 +0200 LafargeHolcim: accord d'intention en vue de parvenir à un accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/lafargeholcim-accord-d-intention-en-vue-de-parvenir-a-un-accord-cadre-international-_fr_873.html Fri, 14 Jul 2017 00:00:00 +0200 Sodexo: engagement conjoint Sodexo UITA pour la prévention du harcèlement sexuel http://archive.irshare.eu/fr/sodexo-engagement-conjoint-sodexo-uita-pour-la-prevention-du-harcelement-sexuel-_fr_872.html Thu, 13 Jul 2017 00:00:00 +0200 Une étude sur les fraudes au détachement Tue, 11 Jul 2017 00:00:00 +0200 Ce travail a été effectué dans le cadre d’un projet financé par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et intitulé "Sectoral aspects of fraudulent forms of contracting work and self-employment in Europe". Ce projet est réalisé par l’institut de recherche autrichien FORBA en consortium avec la société espagnole Notus. Commission européenne: Communication "Aviation: une Europe ouverte et connectée" http://archive.irshare.eu/fr/commission-europeenne-communication-aviation-une-europe-ouverte-et-connecte-e-_fr_870.html Sat, 17 Jun 2017 00:00:00 +0200 Unilever: press release European Works' Council Unilever " Wanted: Responsible Owner Making Spreads Fit for the Future" http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_871.html Sat, 17 Jun 2017 00:00:00 +0200 Honda : accord l'information et la consultation des salariés de Honda en Europe http://archive.irshare.eu/fr/honda-accord-l-information-et-la-consultation-des-salaries-de-honda-en-europe-_fr_869.html Fri, 16 Jun 2017 00:00:00 +0200 Barilla: accord européen sur la santé et la sécurité http://archive.irshare.eu/fr/barilla-accord-europeen-sur-la-sante-et-la-securite-_fr_868.html Wed, 14 Jun 2017 00:00:00 +0200 Comité économique et social européen: avis "L’intelligence artificielle – Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société" http://archive.irshare.eu/fr/comite-economique-et-social-europeen-avis-l-intelligence-artificielle-les-retombees-de-l-intelligence-artificielle-pour-le-marche-unique-numerique-la-production-la-consommation-l-emploi-et-la-societe-_fr_867.html Mon, 05 Jun 2017 00:00:00 +0200 Document de Réflexion sur l'Approfondissement de l'Union Economique et Monétaire http://archive.irshare.eu/fr/document-de-reflexion-sur-l-approfondissement-de-l-union-economique-et-monetaire-_fr_865.html Fri, 02 Jun 2017 00:00:00 +0200 European Social Partners Statement on tapping the potential from greening the economy for jobs creation http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_866.html Fri, 02 Jun 2017 00:00:00 +0200 IR Share forme le CE européen de Thales à la protection sociale en Europe Fri, 02 Jun 2017 00:00:00 +0200 Les intervenants ont abordé les origines des différences de coût du travail dans l’UE ; les différents systèmes de retraite, d’assurance chômage et de prise en charge de la maladie au sein de l’UE. La formation s’est conclue par une conférence donnée par Bruno Palier, professeur à Sciences Po, Directeur de Recherche CNRS au Centre d'études européennes et co-directeur du LIEPP, sur les réformes du Welfare dans l’Union. Veidekke ASA: Accord cadre international sur des conditions de travail décentes au sein des opérations internationales de Veidekke ASA http://archive.irshare.eu/fr/veidekke-asa-accord-cadre-international-sur-des-conditions-de-travail-decentes-au-sein-des-operations-internationales-de-veidekke-asa-_fr_861.html Thu, 01 Jun 2017 00:00:00 +0200 Proposition de règlement modifiant le règlement n° 1071/2009 et le règlement n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-reglement-modifiant-le-re-glement-n-1071-2009-et-le-re-glement-n-1072-2009-en-vue-de-les-adapter-aux-e-volutions-du-secteur-_fr_862.html Thu, 01 Jun 2017 00:00:00 +0200 Proposition de directive modifiant la directive 2006/22 quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71 et la directive 2014/67 pour le détachement de conducteurs dans le s http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2006-22-quant-aux-exigences-en-matie-re-de-contro-le-et-e-tablissant-des-re-gles-spe-cifiques-en-ce-qui-concerne-la-directive-96-71-et-la-directive-2014-67-pour-le-de-tachement-de-conducteurs-dans-le-s-_fr_863.html Thu, 01 Jun 2017 00:00:00 +0200   Proposition de règlement modifiant le règlement n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-reglement-modifiant-le-re-glement-n-561-2006-en-ce-qui-concerne-les-exigences-minimales-relatives-aux-dure-es-maximales-de-conduite-journalie-re-et-hebdomadaire-et-a-la-dure-e-minimale-des-pauses-et-des-temps-de-repos-journalier-et-_fr_864.html Thu, 01 Jun 2017 00:00:00 +0200 Resolution on Abuses of migrant fishers in a part of the Union's fishing sector http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_860.html Tue, 23 May 2017 00:00:00 +0200 UBS: accord sur l'implication des travailleurs dans UBS Europe SE http://archive.irshare.eu/fr/ubs-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-ubs-europe-se-_fr_855.html Fri, 19 May 2017 00:00:00 +0200 Schneider Electric : accord relatif à l’anticipation et à l’évolution des compétences et de l’emploi http://archive.irshare.eu/fr/schneider-electric-accord-relatif-a-l-anticipation-et-a-l-evolution-des-competences-et-de-l-emploi-_fr_857.html Fri, 19 May 2017 00:00:00 +0200 Air France KLM: Avis du Comité de Groupe Européen AFKL sur la fermeture de la base Transavia à Munich http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-avis-du-comite-de-groupe-europeen-afkl-sur-la-fermeture-de-la-base-transavia-a-munich-_fr_858.html Fri, 19 May 2017 00:00:00 +0200 HelloFresh SE: Accord sur l'implication des travailleurs dans la société européenne http://archive.irshare.eu/fr/hellofresh-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-la-societe-europeenne-_fr_859.html Fri, 19 May 2017 00:00:00 +0200 France: instruction interministérielle relative aux délibérations et aux actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés http://archive.irshare.eu/fr/france-instruction-interministerielle-relative-aux-deliberations-et-aux-actes-des-collectivites-territoriales-imposant-l-usage-du-francais-dans-les-conditions-d-execution-des-marches-_fr_856.html Mon, 08 May 2017 00:00:00 +0200 IR Share forme les membres du Comité de groupe européen Veolia Mon, 08 May 2017 00:00:00 +0200 La formation portait sur la diversité des systèmes de relations sociales en Europe, les principales dispositions de la directive 2009/38 et de l’accord relatif au comité de groupe européen ainsi que l’utilisation des données stratégiques délivrées par la direction du groupe. Document de réflexion sur le dimension sociale de l'Europe http://archive.irshare.eu/fr/document-de-reflexion-sur-le-dimension-sociale-de-l-europe-_fr_854.html Sun, 30 Apr 2017 00:00:00 +0200 Première phase de consultation des partenaires sociaux sur une éventuelle révision de la directive relative à la déclaration écrite (91/533/CE) http://archive.irshare.eu/fr/premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-sur-une-eventuelle-revision-de-la-directive-relative-a-la-declaration-ecrite-91-533-ce-_fr_849.html Sat, 29 Apr 2017 00:00:00 +0200 Communication interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/communication-interpretative-relative-a-la-directive-2003-88-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-4-novembre-2003-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-_fr_851.html Sat, 29 Apr 2017 00:00:00 +0200 Première phase d'une consultation des partenaires sociaux, organisée sur l'éventualité d'une action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale pour tout travailleur, quelle que soit la forme de l'emploi occupé http://archive.irshare.eu/fr/premiere-phase-d-une-consultation-des-partenaires-sociaux-organisee-sur-l-eventualite-d-une-action-visant-a-relever-les-defis-de-l-acces-a-la-protection-sociale-pour-tout-travailleur-quelle-que-soit-la-forme-de-l-emploi-occupe-_fr_852.html Sat, 29 Apr 2017 00:00:00 +0200 Proposition de directive relative visant à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants qui travaillent, abrogeant la directive 2010/18/UE http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-visant-a-l-equilibre-entre-vie-professionnelle-et-vie-privee-des-parents-et-aidants-qui-travaillent-abrogeant-la-directive-2010-18-ue-_fr_853.html Sat, 29 Apr 2017 00:00:00 +0200 European Commission: Recommendation on the European Pillar of Social Rights http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_850.html Wed, 26 Apr 2017 00:00:00 +0200 OIT: Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale http://archive.irshare.eu/fr/oit-de-claration-de-principes-tripartite-sur-les-entreprises-multinationales-et-la-politique-sociale-_fr_848.html Sat, 22 Apr 2017 00:00:00 +0200 Eiffage: pétition de soutien suite à l'exclusion par la CGT de ses représentants au CE européen http://archive.irshare.eu/fr/eiffage-petition-de-soutien-suite-a-l-exclusion-par-la-cgt-de-ses-representants-au-ce-europeen-_fr_847.html Thu, 13 Apr 2017 00:00:00 +0200 LafargeHolcim : accord sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/lafargeholcim-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_845.html Fri, 07 Apr 2017 00:00:00 +0200 Bonduelle: avenant à l'accord de constitution du comité d'entreprise européen Bonduelle http://archive.irshare.eu/fr/bonduelle-avenant-a-l-accord-de-constitution-du-comite-d-entreprise-europeen-bonduelle-_fr_844.html Fri, 31 Mar 2017 00:00:00 +0200 Déclaration des partenaires sociaux européens - 60e anniversaire du Traité de Rome http://archive.irshare.eu/fr/declaration-des-partenaires-sociaux-europeens-60e-anniversaire-du-traite-de-rome-_fr_841.html Tue, 28 Mar 2017 00:00:00 +0200 Déclaration de Rome http://archive.irshare.eu/fr/declaration-de-rome-_fr_842.html Tue, 28 Mar 2017 00:00:00 +0200 Axa: arrêt de la Cour d'appel de Versailles - Conséquence d'une désaffiliation sur la qualité de membre de CE européen http://archive.irshare.eu/fr/axa-arret-de-la-cour-d-appel-de-versailles-consequence-d-une-desaffiliation-sur-la-qualite-de-membre-de-ce-europeen-_fr_843.html Tue, 28 Mar 2017 00:00:00 +0200 GeoPost: accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/geopost-accord-cadre-international-_fr_840.html Sat, 18 Mar 2017 00:00:00 +0100 IR Share forme les membres du comité commun des sociétés européennes de Scor SE Wed, 15 Mar 2017 00:00:00 +0100 La formation a permis aux membres de s’approprier leur accord à la lumière de la législation européenne, de mieux prendre en compte dans le fonctionnement de l’instance, la diversité des modèles de relations sociales qui existent au sein de l’Union et d’élaborer un plan d’action pour le mandat du CE européen. Position commune des fédérations syndicales européennes : vers une renforcement de la directive sur les CE européens http://archive.irshare.eu/fr/position-commune-des-federations-syndicales-europeennes-vers-une-renforcement-de-la-directive-sur-les-ce-europeens-_fr_837.html Sun, 12 Mar 2017 00:00:00 +0100 CES: pour une directive CE européen modernisée dans l'ère de numérisation http://archive.irshare.eu/fr/ces-pour-une-directive-ce-europeen-modernisee-dans-l-ere-de-numerisation-_fr_839.html Sun, 12 Mar 2017 00:00:00 +0100 Airbus SE: avis du SE-WC Airbus sur le projet Gemini http://archive.irshare.eu/fr/airbus-se-avis-du-se-wc-airbus-sur-le-projet-gemini-_fr_836.html Fri, 10 Mar 2017 00:00:00 +0100   Accord-cadre autonome européen sur le vieillissement actif et une approche intergénérationnelle http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-autonome-europeen-sur-le-vieillissement-actif-et-une-approche-intergenerationnelle-_fr_834.html Thu, 09 Mar 2017 00:00:00 +0100 2017 Report on equality between women and men in the EU http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_835.html Thu, 09 Mar 2017 00:00:00 +0100 PSA Groupe : accord cadre mondial sur la responsabilité sociale du groupe PSA http://archive.irshare.eu/fr/psa-groupe-accord-cadre-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-du-groupe-psa-_fr_833.html Wed, 08 Mar 2017 00:00:00 +0100 Solvay : accord mondial portant création d’un socle de protection des salariés du Groupe Solvay en matière de prévoyance et de santé http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-mondial-portant-cre-ation-d-un-socle-de-protection-des-salarie-s-du-groupe-solvay-en-matie-re-de-pre-voyance-et-de-sante-_fr_832.html Fri, 24 Feb 2017 00:00:00 +0100 Eiffage: protocole d'accord relatif au renouvellement du comité d'entreprise européen du groupe Eiffage http://archive.irshare.eu/fr/eiffage-protocole-d-accord-relatif-au-renouvellement-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-eiffage-_fr_831.html Mon, 13 Feb 2017 00:00:00 +0100 Eurofound: ERM annual report 2016 - Globalisation slowdown? Recent evidence of offshoring and reshoring in Europe http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_829.html Sun, 12 Feb 2017 00:00:00 +0100 Sport et les loisirs actifs : avis conjoint sur le « Renforcement de l'employabilité dans le secteur du sport et des loisirs actifs » http://archive.irshare.eu/fr/sport-et-les-loisirs-actifs-avis-conjoint-sur-le-renforcement-de-l-employabilite-dans-le-secteur-du-sport-et-des-loisirs-actifs-_fr_827.html Sat, 11 Feb 2017 00:00:00 +0100 Belgique: accord interprofessionnelle 2017-2018 http://archive.irshare.eu/fr/belgique-accord-interprofessionnelle-2017-2018-_fr_823.html Fri, 10 Feb 2017 00:00:00 +0100 Statutory minimum wages in the EU 2017 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_830.html Thu, 09 Feb 2017 00:00:00 +0100 Solvay: accord-cadre international sur la responsabilité sociale et le développement durable entre le groupe Solvay et IndustriAll Global Union http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-cadre-international-sur-la-responsabilite-sociale-et-le-developpement-durable-entre-le-groupe-solvay-et-industriall-global-union-_fr_822.html Mon, 06 Feb 2017 00:00:00 +0100 IR Share contribue à une étude sur le développement des groupements d'employeurs http://https://www.eurofound.europa.eu/publications/report/2016/working-conditions-labour-market-business/new-forms-of-employment-developing-the-potential-of-strategic-employee-sharing Thu, 02 Feb 2017 00:00:00 +0100 IR Share a participé, pour la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), à une étude sur les groupements d’employeurs dans les régions françaises Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, pilotée par l’institut Public Policy and Management Institute (Lituanie). Ces études de cas ont été publiées dans l'étude "New forms of employment: Developing the potential of strategic employee sharing", parue le 21 novembre 2016. Fnac : accord relatif à la mise en place d'un comité d'entreprise européen au sein du groupe Fnac http://archive.irshare.eu/fr/fnac-accord-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-fnac-_fr_821.html Wed, 01 Feb 2017 00:00:00 +0100 Directive 2017/164 du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle http://archive.irshare.eu/fr/directive-2017-164-du-31-janvier-2017-e-tablissant-une-quatrie-me-liste-de-valeurs-limites-indicatives-d-exposition-professionnelle-_fr_824.html Wed, 01 Feb 2017 00:00:00 +0100 Directive 2017/159 du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail http://archive.irshare.eu/fr/directive-2017-159-du-19-de-cembre-2016-portant-mise-en-uvre-de-l-accord-relatif-a-la-mise-en-uvre-de-la-convention-sur-le-travail-dans-la-pe-che-2007-de-l-organisation-internationale-du-travail-_fr_825.html Tue, 31 Jan 2017 00:00:00 +0100   IR Share partenaire d'une étude sur l'action des partenaires sociaux de la construction en matière de détachement de travailleurs http://www.fondazionebrodolini.it/en/projects/post-lab Tue, 31 Jan 2017 00:00:00 +0100 IR Share est partenaire du projet européen Post-Lab, porté par l'institution paritaire italienne en charge de la gestion des congés payés et prime de Noël des salariés du bâtiment (Commissione Nazionale Casse Edili - CNCE) et pilotée par la Fondazione Giacomo Brodolini, dont l’objectif est d’analyser ce que les partenaires sociaux du secteur de la construction ont mis en place dans plusieurs pays de l’Union, en particulier pour lutter contre les fraudes au détachement et garantir les droits des salariés. Mémoire de la Commission européenne dans l'affaire C-566/15, Erzberger c/ TUI http://archive.irshare.eu/fr/memoire-de-la-commission-europeenne-dans-l-affaire-c-566-15-erzberger-c-tui-_fr_820.html Sat, 28 Jan 2017 00:00:00 +0100 Suez: Accord de groupe européen relatif à gestion prévisionnelle des emplois et des compétences http://archive.irshare.eu/fr/suez-accord-de-groupe-europeen-relatif-a-gestion-previsionnelle-des-emplois-et-des-competences-_fr_818.html Wed, 25 Jan 2017 00:00:00 +0100 Syndex: une boîte à outils à l'attention des CE européens http://archive.irshare.eu/fr/syndex-une-boite-a-outils-a-l-attention-des-ce-europeens-_fr_819.html Wed, 25 Jan 2017 00:00:00 +0100 Eurofound: étude de représentativité des partenaires sociaux européens - secteur des salons de coiffure et d'esthétique http://archive.irshare.eu/fr/eurofound-etude-de-representativite-des-partenaires-sociaux-europeens-secteur-des-salons-de-coiffure-et-d-esthetique-_fr_813.html Sat, 21 Jan 2017 00:00:00 +0100 The aim of this representativeness study is to identify the relevant national and supranational social players (that is, the trade unions and employer organisations) in the field of industrial relations in the personal services–hair and beauty sector, and to show how these players relate to the sector’s European interest associations of labour and business. Eurofound : étude de représentativité des partenaires sociaux européens - secteur du sucre http://archive.irshare.eu/fr/eurofound-etude-de-representativite-des-partenaires-sociaux-europeens-secteur-du-sucre-_fr_814.html Sat, 21 Jan 2017 00:00:00 +0100 This study provides information designed to encourage sectoral social dialogue in the sugar manufacturing sector. Étude d'évaluation de l'efficacité des Comités d'entreprise européens dans le secteur des transports http://archive.irshare.eu/fr/etude-d-evaluation-de-l-efficacite-des-comites-d-entreprise-europeens-dans-le-secteur-des-transports-_fr_815.html Sat, 21 Jan 2017 00:00:00 +0100 Cette étude a été commissionnée par la DG MOVE dans un contexte où l’accent est mis de plus en plus sur les problèmes sociaux dans le secteur des transports dans le programme de travail de la DG MOVE, notamment concernant le dialogue social. Le rapport contient un résumé en français. Eurofound: Exploring the fraudulent contracting of work in the European Union http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_816.html Sat, 21 Jan 2017 00:00:00 +0100 The fraudulent contracting of work is an important issue in many European countries today. EU and national policymakers have turned their attention to violations of the basic protection provided by employment law and collective bargaining that are linked to the fraudulent use of certain employment or commercial contracts. This report looks at these practices across the EU and examines measures initiated by national authorities, including labour inspectorates and the social partners, to identify, prevent and combat such practices. Eurofound: Approaches to the labour market integration of refugees and asylum seekers http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_817.html Sat, 21 Jan 2017 00:00:00 +0100 This report expands on existing research on the labour market integration of refugees and asylum seekers as a response to the refugee crisis. It updates information on legislation and practical arrangements in the first half of 2016, examines labour market integration in the broader context of receiving asylum seekers and supporting both them and refugees, and explores the role of the social partners. Eurofound : étude de représentativité des partenaires sociaux européens - secteur des industries extractives http://archive.irshare.eu/fr/eurofound-etude-de-representativite-des-partenaires-sociaux-europeens-secteur-des-industries-extractives-_fr_812.html Fri, 20 Jan 2017 00:00:00 +0100 This study provides information designed to encourage sectoral social dialogue in the extractive industries sector. IR Share collabore à l'étude d'évaluation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Sun, 15 Jan 2017 00:00:00 +0100 IR Share a pris part, pour la France, à l’évaluation de l’activité du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (European Globalisation Adjustment Fund - EGF), réalisée pour la Commission européenne par le cabinet ICF. Dans ce cadre, IR Share a réalisé trois études de cas sur les dossiers déposés par la France pour PSA Peugeot-Citroën, GAD et Mory Global. UniCredit: UniCredit European Works Council, déclaration du 15 décembre 2016 http://archive.irshare.eu/fr/unicredit-unicredit-european-works-council-declaration-du-15-decembre-2016-_fr_810.html Sat, 14 Jan 2017 00:00:00 +0100 Allemagne: projet de loi pour promouvoir la transparence des structures de rémunération http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-projet-de-loi-pour-promouvoir-la-transparence-des-structures-de-remuneration-_fr_811.html Sat, 14 Jan 2017 00:00:00 +0100 Prolonger la durée du travail grâce à des régimes de retraite flexibles http://archive.irshare.eu/fr/prolonger-la-duree-du-travail-grace-a-des-regimes-de-retraite-flexibles-_fr_807.html Thu, 12 Jan 2017 00:00:00 +0100 Directive 2016/2341 du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) http://archive.irshare.eu/fr/directive-2016-2341-du-14-decembre-2016-concernant-les-activites-et-la-surveillance-des-institutions-de-retraite-professionnelle-irp-_fr_808.html Thu, 12 Jan 2017 00:00:00 +0100 IR Share prend part à la recherche sur la prolongation de la durée du travail grâce aux régimes de retraite flexibles http://www.irshare.eu/en/extending-working-lives-through-flexible-retirement-schemes-partial-retirement-_en_807.html Thu, 12 Jan 2017 00:00:00 +0100 IR Share a été sélectionné par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour réaliser une étude des mécanismes de retraite flexible en France, en particulier sur le dispositif de la retraite progressive. Hans Dubois, en charge de cette recherche nous a accordé une interview. IR Share contribue à l'évaluation de la directive sur les CE européens http://ec.europa.eu/smart-regulation/roadmaps/docs/2016_empl_011_evaluation_european_works_council_en.pdf Thu, 12 Jan 2017 00:00:00 +0100 IR Share a participé en 2016, pour le compte de la Commission européenne, à l’évaluation de l’application de la directive 2009/38 sur les comités d’entreprise européen, réalisée par le cabinet ICF. IR Share a mené des entretiens auprès de 10 groupes français qui ont mis en place ou renégocier leur accord de CE européen sous l’égide de la directive 2009/38. Le rapport est en attente de publication (février 2017). BNP-Paribas: accord sur la prévention du stress au travail http://archive.irshare.eu/fr/bnp-paribas-accord-sur-la-prevention-du-stress-au-travail-_fr_806.html Wed, 11 Jan 2017 00:00:00 +0100 BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord sur la prévention du stress au travail avec les deux fédérations syndicales européennes FECEC et UNI Europa, et une délégation des membres du bureau du comité d'entreprise européen. Métallurgie: Position commune des partenaires sociaux sectoriels européens “L’impact de la numérisation sur le monde du travail dans les industries métallurgiques et technologiques” http://archive.irshare.eu/fr/metallurgie-position-commune-des-partenaires-sociaux-sectoriels-europe-ens-l-impact-de-la-nume-risation-sur-le-monde-du-travail-dans-les-industries-me-tallurgiques-et-technologiques-_fr_805.html Wed, 21 Dec 2016 00:00:00 +0100 Proposition de règlement modifiant le règlement nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement nº 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 883/2004 http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-reglement-modifiant-le-reglement-n-883-2004-portant-sur-la-coordination-des-systemes-de-securite-sociale-et-le-reglement-n-987-2009-fixant-les-modalites-d-application-du-reglement-ce-n-883-2004-_fr_804.html Wed, 14 Dec 2016 00:00:00 +0100 Orange: Premier accord portant sur l'accompagnement de la transformation numérique http://archive.irshare.eu/fr/orange-premier-accord-portant-sur-l-accompagnement-de-la-transformation-numerique-_fr_803.html Wed, 07 Dec 2016 00:00:00 +0100 Industrie chimique: Position conjointe sur les aspects sociaux de la numérisation et les aspects liés à l’emploi http://archive.irshare.eu/fr/industrie-chimique-position-conjointe-sur-les-aspects-sociaux-de-la-numerisation-et-les-aspects-lies-a-l-emploi-_fr_798.html Thu, 01 Dec 2016 00:00:00 +0100 Proposal for a on preventive restructuring frameworks, second chance and measures to increase the efficiency of restructuring, insolvency and discharge procedures and amending Directive 2012/30/EU http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_799.html Thu, 01 Dec 2016 00:00:00 +0100 Erwin Hymer Group: agreement on the European Works Council http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_800.html Thu, 01 Dec 2016 00:00:00 +0100 Schreiber Foods : accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/schreiber-foods-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-comite-d-entreprise-europeen-_fr_801.html Thu, 01 Dec 2016 00:00:00 +0100 Sumitomo Electric Bordnetze SE: Vereinbarung über die Beteiligung der Arbeitnehmer http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_802.html Thu, 01 Dec 2016 00:00:00 +0100 Scor: Charte mondiale sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/scor-charte-mondiale-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_795.html Mon, 14 Nov 2016 00:00:00 +0100 Social dialogue: Study on the implementation of the autonomous framework agreement on harassment and violence at work http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_796.html Mon, 14 Nov 2016 00:00:00 +0100 Social dialogue: Study on the implementation of the autonomous framework agreement on harassment and violence at work (Annex) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_797.html Mon, 14 Nov 2016 00:00:00 +0100 Total: avenant du 26 septembre 2016 à l'accord relatif au transport domicile-lieu de travail du 13 juillet 2012 http://archive.irshare.eu/fr/total-avenant-du-26-septembre-2016-a-l-accord-relatif-au-transport-domicile-lieu-de-travail-du-13-juillet-2012-_fr_793.html Wed, 09 Nov 2016 00:00:00 +0100 France : Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (version provisoire) http://archive.irshare.eu/fr/france-guide-pratique-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees-version-provisoire-_fr_794.html Wed, 09 Nov 2016 00:00:00 +0100 Assurance: Déclaration commune sur les effets sociaux de la numérisation http://archive.irshare.eu/fr/assurance-declaration-commune-sur-les-effets-sociaux-de-la-numerisation-_fr_792.html Fri, 21 Oct 2016 00:00:00 +0200 Pêche : Accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche du 21 mai 2012 http://archive.irshare.eu/fr/peche-accord-relatif-a-la-mise-en-uvre-de-la-convention-sur-le-travail-dans-la-peche-du-21-mai-2012-_fr_788.html Thu, 20 Oct 2016 00:00:00 +0200 Proposition de directive portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche de l'Organisation internationale du travail http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-portant-mise-en-uvre-de-l-accord-relatif-a-la-mise-en-uvre-de-la-convention-sur-le-travail-dans-la-peche-de-l-organisation-internationale-du-travail-_fr_789.html Thu, 20 Oct 2016 00:00:00 +0200   Proposition révisée de la Commission concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail http://archive.irshare.eu/fr/proposition-revisee-de-la-commission-concernant-la-protection-des-travailleurs-contre-les-risques-lies-a-l-exposition-a-des-agents-cancerigenes-ou-mutagenes-au-travail-_fr_790.html Thu, 20 Oct 2016 00:00:00 +0200 Déclaration des partenaires sociaux européens à l'occasion du Sommet social tripartite du 19 octobre 2016 http://archive.irshare.eu/fr/declaration-des-partenaires-sociaux-europeens-a-l-occasion-du-sommet-social-tripartite-du-19-octobre-2016-_fr_791.html Thu, 20 Oct 2016 00:00:00 +0200 IR Share et Astrées forment les membres du CE européen de Suez Tue, 18 Oct 2016 00:00:00 +0200 IR Share et Astrees ont organisé, en septembre 2016, une formation pour la moitié des membres du comité d’entreprise européen de Suez, centrée sur les différents systèmes de relations sociales en Europe, la législation sociale européenne et les systèmes de retraite ainsi que de prise en charge des maladies professionnelles dans l’UE. IR Share et Astrées forment les membres du comité européen d'Atos SE Tue, 11 Oct 2016 00:00:00 +0200 IR Share et Astrees ont organisé, en juillet et septembre 2016, deux formations de deux jours pour les membres du comité européen d’Atos SE, centrées sur les différents systèmes de relations sociales en Europe, la compréhension de la directive sur l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et de l’accord sur le comité européen d’Atos. Tchibo: Global framework agreement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_786.html Mon, 03 Oct 2016 00:00:00 +0200 Legrand: Avenant du 22 juin 2016 à l'accord concernant le Comité d'entreprise européen du groupe Legrand (CEGL) du 30 septembre 2013 http://archive.irshare.eu/fr/legrand-avenant-du-22-juin-2016-a-l-accord-concernant-le-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-legrand-cegl-du-30-septembre-2013-_fr_787.html Mon, 03 Oct 2016 00:00:00 +0200 IR Share et Astrées réalisent une formation sur les relations sociales pour le comité d'entreprise européen de Veolia Sun, 31 Jul 2016 00:00:00 +0200 IR Share et Astrees ont organisé, les 12 et 13 mai 2016, un cycle de formation de deux jours pour les membres du Comité de groupe de Veolia sur la diversité des modèles de relations sociales et le rôle du CE européen. L'objectif était aussi de mieux connecter le comité de groupe européen avec les instances nationales de dialogue social. Coiffure: accord-cadre européen sur la protection de la santé et de la sécurité http://archive.irshare.eu/fr/coiffure-accord-cadre-europeen-sur-la-protection-de-la-sante-et-de-la-securite-_fr_785.html Sat, 16 Jul 2016 00:00:00 +0200 ENI: Global Framework agreement on international industrial relations and corporate social responsibility http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_784.html Wed, 13 Jul 2016 00:00:00 +0200 IR Share organise la première formation pour le comité européen d'Eurotunnel SE Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 +0200 IR Share a organisé, en avril 2016, la formation des membres britanniques et français du comité de la société européenne du groupe Eurotunnel, avec l’Institut for Employment Studies. La formation s’est intéressée aux systèmes de relations sociales britannique et français, ainsi qu’au rôle comité. Les délégués britanniques ont bien réalisé ce que le droit à l'information et à la consultation du comité européen peut leur apporter. Comité d'entreprise européen: Gérer la représentation transnationale des travailleurs, Comment relever efficacement le défi des comités d’entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/comite-d-entreprise-europeen-gerer-la-representation-transnationale-des-travailleurs-comment-relever-efficacement-le-de-fi-des-comite-s-d-entreprise-europe-ens-_fr_783.html Sat, 09 Jul 2016 00:00:00 +0200 ASTREES (France), EWC Services SBI Training en Advies & FNV Formaat (Pays-Bas) et IR Share (France) ont lancé en 2015/2016 avec le soutien de la Commission européenne (DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion) un projet dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques dans la gestion des comités d’entreprise européens. IR Share contribue à un guide pour aider les managers à gérer les comités d’entreprise européens Sat, 09 Jul 2016 00:00:00 +0200 IR Share avec ses partenaires européens – ASTREES (France), EWC Services SBI Training en Advies & FNV Formaat (Pays-Bas) — a publié un guide dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques dans la gestion des comités d’entreprise européens. Ce guide a été publié dans le cadre d'un projet lancé en 2015/2016, avec le soutien de la Commission européenne (DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion). Il est disponible en quatre langues (anglais, allemand, espagnol et français).   European social dialogue: Statement "A New Start for Social Dialogue" of the Presidency of the Council, the Commission and the European social partners http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_780.html Sat, 02 Jul 2016 00:00:00 +0200 Electricité: cadre de qualité sur les stages dans le secteur européen de l'électricité http://archive.irshare.eu/fr/electricite-cadre-de-qualite-sur-les-stages-dans-le-secteur-europeen-de-l-electricite-_fr_781.html Sat, 02 Jul 2016 00:00:00 +0200 Airbus SE : déclaration du comité d'entreprise européen d'Airbus SE contre le Brexit http://archive.irshare.eu/fr/airbus-se-declaration-du-comite-d-entreprise-europeen-d-airbus-se-contre-le-brexit-_fr_779.html Wed, 15 Jun 2016 00:00:00 +0200 Communication de la Commission : Agenda européen pour l'économie collaborative http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-agenda-europeen-pour-l-economie-collaborative-_fr_774.html Fri, 10 Jun 2016 00:00:00 +0200 Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites http://archive.irshare.eu/fr/directive-sur-la-protection-des-savoir-faire-et-des-informations-commerciales-non-divulgue-s-secrets-d-affaires-contre-l-obtention-l-utilisation-et-la-divulgation-illicites-_fr_777.html Sat, 28 May 2016 00:00:00 +0200   Coca-Cola Iberian Partners: accord sur la constitution d'un comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/coca-cola-iberian-partners-accord-sur-la-constitution-d-un-comite-d-entreprise-europeen-_fr_775.html Thu, 26 May 2016 00:00:00 +0200 On 25 May 2016, the members of the Coca Cola Iberian partners (CCIP)’s Special negotiating body, regularly assisted by EFFAT and its Spanish member organisations, successfully concluded the negotiations with central management towards the establishment of the Coca-Cola Iberian Partners' European Works Council. Directive n° 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs (...) http://archive.irshare.eu/fr/directive-n-2016-801-du-11-mai-2016-relative-aux-conditions-d-entree-et-de-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers-a-des-fins-de-recherche-d-etudes-de-formation-de-volontariat-et-de-programmes-d-echange-d-eleves-ou-de-projets-educatifs-_fr_778.html Sat, 21 May 2016 00:00:00 +0200 Les ressortissants de pays tiers travaillant dans la recherche ou suivant des études dans un État membre pourront, dans certains cas, entrer dans un autre État membre et y réaliser une partie de leurs recherches ou de leurs études, et ce sur simple notification. En outre, la période de mobilité pour les chercheurs a été portée à six mois, ce qui fait de l'UE une destination plus attrayante pour les ressortissants de pays tiers. Les membres de leur famille seront autorisés à les accompagner et les étudiants issus de pays tiers auront le droit de travailler au moins 15 heures par semaine en dehors du temps dévolu aux études, pour leur permettre de couvrir une partie du coût de celles-ci. Les chercheurs et les étudiants de pays tiers pourront rester dans l'État membre au moins neuf mois après la fin de leurs recherches ou de leurs études, afin d'y chercher un emploi ou d'y créer une entreprise Uniper: accord sur l'implication des salariés au sein d'Uniper SE http://archive.irshare.eu/fr/uniper-accord-sur-l-implication-des-salaries-au-sein-d-uniper-se-_fr_776.html Wed, 18 May 2016 00:00:00 +0200 Private security: UNI-Europa – CoESS Joint Declaration on the role of the private security sector in light of the increasing number of refugees in Europe http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_773.html Mon, 16 May 2016 00:00:00 +0200 Maritime transport: ETF and ECSA Joint declaration on the risks of the Zika virus and guidance to stay safe for crews onboard ships calling in affecter countries http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_772.html Tue, 03 May 2016 00:00:00 +0200 Eurofound: Réglementation des intermédiaires du marché du travail et rôle des partenaires sociaux dans la prévention du trafic de main-d'œuvre http://archive.irshare.eu/fr/eurofound-reglementation-des-intermediaires-du-marche-du-travail-et-role-des-partenaires-sociaux-dans-la-prevention-du-trafic-de-main-d-uvre-_fr_771.html Sat, 30 Apr 2016 00:00:00 +0200 Ce rapport examine comment les autorités publiques réglementent actuellement les intermédiaires du marché du travail dans l’ensemble des États membres de l’UE, soulignant l’efficacité ou l’absence d’efficacité de différents programmes d’enregistrement ou d’octroi de licences. Il étudie également les activités des partenaires sociaux destinées à prévenir le trafic de main-d'œuvre. L’objectif général est de contribuer à l’élaboration d'un guide des meilleures pratiques à l’usage des autorités publiques, afin d’encourager un contrôle et une application améliorés des réglementations destinées à prévenir la traite à des fins d'exploitation par le travail (synthèse). Whirlpool: Accord-cadre sur le nouveau Comité d'entreprise européen de Whirlpool http://archive.irshare.eu/fr/whirlpool-accord-cadre-sur-le-nouveau-comite-d-entreprise-europeen-de-whirlpool-_fr_769.html Wed, 20 Apr 2016 00:00:00 +0200 Renault: accord relatif au comité de groupe Renault (2016) http://archive.irshare.eu/fr/renault-accord-relatif-au-comite-de-groupe-renault-2016-_fr_770.html Wed, 20 Apr 2016 00:00:00 +0200 Solvay: accord du 4 mars 2016 sur un plan d’intéressement mondial lié à la performance du groupe en 2016 http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-du-4-mars-2016-sur-un-plan-d-inte-ressement-mondial-lie-a-la-performance-du-groupe-en-2016-_fr_768.html Fri, 15 Apr 2016 00:00:00 +0200 Proposition de directive modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-modifiant-la-directive-2013-34-ue-en-ce-qui-concerne-la-communication-par-certaines-entreprises-et-succursales-d-informations-relatives-a-l-impo-t-sur-les-be-ne-fices-_fr_767.html Wed, 13 Apr 2016 00:00:00 +0200 Engie: Accord social européen http://archive.irshare.eu/fr/engie-accord-social-europeen-_fr_766.html Tue, 12 Apr 2016 00:00:00 +0200 ThyssenKrupp : Accord-cadre international http://archive.irshare.eu/fr/thyssenkrupp-accord-cadre-international-_fr_765.html Wed, 06 Apr 2016 00:00:00 +0200 France : projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs http://archive.irshare.eu/fr/france-projet-de-loi-visant-a-instituer-de-nouvelles-liberte-s-et-de-nouvelles-protections-pour-les-entreprises-et-les-actifs-_fr_764.html Thu, 24 Mar 2016 00:00:00 +0100 GlaxoSmithKline: Accord sur le constitution du comité d'entreprise européen (2016) http://archive.irshare.eu/fr/glaxosmithkline-accord-sur-le-constitution-du-comite-d-entreprise-europeen-2016-_fr_758.html Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 +0100 Danone: Accord Danone/UITA sur l’emploi durable et l’accès aux droits http://archive.irshare.eu/fr/danone-accord-danone-uita-sur-l-emploi-durable-et-l-acce-s-aux-droits-_fr_759.html Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 +0100 BusinessEurope and ETUC call on EU institutions to bring competitive and sustainable industry back to the core of the EU policy agenda http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_760.html Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 +0100 Déclaration des partenaires sociaux européens sur la numérisation http://archive.irshare.eu/fr/declaration-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-la-numerisation-_fr_761.html Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 +0100 Déclaration des partenaires économiques et sociaux européens sur la crise des réfugiés http://archive.irshare.eu/fr/declaration-des-partenaires-economiques-et-sociaux-europeens-sur-la-crise-des-refugies-_fr_762.html Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 +0100 Declaration on a new start for a strong Social Dialogue http://archive.irshare.eu/fr/declaration-on-a-new-start-for-a-strong-social-dialogue-_fr_763.html Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 +0100 Contrôle aérien: boîte à outils pour un dialogue social fructueux http://archive.irshare.eu/fr/controle-aerien-boite-a-outils-pour-un-dialogue-social-fructueux-_fr_756.html Fri, 18 Mar 2016 00:00:00 +0100 SABMiller : avis du comité d'entreprise européen relatif à la cession des activités PGM à Asahi http://archive.irshare.eu/fr/sabmiller-avis-du-comite-d-entreprise-europeen-relatif-a-la-cession-des-activites-pgm-a-asahi-_fr_757.html Fri, 18 Mar 2016 00:00:00 +0100 Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation (...) http://archive.irshare.eu/fr/position-du-conseil-en-premie-re-lecture-en-vue-de-l-adoption-de-la-directive-relative-aux-conditions-d-entre-e-et-de-se-jour-des-ressortissants-de-pays-tiers-a-des-fins-de-recherche-d-e-tudes-de-formation-_fr_752.html Thu, 17 Mar 2016 00:00:00 +0100   Communication de la Commission: "Sidérurgie, préserver l'emploi et une croissance durables en Europe" http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-side-rurgie-pre-server-l-emploi-et-une-croissance-durables-en-europe-_fr_753.html Thu, 17 Mar 2016 00:00:00 +0100 Missions d’information du CESE sur la situation des réfugiés Le point de vue des organisations de la société civile http://archive.irshare.eu/fr/missions-d-information-du-cese-sur-la-situation-des-re-fugie-s-le-point-de-vue-des-organisations-de-la-socie-te-civile-_fr_754.html Thu, 17 Mar 2016 00:00:00 +0100 Transport public urbain: déclaration conjointe UITP/ETF "Vers une mobilité urbaine durable" http://archive.irshare.eu/fr/transport-public-urbain-declaration-conjointe-uitp-etf-vers-une-mobilite-urbaine-durable-_fr_755.html Thu, 17 Mar 2016 00:00:00 +0100 Communication de la Commission : Lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-lancement-d-une-consultation-sur-un-socle-europe-en-des-droits-sociaux-_fr_750.html Wed, 09 Mar 2016 00:00:00 +0100 Proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-modifiant-la-directive-96-71-ce-du-16-de-cembre-1996-concernant-le-de-tachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-_fr_751.html Wed, 09 Mar 2016 00:00:00 +0100 IR Share et Astrées forment les membres du bureau de Comité de groupe européen de Veolia Tue, 08 Mar 2016 00:00:00 +0100 IR Share et Astrees ont organisé, du 12 au 14 janvier 2016, un cycle de formation de trois jours pour les membres du Comité de groupe de Veolia sur la diversité des modèles de relations sociales et le rôle du CE européen. Emerson: accord sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/emerson-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_747.html Fri, 04 Mar 2016 00:00:00 +0100 Ermerson: Central Arbitration Committee decision EWC 13/2015 Ermerson EWC / Emerson Electric http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_748.html Fri, 04 Mar 2016 00:00:00 +0100 Brink's: motion de défiance du CE européen de Brink's http://archive.irshare.eu/fr/brink-s-motion-de-defiance-du-ce-europeen-de-brink-s-_fr_749.html Fri, 04 Mar 2016 00:00:00 +0100 McBride: accord sur le Comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/mcbride-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_746.html Wed, 24 Feb 2016 00:00:00 +0100 Praxair: Agreement on the European Works Council http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_743.html Fri, 19 Feb 2016 00:00:00 +0100 Owens-Illinois (O-I) : accord sur la création du comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/owens-illinois-o-i-accord-sur-la-creation-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_744.html Fri, 19 Feb 2016 00:00:00 +0100 France: Draft legislation "aimed at establishing new freedoms and new protections for businesses and employees" http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_745.html Fri, 19 Feb 2016 00:00:00 +0100 Unilever : Engagement conjoint pour la prévention du harcèlement sexuel au travail http://archive.irshare.eu/fr/unilever-engagement-conjoint-pour-la-prevention-du-harcelement-sexuel-au-travail-_fr_740.html Sun, 31 Jan 2016 00:00:00 +0100 Maritime transport: Guidance on Eliminating Shipboard Harassment and Bullying http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_741.html Sun, 31 Jan 2016 00:00:00 +0100 Inovyn: accord sur le Comité d'entreprise européen d'Inovyn http://archive.irshare.eu/fr/inovyn-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-d-inovyn-_fr_737.html Fri, 22 Jan 2016 00:00:00 +0100 Inovyn: accord sur une instance intérimaire d'information et consultation http://archive.irshare.eu/fr/inovyn-accord-sur-une-instance-interimaire-d-information-et-consultation-_fr_738.html Fri, 22 Jan 2016 00:00:00 +0100 Alfmeier SE: accord sur l'implication des travailleurs dans Alfmeier SE http://archive.irshare.eu/fr/alfmeier-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-alfmeier-se-_fr_739.html Fri, 22 Jan 2016 00:00:00 +0100 Administrations locales et régionales : Déclaration conjointe du CCRE et de la FSESP sur les possibilités et les risques de la numérisation dans les administrations locales et régionales http://archive.irshare.eu/fr/administrations-locales-et-re-gionales-de-claration-conjointe-du-ccre-et-de-la-fsesp-sur-les-possibilite-s-et-les-risques-de-la-nume-risation-dans-les-administrations-locales-et-re-gionales-_fr_735.html Wed, 13 Jan 2016 00:00:00 +0100 Accord cadre sur l'information et la consultation des fonctionnaires et employés des administrations centrales http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-sur-l-information-et-la-consultation-des-fonctionnaires-et-employes-des-administrations-centrales-_fr_729.html Fri, 08 Jan 2016 00:00:00 +0100 IndustriAll: Résolution du 2 décembre 2015 "Renforcer notre capacité à anticiper et gérer le changement dans les entreprises nationales et multinationales de l’UE" http://archive.irshare.eu/fr/industriall-resolution-du-2-decembre-2015-renforcer-notre-capacite-a-anticiper-et-gerer-le-changement-dans-les-entreprises-nationales-et-multinationales-de-l-ue-_fr_730.html Fri, 08 Jan 2016 00:00:00 +0100 IndustriAll: Recommandation sur les "Restructurations d’entreprises multinationales: Vers un renforcement de la coopération syndicale et de la solidarité" http://archive.irshare.eu/fr/industriall-recommandation-sur-les-restructurations-d-entreprises-multinationales-vers-un-renforcement-de-la-cooperation-syndicale-et-de-la-solidarite-_fr_731.html Fri, 08 Jan 2016 00:00:00 +0100 OIT: Rapport sur "la négociation collective dans la Fonction publique dans l'Union européenne" http://archive.irshare.eu/fr/oit-rapport-sur-la-negociation-collective-dans-la-fonction-publique-dans-l-union-europeenne-_fr_732.html Fri, 08 Jan 2016 00:00:00 +0100 Collective bargaining in the public service is excluded from the fields in which the European Union complements Member State activities, according to Articles 152 and 153(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union. For this reason, the practices differ widely from one country to another. The wages are set on the basis of national practices, and the main variance in wage setting is the mechanisms established for decision making. Twenty-three of the 28 countries use some form of negotiation to determine working conditions and/or wages. Five governments take all decisions in this area unilaterally. Fourteen countries have mixed systems, in which both laws and collective bargaining agreements apply. Avril : accord du 14 décembre 2015 sur le comité d'entreprise européen du groupe Avril http://archive.irshare.eu/fr/avril-accord-du-14-decembre-2015-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-avril-_fr_733.html Fri, 08 Jan 2016 00:00:00 +0100 Ferrero : accord du 7 octobre 2015 sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/ferrero-accord-du-7-octobre-2015-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_734.html Fri, 08 Jan 2016 00:00:00 +0100 Première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur l'éventuelles mesures concernant les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les parents et dispensateurs de soins qui travaillent http://archive.irshare.eu/fr/premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-l-eventuelles-mesures-concernant-les-problemes-pour-concilier-vie-professionnelle-et-vie-privee-rencontres-par-les-parents-et-dispensateurs-de-soins-qui-travaillent-_fr_728.html Tue, 17 Nov 2015 00:00:00 +0100 H&M: Accord-cadre international (2015) http://archive.irshare.eu/fr/h-m-accord-cadre-international-2015-_fr_727.html Tue, 03 Nov 2015 00:00:00 +0100 Umicore: Accord mondial sur le développement durable (2015) http://archive.irshare.eu/fr/umicore-accord-mondial-sur-le-developpement-durable-2015-_fr_721.html Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 +0100 NH Hotel : accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/nh-hotel-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-comite-d-entreprise-europeen-_fr_722.html Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 +0100 Westfleisch SE: accord sur l'implication des travailleurs dans la société européenne http://archive.irshare.eu/fr/westfleisch-se-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-la-societe-europeenne-_fr_723.html Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 +0100 European Chemical Industry: Work Programme 2016-2017 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_724.html Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 +0100 European Chemical Industry: Roadmap 2015/2010 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_725.html Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 +0100 European Chemical Industry: Addendum to the Framework Agreement on Competence Profiles for Operators and First Line Supervisors in the Chemical Industry http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_726.html Tue, 27 Oct 2015 00:00:00 +0100 BusinessEurope: lettre du 5 octobre 2015 à Marianne Thyssen relative à la directive sur le détachement des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/businesseurope-lettre-du-5-octobre-2015-a-marianne-thyssen-relative-a-la-directive-sur-le-detachement-des-travailleurs-_fr_720.html Thu, 15 Oct 2015 00:00:00 +0200 CESE avis sur "Le marché intérieur du transport routier international de marchandises: dumping social et cabotage" http://archive.irshare.eu/fr/cese-avis-sur-le-marche-interieur-du-transport-routier-international-de-marchandises-dumping-social-et-cabotage-_fr_717.html Fri, 02 Oct 2015 00:00:00 +0200 Solvay : Charte pour des pratiques de bonne collaboration en matière de dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/solvay-charte-pour-des-pratiques-de-bonne-collaboration-en-matiere-de-dialogue-social-_fr_715.html Thu, 01 Oct 2015 00:00:00 +0200 Carrefour : accord-cadre international (2001) http://archive.irshare.eu/fr/carrefour-accord-cadre-international-2001-_fr_716.html Thu, 01 Oct 2015 00:00:00 +0200 ABN-AMRO: Accord-cadre international 2015 http://archive.irshare.eu/fr/abn-amro-accord-cadre-international-2015-_fr_713.html Wed, 23 Sep 2015 00:00:00 +0200 Acquisition d'Alcatel Lucent par Nokia : les syndicats européens demandent davantage d'implication des salariés http://archive.irshare.eu/fr/acquisition-d-alcatel-lucent-par-nokia-les-syndicats-europeens-demandent-davantage-d-implication-des-salaries-_fr_712.html Fri, 18 Sep 2015 00:00:00 +0200 Tribunal de grande instance de Nanterre, Ordonnance 17 juillet 2015, CGT-UNITE c/ Total http://archive.irshare.eu/fr/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-ordonnance-17-juillet-2015-cgt-unite-c-total-_fr_711.html Fri, 04 Sep 2015 00:00:00 +0200 Italie: décret législatif n° 80, 15 juin 2015 http://archive.irshare.eu/fr/italie-decret-legislatif-n-80-15-juin-2015-_fr_706.html Fri, 10 Jul 2015 00:00:00 +0200 Italie: décret législatif n° 81, 15 juin 2015 http://archive.irshare.eu/fr/italie-decret-legislatif-n-81-15-juin-2015-_fr_707.html Fri, 10 Jul 2015 00:00:00 +0200 Suez Environnement : Accord de groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/suez-environnement-accord-de-groupe-relatif-a-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_708.html Fri, 10 Jul 2015 00:00:00 +0200 Grèce: liste des actions à mettre en oeuvre par le gouvernement grec - 26 juin 2015 http://archive.irshare.eu/fr/grece-liste-des-actions-a-mettre-en-oeuvre-par-le-gouvernement-grec-26-juin-2015-_fr_709.html Fri, 10 Jul 2015 00:00:00 +0200 Grèce : liste des actions / engagements politiques et actions à mener en consultation des équipes Commission européenne/BCE/FMI http://archive.irshare.eu/fr/grece-liste-des-actions-engagements-politiques-et-actions-a-mener-en-consultation-des-equipes-commission-europeenne-bce-fmi-_fr_710.html Fri, 10 Jul 2015 00:00:00 +0200 Legris Industries : accord sur la mise en place d'un comité de la société européenne http://archive.irshare.eu/fr/legris-industries-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-comite-de-la-societe-europeenne-_fr_704.html Wed, 01 Jul 2015 00:00:00 +0200 Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises http://archive.irshare.eu/fr/projet-de-loi-portant-reforme-du-dialogue-social-a-l-interieur-des-entreprises-_fr_705.html Wed, 24 Jun 2015 00:00:00 +0200 Rapport de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale sur le projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises. Veolia : accord sur le Comité de groupe européen (2015) http://archive.irshare.eu/fr/veolia-accord-sur-le-comite-de-groupe-europeen-2015-_fr_703.html Wed, 17 Jun 2015 00:00:00 +0200 Italy: Corte di Cassazione, sez. Lavoro, sentenza 17 dicembre 2014 – 27 maggio 2015, n. 10955 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_697.html Fri, 12 Jun 2015 00:00:00 +0200 The decision is only available in Italian. Ireland: Workplace Relations Act 2015 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_698.html Fri, 12 Jun 2015 00:00:00 +0200 Grande-Bretagne : Rapport sur la syndicalisation 2014 http://archive.irshare.eu/fr/grande-bretagne-rapport-sur-la-syndicalisation-2014-_fr_699.html Fri, 12 Jun 2015 00:00:00 +0200 Le rapport statistique publié par le Department for Work & Pensions donne un panorama du syndicalisme en Grande-Bretagne et souligne une augmentation du nombre d'adhérents. EtUC 8th March Survey 2015 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_701.html Fri, 12 Jun 2015 00:00:00 +0200 The aim of this survey is to monitor the proportion of women in the European trade union movement, including in decision-making positions. The objective is to assess progress in reducing the representation and decision-making gap between women and men in trade unions. EU Agency for Fundamental Rights: Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_702.html Fri, 12 Jun 2015 00:00:00 +0200 The extensive fieldwork and desk research carried out by FRA for the report is the first to look comprehensively into various criminal forms of severe labour exploitation of workers who move from one EU Member State to another or from a third country. It aims to fill the knowledge gap, thus challenging the current climate of implicit acceptance of severe labour exploitation. Société générale : Accord-cadre international sur les droits fondamentaux http://archive.irshare.eu/fr/societe-generale-accord-cadre-international-sur-les-droits-fondamentaux-_fr_696.html Sat, 06 Jun 2015 00:00:00 +0200 ProSiebenSat.1 Group : Accord sur l'implication des travailleurs dans ProSiebenSat.1 Media SE http://archive.irshare.eu/fr/prosiebensat1-group-accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-prosiebensat1-media-se-_fr_694.html Wed, 03 Jun 2015 00:00:00 +0200 voir Annexe 2 du document. Spain: Tribunal Supremo, 19 May 2015, Num.: 836/2012 (despido colectivo) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_695.html Wed, 03 Jun 2015 00:00:00 +0200 Solvay: accord mondial du 29 mai 2015 d'intéressement des salariés du groupe à la performance de Solvay (2015-2016) http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-mondial-du-29-mai-2015-d-interessement-des-salaries-du-groupe-a-la-performance-de-solvay-2015-2016-_fr_693.html Tue, 02 Jun 2015 00:00:00 +0200 Caliente : Accord cadre régional http://archive.irshare.eu/fr/caliente-accord-cadre-regional-_fr_691.html Fri, 29 May 2015 00:00:00 +0200 Cour d'Appel de Versailles, 21 mai 2015, CE européen de Transdev c/ Transdev http://archive.irshare.eu/fr/cour-d-appel-de-versailles-21-mai-2015-ce-europeen-de-transdev-c-transdev-_fr_690.html Tue, 26 May 2015 00:00:00 +0200 Accord sur l’implication des salariés au sein du Groupe Dassault Systèmes en Europe http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-implication-des-salaries-au-sein-du-groupe-dassault-systemes-en-europe-_fr_688.html Mon, 25 May 2015 00:00:00 +0200 CJUE 30 avril 2015, aff. C-80/14, USDAW et Wilson http://archive.irshare.eu/fr/cjue-30-avril-2015-aff-c-80-14-usdaw-et-wilson-_fr_686.html Fri, 01 May 2015 00:00:00 +0200 OHB: accord sur la participation des travailleurs au sein de OHB SE http://archive.irshare.eu/fr/ohb-accord-sur-la-participation-des-travailleurs-au-sein-de-ohb-se-_fr_687.html Fri, 01 May 2015 00:00:00 +0200 Alcatel-Lucent: Communiqué de presse du comité d'entreprise européen (ECID) http://archive.irshare.eu/fr/alcatel-lucent-communique-de-presse-du-comite-d-entreprise-europeen-ecid-_fr_685.html Wed, 22 Apr 2015 00:00:00 +0200 Première phase de consultation des partenaires sociaux concernant une consolidation des directives de l’Union sur l’information et la consultation des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/premiere-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-concernant-une-consolidation-des-directives-de-l-union-sur-l-information-et-la-consultation-des-travailleurs-_fr_681.html Fri, 17 Apr 2015 00:00:00 +0200 BusinessEurope: lettre conjointe relative à la révision de la directive temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/businesseurope-lettre-conjointe-relative-a-la-revision-de-la-directive-temps-de-travail-_fr_682.html Fri, 17 Apr 2015 00:00:00 +0200 Renault : avenant du 24 mars 2015 relatif au comité de groupe Renault portant modifiant à l'avenant de l'accord modifié du 6 mai 1995 http://archive.irshare.eu/fr/renault-avenant-du-24-mars-2015-relatif-au-comite-de-groupe-renault-portant-modifiant-a-l-avenant-de-l-accord-modifie-du-6-mai-1995-_fr_683.html Fri, 17 Apr 2015 00:00:00 +0200 France: projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi http://archive.irshare.eu/fr/france-projet-de-loi-relatif-au-dialogue-social-et-a-l-emploi-_fr_684.html Fri, 17 Apr 2015 00:00:00 +0200 Safran: accord-cadre européen sur le développement des compétences et des parcours professionnels http://archive.irshare.eu/fr/safran-accord-cadre-europeen-sur-le-developpement-des-competences-et-des-parcours-professionnels-_fr_680.html Fri, 03 Apr 2015 00:00:00 +0200 Airbus : accord sur le comité d'entreprise d'Airbus Group SE et ses Comités européens dérivés de division http://archive.irshare.eu/fr/airbus-accord-sur-le-comite-d-entreprise-d-airbus-group-se-et-ses-comites-europeens-derives-de-division-_fr_679.html Sun, 22 Mar 2015 00:00:00 +0100 Rapport sur les relations sociales en Europe 2014 http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-les-relations-sociales-en-europe-2014-_fr_678.html Sat, 21 Mar 2015 00:00:00 +0100 Every two years the services of the Commission’s Employment, Social Affairs and Inclusion DG present an edition of Industrial Relations in Europe, which provides an overview of major trends and developments in the collective relationships between work- ers, employers and their respective representatives, including the tripartite dimension where public authorities at different levels are involved. This 2014 edition is the eighth in the series. Aviation civile: rapport sur l'emploi atypique dans l'aviation http://archive.irshare.eu/fr/aviation-civile-rapport-sur-l-emploi-atypique-dans-l-aviation-_fr_677.html Mon, 09 Mar 2015 00:00:00 +0100 Sport : lignes directrices sur la santé et la sécurité dans le sport et les activités de loisirs http://archive.irshare.eu/fr/sport-lignes-directrices-sur-la-sante-et-la-securite-dans-le-sport-et-les-activites-de-loisirs-_fr_675.html Fri, 06 Mar 2015 00:00:00 +0100 Gefco: accord instituant un comité d'entreprise européen au sein du groupe Gefco http://archive.irshare.eu/fr/gefco-accord-instituant-un-comite-d-entreprise-europeen-au-sein-du-groupe-gefco-_fr_676.html Fri, 06 Mar 2015 00:00:00 +0100 Edenred: accord sur la mise en place d'un CE européen http://archive.irshare.eu/fr/edenred-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-_fr_674.html Wed, 25 Feb 2015 00:00:00 +0100 Famar: accord sur la création d'un comité d'entreprise européen pour les salariés européens du groupe http://archive.irshare.eu/fr/famar-accord-sur-la-creation-d-un-comite-d-entreprise-europeen-pour-les-salaries-europeens-du-groupe-_fr_672.html Sun, 22 Feb 2015 00:00:00 +0100 Cour de justice de l'Union européenne, 12 février 2015, C-396/13, Sähköalojen ammattiliitto ry http://archive.irshare.eu/fr/cour-de-justice-de-l-union-europeenne-12-fevrier-2015-c-396-13-sa-hko-alojen-ammattiliitto-ry-_fr_673.html Sun, 22 Feb 2015 00:00:00 +0100 Gamesa : Gobal framework agreement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_671.html Fri, 20 Feb 2015 00:00:00 +0100 Assurances : déclaration conjointe sur le télétravail http://archive.irshare.eu/fr/assurances-declaration-conjointe-sur-le-teletravail-_fr_670.html Thu, 12 Feb 2015 00:00:00 +0100 Dana: accord sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/dana-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_668.html Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100 SCOR: accord relatif à l'implication des salariés au sein de la société européenne SCOR SE, http://archive.irshare.eu/fr/scor-accord-relatif-a-l-implication-des-salaries-au-sein-de-la-societe-europeenne-scor-se-_fr_669.html Fri, 06 Feb 2015 00:00:00 +0100 Scor: Charte européenne sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/scor-charte-europeenne-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_667.html Mon, 02 Feb 2015 00:00:00 +0100 Le groupe de réassurance Scor SE (2 300 salariés) a signé, le 29 janvier 2015, une charte européenne sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec les membres du Comité commun des sociétés européennes mis en place pour couvrir les quatre sociétés européennes formant Scor SE. Total: accord mondial sur la responsabilité sociale http://archive.irshare.eu/fr/total-accord-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-_fr_665.html Thu, 22 Jan 2015 00:00:00 +0100 Solvay: accord de renouvellement de l'accord constitutif du CE européen du groupe Solvay http://archive.irshare.eu/fr/solvay-accord-de-renouvellement-de-l-accord-constitutif-du-ce-europeen-du-groupe-solvay-_fr_666.html Fri, 16 Jan 2015 00:00:00 +0100 Eurotunnel : accord sur la définition du périmètre de la société européenne groupe Eurotunnel visant à la constitution du comité de la société européenne http://archive.irshare.eu/fr/eurotunnel-accord-sur-la-definition-du-perimetre-de-la-societe-europeenne-groupe-eurotunnel-visant-a-la-constitution-du-comite-de-la-societe-europeenne-_fr_661.html Fri, 09 Jan 2015 00:00:00 +0100 Eurotunnel : accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité de la société européenne de groupe Eurotunnel http://archive.irshare.eu/fr/eurotunnel-accord-sur-la-repartition-des-sieges-des-representants-du-personnel-au-sein-du-comite-de-la-societe-europeenne-de-groupe-eurotunnel-_fr_662.html Fri, 09 Jan 2015 00:00:00 +0100 Eurotunnel : accord sur la composition et le fonctionnement du comité de la société européenne du groupe Eurotunnel http://archive.irshare.eu/fr/eurotunnel-accord-sur-la-composition-et-le-fonctionnement-du-comite-de-la-societe-europeenne-du-groupe-eurotunnel-_fr_664.html Fri, 09 Jan 2015 00:00:00 +0100 Italie : Les syndicats aboient, la réforme du "jobs Act" passe - Un dossier en partenariat avec Liaisons sociale Europe http://archive.irshare.eu/fr/italie-les-syndicats-aboient-la-reforme-du-jobs-act-passe-un-dossier-en-partenariat-avec-liaisons-sociale-europe-_fr_656.html Wed, 24 Dec 2014 00:00:00 +0100 IR Share et Liaisons sociales Europe publient conjointement un dossier sur les relations sociales d'un pays de l'UE. Ce nouveau dossier porte sur l'Italie, qui termine sa présidence de l'Union européenne. Directive 2014/112/UE du 19 décembre 2014 portant application de l'accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-112-ue-du-19-decembre-2014-portant-application-de-l-accord-europeen-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-dans-le-secteur-de-la-navigation-interieure-_fr_657.html Tue, 23 Dec 2014 00:00:00 +0100 Bayer: Déclaration commune du directoire de Bayer AG et de l’Europa-Forum Bayer http://archive.irshare.eu/fr/bayer-declaration-commune-du-directoire-de-bayer-ag-et-de-l-europa-forum-bayer-_fr_655.html Tue, 16 Dec 2014 00:00:00 +0100 Hairdressing sector : Resolution on "Securing employment in the hairdressing sector" http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_652.html Thu, 11 Dec 2014 00:00:00 +0100 Télécom : déclaration commune d'ETNO et d’UNI Europa sur les besoins en compétences dans le futur http://archive.irshare.eu/fr/telecom-declaration-commune-d-etno-et-d-uni-europa-sur-les-besoins-en-competences-dans-le-futur-_fr_653.html Thu, 11 Dec 2014 00:00:00 +0100 Postal sector :Joint declaration UNI Europa-PostEurope on Matching Skills and Jobs in the European Postal Sector http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_654.html Thu, 11 Dec 2014 00:00:00 +0100 Accor : Déclaration des membres du comité d’entreprise européen Accor - octobre 2014 http://archive.irshare.eu/fr/accor-declaration-des-membres-du-comite-d-entreprise-europeen-accor-octobre-2014-_fr_660.html Thu, 11 Dec 2014 00:00:00 +0100 GDF Suez : accord européen relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail http://archive.irshare.eu/fr/gdf-suez-accord-europeen-relatif-a-l-amelioration-de-la-qualite-de-vie-au-travail-_fr_634.html Wed, 03 Dec 2014 00:00:00 +0100 Orange: accord Groupe monde dans le domaine de la santé et de la sécurité http://archive.irshare.eu/fr/orange-accord-groupe-monde-dans-le-domaine-de-la-sante-et-de-la-securite-_fr_640.html Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 +0100 Un accord dans le domaine de la santé et de la sécurité a été signé chez Orange, le 21 novembre 2014, par Bruno Mettling, Directeur Général Adjoint, en charge des Ressources Humaines du Groupe, Philip Jennings, Secrétaire Général de l’UNI Global Union, William Coker, Président de l’Alliance Syndicale Mondiale UNI-Orange (qui regroupe l’ensemble des organisations syndicales adhérentes à UNI Global présentes au sein de l’entreprise) et par des représentants des organisations syndicales françaises affiliées à l’UNI. Joint Declaration of U.S. and European Transportation Unions in Opposition To Norwegian Air International Flag of Convenience Scheme http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_642.html Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 +0100 Consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/consultation-publique-sur-la-revision-de-la-directive-sur-le-temps-de-travail-_fr_651.html Tue, 02 Dec 2014 00:00:00 +0100 Pernod Ricard : avenant à l'accord du comité d'entreprise européen du 3 juillet 2014 http://archive.irshare.eu/fr/pernod-ricard-avenant-a-l-accord-du-comite-d-entreprise-europeen-du-3-juillet-2014-_fr_641.html Mon, 01 Dec 2014 00:00:00 +0100 Ports : dialogue social dans les ports - Recommandations sur la formation et les qualifications http://archive.irshare.eu/fr/ports-dialogue-social-dans-les-ports-recommandations-sur-la-formation-et-les-qualifications-_fr_643.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Ports : dialogue social dans les ports - Recommandations pour l'emploi des femmes dans le secteur portuaire http://archive.irshare.eu/fr/ports-dialogue-social-dans-les-ports-recommandations-pour-l-emploi-des-femmes-dans-le-secteur-portuaire-_fr_644.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Crédit agricole : Newsletter October 2014 du Comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/credit-agricole-newsletter-october-2014-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_645.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Les syndicats en Pologne http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-pologne-_fr_647.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Les syndicats en Suède http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-suede-_fr_646.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Communication de la Commission - Examen annuel de la croissance 2015 http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-examen-annuel-de-la-croissance-2015-_fr_648.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Projet de rapport conjoint de la Commission et du Conseil accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2015 http://archive.irshare.eu/fr/projet-de-rapport-conjoint-de-la-commission-et-du-conseil-accompagnant-la-communication-de-la-commission-concernant-l-examen-annuel-de-la-croissance-2015-_fr_649.html Sun, 30 Nov 2014 00:00:00 +0100 Les syndicats en Norvège http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-norvege-_fr_650.html Sat, 29 Nov 2014 00:00:00 +0100 Travail temporaire : conditions de recours et restrictions pour des services privés de fournir des prestations d'agence d'intérim (Eurociett) http://archive.irshare.eu/fr/travail-temporaire-conditions-de-recours-et-restrictions-pour-des-services-prives-de-fournir-des-prestations-d-agence-d-interim-eurociett-_fr_639.html Thu, 27 Nov 2014 00:00:00 +0100 Ordonnance TGI Nanterre 26 novembre 2014, Comité européen de branche Transdev c/ Transdev group http://archive.irshare.eu/fr/ordonnance-tgi-nanterre-26-novembre-2014-comite-europeen-de-branche-transdev-c-transdev-group-_fr_638.html Wed, 26 Nov 2014 00:00:00 +0100 Le TGI de Nanterre rejette la demande du comité européen de Transdev d'être consulté sur les projets concernant l'avenir et la survie de la compagnie SNCM. Il ne s'agit pas, pour le tribunal, d'une question transnationale relevant de la compétence du comité d'entreprise européen, alors même que l'accord constitutif de ce dernier précise que le comité est consulté sur "des questions qui indépendamment du nombre d'États membres concernés revêtent de l'importance pour les travailleurs européens, s'agissant de leur impact potentiel (...)". Pour le tribunal, le projet est de portée purement national et n'affecte pas l'ensemble du groupe, les salariés de la SNCM ne représentant que 2,5% des effectifs du groupe. Trade Unions in Norway http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_637.html Fri, 21 Nov 2014 00:00:00 +0100 Falk : accord sur l'établissement d'un dialogue social par le biais d'un comté d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/falk-accord-sur-l-etablissement-d-un-dialogue-social-par-le-biais-d-un-comte-d-entreprise-europeen-_fr_633.html Fri, 14 Nov 2014 00:00:00 +0100 Sulzer Group : accord sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/sulzer-group-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_635.html Fri, 14 Nov 2014 00:00:00 +0100 Sulzer Group: règlement intérieur du comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/sulzer-group-reglement-interieur-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_636.html Fri, 14 Nov 2014 00:00:00 +0100 Risques psychosociaux en Europe: Prévalence et stratégies de prévention http://archive.irshare.eu/fr/risques-psychosociaux-en-europe-prevalence-et-strategies-de-prevention-_fr_632.html Wed, 05 Nov 2014 00:00:00 +0100 Eurofound et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ont publié une étude, le 13 octobre 2014, qui montre qu’un quart des salariés européens déclarent ressentir la plupart du temps voire en permanence du stress au travail Groupe Chèque déjeuner : accord relatif à la mise en place du Comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/groupe-cheque-dejeuner-accord-relatif-a-la-mise-en-place-du-comite-d-entreprise-europeen-_fr_631.html Tue, 04 Nov 2014 00:00:00 +0100 Le groupe coopératif français Chèque Déjeuner (2300 salariés) a signé, le 4 novembre 2014, un accord relatif à la constitution d'un CE européen avec les organisations syndicales CGT, CFDT, FO (France), CGIL (Italie), UGT, CCOO (Espagne) et UNI-Europa. Alstom : Charte d'engagement d'Alstom et de General Electric vis-à-vis du comité de groupe européen http://archive.irshare.eu/fr/alstom-charte-d-engagement-d-alstom-et-de-general-electric-vis-a-vis-du-comite-de-groupe-europeen-_fr_629.html Mon, 03 Nov 2014 00:00:00 +0100 Une charte a été présentée le 28 octobre par les directions d’Alstom et de General Electric qui s’engageant notamment à poursuivre le processus d’information et de consultation du CE européen jusqu’au « closing » de la cession. Alstom : accord européen du Forum européen d'Alstom sur le projet de vente des activités Energie à General Electric http://archive.irshare.eu/fr/alstom-accord-europeen-du-forum-europeen-d-alstom-sur-le-projet-de-vente-des-activites-energie-a-general-electric-_fr_630.html Mon, 03 Nov 2014 00:00:00 +0100 IR Share et Astrees forment les membres du CE européen de BNP Paribas Mon, 03 Nov 2014 00:00:00 +0100 La formation, organisée à Louveciennes (France), les 29 et 30 octobre 2014, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Sebastian Schulze-Marmeling (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, le lien avec les délégations nationales et la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales. CE européens de Lafarge et Holcim : Déclaration relative aux conditions sociales des cessions http://archive.irshare.eu/fr/ce-europeens-de-lafarge-et-holcim-declaration-relative-aux-conditions-sociales-des-cessions-_fr_628.html Fri, 31 Oct 2014 00:00:00 +0100 Sous l’égide de la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FETBB), les deux CE européens restreints des deux groupes cimentiers en cours de fusion, Lafarge et Holcim, ont publié, le 9 octobre 2014, un communiqué commun afin de demander « la mise en place d’un contrat social engageant les dirigeants des groupes Lafarge et Holcim, les repreneurs et les organisations syndicales représentant les salariés ». Italie : projet de loi "Job Act" http://archive.irshare.eu/fr/italie-projet-de-loi-job-act-_fr_627.html Wed, 22 Oct 2014 00:00:00 +0200 Le gouvernement a réussi à faire adopter, le 8 octobre 2014, par le Sénat, le texte du « Jobs Act ». Il s’agit d’une loi-cadre prévoyant une vaste série de mesures concernant différents aspects de la relation de travail. Eisenmann: accord sur la participation des travailleurs au sein de Eisenmann SE http://archive.irshare.eu/fr/eisenmann-accord-sur-la-participation-des-travailleurs-au-sein-de-eisenmann-se-_fr_625.html Thu, 16 Oct 2014 00:00:00 +0200 The automotive supplier Eisenmann (3,800 employees) on 17 September 2014 converted to a European Company having, on 24 March, signed an agreement on the participation of employees in Eisenmann SE, which was negotiated in two months with three employee representatives. This conversion allows the new supervisory board to be formed without the presence of any employee representatives. CJUE 15 octobre 2014, aff. C-221/13, Teresa Mascellani http://archive.irshare.eu/fr/cjue-15-octobre-2014-aff-c-221-13-teresa-mascellani-_fr_626.html Thu, 16 Oct 2014 00:00:00 +0200 L’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, en particulier sa clause 5, point 2, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, à une réglementation nationale en vertu de laquelle l’employeur peut ordonner la transformation d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein sans l’accord du travailleur concerné. Banque centrale européenne: amendement à l'accord sur le dialogue social au sein du système européen de banques centrales http://archive.irshare.eu/fr/banque-centrale-europeenne-amendement-a-l-accord-sur-le-dialogue-social-au-sein-du-systeme-europeen-de-banques-centrales-_fr_623.html Wed, 15 Oct 2014 00:00:00 +0200 Suez Environnement: accord de groupe sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité http://archive.irshare.eu/fr/suez-environnement-accord-de-groupe-sur-les-principes-fondamentaux-en-matiere-de-sante-et-de-securite-_fr_624.html Wed, 15 Oct 2014 00:00:00 +0200 Directive modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises http://archive.irshare.eu/fr/directive-modifiant-la-directive-2013-34-ue-en-ce-qui-concerne-la-publication-d-informations-non-financieres-et-d-informations-relatives-a-la-diversite-par-certaines-grandes-entreprises-_fr_622.html Tue, 07 Oct 2014 00:00:00 +0200 Le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 29 septembre 2014, la directive concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés. IR Share et Astrees forment les membres du CE européen de Sanofi Tue, 07 Oct 2014 00:00:00 +0200 La formation, organisée à Madrid, du 17 au 19 juin 2014, a été animée par Christophe Teissier (Astrees), Claude-Emmanuel Triomphe (Astrees) et Frédéric Turlan (IR Share). Elle a porté sur l'accord du CE européen, la diversité des modèles nationaux de relations sociales, le rôle de membre du CE européen et le lien avec les délégations nationales, la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales et les relations sociales en Espagne, présentée par Amaia Otaegui Jauregui de la Fundacion de 1° Mayo. Télécom : déclaration conjointe ETNO-UNI Europa sur l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/telecom-declaration-conjointe-etno-uni-europa-sur-l-egalite-de-traitement-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_621.html Fri, 03 Oct 2014 00:00:00 +0200 Les partenaires sociaux européens – la fédération syndicale européenne UNI Europa et l’organisation d’employeurs ETNO – ont adopté, le 22 septembre 2014, une déclaration conjointe sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Allianz: accord sur la participation des travailleurs au sein de Allianz SE http://archive.irshare.eu/fr/allianz-accord-sur-la-participation-des-travailleurs-au-sein-de-allianz-se-_fr_619.html Wed, 24 Sep 2014 00:00:00 +0200 L’assureur allemand Allianz a révisé son accord sur l’implication des travailleurs dans la SE signé le 20 septembre 2006. Le nouveau texte, conclu le 3 juillet 2014, tient compte de l’expérience acquise dans le fonctionnement du comité, de la multiplication d’unités transfrontalières et de la création de nouvelles sociétés européennes au niveau des filiales. H&M: Accord entre l'OIT et H&M – présentation générale http://archive.irshare.eu/fr/h-m-accord-entre-l-oit-et-h-m-presentation-generale-_fr_620.html Wed, 24 Sep 2014 00:00:00 +0200 BNP Paribas : Accord sur l'égalité professionnelle http://archive.irshare.eu/fr/bnp-paribas-accord-sur-l-egalite-professionnelle-_fr_618.html Sat, 20 Sep 2014 00:00:00 +0200 CJUE 11 septembre 2014, aff. C-91/13 http://archive.irshare.eu/fr/cjue-11-septembre-2014-aff-c-91-13-_fr_617.html Thu, 18 Sep 2014 00:00:00 +0200 Ordonnance TGI de Paris, 17 juillet 2014, UNI Europa, CGT manpower, Unite The Union c/ Manpowergrop France http://archive.irshare.eu/fr/ordonnance-tgi-de-paris-17-juillet-2014-uni-europa-cgt-manpower-unite-the-union-c-manpowergrop-france-_fr_616.html Thu, 04 Sep 2014 00:00:00 +0200 Augusta Westland Forum Européen http://archive.irshare.eu/fr/augusta-westland-forum-europeen-_fr_615.html Wed, 20 Aug 2014 00:00:00 +0200 IR Share réalise des études de cas sur les nouvelles formes d’emploi Thu, 07 Aug 2014 00:00:00 +0200 Les études de cas ont porté, en France, sur les groupements d'employeurs et les sociétés de portage salarial et, au Luxembourg, sur le dispositif du prêt de main-d’œuvre. Elles font partie d'une étude réalisée à la demande de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (non encore publiée). Consultation sur l'application de la directive 2003/88 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/consultation-sur-l-application-de-la-directive-2003-88-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-_fr_614.html Sat, 26 Jul 2014 00:00:00 +0200 Local public transport sector: joint statement in the directive 2003/59 on initial qualification and continuous training of professional bus drivers in urban public transport http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_613.html Mon, 14 Jul 2014 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de PerkinElmer http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-perkinelmer-_fr_609.html Sun, 13 Jul 2014 00:00:00 +0200 Manpower Group: Decision of UNI Europa affiliates representing employees of Manpower Group - Request for a Special Negotiating Body http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_611.html Sun, 13 Jul 2014 00:00:00 +0200 Manpower Group: Demande de mise en place d'un Groupe spécial de négociation par les syndicats CGT, Filcams-CGIL, Fisacat-CISL, Uiltucs-UIL http://archive.irshare.eu/fr/manpower-group-demande-de-mise-en-place-d-un-groupe-special-de-negociation-par-les-syndicats-cgt-filcams-cgil-fisacat-cisl-uiltucs-uil-_fr_612.html Sun, 13 Jul 2014 00:00:00 +0200 Letter about pressures from DG Move put on the sectoral social dialogue in the Civil aviation related the Norwegian NAI case http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_608.html Sat, 12 Jul 2014 00:00:00 +0200 Unilever: Responsible Restructuring in Unilever Europe, Unilever Management & Unilever EWC http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_610.html Sat, 12 Jul 2014 00:00:00 +0200 Décision de la Audencia national sur la restructuration de Coca-Cola Iberian Partners http://archive.irshare.eu/fr/decision-de-la-audencia-national-sur-la-restructuration-de-coca-cola-iberian-partners-_fr_604.html Fri, 11 Jul 2014 00:00:00 +0200 Déclaration conjointe contre l’utilisation de pavillon de complaisance dans l’aviation civile en Europe http://archive.irshare.eu/fr/declaration-conjointe-contre-l-utilisation-de-pavillon-de-complaisance-dans-l-aviation-civile-en-europe-_fr_605.html Fri, 11 Jul 2014 00:00:00 +0200 Recommandation européenne sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans les secteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant http://archive.irshare.eu/fr/recommandation-europeenne-sur-l-equilibre-entre-vie-professionnelle-et-vie-privee-dans-les-secteurs-de-l-audiovisuel-et-du-spectacle-vivant-_fr_606.html Fri, 11 Jul 2014 00:00:00 +0200 Industrial Competitiveness for a Social Europe - CEEMET launches agenda for Industrial Renaissance across EU http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_607.html Fri, 11 Jul 2014 00:00:00 +0200 Proposition de directive portant application de l’accord européen au sujet de certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-portant-application-de-l-accord-europeen-au-sujet-de-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-dans-le-secteur-de-la-navigation-interieure-_fr_601.html Thu, 10 Jul 2014 00:00:00 +0200 Communication de la Commission - Initiative pour l'emploi vert: Exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-initiative-pour-l-emploi-vert-exploiter-le-potentiel-de-creation-d-emplois-de-l-economie-verte-_fr_602.html Thu, 10 Jul 2014 00:00:00 +0200 La Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle expose son initiative en faveur de l’emploi vert. Accord européen concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-dans-le-secteur-de-la-navigation-interieure-_fr_603.html Thu, 10 Jul 2014 00:00:00 +0200 Protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du Groupe Air France KLM http://archive.irshare.eu/fr/protocole-d-accord-du-comite-de-groupe-europeen-au-sein-du-groupe-air-france-klm-_fr_599.html Wed, 09 Jul 2014 00:00:00 +0200 Accord-cadre international entre Inditex et IndustriAll sur l'application des normes sociales fondamentales dans la chaîne de sous-traitance du groupe Inditex http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-entre-inditex-et-industriall-sur-l-application-des-normes-sociales-fondamentales-dans-la-chaine-de-sous-traitance-du-groupe-inditex-_fr_600.html Wed, 09 Jul 2014 00:00:00 +0200 Danone : avis commun en cas de modification d'activité affectant l'emploi ou les conditions de travail http://archive.irshare.eu/fr/danone-avis-commun-en-cas-de-modification-d-activite-affectant-l-emploi-ou-les-conditions-de-travail-_fr_598.html Sat, 28 Jun 2014 00:00:00 +0200 CJUE 19 juin 2014, aff. C-507/12, Saint Prix http://archive.irshare.eu/fr/cjue-19-juin-2014-aff-c-507-12-saint-prix-_fr_596.html Fri, 27 Jun 2014 00:00:00 +0200 Communication « Programme pour une réglementation affûtée et performante : situation actuelle et perspectives » (REFIT). http://archive.irshare.eu/fr/communication-programme-pour-une-reglementation-affetee-et-performante-situation-actuelle-et-perspectives-refit-_fr_597.html Fri, 27 Jun 2014 00:00:00 +0200 Accord du comité d'entreprise européen d'UniCredit http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-comite-d-entreprise-europeen-d-unicredit-_fr_594.html Thu, 26 Jun 2014 00:00:00 +0200 Agreement on the partial amendment of the UniCredit European Works Council founding agreement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_595.html Thu, 26 Jun 2014 00:00:00 +0200 Accord relatif à l'information, la consultation et la participation des salariés au sein de Schneider Electric en Europe http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-a-l-information-la-consultation-et-la-participation-des-salaries-au-sein-de-schneider-electric-en-europe-_fr_592.html Wed, 18 Jun 2014 00:00:00 +0200 un accord relatif à l’information, la consultation et la participation des salariés au sein de Schneider Electric en Europe a été signé, le 10 juin, par la direction et l’ensemble des membres du groupe spécial de négociation à l’occasion de la transformation du groupe en société européenne (SE). Accord relatif au comité d'entreprise européen du groupe Gras Savoye http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-gras-savoye-_fr_593.html Mon, 16 Jun 2014 00:00:00 +0200 CJUE 12 juin 2014, aff. C-118/13, Gülay Bollacke http://archive.irshare.eu/fr/cjue-12-juin-2014-aff-c-118-13-gelay-bollacke-_fr_591.html Thu, 12 Jun 2014 00:00:00 +0200 Grande-Bretagne : Rapport sur la syndicalisation 2013 http://archive.irshare.eu/fr/grande-bretagne-rapport-sur-la-syndicalisation-2013-_fr_590.html Tue, 10 Jun 2014 00:00:00 +0200 Le rapport statistique publié par le Department for Work & Pensions donne un panorama du syndicalisme en Grande-Bretagne et souligne une stabilisation du nombre d'adhérents. Communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) http://archive.irshare.eu/fr/communication-relative-a-un-cadre-strategique-de-l-union-europeenne-en-matiere-de-sante-et-de-securite-au-travail-2014-2020-_fr_589.html Fri, 06 Jun 2014 00:00:00 +0200 La Commission européenne a publié, le 6 juin, une communication sur un «nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020». Secteur hospitalier: Programme de travail commun de l' HOSPEEM et de la FSESP 2014 /2016 http://archive.irshare.eu/fr/secteur-hospitalier-programme-de-travail-commun-de-l-hospeem-et-de-la-fsesp-2014-2016-_fr_587.html Wed, 04 Jun 2014 00:00:00 +0200 les partenaires sociaux européens du secteur hospitalier – l’organisation d’employeurs Hospeem et la fédération syndicale européenne Epsu – ont adopté, le 6 mars, leur programme de travail 2014-2016 (en anglais) qui porte en particulier sur la santé et la sécurité au travail ainsi que le recrutement et la fidélisation du personnel hospitalier. Arrêtés relatifs au rapport d’analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/arretes-relatifs-au-rapport-d-analyse-sur-la-structure-de-la-remuneration-des-travailleurs-_fr_588.html Wed, 04 Jun 2014 00:00:00 +0200 Un arrêté royal du 25 avril 2014 précise les modalités de rédaction du rapport sur la structure des rémunérations des travailleurs féminins et masculins qui doit être réalisé tous les deux ans dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Accord sur le comité d'entreprise européen de GeoPost http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-geopost-_fr_586.html Tue, 03 Jun 2014 00:00:00 +0200 EU Bank Social Partners’ review of The joint Statement of 2005 On Employment & Social Affairs in the European Banking sector: some aspects related to Corporate Social Responsibility (CSR) http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_585.html Mon, 02 Jun 2014 00:00:00 +0200 CJUE, 22 mai 2014, aff. C-539/12, Lock c/British Gas Trading Limited http://archive.irshare.eu/fr/cjue-22-mai-2014-aff-c-539-12-lock-c-british-gas-trading-limited-_fr_582.html Fri, 30 May 2014 00:00:00 +0200 La Cour de justice rappelle que pendant ses quatre semaines de congés payés annuels imposées par la directive 2003/88, un salarié a droit au maintien de sa rémunération habituelle. Décision 552/14 de la Cour d'appel de Turin FIOM-CGIL c/ FIAT Industrial http://archive.irshare.eu/fr/decision-552-14-de-la-cour-d-appel-de-turin-fiom-cgil-c-fiat-industrial-_fr_583.html Fri, 30 May 2014 00:00:00 +0200 Joint Statement of the Presidents of BDA, BDI, CEOE, Confindustria, Lewiatan and MEDEF in the aftermath of the European elections http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_584.html Fri, 30 May 2014 00:00:00 +0200 In a joint statement by several of our members, reacting to the outcome of the European elections, a clear call on a strong and competitive Europe has been made. Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-67-ue-du-15-mai-2014-relative-a-l-execution-de-la-directive-96-71-ce-concernant-le-detachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-et-modifiant-le-reglement-ue-no-1024-2012-_fr_581.html Thu, 29 May 2014 00:00:00 +0200 La directive 2014/67 du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au Journal officiel de l’UE. Ce texte, qui encadre le détachement des travailleurs en donnant plus de moyens aux États membres pour limiter les abus, a été adopté définitivement, le 16 avril, par le Parlement européenaprès le compromis arraché en février entre le Parlement et le Conseil, qui représente les chefs d’État et de gouvernement. Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-66-ue-du-15-mai-2014-etablissant-les-conditions-d-entree-et-de-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers-dans-le-cadre-d-un-transfert-temporaire-intragroupe-_fr_579.html Tue, 27 May 2014 00:00:00 +0200 la directive 2014/66 du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe a été publiée au Journal officiel de l’UE. United Kingdom: Handling requests in a reasonable manner to work flexibly – an Acas guide http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_577.html Mon, 19 May 2014 00:00:00 +0200 This good practice guidance is designed to help employers and employees with handling the statutory right to request flexible working. It is a companion guide to Acas’ statutory code of practice. Accord mondial santé sécurité du groupe GDF Suez http://archive.irshare.eu/fr/accord-mondial-sante-securite-du-groupe-gdf-suez-_fr_578.html Mon, 19 May 2014 00:00:00 +0200 La direction du groupe énergétique français GDF Suez (147200 salariés) et les trois fédérations syndicales internationales de l’énergie et de l’industrie (IndustriAll), de la construction (BWI) et des services publics (PSI) ont signé, le 13 mai 2014, un accord mondial sur la santé-sécurité au travail. Résolution sur Proposition de Cadre juridique optionnel pour les négociations transnationales dans les entreprises multinationales http://archive.irshare.eu/fr/resolution-sur-proposition-de-cadre-juridique-optionnel-pour-les-negociations-transnationales-dans-les-entreprises-multinationales-_fr_571.html Fri, 16 May 2014 00:00:00 +0200 Le Comité exécutif souscrit au rapport “Vers un cadre juridique pour les accords d'entreprise transnationaux”, qui constitue une base solide aux revendications syndicales en faveur de règles plus claires et plus transparentes pour les négociations transnationales avec les entreprises multinationales - Conjointement avec les FSE, la CES prône la création d'un Cadre juridique optionnel pour les AET, à introduire par le biais d'une décision pleinement contraignante du Conseil conformément aux procédures du TFUE. - La CES encourage les FSE à adopter des procédures concernant les négociations transnationales avec les entreprises multinationales et elle aidera les FSE à s'accorder sur une série cohérente de procédures internes dans tous les secteurs, avec une référence particulière aux mécanismes bilatéraux de règlement des litiges. - La CES encouragera le dialogue social avec les associations européennes d'employeurs et les entreprises multinationales afin d'aboutir à des AET - plus nombreux et de meilleure qualité. Décision relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) http://archive.irshare.eu/fr/decision-relative-a-l-amelioration-de-la-cooperation-entre-les-services-publics-de-l-emploi-spe-_fr_572.html Fri, 16 May 2014 00:00:00 +0200 Belgique : Décret réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi http://archive.irshare.eu/fr/belgique-decret-reglant-l-emploi-des-langues-en-matiere-de-relations-sociales-entre-employeurs-et-travailleurs-ainsi-qu-en-matiere-d-actes-et-de-documents-d-entreprise-prescrits-par-la-loi-_fr_573.html Fri, 16 May 2014 00:00:00 +0200 Loi sur les enfants et les familles 2014 http://archive.irshare.eu/fr/loi-sur-les-enfants-et-les-familles-2014-_fr_574.html Fri, 16 May 2014 00:00:00 +0200 Rapport OIT: La maternité et la paternité au travail: législation et pratique dans le monde http://archive.irshare.eu/fr/rapport-oit-la-maternite-et-la-paternite-au-travail-legislation-et-pratique-dans-le-monde-_fr_575.html Fri, 16 May 2014 00:00:00 +0200 Cette étude examine les législations et les pratiques nationales relatives à la maternité et à la paternité au travail dans 185 pays et territoires y compris le congé, les prestations, la protection de l’emploi, la protection de la santé, les dispositions relatives à l’allaitement au travail et à la garde des enfants. Accord de renouvellement du CE européen du groupe Imerys http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-renouvellement-du-ce-europeen-du-groupe-imerys-_fr_576.html Fri, 16 May 2014 00:00:00 +0200 Appel aux urnes du Comité d’entreprise européen de Deutsche Post DHL pour les élections européennes du 25 mai 2014 http://archive.irshare.eu/fr/appel-aux-urnes-du-comite-d-entreprise-europeen-de-deutsche-post-dhl-pour-les-elections-europeennes-du-25-mai-2014-_fr_570.html Wed, 14 May 2014 00:00:00 +0200 le président du CE européen du groupe Deutsche Post DHL, Elmar Kallfelz, a lancé un «appel aux urnes», au nom du comité, afin d’inviter les salariés européens du groupe à participer aux élections européennes du 22 au 25 mai. Accord sur l'implication des travailleurs dans SAP SE http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-sap-se-_fr_559.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 L’accord sur l’implication des travailleurs conclu le 10 mars 2014 dans le cadre de la transformation du leader mondial du progiciel, SAP, en société européenne (SE), comporte une partie sur le comité d’entreprise de la SE qui succédera à l’actuel CE européen, et une seconde sur la représentation des salariés au sein du conseil de surveillance. Jugement du tribunal supérieur de justice des Asturies sur le non-respect de la procédure d’information-consultation de Tenneco http://archive.irshare.eu/fr/jugement-du-tribunal-superieur-de-justice-des-asturies-sur-le-non-respect-de-la-procedure-d-information-consultation-de-tenneco-_fr_560.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle http://archive.irshare.eu/fr/accord-national-interprofessionnel-du-19-juin-2013-vers-une-politique-d-amelioration-de-la-qualite-de-vie-au-travail-et-de-l-egalite-professionnelle-_fr_561.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Accord du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail au sein du groupe Areva en France http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-31-mai-2012-sur-le-developpement-de-la-qualite-de-vie-au-travail-au-sein-du-groupe-areva-en-france-_fr_562.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Avenant à la convention collective du secteur des bureaux d’études et société de conseil http://archive.irshare.eu/fr/avenant-a-la-convention-collective-du-secteur-des-bureaux-d-etudes-et-societe-de-conseil-_fr_563.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Accord du 4 février 2014 sur la qualité de vie au travail au sein du groupe Thales http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-4-fevrier-2014-sur-la-qualite-de-vie-au-travail-au-sein-du-groupe-thales-_fr_564.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Charte sociale de Deutsche Telekom http://archive.irshare.eu/fr/charte-sociale-de-deutsche-telekom-_fr_565.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Deutsche Telekom: group policy on employees relations http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_566.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-50-ue-du-16-avril-2014-relative-aux-prescriptions-minimales-visant-a-accroitre-la-mobilite-des-travailleurs-entre-les-etats-membres-en-ameliorant-l-acquisition-et-la-preservation-des-droits-a-pension-complementaire-_fr_567.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-54-ue-du-16-avril-2014-relative-a-des-mesures-facilitant-l-exercice-des-droits-conferes-aux-travailleurs-dans-le-contexte-de-la-libre-circulation-des-travailleurs-_fr_568.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intr http://archive.irshare.eu/fr/resolution-legislative-du-parlement-europeen-du-15-avril-2014-sur-la-proposition-de-directive-du-parlement-europeen-et-du-conseil-etablissant-les-conditions-d-entree-et-de-sejour-des-ressortissants-de-pays-tiers-dans-le-cadre-d-un-detachement-intr-_fr_569.html Fri, 02 May 2014 00:00:00 +0200 Accord sur le CE européen d'IBM révisé et amendé par l'avenant n° 2 du 21 octobre 2009 http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-d-ibm-revise-et-amende-par-l-avenant-n-2-du-21-octobre-2009-_fr_558.html Thu, 01 May 2014 00:00:00 +0200 Communication relative à l'interprétation du règlement n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime) http://archive.irshare.eu/fr/communication-relative-a-l-interpretation-du-reglement-n-3577-92-concernant-l-application-du-principe-de-la-libre-circulation-des-services-aux-transports-maritimes-a-l-interieur-des-etats-membres-cabotage-maritime-_fr_557.html Mon, 28 Apr 2014 00:00:00 +0200 La Commission européenne a donné de nouvelles orientations sur l’interprétation du règlement sur la prestation de services de cabotage à l’intérieur d’un État membre de manière à mettre en place un marché intérieur des services de transport maritime. Accord sur l'Euro-Forum du groupe Metro 2014 http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-euro-forum-du-groupe-metro-2014-_fr_556.html Wed, 23 Apr 2014 00:00:00 +0200 La direction du groupe de grande distribution allemand Metro et les représentants des salariés européens ont signé, lors de la réunion annuelle du CE européen, le 3 avril, un nouvel accord (*) qui renforce les droits à l’information et à la consultation du comité. Trade EU project: Economically dependent Self-employed workers http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_551.html Tue, 22 Apr 2014 00:00:00 +0200 Position des partenaires sociaux européen du secteur du sucre pour soutenir le droit de rendre obligatoire les accords des partenaires sociaux http://archive.irshare.eu/fr/position-des-partenaires-sociaux-europeen-du-secteur-du-sucre-pour-soutenir-le-droit-de-rendre-obligatoire-les-accords-des-partenaires-sociaux-_fr_552.html Tue, 22 Apr 2014 00:00:00 +0200 Rapport de progrès sur l'égalité entre les femmes et les hommes de 2013 http://archive.irshare.eu/fr/rapport-de-progres-sur-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-de-2013-_fr_554.html Mon, 21 Apr 2014 00:00:00 +0200 la Commission européenne a publié, le 14 avril 2014, son rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui souligne « des progrès tangibles dans la lutte contre l'écart de rémunération entre hommes et femmes ». Proposition de directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (refonte) http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-concernant-les-activites-et-la-surveillance-des-institutions-de-retraite-professionnelle-refonte-_fr_548.html Thu, 17 Apr 2014 00:00:00 +0200 La Commission européenne a adopté, le 27 mars 2014, une proposition de directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle qui ne prévoit pas d’imposer de nouvelles normes de solvabilité à ces institutions comme le demandaient les partenaires sociaux. Directive relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/directive-relative-a-des-mesures-facilitant-l-exercice-des-droits-conferes-aux-travailleurs-dans-le-contexte-de-la-libre-circulation-des-travailleurs-_fr_549.html Thu, 17 Apr 2014 00:00:00 +0200 Le Conseil a définitivement adopté, le 14 avril, la directive « relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ». Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services http://archive.irshare.eu/fr/resolution-legislative-du-parlement-europeen-du-16-avril-2014-sur-la-proposition-de-directive-relative-a-l-execution-de-la-directive-96-71-concernant-le-detachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-_fr_550.html Thu, 17 Apr 2014 00:00:00 +0200 Le Parlement européen achève son mandat avec l’adoption d’un texte emblématique, la directive « relative à l'exécution de la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ». Décision établissant une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclare http://archive.irshare.eu/fr/decision-etablissant-une-plateforme-europeenne-dans-l-objectif-de-renforcer-la-cooperation-visant-a-prevenir-et-a-decourager-le-travail-non-declare-_fr_553.html Thu, 17 Apr 2014 00:00:00 +0200 La Commission européenne a proposé, le 9 avril, la création d’une plate-forme européenne destinée à améliorer la coopération au niveau européen afin de prévenir et de décourager de manière plus efficace le travail non déclaré. Industries extractives: opinions sur les recommandations du Comité scientifique en matière de limites d'exposition sur le lieu de travail pour le NO2 et NO http://archive.irshare.eu/fr/industries-extractives-opinions-sur-les-recommandations-du-comite-scientifique-en-matiere-de-limites-d-exposition-sur-le-lieu-de-travail-pour-le-no2-et-no-_fr_540.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Cuir : Déclaration conjointe sur la défense de l’’industrie européenne du cuir http://archive.irshare.eu/fr/cuir-declaration-conjointe-sur-la-defense-de-l-industrie-europeenne-du-cuir-_fr_541.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Nettoyage industriel: position commune des partenaires sociaux européens relatif à la deuxième phase de consultation de la Commission européenne sur le travail non déclaré http://archive.irshare.eu/fr/nettoyage-industriel-position-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-relatif-a-la-deuxieme-phase-de-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-travail-non-declare-_fr_542.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Règlement intérieur du CE européen d'Air Liquide (2001) http://archive.irshare.eu/fr/reglement-interieur-du-ce-europeen-d-air-liquide-2001-_fr_543.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Avenant n° 2 à l'accord constitutif du CE européen d'Air Liquide (2014) http://archive.irshare.eu/fr/avenant-n-2-a-l-accord-constitutif-du-ce-europeen-d-air-liquide-2014-_fr_545.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-24-ue-du-26-fevrier-2014-sur-la-passation-des-marches-publics-et-abrogeant-la-directive-2004-18-ce-_fr_546.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-25-ue-du-26-fevrier-2014-relative-a-la-passation-de-marches-par-des-entites-operant-dans-les-secteurs-de-l-eau-de-l-energie-des-transports-et-des-services-postaux-et-abrogeant-la-directive-2004-17-ce-_fr_547.html Fri, 04 Apr 2014 00:00:00 +0200 Allemagne: projet de loi sur le renforcement de l'autonomie tarifaire (introduction d'un salaire minimum) http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-projet-de-loi-sur-le-renforcement-de-l-autonomie-tarifaire-introduction-d-un-salaire-minimum-_fr_539.html Thu, 03 Apr 2014 00:00:00 +0200 Directive 2014/36/UE du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-36-ue-du-26-fe-vrier-2014-e-tablissant-les-conditions-d-entre-e-et-de-se-jour-des-ressortissants-de-pays-tiers-aux-fins-d-un-emploi-en-tant-que-travailleur-saisonnier-_fr_536.html Fri, 28 Mar 2014 00:00:00 +0100 Directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-23-ue-du-26-fe-vrier-2014-sur-l-attribution-de-contrats-de-concession-_fr_537.html Fri, 28 Mar 2014 00:00:00 +0100 Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-24-ue-du-26-fe-vrier-2014-sur-la-passation-des-marche-s-publics-et-abrogeant-la-directive-2004-18-ce-_fr_538.html Fri, 28 Mar 2014 00:00:00 +0100 Secteur ferroviaire : Recommandations conjointes des partenaires sociaux européens – "Identifier et prévenir les risques psychosociaux http://archive.irshare.eu/fr/secteur-ferroviaire-recommandations-conjointes-des-partenaires-sociaux-europeens-identifier-et-prevenir-les-risques-psychosociaux-_fr_535.html Thu, 27 Mar 2014 00:00:00 +0100 The European Social partners in the railway sector CER and the European Transport workers Federation (ETF) share the opinion that a healthy work environment taking both physical and mental aspects into account is important for ensuring good quality of work and thus high-quality services. Well-being at work is a condition for both productivity and service quality (Press release) Proposition de directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (après accord du Coreper) http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-l-execution-de-la-directive-96-71-ce-sur-le-detachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-apres-accord-du-coreper-_fr_527.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 L’accord informel entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de directive d’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs a été approuvé, le 18 mars, par la commission emploi et affaires sociales du Parlement, par 30 voix pour, 11 contre et 3 abstentions. Le texte sera présenté pour une adoption définitive à la plénière d’avril (14-17 avril) CJUE 18 mars 2014, aff. C‑167/12, C.D http://archive.irshare.eu/fr/cjue-18-mars-2014-aff-c-167-12-cd-_fr_528.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux affaires concernant des salariées ayant réclamé un congé de maternité pour l’arrivée de leur enfant conçu par l’intermédiaire d’une mère porteuse. CJUE 18 mars 2014, aff. C‑363/12, Z. http://archive.irshare.eu/fr/cjue-18-mars-2014-aff-c-363-12-z-_fr_529.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux affaires concernant des salariées ayant réclamé un congé de maternité pour l’arrivée de leur enfant conçu par l’intermédiaire d’une mère porteuse. CJUE 13 mars 2014, aff. C‑190/13, Antonio Márquez Samohano http://archive.irshare.eu/fr/cjue-13-mars-2014-aff-c-190-13-antonio-marquez-samohano-_fr_530.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 La Cour de justice a rendu deux arrêt, le 13 mars, concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, annexé à la directive 1999/70 du 28 juin 1999. CJUE 13 mars 2014, aff. C‑38/13, Małgorzata Nierodzik http://archive.irshare.eu/fr/cjue-13-mars-2014-aff-c-38-13-ma-gorzata-nierodzik-_fr_531.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 La Cour de justice a rendu deux arrêt, le 13 mars, concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, annexé à la directive 1999/70 du 28 juin 1999. Accord sur le CE européen du groupe Rockwell Collins http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-du-groupe-rockwell-collins-_fr_532.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 La direction de l’équipementier aéronautique américain Rockwell Collins (20 000 salariés) et le secrétaire du CE européen ont signé un nouvel accord de CE européen sous l’égide de la loi luxembourgeoise, qui est sans doute l’un des plus court signés ces dernières années. Jugement du tribunal supérieur de Justice des Asturies, 17 février 2014, CCOO, UGT c/ Tenneco http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_533.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 Rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire http://archive.irshare.eu/fr/rapport-de-la-commission-europeenne-sur-l-application-de-la-directive-2008-104-ce-relative-au-travail-interimaire-_fr_534.html Fri, 21 Mar 2014 00:00:00 +0100 La Commission européenne a publié le 21 mars 2014, le rapport d’application de la directive 2008/104 sur le travail intérimaire. Recommandation relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence http://archive.irshare.eu/fr/recommandation-relative-au-renforcement-du-principe-de-l-egalite-des-remunerations-des-femmes-et-des-hommes-grace-a-la-transparence-_fr_525.html Sun, 16 Mar 2014 00:00:00 +0100 La Commission européenne a adopté, le 7 mars, une recommandation « relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence ». La recommandation suggère quatre pistes pour renforcer la transparence comme la mise en place d’audit sur les rémunérations dans les entreprises d’au moins 250 salariés dont le résultat sera « mis à la disposition des représentants du personnel et des partenaires sociaux ». Recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages http://archive.irshare.eu/fr/recommandation-du-conseil-relative-a-un-cadre-de-qualite-pour-les-stages-_fr_526.html Sun, 16 Mar 2014 00:00:00 +0100 On 10 March the Council adopted a Recommendation on "a quality framework for traineeships" Recommandation du Conseil sur un cadre de qualité pour les stages http://archive.irshare.eu/fr/recommandation-du-conseil-sur-un-cadre-de-qualite-pour-les-stages-_fr_521.html Wed, 12 Mar 2014 00:00:00 +0100 Le Conseil Emploi et Affaires sociales du 10 mars 2014 a adopté une recommandation sur un cadre de qualité pour les stages. France : loi visant à reconquérir l’économie réelle. http://archive.irshare.eu/fr/france-loi-visant-a-reconquerir-l-economie-reelle-_fr_522.html Wed, 12 Mar 2014 00:00:00 +0100 La loi “Florange” (proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle) a été définitivement adoptée par le Parlement et dès le 1er avril, elle instaure une nouvelle obligation de rechercher un repreneur aux entreprises d’au moins 1 000 salariés qui envisageant la fermeture d’un établissement. L’entreprise qui ne respecte pas cette obligation pourrait devoir payer une pénalité pouvant atteindre 20 fois la valeur mensuelle du smic par emploi supprimé. Schneider Electric : Formal opinion of the EWC concerning the sale of the Business Appliance of Invensys http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_523.html Wed, 12 Mar 2014 00:00:00 +0100 CJUE 27 février 2014, C-588-12, Lyreco http://archive.irshare.eu/fr/cjue-27-fevrier-2014-c-588-12-lyreco-_fr_524.html Wed, 12 Mar 2014 00:00:00 +0100 Règlement délégué de la Commission pour recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement http://archive.irshare.eu/fr/reglement-delegue-de-la-commission-pour-recenser-les-categories-de-personnel-dont-les-activites-professionnelles-ont-une-incidence-significative-sur-le-profil-de-risque-d-un-etablissement-_fr_514.html Sat, 08 Mar 2014 00:00:00 +0100 CJUE 6 mars 2014, aff. C‑595/12, Loredana Napoli http://archive.irshare.eu/fr/cjue-6-mars-2014-aff-c-595-12-loredana-napoli-_fr_516.html Sat, 08 Mar 2014 00:00:00 +0100 CJUE 6 mars 2014, aff. C‑458/12, Lorenzo Amatori http://archive.irshare.eu/fr/cjue-6-mars-2014-aff-c-458-12-lorenzo-amatori-_fr_517.html Sat, 08 Mar 2014 00:00:00 +0100 France : loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://archive.irshare.eu/fr/france-loi-n-2014-288-du-5-mars-2014-relative-a-la-formation-professionnelle-a-l-emploi-et-a-la-democratie-sociale-_fr_518.html Sat, 08 Mar 2014 00:00:00 +0100 France: Relevé de conclusions de la réunion paritaire du 28 février 2014 sur le "Pacte de responsabilité" http://archive.irshare.eu/fr/france-releve-de-conclusions-de-la-reunion-paritaire-du-28-fevrier-2014-sur-le-pacte-de-responsabilite-_fr_519.html Sat, 08 Mar 2014 00:00:00 +0100 Directive 2014/27/UE du 26 février 2014 modifiant cinq directives afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges http://archive.irshare.eu/fr/directive-2014-27-ue-du-26-fevrier-2014-modifiant-cinq-directives-afin-de-les-aligner-sur-le-reglement-ce-no-1272-2008-relatif-a-la-classification-a-l-etiquetage-et-a-l-emballage-des-substances-et-des-melanges-_fr_513.html Wed, 05 Mar 2014 00:00:00 +0100 Le Conseil a adopté, le 20 février, une directive visant à modifier cinq directives régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, leur protection face à des substances chimiques dangereuses afin d’aligner leurs dispositions sur le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. IR Share remporte plusieurs appels d'offres de la Fondation de Dublin http://eurofound.europa.eu/ Sun, 02 Mar 2014 00:00:00 +0100 IR Share et Astrees forment les membres du CE européen de Safran Sat, 01 Mar 2014 00:00:00 +0100 La formation, organisée à Paris, le 6 février, a été animée par Claude-Emmanuel Triomphe (Astrees) et Andrea Broughton (IES). Elle a porté sur l'accord du CE européen, la diversité des modèles nationaux de relations sociales, le rôle de membre du CE européen et la place du CE européen dans le cadre des négociations transnationales. Isabelle Barthès (IndustriAll) est intervenue sur ce point. Règlement N° 165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers http://archive.irshare.eu/fr/reglement-n-165-2014-du-4-fevrier-2014-relatif-aux-tachygraphes-dans-les-transports-routiers-_fr_510.html Fri, 28 Feb 2014 00:00:00 +0100 CJUE 13 février 2013, C-512/11 et C-513/11, Terveys http://archive.irshare.eu/fr/cjue-13-fevrier-2013-c-512-11-et-c-513-11-terveys-_fr_507.html Mon, 24 Feb 2014 00:00:00 +0100 La Cour de justice a rappelé qu’une salariée en congé parental non rémunéré peut demander à bénéficier d’un congé de maternité si elle est de nouveau enceinte. Document rédigé par les partenaires sociaux allemands et français dans le cadre du dialogue social franco-allemand http://archive.irshare.eu/fr/document-redige-par-les-partenaires-sociaux-allemands-et-francais-dans-le-cadre-du-dialogue-social-franco-allemand-_fr_508.html Mon, 24 Feb 2014 00:00:00 +0100 Appel du BDI et du Medef au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 http://archive.irshare.eu/fr/appel-du-bdi-et-du-medef-au-conseil-europeen-des-20-et-21-mars-2014-_fr_509.html Mon, 24 Feb 2014 00:00:00 +0100 A la veille du Conseil des ministres franco-allemand du 19 février et avant le Sommet européen du 20 mars qui sera consacré à la compétitivité, à l'industrie et à l'énergie, le président du MEDEF Pierre Gattaz et le président du BDI Ulrich Grillo lancent un appel à leurs dirigeants et aux responsables européens pour « renforcer la compétitivité et créer davantage d'emplois en Europe ». Electricity: First follow-up of Joint position on the social aspects of Corporate Social Responsibility Positive actions on Training/Health & safety/Equal opportunity & Diversity http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_506.html Fri, 21 Feb 2014 00:00:00 +0100 Restauration collective: les partenaires sociaux appellent les États-membres à assurer la mise en place de marchés publics socialement responsables http://archive.irshare.eu/fr/restauration-collective-les-partenaires-sociaux-appellent-les-etats-membres-a-assurer-la-mise-en-place-de-marches-publics-socialement-responsables-_fr_501.html Mon, 17 Feb 2014 00:00:00 +0100 les partenaires sociaux européens ont publié un communiqué conjoint demandant aux Etats membres à renforcer les dispositions contenues dans les récentes directives relatives au marché public notamment en écartant la possibilité de faire reposer un appel d’offres sur le seul critère du prix et en précisant ce qu’il faut entendre par « l’offre anormalement basse ». Déclaration commune des syndicats du Benelux à l’occasion du Sommet Social du Benelux http://archive.irshare.eu/fr/declaration-commune-des-syndicats-du-benelux-a-l-occasion-du-sommet-social-du-benelux-_fr_502.html Mon, 17 Feb 2014 00:00:00 +0100 Les Chefs de Gouvernement de Belgique, des Pays-Bas et du Grand-duché de Luxembourg se sont réunis, le 13 février 2014, pour un « sommet social » du Benelux. Suivant les constats et propositions de la Confédération européenne des syndicats (CES), les syndicats des trois pays à savoir le LCGB, l’OGBL, le FNV, le CNV, le MHP la FGTB, la CSC et la CGSLB profitent de l’occasion pour attirer l’attention des Chefs de Gouvernement du Benelux sur une série de revendications syndicales face à diverses initiatives inquiétantes prises récemment par la Commission Européenne. Secteur bancaire : position commune des partenaires sociaux européens sur la responsabilité sociale des entreprises http://archive.irshare.eu/fr/secteur-bancaire-position-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-la-responsabilite-sociale-des-entreprises-_fr_503.html Mon, 17 Feb 2014 00:00:00 +0100 European social partners in the banking sector have agreed in November 2013 and signed on 31st January a joint statement on CSR. It revises the Joint Statement which had already been signed in 2005, taking into account the sector’s current challenges after the financial crisis. Belgique : Convention collective de travail n°109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement http://archive.irshare.eu/fr/belgique-convention-collective-de-travail-n-109-du-12-fevrier-2014-concernant-la-motivation-du-licenciement-_fr_504.html Mon, 17 Feb 2014 00:00:00 +0100 Les partenaires sociaux ont conclu, le 12 février 2014, au sein du Conseil national du travail, une convention collective de travail (CCT) n°109 qui réforme le droit du licenciement. Elle vise, d’une part, à introduire le droit pour le salarié de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement et, d’autre part, à introduire le droit pour le salarié d’obtenir une indemnisation si son licenciement était manifestement déraisonnable. Portugal : nouvelle proposition du gouvernement sur les critères de licenciements http://archive.irshare.eu/fr/portugal-nouvelle-proposition-du-gouvernement-sur-les-criteres-de-licenciements-_fr_499.html Wed, 12 Feb 2014 00:00:00 +0100 Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'Union européenne pour la prévention et la dissuasion du recours au travail non déclaré http://archive.irshare.eu/fr/deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-sur-le-renforcement-de-la-cooperation-entre-etats-membres-de-l-union-europeenne-pour-la-prevention-et-la-dissuasion-du-recours-au-travail-non-declare-_fr_500.html Wed, 12 Feb 2014 00:00:00 +0100 Transport maritime : lignes directrices pour les compagnies maritime pour l'élimination du harcèlement et de l'intimidation sur le lieu de travail http://archive.irshare.eu/fr/transport-maritime-lignes-directrices-pour-les-compagnies-maritime-pour-l-elimination-du-harcelement-et-de-l-intimidation-sur-le-lieu-de-travail-_fr_497.html Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 +0100 La Fédération européenne des armateurs, l’European Community Shipowners’ Association (ECSA), et l’European Transport Workers’ Federation (ETF) ont publié conjointement un manuel de formation ainsi que des guidelines sur les sujets du harcèlement et de l’intimidation au travail. Transport maritime : Support de formation "dites non à l'intimidation, dites non au harcèlement" http://archive.irshare.eu/fr/transport-maritime-support-de-formation-dites-non-a-l-intimidation-dites-non-au-harcelement-_fr_498.html Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 +0100 This guide is to be used in conjunction with the video Say No to Bullying, Say No to Harassment! (Edition 2). Both are designed to highlight bullying and harassment as unacceptable and counter-productive behaviours. The guide also provides practical advice on how to reduce the incidence of harassment and bullying in the work place and deal with it should it occur. It should be read by everyone working in the shipping industry at all levels. Amendements à l'accord relatif au comité d'entreprise européen de Bull (2013) http://archive.irshare.eu/fr/amendements-a-l-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-bull-2013-_fr_489.html Fri, 07 Feb 2014 00:00:00 +0100 Déclaration commune du groupe METRO et d'UNI Global Union http://archive.irshare.eu/fr/declaration-commune-du-groupe-metro-et-d-uni-global-union-_fr_491.html Fri, 07 Feb 2014 00:00:00 +0100 Le groupe de grande distribution allemand Metro (280000 salariés) et la fédération syndicale UNI Global Union ont signé une déclaration commune en décembre 2013, rendue publique le 3 février 2014, par laquelle le groupe s’engage à respecter les droits syndicaux et le droit à la négociation collective. Metro s’engage à poursuivre des relations de qualité et de confiance avec les instances représentatives du personnel. La libéralisation du secteur postal européen et son impact sur l'emploi et les conditions de travail http://archive.irshare.eu/fr/la-liberalisation-du-secteur-postal-europeen-et-son-impact-sur-l-emploi-et-les-conditions-de-travail-_fr_485.html Thu, 06 Feb 2014 00:00:00 +0100 The following report, launched by Forba, is an update and extension of an earlier study carried out as part of the European-Commission-funded research project‚ ‘Privatisation of Public Services and Impacts on Quality, Employment and Productivity’ (PIQUE). Accord sur les principes de responsabilité applicable dans le groupe Vallourec http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-les-principes-de-responsabilite-applicable-dans-le-groupe-vallourec-_fr_484.html Wed, 05 Feb 2014 00:00:00 +0100 Décision du point de contact national allemand pour l'OCDE dans la plainte opposant UNI/ITF contre Deutsche Post-DHL http://archive.irshare.eu/fr/decision-du-point-de-contact-national-allemand-pour-l-ocde-dans-la-plainte-opposant-uni-itf-contre-deutsche-post-dhl-_fr_486.html Wed, 05 Feb 2014 00:00:00 +0100 Le point de contact de l’OCDE en Allemagne a rendu, le 30 janvier 2014, une décision acceptée par les fédérations syndicales internationales UNI Global Union et la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF) ainsi que par la Deutsche Post DHL, mettant ainsi fin au litige qui opposait depuis 2012 les deux fédérations syndicales au géant des services postaux et logistiques Deutsche Post DHL. Règlement relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens http://archive.irshare.eu/fr/reglement-relatif-au-code-de-conduite-europe-en-sur-le-partenariat-dans-le-cadre-des-fonds-structurels-et-d-investissement-europe-ens-_fr_490.html Wed, 05 Feb 2014 00:00:00 +0100 Avenant n°1 à l'accord sur le Comité d'entreprise européen Safran http://archive.irshare.eu/fr/avenant-n-1-a-l-accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-safran-_fr_483.html Mon, 03 Feb 2014 00:00:00 +0100 Draft report on Enquiry report on Employment and Social Aspects of the role and operations of the Troika (ECB, Commission and IMF) with regard to the euro area programme countries http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_479.html Wed, 29 Jan 2014 00:00:00 +0100 Social dimension of austerity measures, Briefing European Parliamentary Research Service http://archive.irshare.eu/fr/social-dimension-of-austerity-measures-briefing-european-parliamentary-research-service-_fr_481.html Wed, 29 Jan 2014 00:00:00 +0100 Austerity, labour market and international treaties, Briefing European Parliamentary Research Service http://archive.irshare.eu/fr/austerity-labour-market-and-international-treaties-briefing-european-parliamentary-research-service-_fr_482.html Wed, 29 Jan 2014 00:00:00 +0100 Guide sur l’identification et la prévention des risques psychosociaux liés au travail dans le secteur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/guide-sur-l-identification-et-la-prevention-des-risques-psychosociaux-lies-au-travail-dans-le-secteur-ferroviaire-_fr_477.html Tue, 28 Jan 2014 00:00:00 +0100 The European Social partners in the railway sector CER and ETF share the opinion that a healthy work environment taking both physical and mental aspects into account is important for ensuring good quality of work and thus high-quality services. Well-being at work is a condition for both productivity and service quality (Press release, CER) Accord sur le Comité d'entreprise européen de Coface http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-coface-_fr_476.html Mon, 20 Jan 2014 00:00:00 +0100 La direction du groupe Coface (3300 salariés) et son CE européen ont signé, le 11 juin 2013, un nouvel accord de CE européen pour prendre en compte la directive révisée de 2009/38 et son ordonnance de transposition. Un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale http://archive.irshare.eu/fr/un-guide-sur-la-determination-de-la-residence-habituelle-en-matiere-de-securite-sociale-_fr_474.html Sat, 18 Jan 2014 00:00:00 +0100 La Commission européenne a publié un guide pratique sur la «détermination de la résidence habituelle» pour aider les États membres à appliquer correctement les règles de l’UE sur la coordination de la sécurité sociale aux citoyens de l’Union qui sont partis vivre dans un autre État membre. Proposition de règlement relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l’intégration des marchés du travail http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-reglement-relatif-a-un-reseau-europeen-des-services-de-l-emploi-a-l-acces-des-travailleurs-aux-services-de-mobilite-et-a-la-poursuite-de-l-integration-des-marches-du-travail-_fr_475.html Sat, 18 Jan 2014 00:00:00 +0100 L’objectif général de la proposition consiste à transformer le réseau EURES en un instrument efficace pour tout demandeur d’emploi ou employeur intéressé par la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union européenne. Ses objectifs spécifiques sont de remédier aux carences susmentionnées de la façon suivante: Pernod Ricard : accord européen portant sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise http://archive.irshare.eu/fr/pernod-ricard-accord-europeen-portant-sur-la-responsabilite-societale-de-l-entreprise-_fr_472.html Fri, 17 Jan 2014 00:00:00 +0100 Le groupe Pernod Ricard (19 000 salariés) et la fédération syndicale européenne Effat ont signé, le 7 janvier, un accord européen portant sur la responsabilité sociétale de l’entreprise qui doit s’appliquer à toutes les filiales du groupe au sein de l’UE (plus de la moitié des effectifs mondiaux). Directive 2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants http://archive.irshare.eu/fr/directive-2013-59-euratom-du-5-decembre-2013-fixant-les-normes-de-base-relatives-a-la-protection-sanitaire-contre-les-dangers-resultant-de-l-exposition-aux-rayonnements-ionisants-_fr_473.html Fri, 17 Jan 2014 00:00:00 +0100 Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants http://archive.irshare.eu/fr/directive-2013-59-euratom-du-conseil-du-5-de-cembre-2013-fixant-les-normes-de-base-relatives-a-la-protection-sanitaire-contre-les-dangers-re-sultant-de-l-exposition-aux-rayonnements-ionisants-_fr_742.html Fri, 17 Jan 2014 00:00:00 +0100 Adoptée par le Conseil, le 5 décembre 2013 (Communiqué de presse), la directive n°2013/59 relative à l’exposition aux rayonnements ionisants est parue au Journal officiel (JOUE 17 janvier 2014, n° L 13, p. 1). Accord cadre concernant les services Air France - KLM et Martinair Cargo Europe http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-concernant-les-services-air-france-klm-et-martinair-cargo-europe-_fr_471.html Thu, 16 Jan 2014 00:00:00 +0100 On the 9th of December, 2013, the Framework Agreement regarding the Air France KLM and Martinair Cargo organisation in Europe has been signed by Mr. Gertjan Roelands (VP Area Europe - AF-KLM Martinair Cargo), Mr. François Cabrera (General Secretary - AFKL European Works Council), Mr. Michel Raynard (VP HR AF Cargo and Coordination HR AFKL) and Mr. Rob Regter (VP HR and Organisation KLM and Martinair Cargo). Belgique : Loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d’accompagnement http://archive.irshare.eu/fr/belgique-loi-du-26-decembre-2013-concernant-l-introduction-d-un-statut-unique-entre-ouvriers-et-employes-en-ce-qui-concerne-les-delais-de-preavis-et-le-jour-de-carence-ainsi-que-de-mesures-d-accompagnement-_fr_470.html Tue, 14 Jan 2014 00:00:00 +0100 La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis, le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est parue. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. La loi est d’application immédiate ce qui signifie qu’en principe, elle s’applique aux contrats en cours. Hewlett-Packard : déclaration du CE européen suite à l'échec des négociations sur un nouvel accord http://archive.irshare.eu/fr/hewlett-packard-declaration-du-ce-europeen-suite-a-l-echec-des-negociations-sur-un-nouvel-accord-_fr_469.html Thu, 09 Jan 2014 00:00:00 +0100 Règlement N° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis http://archive.irshare.eu/fr/reglement-n-1407-2013-du-18-decembre-2013-relatif-aux-aides-de-minimis-_fr_457.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Belgique : Cour de cassation, arrêt du 18 juin 2012 (S.10.0149.N) http://archive.irshare.eu/fr/belgique-cour-de-cassation-arret-du-18-juin-2012-s100149n-_fr_458.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Cet arrêt de la Cour de cassation belge porte sur la protection contre le licenciement accordée à un membre d'un comité d'entreprise européen. Un travailleur a été licencié deux jours après la révocation, par les représentants des travailleurs siégeant au conseil d'entreprise belge, de son mandat aux fonctions de membre suppléant du comité d'entreprise européen. Il a perçu, en raison de son mandat de délégué du personnel au sein du conseil d'entreprise belge, l'indemnité de protection visée à l'article 17 de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. Il prétendait en outre avoir droit à cette indemnité jusqu'à la date, ultérieure, à laquelle les mandats des délégués du personnel siégeant au comité d'entreprise européen prenaient normalement fin. La question était de savoir si le mandat au sein du comité d'entreprise européen prend valablement fin lorsqu'il est révoqué par les représentants des travailleurs siégeant au conseil d'entreprise belge. Liste des partenaires sociaux européens devant être consultés dans la cadre de l'article 154 TFUE http://archive.irshare.eu/fr/liste-des-partenaires-sociaux-europeens-devant-etre-consultes-dans-la-cadre-de-l-article-154-tfue-_fr_459.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Secteur hospitalier : lignes directrices de la FSESP et de Hospeem et exemples de bonnes pratiques relatives aux défis liés au vieillissement du personnel http://archive.irshare.eu/fr/secteur-hospitalier-lignes-directrices-de-la-fsesp-et-de-hospeem-et-exemples-de-bonnes-pratiques-relatives-aux-defis-lies-au-vieillissement-du-personnel-_fr_460.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Ce document a pour objectif de proposer des lignes directrices aux partenaires sociaux ainsi qu'aux décideurs, responsables, travailleurs et autres parties prenantes à l'échelle locale et sectorielle, afin d'accompagner leurs réflexions sur les défis liés aux vieillissement du personnel de santé. Lignes directrices multi-sectorielles pour faire face à la violence des tiers et au harcèlement lié au travail http://archive.irshare.eu/fr/lignes-directrices-multi-sectorielles-pour-faire-face-a-la-violence-des-tiers-et-au-harcelement-lie-au-travail-_fr_461.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Adopté dans la ligne de l’accord européen sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail du 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens de plusieurs secteurs dont les salariés sont exposés à la violence de tiers à la relation de travail ont adopté, le 16 juillet 2010, des « directives » afin que « chaque lieu de travail dispose d’une politique axée sur les résultats pour faire face à la violence de tiers ». Joint Report on the follow-up and implementation of the multi-sectoral guidelines to tackle work-related third-party violence http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_462.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Electricité: position commune Eurelectric/IndustriAll/EPSU sur le « cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 » http://archive.irshare.eu/fr/electricite-position-commune-eurelectric-industriall-epsu-sur-le-cadre-pour-les-politiques-en-matiere-de-climat-et-d-energie-a-l-horizon-2030-_fr_463.html Thu, 26 Dec 2013 00:00:00 +0100 Règlement No 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds structurels http://archive.irshare.eu/fr/reglement-no-1303-2013-du-17-decembre-2013-portant-dispositions-communes-relatives-au-fonds-structurels-_fr_456.html Tue, 24 Dec 2013 00:00:00 +0100 Accord de création du CE européen de Telefonica http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-creation-du-ce-europeen-de-telefonica-_fr_455.html Mon, 23 Dec 2013 00:00:00 +0100 Accord-cadre international de Meliá Hotels International http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-de-melia-hotels-international-_fr_452.html Sat, 21 Dec 2013 00:00:00 +0100 La chaîne hôtelière espagnole de 38,000 salariés a signé un accord-cadre international, le 9 décembre 2013, avec l’UITA. Réglement No 1309/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement no 1927/2006 http://archive.irshare.eu/fr/reglement-no-1309-2013-du-17-decembre-2013-relatif-au-fonds-europeen-d-ajustement-a-la-mondialisation-pour-la-periode-2014-2020-et-abrogeant-le-reglement-no-1927-2006-_fr_453.html Fri, 20 Dec 2013 00:00:00 +0100 Le présent règlement crée un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour la durée du cadre financier pluriannuel courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Règlement No 1304/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement no 1081/2006 du Conseil http://archive.irshare.eu/fr/reglement-no-1304-2013-du-17-decembre-2013-relatif-au-fonds-social-europeen-et-abrogeant-le-reglement-no-1081-2006-du-conseil-_fr_454.html Fri, 20 Dec 2013 00:00:00 +0100 Le présent règlement établit les missions du Fonds social européen (FSE), comprenant l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ainsi que le champ d'application de son soutien, des dispositions spécifiques et les types de dépenses pouvant faire l'objet d'une assistance. Accord-cadre international du groupe SCA http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-sca-_fr_419.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 La direction du groupe suédois SCA (36000 salariés), producteur de papier, de produits en ouate de cellulose et de produits hygiéniques absorbants, a renouvelé son accord-cadre international, le 10 décembre 2013, avec la fédération syndicale internationale IndustriAll Global Union, le syndicat suédois des travailleurs du papiers (Pappers) et le président de son comité d'entreprise européen. Accord-cadre international du groupe Norske Skog http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-norske-skog-_fr_420.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 La direction du groupe papetier norvégien Norske Skog (6000 salariés) a renouvelé, le 11 décembre 2013 son accord-cadre international avec la fédération syndicale internationale IndustriAll et la confédération syndicale norvégienne Fellesforbundet. Accord-cadre international du groupe Norske Hydro http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-norske-hydro-_fr_421.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 La direction du groupe énergétique norvégien Norsk Hydro (23 000 salariés) a signé, le 15 mars 2010, un accord-cadre international avec la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie (Fiom), la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et leurs syndicats affiliés en Norvège. Belgique : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/belgique-mesures-nationales-de-transposition-_fr_425.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 République tchèque : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/republique-tcheque-mesures-nationales-de-transposition-_fr_428.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 Lettonie : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/lettonie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_438.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 Pays-Bas : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/pays-bas-mesures-nationales-de-transposition-_fr_442.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 Grande-Bretagne : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/grande-bretagne-mesures-nationales-de-transposition-_fr_450.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 Accord mondial de responsabilité sociale entre Solvay et IndustriAll Global Union http://archive.irshare.eu/fr/accord-mondial-de-responsabilite-sociale-entre-solvay-et-industriall-global-union-_fr_451.html Tue, 17 Dec 2013 00:00:00 +0100 Solvay a annoncé la signature, le 17 décembre 2013, d’un accord mondial de responsabilité sociale avec IndustriALL Global Union. La signature s’est tenue en présence Jyrki Raina, Secrétaire Général d'IndustriALL, Jean-Pierre Clamadieu, Président du Comité Exécutif de Solvay. Albert Kruft, Secrétaire du Comité Européen de Solvay, a exprimé à cette occasion son soutien en faveur de cet accord mondial. France : les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la réforme de la formation professionnelle http://archive.irshare.eu/fr/france-les-partenaires-sociaux-parviennent-a-un-accord-sur-la-reforme-de-la-formation-professionnelle-_fr_418.html Sat, 14 Dec 2013 00:00:00 +0100 Le ministère du Travail a annoncé, le 14 décembre 2013, que les partenaires sociaux avaient conclu la réforme de la formation professionnelle. Le texte ouvert à la signature est disponible ci-dessous. Communication de la Commission: Cadre de qualité de l’UE pour l’anticipation des changements et des restructurations http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-cadre-de-qualite-de-l-ue-pour-l-anticipation-des-changements-et-des-restructurations-_fr_415.html Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 +0100 La Commission européenne a adopté, le 13 décembre 2013, une communication relative à un « cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations ». Annexe de la Communication de la Commission: Cadre de qualité de l’UE pour l’anticipation des changements et des restructurations http://archive.irshare.eu/fr/annexe-de-la-communication-de-la-commission-cadre-de-qualite-de-l-ue-pour-l-anticipation-des-changements-et-des-restructurations-_fr_416.html Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 +0100 Dossier sur les relations sociales en Grèce http://archive.irshare.eu/fr/dossier-sur-les-relations-sociales-en-grece-_fr_417.html Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 +0100 À l'occasion de la présidence grecque de l'Union européenne, IR Share et Liaisons sociales Europe proposent une plongée dans le système des relations sociales grec. Proposition de directive relative à l’exécution de la directive 96/71 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services  http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-l-execution-de-la-directive-96-71-concernant-le-detachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-_fr_414.html Wed, 11 Dec 2013 00:00:00 +0100 Ce document est le compromis général présenté par la Présidence de l'UE en vue d'obtenir un accord lors du Conseil Emploi et Affaires sociales du 9 décembre. Luxembourg: projet de gouvernement de la nouvelle coalition http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-projet-de-gouvernement-de-la-nouvelle-coalition-_fr_412.html Tue, 10 Dec 2013 00:00:00 +0100 Les représentants des trois partis formant la nouvelle coalition ont signé, le 29 novembre 2013, leur programme de gouvernement qui comprend de nombreuses mesures en matière d'emploi. EDF: Déclaration du CE européen sur la politique de santé et de sécurité http://archive.irshare.eu/fr/edf-declaration-du-ce-europeen-sur-la-politique-de-sante-et-de-securite-_fr_413.html Tue, 10 Dec 2013 00:00:00 +0100 Proposition de recommandation du Conseil concernant un cadre de qualité pour les stages http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-recommandation-du-conseil-concernant-un-cadre-de-qualite-pour-les-stages-_fr_409.html Wed, 04 Dec 2013 00:00:00 +0100 La Commission européenne a proposé des lignes directrices visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de haute qualité, dans des conditions sûres et équitables, et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi. Décision du Comité européen des droits sociaux - LO et TCO contre Suède http://archive.irshare.eu/fr/decision-du-comite-europeen-des-droits-sociaux-lo-et-tco-contre-suede-_fr_410.html Wed, 04 Dec 2013 00:00:00 +0100 Dans sa décision du 3 juillet 2013, rendue publique le 20 novembre 2013, le Comité européen des droits sociaux a examiné une affaire introduite par les confédérations syndicales suédoises LO et TCO contre le gouvernement suédois, estimant que, dans ce pays, la législation applicable au détachement de travailleurs, introduite pour se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l'UE (CJCE, 11 décembre 2007, aff. C- 438/05,VikingLine; CJCE,18 décembre 2007, aff. C-341/05, Laval un Partneri), violait la Charte sociale européenne. Local and Regional Government: Supporting the European Framework of Action on Youth Employment http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_411.html Wed, 04 Dec 2013 00:00:00 +0100 Internationale Rahmenvereinbarungen : Ein Instrument zur Durchsetzung sozialer Menschenrechte? http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_407.html Mon, 02 Dec 2013 00:00:00 +0100 Global Framework Agreements in a Union-Hostile Environment: The Case of the USA http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_408.html Mon, 02 Dec 2013 00:00:00 +0100 Electrolux EWC Statement about restructuring http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_405.html Mon, 25 Nov 2013 00:00:00 +0100 The Electrolux European Works Council, meeting in Berlin from 12th to 14th November 2013, once again expressed its concern about further job cuts announced by Electrolux management involving up to 2,000 redundancies. Déclaration des syndicats affiliés à UNI Europa lors du CE européen du groupe Auchan demandant à Auchan de dédommager les victimes du Rana Plazza http://archive.irshare.eu/fr/declaration-des-syndicats-affilies-a-uni-europa-lors-du-ce-europeen-du-groupe-auchan-demandant-a-auchan-de-dedommager-les-victimes-du-rana-plazza-_fr_406.html Mon, 25 Nov 2013 00:00:00 +0100 Les élus des syndicats Européen affiliés a UNI se sont exprimés à travers une déclaration commune sur le drame du Rana Plazza, intervenu au Bangladesh, à l'occasion de la réunion du CE européen du groupe Auchan. Proposition de directive relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-aux-gens-de-mer-modifiant-les-directives-2008-94-ce-2009-38-ce-2002-14-ce-98-59-ce-et-2001-23-ce-_fr_404.html Wed, 20 Nov 2013 00:00:00 +0100 Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d’application de cinq directives de l’UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne. Schneider Electric : Accord européen sur l'anticipation des changements http://archive.irshare.eu/fr/schneider-electric-accord-europeen-sur-l-anticipation-des-changements-_fr_401.html Sun, 17 Nov 2013 00:00:00 +0100 La direction du groupe Schneider Electric et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) ont signé un accord sur l'anticipation du changement, le 12 juillet 2007. Accord cadre mondial sur la responsabilité sociale de PSA Peugeot-Citroën http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-de-psa-peugeot-citroen-_fr_402.html Sun, 17 Nov 2013 00:00:00 +0100 Amendement à l'accord cadre mondial sur la responsabilité sociale de PSA Peugeot-Citroën http://archive.irshare.eu/fr/amendement-a-l-accord-cadre-mondial-sur-la-responsabilite-sociale-de-psa-peugeot-citroen-_fr_403.html Sun, 17 Nov 2013 00:00:00 +0100 Rapport d'activité 2012 du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation http://archive.irshare.eu/fr/rapport-d-activite-2012-du-fonds-europeen-d-ajustement-a-la-mondialisation-_fr_400.html Fri, 15 Nov 2013 00:00:00 +0100 En 2012, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a aidé au total 15 700 travailleurs licenciés en raison de la crise économique et des effets de la mondialisation à retrouver de nouvelles possibilités d'emploi, selon un rapport adopté, le 14 novembre 2013, par la Commission européenne. Belgique : jugement du tribunal de Charleroi - Affaire Ryanair http://archive.irshare.eu/fr/belgique-jugement-du-tribunal-de-charleroi-affaire-ryanair-_fr_399.html Wed, 13 Nov 2013 00:00:00 +0100 Accord sur la création d'un comité européen Thomson-CSF http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-creation-d-un-comite-europeen-thomson-csf-_fr_395.html Tue, 12 Nov 2013 00:00:00 +0100 CJUE 7 novembre 2013, aff. C‑522/12, Tevfik Isbir http://archive.irshare.eu/fr/cjue-7-novembre-2013-aff-c-522-12-tevfik-isbir-_fr_398.html Tue, 12 Nov 2013 00:00:00 +0100 Dans cette affaire, la Cour de justice détermine quelles sont les formes de rémunération qui peuvent être prise en compte dans le salaire minimum devant être versé à un travailleur détaché. Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail http://archive.irshare.eu/fr/directive-2003-88-ce-du-4-novembre-2003-concernant-certains-aspects-de-l-amenagement-du-temps-de-travail-_fr_394.html Wed, 06 Nov 2013 00:00:00 +0100 Ungarns Gewerkschaftslandschaft in Bewegung http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_393.html Mon, 04 Nov 2013 00:00:00 +0100 Spain: Trade Unions in Spain http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_392.html Sun, 03 Nov 2013 00:00:00 +0100 A study published by the Friedrich Ebert Stiftung. Accord de création du CE européen de Legrand (2010) http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-creation-du-ce-europeen-de-legrand-2010-_fr_376.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Accord sur l'implication des travailleurs dans Inros Lackner SE http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-inros-lackner-se-_fr_382.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Code de conduite de DS Smith http://archive.irshare.eu/fr/code-de-conduite-de-ds-smith-_fr_383.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Le code de conduite a été discuté avec le comité d'entreprise européen de DS Smith Statement of BusinessEurope on the social dimension of EU/EMU http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_384.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 http://archive.irshare.eu/fr/programme-de-travail-de-la-commission-pour-l-annee-2014-_fr_385.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Annexes au programme de travail de la Commission pour l'année 2014 http://archive.irshare.eu/fr/annexes-au-programme-de-travail-de-la-commission-pour-l-annee-2014-_fr_386.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Proposition de directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Orientation générale http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-l-execution-de-la-directive-96-71-ce-sur-le-detachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-orientation-generale-_fr_387.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Proposition de directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services - Orientation générale - Ce texte a été présenté au Conseil Emploi et Affaires sociales du 15 octobre 2013. Proposition de directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-l-execution-de-la-directive-96-71-ce-sur-le-detachement-de-travailleurs-effectue-dans-le-cadre-d-une-prestation-de-services-_fr_388.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Avis commun CER / ETF sur les aspects sociaux et la protection du personnel en cas de mise en concurrence des services de transports publics ferroviaires et dans le cas de changement d'opérateur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/avis-commun-cer-etf-sur-les-aspects-sociaux-et-la-protection-du-personnel-en-cas-de-mise-en-concurrence-des-services-de-transports-publics-ferroviaires-et-dans-le-cas-de-changement-d-operateur-ferroviaire-_fr_390.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Accord européen sur les standards sociaux dans la construction, la réparation et la transformation navales http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-les-standards-sociaux-dans-la-construction-la-reparation-et-la-transformation-navales-_fr_391.html Sat, 02 Nov 2013 00:00:00 +0100 Amendement à l'accord sur le comité européen du groupe Thales http://archive.irshare.eu/fr/amendement-a-l-accord-sur-le-comite-europeen-du-groupe-thales-_fr_397.html Fri, 01 Nov 2013 00:00:00 +0100 La résolution des conflits en matière de négociation collective transnationale : Quel rôle pour la médiation? http://archive.irshare.eu/fr/la-resolution-des-conflits-en-matiere-de-negociation-collective-transnationale-quel-role-pour-la-mediation-_fr_377.html Thu, 31 Oct 2013 00:00:00 +0100 Le document aborde le règlement des litiges qui sont susceptibles de résulter de la négociation collective transnationale européenne et envisage plus particulièrement le rôle qui peut revenir à la médiation en tant que méthode alternative de résolution des conflits. Ce document a été rédigé dans le cadre du DU de médiateur de l'IFOMENE qui relève de l'Institut Catholique de Paris (promotion 2012-2013). L'IFOMENE constitue l'organisme le plus réputé en France en termes de formation à la médiation. Romania: The impact of legislative reforms on industrial relations http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_378.html Thu, 31 Oct 2013 00:00:00 +0100 An important report draft by the International Labour Organization. Charte sociale et éthique Air France KLM http://archive.irshare.eu/fr/charte-sociale-et-ethique-air-france-klm-_fr_373.html Thu, 10 Oct 2013 00:00:00 +0200 Lettre d'engagement sur la santé et la sécurité au travail du groupe Veolia Environnement http://archive.irshare.eu/fr/lettre-d-engagement-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-du-groupe-veolia-environnement-_fr_367.html Wed, 09 Oct 2013 00:00:00 +0200 Lors du comité de groupe européen Veolia Environnement du 12 décembre 2012, la direction et le comité de groupe européen ont adopté une lettre d'engagement en matière de santé et de sécurité au travail. Charte en matière de sécurité et protection de la santé Conseil d’entreprise du Groupe Etex S.A http://archive.irshare.eu/fr/charte-en-matiere-de-securite-et-protection-de-la-sante-conseil-d-entreprise-du-groupe-etex-sa-_fr_371.html Wed, 09 Oct 2013 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de Timken http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-timken-_fr_365.html Wed, 02 Oct 2013 00:00:00 +0200 Joint position of the European Social Partners of the fisheries sector on the Regulation establishing specific conditions to fishing for deep-­‐sea  stocks http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_389.html Wed, 02 Oct 2013 00:00:00 +0200 Croatie : situation sociale et de l'emploi http://archive.irshare.eu/fr/croatie-situation-sociale-et-de-l-emploi-_fr_362.html Tue, 01 Oct 2013 00:00:00 +0200 Le Parlement européen a publié, en septembre 2013, peu après d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, un rapport sur la situation sociale et de l'emploi en Croatie. Accord sur le CE européen de Hamelin http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-de-hamelin-_fr_363.html Tue, 01 Oct 2013 00:00:00 +0200 Grande-Bretagne : décision du Central Arbitration Committee du 26 juillet 2013 http://archive.irshare.eu/fr/grande-bretagne-decision-du-central-arbitration-committee-du-26-juillet-2013-_fr_364.html Tue, 01 Oct 2013 00:00:00 +0200 Décision du Central Arbitration Committee dans une affaire opposant le syndicat UNITE au groupe Safran, sur le processus de désignation des membres britanniques au CE européens du groupe. Accord relatif au comité d'entreprise européen de Valeo http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-valeo-_fr_360.html Mon, 30 Sep 2013 00:00:00 +0200 La direction de l'équipementier automobile Valeo a signé, le 22 mars 2012 un nouvel accord relatif au CE européen qui fait suite à l'accord initial de 1999, modifié en 2004 puis en 2008. Accord relatif au comité d'entreprise européen de Safran http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-safran-_fr_361.html Mon, 30 Sep 2013 00:00:00 +0200 La direction du groupe Safran et les membres du groupe spécial de négociation (GSN) ont signé, le 4 juillet 2008, un accord sur la mise en place d'un CE européen. En effet, à la suite de la création du groupe Safran, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion entre la Snecma et Sagem, la mise en place d'un CE européen devait se faire, pour se substituer à l'ancien CE européen de l'ex-Snecma. France : Accord d'entreprise relatif au maintien de l'emploi chez Behr http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-d-entreprise-relatif-au-maintien-de-l-emploi-chez-behr-_fr_358.html Thu, 26 Sep 2013 00:00:00 +0200 La direction de Berh et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa, ont signé, le 26 juillet 2013, un un des tous premiers accords de maintien de l’emploi conclu dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi. Résolution du Parlement européen sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational http://archive.irshare.eu/fr/resolution-du-parlement-europeen-sur-les-negociations-collectives-transfrontalieres-et-le-dialogue-social-transnational-_fr_357.html Thu, 19 Sep 2013 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de Antoneum http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-antoneum-_fr_354.html Wed, 18 Sep 2013 00:00:00 +0200 L'équipementier automobile helvétique a mis en place un comité d'entreprise européen le 6 juin 2011 qui s'est réunit pour la première fois en 2012. En 2012, le groupe comptait 4202 salariés en Europe, mais une restructuration est en cours marquée par la cession d'une filiale italienne ou par un projet de fermeture d'une usine à Dieppe (France). Avenant à l'accord du comité d'entreprise européen de ABB http://archive.irshare.eu/fr/avenant-a-l-accord-du-comite-d-entreprise-europeen-de-abb-_fr_355.html Wed, 18 Sep 2013 00:00:00 +0200 Le groupe industriel helvétique ABB (145 000 salariés) a révisé, le 12 avril 2013, son accord relatif au CE européen (ABB Employees Council Europe) afin de prendre en compte les apports de la directive révisée du 2009/38 du 6 mai 2009. Déclaration commune du gouvernement et des partenaires sociaux sur les risques psychosociaux http://archive.irshare.eu/fr/declaration-commune-du-gouvernement-et-des-partenaires-sociaux-sur-les-risques-psychosociaux-_fr_356.html Wed, 18 Sep 2013 00:00:00 +0200 Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, l’organisation patronale BMA (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbaende) et la confédération syndicale DGB (Deutscher Gewerkschaftsbund) ont publié, le 5 septembre dernier, une déclaration conjointe sur la santé mentale au travail (Gemeinsame Erklärung Psychische Gesundheit in der Arbeitswelt). Luxembourg: un accord en matière de harcèlement moral pour le secteur bancaire http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-un-accord-en-matiere-de-harcelement-moral-pour-le-secteur-bancaire-_fr_359.html Tue, 17 Sep 2013 00:00:00 +0200 Les signataires de la convention collective des salariés de banque, à savoir l’ABBL, l’ALEBA, l’OGB-L et le LCGB-SESF ont signé, le 17 septembre 2013, un accord en matière de harcèlement moral pour le secteur bancaire. Accord sur l'information et la consultation des salariés européens du groupe Elia http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-information-et-la-consultation-des-salaries-europeens-du-groupe-elia-_fr_353.html Thu, 12 Sep 2013 00:00:00 +0200 Avis du CEE Crédit agricole concernant la mise en extinction de CREDIUM http://archive.irshare.eu/fr/avis-du-cee-credit-agricole-concernant-la-mise-en-extinction-de-credium-_fr_352.html Mon, 09 Sep 2013 00:00:00 +0200 Charte sur la responsabilité sociale du groupe GeoPost et de ses partenaires http://archive.irshare.eu/fr/charte-sur-la-responsabilite-sociale-du-groupe-geopost-et-de-ses-partenaires-_fr_351.html Mon, 09 Sep 2013 00:00:00 +0200 France : Accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-national-interprofessionnel-vers-une-politique-d-amelioration-de-la-qualite-de-vie-au-travail-et-de-l-egalite-professionnelle-_fr_349.html Fri, 02 Aug 2013 00:00:00 +0200 Les trois organisations d'employeurs et trois des cinq organisations syndicales représentatives ont signé, le 8 juillet 2013, un accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle. Accord relatif au comité d'entreprise européen de GDF SUEZ http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-gdf-suez-_fr_347.html Tue, 30 Jul 2013 00:00:00 +0200 Suite à la sortie de Suez Environnement du périmètre du groupe GDF Suez, l'accord ayant mis en place le CE européen de GDF Suez a été renouvelé en tenant compte de la sortie de cette activité. La direction et le groupe spécial de négociation ont conclu un accord le 6 mai 2013 ainsi qu'un avenant le 29 mai 2013. L'accord proposé par IR Share est une version consolidée de ces deux textes. Ces derniers sont entrés en vigueur le 23 juillet 2013. Belgique : convention collective de travail n° 108 sur le travail temporaire et le travail intérimaire http://archive.irshare.eu/fr/belgique-convention-collective-de-travail-n-108-sur-le-travail-temporaire-et-le-travail-interimaire-_fr_348.html Tue, 30 Jul 2013 00:00:00 +0200 Les partenaires sociaux ont adopté, le 16 juillet 2013, au sein du Conseil national du travail, une convention collective de travail sur le travail temporaire et le travail intérimaire qui remplace une convention collective précédente. Accord sur le CE européen Aperam http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-aperam-_fr_342.html Fri, 26 Jul 2013 00:00:00 +0200 La direction de la société Aperam (9 800 salariés), ex-division Inox du groupe ArcelorMittal, devenue indépendante en 2011, a signé, le 3 avril dernier, un accord sur la mise en place d’un CE européen avec l'ensemble des membres du groupe spécial de négociation ainsi que l'expert de la fédération syndicale européenne IndustriALL. Document de travail de la Commission européenne sur le "bilan qualité" de la législation européenne en matière d'information et consultation des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/document-de-travail-de-la-commission-europeenne-sur-le-bilan-qualite-de-la-legislation-europeenne-en-matiere-d-information-et-consultation-des-travailleurs-_fr_344.html Fri, 26 Jul 2013 00:00:00 +0200 La Commission européenne a publié les résultats d’une évaluation visant à mettre au jour les charges excessives, chevauchements, lacunes ou incohérences qui ont pu apparaître depuis l’adoption de trois directives de l’UE concernant l’information et la consultation des travailleurs. Consultation des partenaires sociaux sur le renforcement de la coopération entre États membres de l'UE pour la prévention et la discussion du travail non déclaré http://archive.irshare.eu/fr/consultation-des-partenaires-sociaux-sur-le-renforcement-de-la-cooperation-entre-etats-membres-de-l-ue-pour-la-prevention-et-la-discussion-du-travail-non-declare-_fr_345.html Fri, 26 Jul 2013 00:00:00 +0200 La Commission européenne a lancé, le 4 juillet 2013, une consultation des partenaires sociaux européens au sujet des mesures que l’Union européenne pourrait adopter pour prévenir et décourager le recours au travail non déclaré. France : accord de maintien de l'emploi dans la société Walor http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-de-maintien-de-l-emploi-dans-la-societe-walor-_fr_346.html Fri, 26 Jul 2013 00:00:00 +0200 La direction de l'équipementier automobile Walor et la CFDT ont signé, le 19 juillet 2013, le premier accord de maintien de l'emploi, sur la base de la loi de sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. L'accord permet d'éviter 26 licenciements sur un effectif total de 102 salariés. Dossier sur les relations sociales en Lituanie http://archive.irshare.eu/fr/dossier-sur-les-relations-sociales-en-lituanie-_fr_341.html Thu, 11 Jul 2013 00:00:00 +0200 À l'occasion de la présidence lituanienne de l'Union européenne, IR Share et Liaisons sociales Europe proposent une plongée dans le système des relations sociales lituaniennes. Accord relatif à la mise en place d'un CE européen chez Suez Environnement http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-a-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-chez-suez-environnement-_fr_339.html Fri, 05 Jul 2013 00:00:00 +0200 Les partenaires sociaux de Suez Environnent (80000 salariés) ont signé, le 4 juillet 2013, un accord mettant en place un CE européen dans le cadre de la sortie du Suez Environnement du périmètre du groupe GDF Suez. L’accord sur l’instance européenne reprend en grande partie l’accord du CE européen GDF Suez Renault : Accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale http://archive.irshare.eu/fr/renault-accord-cadre-mondial-de-responsabilite-sociale-societale-et-environnementale-_fr_337.html Tue, 02 Jul 2013 00:00:00 +0200 Le 2 juillet 2013, le groupe Renault, le Comité de Groupe Renault et IndustriALL Global Union ont signé un accord cadre mondial « S’engager ensemble pour une croissance et un développement durables ». Directive 2013/35 du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) http://archive.irshare.eu/fr/directive-2013-35-du-26-juin-2013-concernant-les-prescriptions-minimales-de-securite-et-de-sante-relatives-a-l-exposition-des-travailleurs-aux-risques-dus-aux-agents-physiques-champs-electromagnetiques-_fr_338.html Sat, 29 Jun 2013 00:00:00 +0200 Accord-cadre international du groupe Enel http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-enel-_fr_334.html Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 +0200 Air France KLM : accord-cadre européen portant sur les agences d'aéroport (ATO) en Europe http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-accord-cadre-europeen-portant-sur-les-agences-d-aeroport-ato-en-europe-_fr_335.html Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 +0200 Air France KLM : accord-cadre européen concernant les escales et les organisations commerciales en Europe http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-accord-cadre-europeen-concernant-les-escales-et-les-organisations-commerciales-en-europe-_fr_336.html Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 +0200 Etude de cas sur le rôle et le fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) Tue, 25 Jun 2013 00:00:00 +0200 Une réunion s’est déroulée dans les locaux du FPSPP, le 17 juin 2013. L’objectif est de mieux comprendre le fonctionnement de la gestion paritaire de la formation professionnelle en France pour alimenter les réflexions du ministère du Travail italien en vue d’une éventuelle réforme de la formation professionnelle. Formation annuelle du CE européen de Carrefour Sun, 23 Jun 2013 00:00:00 +0200 "Cette présentation globale des évolutions législatives au niveau européen et de chaque pays, souligne Mathilde Tabary, responsable du développement  social et RSE du groupe Carrefour, a été très appréciée des participants pour sa clarté et objectivité, et jugée très intéressante par la Secrétaire adjointe du Comité européen en conclusion des 2 jours de séminaire". Charte du travail temporaire dans le Groupe Volkswagen http://archive.irshare.eu/fr/charte-du-travail-temporaire-dans-le-groupe-volkswagen-_fr_332.html Wed, 12 Jun 2013 00:00:00 +0200 Cadre d'actions pour l'emploi des jeunes http://archive.irshare.eu/fr/cadre-d-actions-pour-l-emploi-des-jeunes-_fr_330.html Tue, 11 Jun 2013 00:00:00 +0200 Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 11 juin 2013, leur cadre d'actions pour l'emploi des jeunes, avec des mesures pratiques inspirées des expériences en cours dans les Etats membres qui ont fait leur preuve. Annexe au "Cadre d'actions pour l'emploi des jeunes" du 11 juin 2013 http://archive.irshare.eu/fr/annexe-au-cadre-d-actions-pour-l-emploi-des-jeunes-du-11-juin-2013-_fr_331.html Tue, 11 Jun 2013 00:00:00 +0200 Premier renouvellement de l'accord sur le CE européen du groupe Enel http://archive.irshare.eu/fr/premier-renouvellement-de-l-accord-sur-le-ce-europeen-du-groupe-enel-_fr_328.html Mon, 10 Jun 2013 00:00:00 +0200 Déclaration relative au bien-être au travail - Annexe à la déclaration santé-sécurité-hygiène du 1er juin 2011 http://archive.irshare.eu/fr/declaration-relative-au-bien-etre-au-travail-annexe-a-la-declaration-sante-securite-hygiene-du-1er-juin-2011-_fr_329.html Mon, 10 Jun 2013 00:00:00 +0200 Grande-Bretagne : Rapport sur la syndicalisation 2012 http://archive.irshare.eu/fr/grande-bretagne-rapport-sur-la-syndicalisation-2012-_fr_327.html Sun, 09 Jun 2013 00:00:00 +0200 Le rapport statistique publié par le Department for Work & Pensions donne un panorama du syndicalisme en Grande-Bretagne et souligne une augmentation du nombre d'adhérents. Accord relatif au respect des droits fondamentaux au travail et à la mobilité transnationale des salariés du Club Méditerranée dans la zone Europe Afrique http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-respect-des-droits-fondamentaux-au-travail-et-a-la-mobilite-transnationale-des-salaries-du-club-mediterranee-dans-la-zone-europe-afrique-_fr_325.html Tue, 04 Jun 2013 00:00:00 +0200 La direction du groupe et les organisations syndicales UITA et Effat ont signé, le 23 juillet 2008, à l'occasion d'une réunion du comité européen de dialogue social du Club Méditerranée, un accord sur les droits fondamentaux au travail et la mobilité transnationale des salariés du Club Méditerranée dans la zone Europe Afrique. Décision du Comité central d'arbitrage sur un processus d'information-consultation du CE européen de British Council http://archive.irshare.eu/fr/decision-du-comite-central-d-arbitrage-sur-un-processus-d-information-consultation-du-ce-europeen-de-british-council-_fr_326.html Tue, 04 Jun 2013 00:00:00 +0200 Le Comité central d'arbitrage (Central Arbitration Committee), un instance de conciliation indépendante compétente en matière de droit du travail, a rendu une décision, le 22 avril 2013, qui valide la procédure d'information et de consultation engagée par le British Council. Accord du 21 septembre 2005 sur la responsabilité sociale de l'entreprise et sur les relations sociales internationale entre le groupe Lafarge, la FITBB, l'ICEM et la FMCB http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-21-septembre-2005-sur-la-responsabilite-sociale-de-l-entreprise-et-sur-les-relations-sociales-internationale-entre-le-groupe-lafarge-la-fitbb-l-icem-et-la-fmcb-_fr_324.html Sat, 25 May 2013 00:00:00 +0200 Lafarge renouvelle son accord-cadre mondial http://archive.irshare.eu/fr/lafarge-renouvelle-son-accord-cadre-mondial-_fr_322.html Wed, 22 May 2013 00:00:00 +0200 Le 21 mai 2013, IndustriALL, l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et le groupe Lafarge ont renouvelé leur accord-cadre mondial (ACM) Etude de représentativité des partenaires sociaux européen du secteur du spectacle vivant http://archive.irshare.eu/fr/etude-de-representativite-des-partenaires-sociaux-europeen-du-secteur-du-spectacle-vivant-_fr_323.html Wed, 22 May 2013 00:00:00 +0200 Cette étude présente des informations visant à soutenir le dialogue social européen dans le secteur du spectacle vivant. Allemagne : loi de transposition de la directive 2009/38 http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-loi-de-transposition-de-la-directive-2009-38-_fr_320.html Thu, 16 May 2013 00:00:00 +0200 Belgique : Convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010 transposant la directive 2009/38 http://archive.irshare.eu/fr/belgique-convention-collective-de-travail-n-101-du-21-decembre-2010-transposant-la-directive-2009-38-_fr_321.html Thu, 16 May 2013 00:00:00 +0200 Rapport sur la situation sociale et de l'emploi en Irlande http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-la-situation-sociale-et-de-l-emploi-en-irlande-_fr_313.html Fri, 10 May 2013 00:00:00 +0200 Ce document d'information donne un aperçu sur la situation sociale et de l'emploi en Irlande. Il expose comment le gouvernement irlandais a répondu à la crise financière. Dans ce contexte, les principales mesures de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale sont présentées. Proposition de directive la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-la-publication-d-informations-non-financieres-et-d-informations-relatives-a-la-diversite-par-certaines-grandes-societes-et-certains-groupes-_fr_314.html Fri, 10 May 2013 00:00:00 +0200 La proposition instaure l'obligation pour certaines grandes sociétés de publier des informations non financières pertinentes, notamment sur la diversité, afin de créer des conditions égales pour toutes au sein de l'Union. Joint EFFAT-FoodDrinkEurope position on Discriminatory Food Taxes http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_315.html Fri, 10 May 2013 00:00:00 +0200 Parlement européen : projet de rapport sur la négociation collective transnationale et les accords transnationaux http://archive.irshare.eu/fr/parlement-europeen-projet-de-rapport-sur-la-negociation-collective-transnationale-et-les-accords-transnationaux-_fr_316.html Fri, 10 May 2013 00:00:00 +0200 Accord sur l'implication des travailleurs dans Freudenberg SE http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-implication-des-travailleurs-dans-freudenberg-se-_fr_317.html Fri, 10 May 2013 00:00:00 +0200 Rapport sur la situation sociale et de l'emploi en Lituanie http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-la-situation-sociale-et-de-l-emploi-en-lituanie-_fr_312.html Wed, 08 May 2013 00:00:00 +0200 Le rapport donne un aperçu de l'emploi et la situation sociale en Lituanie. Le rapport analyse la situation de l'emploi, du marché du travail, de la protection sociale, avec un accent particulier sur la crise et le rôle du dialogue social dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'emploi et du marché du travail. Etude de représentativité des organisations affiliées aux partenaires sociaux européens : secteur de l'audiovisuel http://archive.irshare.eu/fr/etude-de-representativite-des-organisations-affiliees-aux-partenaires-sociaux-europeens-secteur-de-l-audiovisuel-_fr_318.html Thu, 02 May 2013 00:00:00 +0200 Accord d'institution du CE européen d'Air Liquide http://archive.irshare.eu/fr/accord-d-institution-du-ce-europeen-d-air-liquide-_fr_309.html Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 +0200 Avenant n° 1 à l'accord constitutif du CE européen d'Air Liquide (2004) http://archive.irshare.eu/fr/avenant-n-1-a-l-accord-constitutif-du-ce-europeen-d-air-liquide-2004-_fr_310.html Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 +0200 Proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-des-mesures-facilitant-l-exercice-des-droits-conferes-aux-travailleurs-dans-le-contexte-de-la-libre-circulation-des-travailleurs-_fr_311.html Tue, 30 Apr 2013 00:00:00 +0200 Commerce: position commune sur la révision de la directive sur les institutions de retraites professionnelles (IRP) http://archive.irshare.eu/fr/commerce-position-commune-sur-la-revision-de-la-directive-sur-les-institutions-de-retraites-professionnelles-irp-_fr_308.html Thu, 25 Apr 2013 00:00:00 +0200 La fédération syndicale européenne UNI Europa Commerce et l'organisation employeur Eurocommerce ont invité, le 8 mars 2013, la Commission européenne a tenir compte de la spécificité des institutions de retraites professionnelles dans le cadre de la révision de la directive IRP et de ne pas les soumettre aux exigences de solvabilité de Solvency II. Appel à proposition - Conférence internationale "Europe centrale et orientale: travail, emploi et sociétés, entre transition et changement" http://archive.irshare.eu/fr/appel-a-proposition-conference-internationale-europe-centrale-et-orientale-travail-emploi-et-societes-entre-transition-et-changement-_fr_306.html Thu, 18 Apr 2013 00:00:00 +0200 L'objectif de ce colloque est de dresser un état des lieux de la recherche sur les changements ayant eu cours dans le travail et l'emploi en Europe Centrale et Orientale dans le contexte actuel de crise économique et financière, sur les politiques d'austérité et leurs effets, sur les modalités de l’élargissement de l'Union européenne et l’intensification des mouvements de capitaux, de biens et de population. Les partenaires sociaux européens du secteur de l'audiovisuel signent une déclaration commune sur la promotion du dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/les-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-de-l-audiovisuel-signent-une-declaration-commune-sur-la-promotion-du-dialogue-social-_fr_304.html Mon, 15 Apr 2013 00:00:00 +0200 Lors de leur réunion du 5 mars 2013, les partenaires sociaux européens du secteur de l'audiovisuel (pour les employeurs : ACT, AER, CEPI, EBU, FIAPF et, pour le salariés FIA, FIM, IFJ and UNI-MEI) ont signé une déclaration commune sur la promotion du dialogue social suite à un séminaire conjoint qui s'est déroulé en octobre 2012 à Tallinn. Relations industrielles: dialogue social sous pression en Europe http://archive.irshare.eu/fr/relations-industrielles-dialogue-social-sous-pression-en-europe-_fr_307.html Mon, 15 Apr 2013 00:00:00 +0200 Ce rapport montre que les récentes réformes entreprises par les gouvernements ne se sont pas toujours accompagnées d’un dialogue social pleinement efficace, ce qui a conduit à des relations industrielles de plus en plus conflictuelles en Europe. Déclaration commune UNI Europa - Euro Coop : "les coopératives européennes de consommateurs et les syndicats européens unis pour l'emploi et l'inclusion sociale" http://archive.irshare.eu/fr/declaration-commune-uni-europa-euro-coop-les-cooperatives-europeennes-de-consommateurs-et-les-syndicats-europeens-unis-pour-l-emploi-et-l-inclusion-sociale-_fr_305.html Tue, 09 Apr 2013 00:00:00 +0200 La Fédération syndicale européenne UNI Europa et Euro Coop, la Communauté européenne des consommateurs de coopératives, ont signé une déclaration commune, le 8 avril 2013, et entendent poursuivre un dialogue social européen. Position commune de la direction de Hewlett-Packard et du CE européen d'HP sur un accord visant à restaurer le dialogue social http://archive.irshare.eu/fr/position-commune-de-la-direction-de-hewlett-packard-et-du-ce-europeen-d-hp-sur-un-accord-visant-a-restaurer-le-dialogue-social-_fr_303.html Fri, 05 Apr 2013 00:00:00 +0200 Accord européen sur l'insertion des jeunes dans le groupe Safran http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-l-insertion-des-jeunes-dans-le-groupe-safran-_fr_302.html Tue, 02 Apr 2013 00:00:00 +0200 Le groupe Safran (45 000 salariés dans l’UE) a signé, le 28 mars 2013, son premier accord collectif européen avec la fédération syndicale européenne IndustriAll, sur le thème de l'intégration des jeunes. Accord relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-a-la-procedure-de-negociation-sociale-au-niveau-europeen-_fr_301.html Sun, 31 Mar 2013 00:00:00 +0100 Dix ans après avoir mis en place un CE européen au niveau du groupe et des CE européens à l’échelon de ses divisions, EADS souhaite « définir et mettre en œuvre des politiques sociales transnationales » et établit à cet effet une procédure « à appliquer au niveau européen pour négocier un sujet transnational concernant l’ensemble du groupe EADS ou l’une de ses divisions seulement ». Accord européen sur la responsabilité sociale d'entreprise chez Valeo http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-la-responsabilite-sociale-d-entreprise-chez-valeo-_fr_299.html Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 +0100 Dans le cadre de sa politique de développement durable et responsable, Valeo a signé, le 17 juillet 2012, un accord européen sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) avec la totalité des membres du bureau du comité d'entreprise européen. Déclaration des partenaires sociaux européens de l'industrie contre les interférences de l'UE en matière de fixation des salaires. http://archive.irshare.eu/fr/declaration-des-partenaires-sociaux-europeens-de-l-industrie-contre-les-interferences-de-l-ue-en-matiere-de-fixation-des-salaires-_fr_297.html Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 +0100 La fédération syndicale européenne IndustriAll et les organisations employeurs CEEMET, ECEG et Euratex ont adopté un texte conjoint, le 13 mars 2013, rejetant les interférence de l'UE en matière de fixation des salaires. Accord de méthode sur le processus d'information et de consultation dans le cadre du projet industriel et commercial de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-methode-sur-le-processus-d-information-et-de-consultation-dans-le-cadre-du-projet-industriel-et-commercial-de-la-societe-arcelormittal-atlantique-et-lorraine-_fr_298.html Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 +0100 Rapport sur la création d'un Conseil sectoriel européen pour l'emploi et la qualification dans l'agriculture http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-la-creation-d-un-conseil-sectoriel-europeen-pour-l-emploi-et-la-qualification-dans-l-agriculture-_fr_300.html Tue, 19 Mar 2013 00:00:00 +0100 Etude de faisabilité pour le projet co-financé par l'UE sur le thème: "Anticiper les changements structurels dans l'agriculture: potentialité de mise en place d'un Conseil sectoriel européen. Accord sur le Comité d'entreprise européen de DS Smith http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-ds-smith-_fr_296.html Sat, 16 Mar 2013 00:00:00 +0100 Suite au rachat de SCA Packaging par DS Smith en 2012, un nouvel accord CE européen a été signé, à Londres, le 4 mars 2013, entre la direction et les représentants des salariés. La fédération syndicale européenne UNI Europa Graphical & Packaging a été invitée à signer l'accord au nom des tous les syndicats présents dans le groupe. Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de renault en France http://archive.irshare.eu/fr/contrat-pour-une-nouvelle-dynamique-de-croissance-et-de-developpement-social-de-renault-en-france-_fr_295.html Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 +0100 Le 13 mars 2013, le P.D.G. du groupe Renault, Carlos Ghosn et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont signé l’Accord Renault intitulé « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France ». Accord sur le comité d'entreprise européen de Cookson http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-cookson-_fr_294.html Fri, 08 Mar 2013 00:00:00 +0100 Proposition de directive modifiant les directives 92/58, 92/85, 94/33, 98/24 et 2004/37 afin de les aligner sur le règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-modifiant-les-directives-92-58-92-85-94-33-98-24-et-2004-37-afin-de-les-aligner-sur-le-reglement-n-1272-2008-relatif-a-la-classification-a-l-etiquetage-et-a-l-emballage-des-substances-et-des-melanges-_fr_292.html Tue, 26 Feb 2013 00:00:00 +0100 Les cinq directives susmentionnées doivent être modifiées afin d’actualiser les références à la législation de l’UE concernant la classification et l’étiquetage des produits chimiques décrite ci-dessus, sans qu’aucun changement ne soit apporté au champ d’application ni au niveau de protection offert par ces directives. Accord pour une nouvelle dynamique de croissance http://archive.irshare.eu/fr/accord-pour-une-nouvelle-dynamique-de-croissance-_fr_293.html Tue, 26 Feb 2013 00:00:00 +0100 Renault et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, et FO ont tenu le 19 février leur 11ème et dernière réunion de négociations. Lors de cette réunion, un projet de texte d’accord a été examiné, reprenant les différentes propositions et engagements débattus au long de ce cycle de négociation Framework of action for local and regional government http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_287.html Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 +0100 On 6 December 2012, the Council of European Municipalities and Regions (CEMR) and the European Federation of Public Service Unions (EPSU) have signed a "Framework of action for local and regional government". Agreement on the Involvement of the Employees at Klöckner & Co SE http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_289.html Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 +0100 CEEMET: Position paper on General data protection regulation http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_291.html Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 +0100 Groupama : Déclaration commune portant sur la qualité de vie au travail http://archive.irshare.eu/fr/groupama-declaration-commune-portant-sur-la-qualite-de-vie-au-travail-_fr_286.html Mon, 18 Feb 2013 00:00:00 +0100 La direction de Groupama et la CE européen ont signé, le 15 février 2013, une déclaration portant sur la qualité de vie au travail qui recouvre les questions liées aux risques psychosociaux, aux discriminations et à la qualité de vie au travail. Amendements à l'accord relatif au comité d'entreprise européen de Bull (2002) http://archive.irshare.eu/fr/amendements-a-l-accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-bull-2002-_fr_488.html Mon, 18 Feb 2013 00:00:00 +0100 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail à La Poste http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-sur-la-qualite-de-vie-au-travail-a-la-poste-_fr_285.html Sat, 16 Feb 2013 00:00:00 +0100 L’accord-cadre sur la qualité de la vie au travail, conclu entre la direction de La Poste (276,000 salariés in 2010) et quatre organisations syndicales représentant 48% des voix aux dernières élections professionnelles d’octobre 2011, comporte à la fois des mesures immédiates et des engagements sur l’ouverture de futures négociations. Outre son contenu, l’intérêt de cet accord réside aussi dans son élaboration. Luxembourg : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-projet-de-loi-portant-reforme-du-dialogue-social-a-l-interieur-des-entreprises-_fr_284.html Thu, 14 Feb 2013 00:00:00 +0100 La délégation du personnel, obligatoire à partir de 15 salariés, devient le véritable représentant des salariés et interlocuteur de l'employeur dans l'entreprise. Elle reprend les attributions du comité mixte qui est supprimé. Ce comité est une instance paritaire obligatoire à partir dans les entreprises de plus de 150 salariés. France: Cour de cassation, 5 mars 2008, Impress métal packaging http://archive.irshare.eu/fr/france-cour-de-cassation-5-mars-2008-impress-metal-packaging-_fr_492.html Wed, 13 Feb 2013 00:00:00 +0100 Cet arrêt tranche la question de savoir si le comité central d'entreprise (CCE) d'une filiale française d'un groupe européen peut exiger de la société mère installée aux Pays-Bas la communication de documents comptables. La filiale contestait devant la Cour de cassation la décision rendue en référé par la cour d'appel de Versailles. Cette dernière lui avait ordonné de communiquer ces documents, au motif que les organes nationaux de représentation du personnel ne peuvent intervenir dans le champ de compétences du CE européen. Les syndicats en Italie http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-italie-_fr_274.html Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 +0100 Une étude de la Friedrich Ebert Stiftung. La Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) est une fondation allemande à but non lucratif fondée en 1925 lors des obsèques de Friedrich Ebert, le premier président allemand démocratiquement élu. La FES dispose de la plus grande bibliothèque spécialisée sur le mouvement ouvrier allemand et international. Déclaration du comité restreint du CE européen de Generali http://archive.irshare.eu/fr/declaration-du-comite-restreint-du-ce-europeen-de-generali-_fr_283.html Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 +0100 Dans un communiqué diffusé à l'ensemble des salariés européens, le comité restreint du groupe d'assurance italien Generali dénonce l'absence d'information et de consultation préalable du CE européen sur plusieurs dossiers importants. Accord relatif au Comité d'entreprise européen de Bull http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-comite-d-entreprise-europeen-de-bull-_fr_487.html Tue, 05 Feb 2013 00:00:00 +0100 The Workplace Employment Relations Study (WERS) 2011 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_272.html Mon, 04 Feb 2013 00:00:00 +0100 The WERS series has mapped employment relations extensively over three decades.There is currently no other study in Britain like WERS. It provides insights into often complex and diverse employment relationships by taking a step inside the workplace and collecting a wide range of information from managers, employees and their representatives. Accord révisé du CE européen de Groupama http://archive.irshare.eu/fr/accord-revise-du-ce-europeen-de-groupama-_fr_273.html Mon, 04 Feb 2013 00:00:00 +0100 Le groupe d'assurances Groupama (38 000 salariés) a signé, le 10 novembre 2012, un avenant à son accord de CE européen du 29 septembre 2000 pour prendre en compte les apports de la directive révisée de 2009. France: Cour de cassation, 16 janvier 2008, GDF Suez http://archive.irshare.eu/fr/france-cour-de-cassation-16-janvier-2008-gdf-suez-_fr_493.html Mon, 04 Feb 2013 00:00:00 +0100 L'un des intérêts de l'arrêt du 16 janvier 2008 dans l'affaire Gaz de France est d'établir que le CE européen peut solliciter de la direction plus d'informations que celles délivrées au comité d'entreprise (CE). France : Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2013, Faurecia http://archive.irshare.eu/fr/france-cour-d-appel-de-paris-28-janvier-2013-faurecia-_fr_496.html Fri, 01 Feb 2013 00:00:00 +0100 Accord sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l’observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-protection-de-la-sante-des-travailleurs-par-l-observation-de-bonnes-pratiques-dans-le-cadre-de-la-manipulation-et-de-l-utilisation-de-la-silice-cristalline-et-des-produits-qui-en-contiennent-_fr_505.html Fri, 01 Feb 2013 00:00:00 +0100 Position d’industriAll European Trade Union sur les échanges de vues tripartites sur les évolutions salariales http://archive.irshare.eu/fr/position-d-industriall-european-trade-union-sur-les-echanges-de-vues-tripartites-sur-les-evolutions-salariales-_fr_271.html Thu, 31 Jan 2013 00:00:00 +0100 La Commission européenne a publié récemment une note de discussion pour la réunion de l’EMCO (Comité de l’emploi de l’Union européenne). Cette note de discussion définit comment les évolutions salariales en Europe peuvent être contrôlées et influencées au sein d’un organe tripartite. Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 28 janvier 2013 CGT Faurecia - PSA Peugeot-Citroën http://archive.irshare.eu/fr/arret-de-la-cour-d-appel-de-paris-du-28-janvier-2013-cgt-faurecia-psa-peugeot-citroen-_fr_270.html Tue, 29 Jan 2013 00:00:00 +0100 La cour d’appel de Paris a ordonné, le 28 janvier 2013, la suspension de la restructuration en cours au sein du groupe PSA Peugeot-Citroën, jusqu’à la mise en œuvre de procédures d’information-consultation au niveau de Faurecia, l'une des filiales du groupe. Recommandations des partenaires sociaux européens du secteur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/recommandations-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-ferroviaire-_fr_269.html Mon, 28 Jan 2013 00:00:00 +0100 Promotion de la sécurité et du sentiment de sécurité face à la violence de tiers dans le secteur ferroviaire. Affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni http://archive.irshare.eu/fr/affaire-eweida-et-autres-c-royaume-uni-_fr_267.html Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 +0100 La Cour a souligné que la liberté de religion impliquait la liberté de manifester sa religion, y compris sur le lieu de travail, mais que la pratique religieuse d’un individu pouvait faire l’objet de restrictions lorsqu’elle empiétait sur les droits d’autrui. Ligne directrice d'UNI-Europa sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/ligne-directrice-d-uni-europa-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_268.html Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 +0100 Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la réforme du marché du travail http://archive.irshare.eu/fr/accord-national-interprofessionnel-du-11-janvier-2013-sur-la-reforme-du-marche-du-travail-_fr_262.html Mon, 14 Jan 2013 00:00:00 +0100 Les partenaires sociaux français ont abouti, le 11 janvier 2013, à un accord historique réformant le marché du travail. Cet accord, intitulé "accord national interprofessionel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés", fera l'objet prochainement d'une analyse sur le site IR Share. Accord sur le comité d'entreprise européen de Rheinmetall http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-rheinmetall-_fr_263.html Mon, 14 Jan 2013 00:00:00 +0100 Le groupe allemand Rheinmetall a signé, le 5 septembre 2012, un accord révisant le fonctionnement de son CE européen. France : Projet de loi portant création du contrat de génération http://archive.irshare.eu/fr/france-projet-de-loi-portant-creation-du-contrat-de-generation-_fr_260.html Mon, 07 Jan 2013 00:00:00 +0100 Le Conseil des ministres a adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi portant la création des contrats de génération, qui transpose l’Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012. France : accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 sur le contrat de génération http://archive.irshare.eu/fr/france-accord-national-interprofessionnel-du-19-octobre-2012-sur-le-contrat-de-generation-_fr_261.html Mon, 07 Jan 2013 00:00:00 +0100 Les partenaires sociaux à l'exception de la CGT, ont approuvé l'accord du 19 octobre 2012 mettant en oeuvre le dispositif du contrat de génération voulu par le gouvernement. Le texte a été repris dans un projet de loi adopté le 12 décembre 2012 en Conseil des ministres. Communication sur un "Nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises" http://archive.irshare.eu/fr/communication-sur-un-nouvelle-approche-europeenne-en-matiere-de-defaillances-et-d-insolvabilite-des-entreprises-_fr_254.html Sun, 06 Jan 2013 00:00:00 +0100 La communication met en évidence les domaines dans lesquels les différences entre les législations nationales relatives à l’insolvabilité risquent le plus d'entraver la mise en place d'un cadre juridique efficace en matière d'insolvabilité sur le marché intérieur. Elle vise à déterminer les questions sur lesquelles la nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises doit se concentrer pour développer une culture du sauvetage et de la relance dans les États membres. Accord-cadre européen pour un service de qualité dans les administrations des gouvernements centraux http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-europeen-pour-un-service-de-qualite-dans-les-administrations-des-gouvernements-centraux-_fr_255.html Sun, 06 Jan 2013 00:00:00 +0100 Les partenaires sociaux européens des administrations centrales, représentés par la fédération syndicale Tuned et par l’organisation d’employeurs EUPAE, ont signé, le 12 décembre 2012, leur premier accord-cadre européen « pour un service de qualité dans les administrations des gouvernements centraux ». Luxembourg : loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 mai 2009 http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-loi-de-transposition-de-la-directive-revisee-sur-le-ce-europeen-du-6-mai-2009-_fr_256.html Sun, 06 Jan 2013 00:00:00 +0100 La loi de transposition, portant modification du titre III du livre IV du Code du travail, a été adoptée définitivement par la Chambre des députés, le 18 décembre 2012. Elle précise le contenu du droit des membres du CE européen et du groupe spécial de négociation à suivre une formation. Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-reglement-modifiant-le-reglement-ce-n-1346-2000-relatif-aux-procedures-d-insolvabilite-_fr_259.html Sun, 06 Jan 2013 00:00:00 +0100 L’objectif global de la révision du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité est d’améliorer l’efficacité du cadre européen visant à résoudre les cas d’insolvabilité transfrontières, de façon à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et sa résilience lors des crises économiques. Les syndicats en Turquie http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-turquie-_fr_282.html Tue, 01 Jan 2013 00:00:00 +0100 Les syndicats en France http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-france-_fr_277.html Tue, 25 Dec 2012 00:00:00 +0100 Joint opinion of EFBWW and FIEC on the New community strategy on health and safety for 2013-2020 http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_290.html Mon, 24 Dec 2012 00:00:00 +0100 Présentation de la charte mondiale Volskwagen sur le travail intérimaire http://archive.irshare.eu/fr/presentation-de-la-charte-mondiale-volskwagen-sur-le-travail-interimaire-_fr_252.html Fri, 21 Dec 2012 00:00:00 +0100 Cette présentation a été réalisée par les représentants du personnel de Volkswagen, lors du comité d'entreprise mondial du groupe Volkswagen, du 27 au 20 novembre 2012. Déclaration du CE européen de Thales sur le dialogue social au sein du groupe http://archive.irshare.eu/fr/declaration-du-ce-europeen-de-thales-sur-le-dialogue-social-au-sein-du-groupe-_fr_251.html Wed, 19 Dec 2012 00:00:00 +0100 Le 13 décembre 2012, les représentants des salariés européens – à l'exception de la délégation française qui a boycotté la réunion, ont lu une déclaration, en plénière, sur la dégradation du dialogue social entre la direction et le CE européen. Liechstenstein : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/liechstenstein-mesures-nationales-de-transposition-_fr_439.html Wed, 19 Dec 2012 00:00:00 +0100 Lituanie : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/lituanie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_440.html Wed, 19 Dec 2012 00:00:00 +0100 Accord sur la responsabilité sociale du groupe EDF http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-responsabilite-sociale-du-groupe-edf-_fr_447.html Wed, 19 Dec 2012 00:00:00 +0100 La direction d'EDF a signé un accord sur la responsabilité sociale, le 10 décembre 2008, pour trois ans, avec l'ensemble des représentants des salariés des 11 pays où le groupe est implanté de façon significative (dont ceux des cinq organisations syndicales françaises, ainsi que des quatre organisations syndicales internationales concernées : Icem, USP, OIEM et FMTI). Suède : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/suede-mesures-nationales-de-transposition-_fr_449.html Wed, 19 Dec 2012 00:00:00 +0100 Accord révisé sur le CE européen du groupe Capio http://archive.irshare.eu/fr/accord-revise-sur-le-ce-europeen-du-groupe-capio-_fr_250.html Tue, 18 Dec 2012 00:00:00 +0100 La direction du groupe de santé suédois Capio (9500 salariés) et les représentants des salariés européens ont signé un nouvel accord sur le CE européen, afin de mettre l'accord en conformité avec la directive de 2009, lors de la réunion plénière du CE européen, les 29 et 30 novembre 2012, à Paris. Un accord sur la mise en place d'un Conseil sectoriel sur l'emploi et les compétences dans le commerce http://archive.irshare.eu/fr/un-accord-sur-la-mise-en-place-d-un-conseil-sectoriel-sur-l-emploi-et-les-competences-dans-le-commerce-_fr_249.html Thu, 13 Dec 2012 00:00:00 +0100 Les partenaires sociaux du secteur du commerce – la fédération syndicale européenne UNI Europa Commerce et EuroCommerce – ont signé, le 5 décembre 2012, un accord pour mettre en place un conseil sectoriel européen sur l'emploi et les compétences. Slovaquie : Mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/slovaquie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_444.html Thu, 13 Dec 2012 00:00:00 +0100 Accord-cadre international du groupe Statoil http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-statoil-_fr_422.html Wed, 12 Dec 2012 00:00:00 +0100 La direction du groupe norvégien StatoilHydro (29 500 salariés) et la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (Icem), avec son affilié norvégien Industri Energi (IE), ont renouvelé, le 23 juin 2005, leur accord-cadre international (signé en 1998 et déjà renouvelé). Ce texte a été par la suite révisé en 2008 pour prendre en compte le nouveau périmètre résultant de la fusion, intervenue fin 2007, entre Statoil et les activités de Norsk Hydro dans le pétrole et le gaz. Accord-cadre international du groupe Veidekke http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-veidekke-_fr_423.html Wed, 12 Dec 2012 00:00:00 +0100 Espagne : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/espagne-mesures-nationales-de-transposition-_fr_446.html Wed, 12 Dec 2012 00:00:00 +0100 Accord sur le CE européen du groupe SNCF http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-du-groupe-sncf-_fr_244.html Mon, 10 Dec 2012 00:00:00 +0100 La direction de SNCF et les représentants des salariés de dix États membres où le groupe est implanté ont signé le 6 décembre 2012 un accord créant un CE européen pour le groupe SNCF. Rapport sur des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-des-recommandations-a-la-commission-sur-l-information-et-la-consultation-des-travailleurs-l-anticipation-et-la-gestion-des-restructurations-_fr_246.html Sun, 09 Dec 2012 00:00:00 +0100 La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 19 novembre, le rapport de l’eurodéputé espagnol Alejandro Cercas, à une très forte majorité (35 pour, 2 contre, 3 abstentions). Ce document est la version consolidée du rapport Cercas, après intégration des amendements parlementaires, et sera soumis au vote en plénière du Parlement européen, en janvier. Vers un cadre de qualité pour les stages - Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau européen http://archive.irshare.eu/fr/vers-un-cadre-de-qualite-pour-les-stages-deuxieme-phase-de-consultation-des-partenaires-sociaux-au-niveau-europeen-_fr_247.html Sun, 09 Dec 2012 00:00:00 +0100 Cette communication a pour objectif de consulter les partenaires sociaux au niveau de l’UE, conformément à l’article 154, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), sur le contenu d’une proposition de la Commission relative à l’établissement d’un cadre européen de qualité pour les stages, d’une part, et leur souhait éventuel d’entrer en négociations, ainsi que le prévoit l’article 154, paragraphe 4, TFUE, d’autre part. Position commune des partenaires sociaux européens du secteur de la propreté sur le renforcement de la directive sur le détachement des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/position-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-de-la-proprete-sur-le-renforcement-de-la-directive-sur-le-detachement-des-travailleurs-_fr_242.html Thu, 06 Dec 2012 00:00:00 +0100 Les partenaire sociaux européens du secteur de la propreté industrielle – la Fédération Européenne du Nettoyage Industriel et la fédération syndicale européenne UNI Europa, ont adopté, le 6 décembre 2012, une position commune sur la proposition de la Commission européenne relative au détachement des travailleurs et au rapport sur ce sujet en débat au Parlement européen. Position conjointe sur l'accord-cadre européen sur la protection de la santé et de la sécurité dans le secteur de la coifffure http://archive.irshare.eu/fr/position-conjointe-sur-l-accord-cadre-europeen-sur-la-protection-de-la-sante-et-de-la-securite-dans-le-secteur-de-la-coifffure-_fr_243.html Thu, 06 Dec 2012 00:00:00 +0100 Les partenaires sociaux européens sur secteur de la coiffure – Coiffure EU et la fédération syndicale européenne UNI Europa Hair and Beauty – ont adopté une position commune suite à la lettre adressée par une dizaine d'Etats membres à la Commission européenne afin qu'elle ne prépare pas une proposition de directive visant à rendre l'accord-cadre obligatoire dans tous les Etats membres. Slovénie : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/slovenie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_445.html Wed, 05 Dec 2012 00:00:00 +0100 Accord sur le comité d'entreprise mondial du groupe Indesit http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-mondial-du-groupe-indesit-_fr_241.html Tue, 04 Dec 2012 00:00:00 +0100 An agreement was signed according to which on 1 January 2013 the European Works Committee of Indesit will expand its geographical scope and become an International Works Council, including representatives of workers and trade unions of the sites manufacturing in countries outside the European Union. Accord sur le CE européen du groupe EDF http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-du-groupe-edf-_fr_448.html Sun, 02 Dec 2012 00:00:00 +0100 Accord-cadre sur la gestion de la santé du groupe Rheinmetall http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-sur-la-gestion-de-la-sante-du-groupe-rheinmetall-_fr_234.html Fri, 23 Nov 2012 00:00:00 +0100 Accord cadre européen sur la « gestion d’idées en termes de santé et sécurité chez ThyssenKrupp Elevator » http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-europeen-sur-la-gestion-d-idees-en-termes-de-sante-et-securite-chez-thyssenkrupp-elevator-_fr_169.html Thu, 22 Nov 2012 00:00:00 +0100 L’objectif de l’accord est le développement et la mise en place d’une gestion globale et efficace au plan européen des idées promouvant et améliorant la protection au travail et de la santé de tous les travailleurs chez ThyssenKrupp Elevators. La gestion d’idées regroupe les idées, les expériences et les suggestions des salariés, de la direction, des représentants des travailleurs et des syndicats en termes de santé et de sécurité professionnelles chez ThyssenKrupp Proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes http://archive.irshare.eu/fr/proposition-de-directive-relative-a-un-meilleur-equilibre-hommes-femmes-parmi-les-administrateurs-non-executifs-des-societes-cotees-en-bourse-et-a-des-mesures-connexes-_fr_232.html Thu, 22 Nov 2012 00:00:00 +0100 La proposition a pour objet d’accroître sensiblement, dans l’ensemble de l’Union, le nombre de femmes dans les conseils des entreprises, en fixant un objectif minimum de 40 % des membres du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et en faisant obligation aux sociétés dans lesquelles la proportion des membres du sexe sous-représenté parmi ces administrateurs est inférieure à ce pourcentage d’appliquer, en vue d’atteindre cet objectif, des critères préétablis, clairs, univoques et formulés en termes neutres dans le cadre de la procédure de sélection visant à pourvoir ces postes. Trade Unions in Japan http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_281.html Wed, 21 Nov 2012 00:00:00 +0100 IR Share et Astrées organisent la formation des membres du CE européen de Veolia Wed, 21 Nov 2012 00:00:00 +0100 Après avoir formé le bureau du Comité de groupe européen Veolia, IR Share et Astrees organisent la formation de l’ensemble des membres du CE européen en trois sessions de deux jours, jusqu’en juin 2017 Accord sur le renouvellement du CE européen du groupe Bouygues http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-renouvellement-du-ce-europeen-du-groupe-bouygues-_fr_230.html Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 +0100 IR Share intervient pour le cabinet Sextant dans une formation du CE européen de Generali Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 +0100 IR Share est intervenu à la demande du cabinet d’expertise Sextant pour aider les membres du CE européen de Generali à comparer leur nouvel accord aux dispositions de la directive 2009/38 sur le CE européen. IR Share prépare la négociation d’un accord de CE européen au sein du groupe Famar Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 +0100 IR Share intervient auprès de la direction du groupe pharmaceutique Famar et du groupe spécial de négociation pour former les négociateurs à la législation européenne et aux systèmes de relations sociales en Europe. Les syndicats en Finlande http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-finlande-_fr_275.html Sat, 17 Nov 2012 00:00:00 +0100 Accord sur la mise en place d'une alliance syndicale Hewlett-Packard Europe http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-mise-en-place-d-une-alliance-syndicale-hewlett-packard-europe-_fr_229.html Mon, 12 Nov 2012 00:00:00 +0100 Les organisations syndicales affiliées à IndustriALL et UNI Global Union ont signé, le 19 octobre 2012, un accord pour mettre en place une alliance syndicale européenne afin de coordonner l'action syndicale dans le cadre de la restructuration annoncée par le groupe américain (800 supressions d'emplois d'ici 2014 sur 80000 salariés en Europe). Avenant du 8 octobre 2012 à l'accord constitutif du CE européen de Total http://archive.irshare.eu/fr/avenant-du-8-octobre-2012-a-l-accord-constitutif-du-ce-europeen-de-total-_fr_223.html Wed, 07 Nov 2012 00:00:00 +0100 La direction du groupe pétrolier et gazier Total (96000 salariés) et l'ensemble des organisations syndicales représentées au sein du comité d'entreprise européen ont signé, le 8 octobre 2012, un avenant à l'accord constitutif du CE européen, signé en 2001 et révisé en 2005. Le nouveau texte procède à la fusion du CE européen et du comité de groupe en un instance unique. Accord sur la mise en place d'un CE européen dans Veolia Transdev http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-dans-veolia-transdev-_fr_228.html Mon, 05 Nov 2012 00:00:00 +0100 La direction du groupe Veolia Transdev, issu du rapprochement des groupes Veolia Transport et Transdev, a signé, le 16 juillet 2012, un accord pour mettre en place un CE européen dans cette entité du groupe Veolia amenée à quitter le groupe par une monté de la participation à son capital de la Caisse des dépôts. UNI and Securitas renew Global Agreement http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_264.html Wed, 31 Oct 2012 00:00:00 +0100 UNI Property Services, Swedish Transport Workers’ Union and Securitas AB, reached a new Global Agreement on October 18, following 6 months of negotiations. Les syndicats au Danemark http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-au-danemark-_fr_278.html Tue, 30 Oct 2012 00:00:00 +0100 Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2005/47 sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-2005-47-sur-certains-aspects-des-conditions-d-utilisation-des-travailleurs-mobiles-effectuant-des-services-d-interoperabilite-transfrontaliere-dans-le-secteur-ferroviaire-_fr_231.html Fri, 26 Oct 2012 00:00:00 +0200 La directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l’accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire a été adoptée par le Conseil sur la base de l’article 155 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Occupational health and safety principles of DaimlerChrysler http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_368.html Tue, 23 Oct 2012 00:00:00 +0200 Accord de renouvellement du CE européen du groupe Imerys http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-renouvellement-du-ce-europeen-du-groupe-imerys-_fr_225.html Sat, 20 Oct 2012 00:00:00 +0200 Le leader mondial des spécialités minérales pour l'industrie, le groupe français Imerys (116000 salariés), a renouvelé son accord de CE européen par un avenant signé le 7 avril 2010. Accord mondial sur les droit sociaux fondamentaux Eurosport http://archive.irshare.eu/fr/accord-mondial-sur-les-droit-sociaux-fondamentaux-eurosport-_fr_224.html Fri, 19 Oct 2012 00:00:00 +0200 On 10 October 2012, Laurent-Eric Le Lay, Chief Executive Officer of Eurosport and Philip Jennings, Secretary General of UNI Global Union have signed a global agreement regarding fundamental rights during talks between senior management and the delegation of unions in Boulogne. Accord cadre international du groupe Norsk Hydro http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-norsk-hydro-_fr_221.html Thu, 18 Oct 2012 00:00:00 +0200 Charte d’engagements sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail du groupe PPR http://archive.irshare.eu/fr/charte-d-engagements-sur-la-qualite-de-vie-professionnelle-et-la-prevention-du-stress-au-travail-du-groupe-ppr-_fr_222.html Thu, 18 Oct 2012 00:00:00 +0200 Le Comité d’entreprise européen et la direction du groupe PPR ont adopté le 27 juillet dernier une « Charte d’engagements sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail ». PPR est ainsi l’un des premiers groupes français à disposer, au niveau européen, d’un cadre commun d’actions et d’outils pour prévenir les risques psychosociaux. Cette charte s’applique à l’ensemble des enseignes du groupe en Europe. Accord sur les exigences minimum pour les Comités communs de santé et de sécurité au niveau des usines http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-les-exigences-minimum-pour-les-comites-communs-de-sante-et-de-securite-au-niveau-des-usines-_fr_370.html Wed, 17 Oct 2012 00:00:00 +0200 Allianz : Accord sur des lignes directrices en matière de stress au travail http://archive.irshare.eu/fr/allianz-accord-sur-des-lignes-directrices-en-matiere-de-stress-au-travail-_fr_369.html Tue, 09 Oct 2012 00:00:00 +0200 Santé et sécurité du personnel - pratiques du groupe Solvay http://archive.irshare.eu/fr/sante-et-securite-du-personnel-pratiques-du-groupe-solvay-_fr_372.html Tue, 09 Oct 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de Generali http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-generali-_fr_219.html Sun, 07 Oct 2012 00:00:00 +0200 Accord cadre international du groupe Lukoil http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-lukoil-_fr_220.html Sun, 07 Oct 2012 00:00:00 +0200 La société pétrolière russe ukoil est le premier groupe d'Europe de l'Est à conclure un accord cadre international. L'accord a été signé le 12 mai 2004 par la direction et le syndicat russe Russian Oil, Gas and Construction Workers Union (ROGWU) affilié à la Fédération européenne des métallurgistes. Il a été renouvelé le 4 octobre 2012. Accord sur le comité d'entreprise européen de Sandvik http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-sandvik-_fr_366.html Wed, 03 Oct 2012 00:00:00 +0200 Déclaration commune sur l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail des salariés des industries extractives http://archive.irshare.eu/fr/declaration-commune-sur-l-amelioration-des-conditions-de-travail-et-de-la-sante-au-travail-des-salaries-des-industries-extractives-_fr_218.html Tue, 02 Oct 2012 00:00:00 +0200 Accord-cadre international du groupe OHL http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-ohl-_fr_214.html Mon, 01 Oct 2012 00:00:00 +0200 Règlement intérieur du Comité d'entreprise européen du groupe Valeo http://archive.irshare.eu/fr/reglement-interieur-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-valeo-_fr_215.html Mon, 01 Oct 2012 00:00:00 +0200 Allemagne : accord des partenaires sociaux de la chimie sur la transposition de la directive 2009/38 http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-accord-des-partenaires-sociaux-de-la-chimie-sur-la-transposition-de-la-directive-2009-38-_fr_213.html Thu, 27 Sep 2012 00:00:00 +0200 Accord sur les principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité du groupe GDF Suez http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-les-principes-fondamentaux-en-matiere-de-sante-et-de-securite-du-groupe-gdf-suez-_fr_208.html Wed, 26 Sep 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le CE européen d'Atos http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-d-atos-_fr_209.html Wed, 26 Sep 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le CE européen du groupe espagnol Abertis http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-du-groupe-espagnol-abertis-_fr_194.html Sat, 22 Sep 2012 00:00:00 +0200 Newsletter IR Share September 2012 http://archive.irshare.eu/fr/newsletter-ir-share-september-2012-_fr_196.html Fri, 21 Sep 2012 00:00:00 +0200 Un avenant à l'accord constitutif du Comité de groupe Renault http://archive.irshare.eu/fr/un-avenant-a-l-accord-constitutif-du-comite-de-groupe-renault-_fr_19.html Mon, 17 Sep 2012 00:00:00 +0200 Le nouvel avenant, négocié avant la fin de la période de transition instaurée par la directive révisée du 16 mai 2009 relative au CE européen, prend en compte certains aspects de la nouvelle directive et adapte la composition du comité à l’évolution des effectifs du groupe La Cour de justice précise les éléments de rémunération variable à prendre en compte pour le versement des congés payés http://archive.irshare.eu/fr/la-cour-de-justice-precise-les-elements-de-remuneration-variable-a-prendre-en-compte-pour-le-versement-des-conges-payes-_fr_21.html Mon, 17 Sep 2012 00:00:00 +0200 Dans une affaire concernant des pilotes de British Airways, la Cour estime que la rémunération de « tout désagrément lié de manière intrinsèque » à l’exécution du travail accompli par le salarié – comme « le temps passé en vol, doit nécessairement faire partie du montant auquel le travailleur a droit durant son congé annuel » de même que les éléments de salaire « qui se rattachent au statut personnel et professionnel du pilote de ligne » Projet de résolution du Parlement européen sur l'anticipation des restructurations http://archive.irshare.eu/fr/projet-de-resolution-du-parlement-europeen-sur-l-anticipation-des-restructurations-_fr_193.html Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 +0200 Cette proposition de résolution du Parlement européen, préparée par le député européen espagnol Alejandro Cercas (S & D), portent sur « des recommandations à la Commission sur l’information et la consultation des travailleurs, l’anticipation et la gestion des restructurations ». Accord sur la révision du CE européen de Colt http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-revision-du-ce-europeen-de-colt-_fr_192.html Tue, 11 Sep 2012 00:00:00 +0200 La direction du groupe luxembourgeois Colt a signé, le 14 juin 2012, un accord qui révise l'accord constitutif de son CE européen de 2004. Staff working document on transnational company agreements http://archive.irshare.eu/fr/staff-working-document-on-transnational-company-agreements-_fr_191.html Mon, 10 Sep 2012 00:00:00 +0200 On 10 September, the European Commission published a staff working document on transnational company agreements and is inviting stakeholders to contribute to the discussion on the future of these agreements. Projet préparatoire à une résolution du Parlement européen sur les restructurations http://archive.irshare.eu/fr/projet-preparatoire-a-une-resolution-du-parlement-europeen-sur-les-restructurations-_fr_190.html Fri, 07 Sep 2012 00:00:00 +0200 Le Parlement européen pourrait adopter avant la fin de l'année, une résolution demandant à la Commission européenne de préparer une directive européenne en vue de mettre en place un "cadre européen commun" favorisant l'anticipation et la gestion socialement responsable des restructurations. Accord sur la mise en place du CE européen de Sanofi-Aventis http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-mise-en-place-du-ce-europeen-de-sanofi-aventis-_fr_210.html Mon, 03 Sep 2012 00:00:00 +0200 Accord-cadre mondial sur les principes de la responsabilité sociale du groupe Siemens http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-mondial-sur-les-principes-de-la-responsabilite-sociale-du-groupe-siemens-_fr_184.html Sat, 25 Aug 2012 00:00:00 +0200 La direction du groupe allemand Siemens, son comité central d’entreprise, IG Metall et IndustriALL Global Union ont signé, le 25 juillet 2012, un accord-cadre mondial sur les principes de la responsabilité sociale. Axa: accord européen sur l'anticipation du changement dans le groupe Axa http://archive.irshare.eu/fr/axa-accord-europeen-sur-l-anticipation-du-changement-dans-le-groupe-axa-_fr_30.html Tue, 14 Aug 2012 00:00:00 +0200 La direction de l’assureur français Axa (214 000 salariés) et les organisations syndicales françaises représentatives et la fédération syndicale internationale Uni Finances, ont conclu, le 14 septembre dernier, un accord au sein du CE européen (le « comité européen de groupe Axa » - CEG), sur l’anticipation des changements. Allemagne : loi du 26 octobre 1996 sur les comités d'entreprise européens http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-loi-du-26-octobre-1996-sur-les-comites-d-entreprise-europeens-_fr_33.html Tue, 14 Aug 2012 00:00:00 +0200 Traduction non officielle de la loi allemande de transposition de la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen Accord sur la révision du CE européen de GlaxoSmithKline http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-revision-du-ce-europeen-de-glaxosmithkline-_fr_59.html Mon, 06 Aug 2012 00:00:00 +0200 Le laboratoire pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline (GSK, 96 500 salariés dans le monde) a révisé, le 7 septembre 2011, son accord constitutif du CE européen, au regard de la directive du 6 mai 2009. Accord du CE européen du groupe Michelin du 18 octobre 2011 http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-ce-europeen-du-groupe-michelin-du-18-octobre-2011-_fr_179.html Fri, 20 Jul 2012 00:00:00 +0200 La direction du groupe français Michelin et les négociateurs mandatés par le CE européen mis en place en 1999, ont signé, le 30 mai 2011 un quatrième avenant à l'accord constitutif. Ils ont ensuite refondu l'accord d'origine et les quatre avenants en un seul texte, adopté le 18 octobre 2011. Accord de création du CE européen de Leroy Sommer http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-creation-du-ce-europeen-de-leroy-sommer-_fr_14.html Tue, 17 Jul 2012 00:00:00 +0200 L'équipementier automobile Leroy-Sommer met en place un CE européen Un avenant à l'accord du CE européen de Carrefour http://archive.irshare.eu/fr/un-avenant-a-l-accord-du-ce-europeen-de-carrefour-_fr_46.html Tue, 10 Jul 2012 00:00:00 +0200 La direction du groupe Carrefour et la confédération syndicale UNI, au nom des organisations syndicales nationales, ont signé, le 19 octobre dernier, un avenant à l’accord sur le Comité d’information et de concertation européen (CICE) – le CE européen mis en place par un accord d’anticipation du 31 juillet 1996 – afin de « prendre en compte les évolutions de la nouvelle directive ». BNP Paribas : Accord européen sur la gestion de l'emploi au sein de BNP Paribas http://archive.irshare.eu/fr/bnp-paribas-accord-europeen-sur-la-gestion-de-l-emploi-au-sein-de-bnp-paribas-_fr_174.html Tue, 10 Jul 2012 00:00:00 +0200 Le groupe bancaire français BNP Paribas a signé, le 10 juillet 2012, à Paris, son premier accord européen avec les fédération européenne des cadres des établissements de crédit (Fecec) et la fédération syndicale européenne UNI. En 2010, le CE européen avait a mis en place trois groupes de travail sur l’emploi, l’égalité professionnelle et les risques psychosociaux, afin de préparer le terrain à un dialogue social européen sur ces sujets. Le premier accord porte sur le thème de l’emploi et de la gestion sociale du changement. Les deux autres thèmes devant donner lieu à de futures négociations avec la perspective de signer des accords en 2013 puis en 2014. Accord sur le CE européen de Vorwerk http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-de-vorwerk-_fr_175.html Tue, 10 Jul 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le CE européen d'Airbus http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-d-airbus-_fr_27.html Wed, 27 Jun 2012 00:00:00 +0200 Dans le cadre du CE européen d'EADS, des comités européens ont été créés pour chacune des branches d'activité, dont Airbus, par un accord du 28 juin 2001, révisé le 30 octobre 2008. Suite à cela, une négociation s'est déroulée pour réviser l'accord sur le fonctionnement du comité européen d'Airbus. L'accord constitutif du CE européen d'Airbus a été signé le 27 juin 2011. Accord CE européen Deutsche Bundespost DHL http://archive.irshare.eu/fr/accord-ce-europeen-deutsche-bundespost-dhl-_fr_172.html Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 +0200 Le nouvel accord remplace celui de 2003, amendé en 2008, et précise les fonctionnement des procédures d'information et de consultation. Il est signé sous l'égide de la directive du 6 mai 2009. IRShare-Newsletters auf Deutsch http://archive.irshare.eu/fr/irshare-newsletters-auf-deutsch-_fr_170.html Wed, 20 Jun 2012 00:00:00 +0200 Résolution syndicale pour demander des négociations relative à la mise en place d'un CE européen http://archive.irshare.eu/fr/resolution-syndicale-pour-demander-des-negociations-relative-a-la-mise-en-place-d-un-ce-europeen-_fr_171.html Wed, 20 Jun 2012 00:00:00 +0200 Des syndicats du groupe de sécurité privée espagnol Prosegur ont demandé, le 6 juin, le lancement de négociation sur la mise en place d'un CE européen. Règlement intérieur du Comité d'entreprise européen du groupe Frauenthal Holding AG http://archive.irshare.eu/fr/reglement-interieur-du-comite-d-entreprise-europeen-du-groupe-frauenthal-holding-ag-_fr_216.html Tue, 19 Jun 2012 00:00:00 +0200 Loi sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration http://archive.irshare.eu/fr/loi-sur-les-quotas-de-femmes-dans-les-conseils-d-administration-_fr_16.html Mon, 18 Jun 2012 00:00:00 +0200 la Chambre des députés a adopté, le 16 juin dernier, une loi visant à « garantir la présence des femmes dans le conseil d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie nationale ». Convention Danone-UITA sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et le stress http://archive.irshare.eu/fr/convention-danone-uita-sur-la-sante-la-securite-les-conditions-de-travail-et-le-stress-_fr_28.html Thu, 14 Jun 2012 00:00:00 +0200 Le groupe agroalimentaire français Danone et l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration (UITA) ont signé, le 29 septembre, un accord mondial sur la santé, la sécurité, les conditions de travail et le stress. Ce texte a vocation s’applique aux 100 000 salariés du groupe dans le monde, Accord européen du groupe GDF Suez relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-du-groupe-gdf-suez-relatif-a-l-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-_fr_168.html Wed, 13 Jun 2012 00:00:00 +0200 La direction du groupe GDF Suez et la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), IndustriALL (issue de la fusion des fédérations syndicales européenne de la métallurgie, de la chimie et du textile) et la Confédération européenne des cadres (CEC), ont signé, le 5 juin 2012, un accord européen relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte a aussi été adopté à l’unanimité par les représentants des organisations syndicales du groupe en Europe. Déclaration concernant les droits sociaux et les relations industrielles chez Volkswagen http://archive.irshare.eu/fr/declaration-concernant-les-droits-sociaux-et-les-relations-industrielles-chez-volkswagen-_fr_333.html Tue, 12 Jun 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de Vinci http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-vinci-_fr_200.html Mon, 04 Jun 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le CE européen de Frauenthal http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-de-frauenthal-_fr_217.html Mon, 04 Jun 2012 00:00:00 +0200 La réforme du marché du travail au Portugal http://archive.irshare.eu/fr/la-reforme-du-marche-du-travail-au-portugal-_fr_167.html Wed, 30 May 2012 00:00:00 +0200 Le Parlement a adopté le 11 mai 2012 une vaste réforme du droit du travail qui fait partie des conditions d’obtention d’un prêt de 78 milliards d’euros par l’UE, la BCE et le FMI. Grèce : Décret présidentiel sur le droit des travailleurs à l’information et à la consultation dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire, conformément à la directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 http://archive.irshare.eu/fr/grece-decret-presidentiel-sur-le-droit-des-travailleurs-a-l-information-et-a-la-consultation-dans-les-entreprises-et-les-groupes-d-entreprises-de-dimension-communautaire-conformement-a-la-directive-94-45-ce-du-22-septembre-1994-_fr_319.html Wed, 30 May 2012 00:00:00 +0200 Accord sur les exigences minimums pour les Comités Communs de Santé et Sécurité au niveau des usines http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-les-exigences-minimums-pour-les-comites-communs-de-sante-et-securite-au-niveau-des-usines-_fr_580.html Sun, 27 May 2012 00:00:00 +0200 Accord européen pour améliorer le développement professionnel en anticipant mieux groupe Thales http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-pour-ameliorer-le-developpement-professionnel-en-anticipant-mieux-groupe-thales-_fr_163.html Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 Accord européen sur l'entretien annuel d'activité groupe Thales http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-l-entretien-annuel-d-activite-groupe-thales-_fr_164.html Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 Accord européen sur la création d'une instance temporaire de dialogue et de suivi Areva-Schneider Electric-Alstom http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-la-creation-d-une-instance-temporaire-de-dialogue-et-de-suivi-areva-schneider-electric-alstom-_fr_165.html Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 Accord sur la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences au sein du groupe Areva en Europe http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-gestion-previsionnelle-des-metiers-et-des-competences-au-sein-du-groupe-areva-en-europe-_fr_166.html Sat, 19 May 2012 00:00:00 +0200 Protocole d'accord Comité de groupe européen du groupe Air France KLM http://archive.irshare.eu/fr/protocole-d-accord-comite-de-groupe-europeen-du-groupe-air-france-klm-_fr_157.html Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 Charte sociale et éthique du groupe Air France KLM http://archive.irshare.eu/fr/charte-sociale-et-ethique-du-groupe-air-france-klm-_fr_158.html Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 Accord européen sur les conséquences sociales du rachat d'Areva T&D par Alstom et Schneider Electric http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-les-consequences-sociales-du-rachat-d-areva-t-d-par-alstom-et-schneider-electric-_fr_159.html Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 Accord européen sur l'égalité des chances dans le groupe Areva http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-l-egalite-des-chances-dans-le-groupe-areva-_fr_160.html Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 Avenant à l'accord de groupe en faveur de l'égalité des chances au sein du groupe Areva en Europe - ODEO http://archive.irshare.eu/fr/avenant-a-l-accord-de-groupe-en-faveur-de-l-egalite-des-chances-au-sein-du-groupe-areva-en-europe-odeo-_fr_161.html Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 Accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la joint-venture entre Alstom et Shanghai Electric sur les chaudières http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-les-engagements-sociaux-pendant-la-periode-de-transition-de-la-joint-venture-entre-alstom-et-shanghai-electric-sur-les-chaudieres-_fr_162.html Fri, 18 May 2012 00:00:00 +0200 Accord-cadre international de Ford Motor Company http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-de-ford-motor-company-_fr_156.html Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de Technip http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-technip-_fr_195.html Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 Accord sur le comité d'entreprise européen de GDF Suez http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-de-gdf-suez-_fr_197.html Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 Après plusieurs séances de négociation qui ont commencé en octobre 2008, la direction et le groupe spécial de négociation, composé de 34 membres issus des syndicats des principales sociétés dans 13 pays différents, ainsi que deux représentants des Fédérations syndicales européennes (EPSU et EMCEF), ont abouti, le 6 mai 2009, à un accord sur la mise en place d'un CE européen qui a été signé à l’unanimité. Cet accord remplace les accords qui existaient dans les deux groupes, avant leur fusion : l’Instance Européenne de Dialogue de SUEZ et le CE de Gaz de France. Accord sur le comité d'entreprise européen d'Axa http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-d-axa-_fr_198.html Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 Déclaration relative aux droits sociaux fondamentaux du groupe Renault http://archive.irshare.eu/fr/declaration-relative-aux-droits-sociaux-fondamentaux-du-groupe-renault-_fr_201.html Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 Luxembourg: Convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-convention-du-25-juin-2009-relative-au-harcelement-et-a-la-violence-au-travail-_fr_288.html Tue, 15 May 2012 00:00:00 +0200 Accord CE européen Schneider Electric http://archive.irshare.eu/fr/accord-ce-europeen-schneider-electric-_fr_207.html Mon, 14 May 2012 00:00:00 +0200 Révision de l'accord sur le CE européen de Continental http://archive.irshare.eu/fr/revision-de-l-accord-sur-le-ce-europeen-de-continental-_fr_205.html Sun, 13 May 2012 00:00:00 +0200 Les partenaires sociaux européens du secteur de la coiffure adopte un accord-cadre sur la santé et la sécurité http://archive.irshare.eu/fr/les-partenaires-sociaux-europeens-du-secteur-de-la-coiffure-adopte-un-accord-cadre-sur-la-sante-et-la-securite-_fr_153.html Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 The Europan social partners in the hairdressing sector – Coiffure EU for employers and the union UNI Europa Hair & Beauty –signed, on 26 April 2012 a framework agreement on heath and safety. Joint declaration on health and safety in the hairdressing sector http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_154.html Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 The Europan social partners in the hairdressing sector – Coiffure EU for employers and the union UNI Europa Hair & Beauty – adopted a declaration supplementing the framework agreement on heath and safety signed, on 26 April 2012, addressed to stakeholders such as the cosmetic industry and manufacturers of other substances used in the sector. Accord-cadre européen sur le travail à durée déterminée http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-europeen-sur-le-travail-a-duree-determinee-_fr_237.html Thu, 10 May 2012 00:00:00 +0200 General Motors – accord européen sur la restructuration 2004 http://archive.irshare.eu/fr/general-motors-accord-europeen-sur-la-restructuration-2004-_fr_239.html Tue, 08 May 2012 00:00:00 +0200 Espagne : Décret royal sur la réforme de la négociation collective http://archive.irshare.eu/fr/espagne-decret-royal-sur-la-reforme-de-la-negociation-collective-_fr_212.html Mon, 07 May 2012 00:00:00 +0200 Accord du 4 avril 2003 relatif au Comité de groupe Renault portant avenant à l'accord du 5 mai 1995 http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-4-avril-2003-relatif-au-comite-de-groupe-renault-portant-avenant-a-l-accord-du-5-mai-1995-_fr_203.html Sun, 06 May 2012 00:00:00 +0200 Étude préparatoire pour une estimation d’impact de la directive sur le comité d’entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/etude-preparatoire-pour-une-estimation-d-impact-de-la-directive-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_253.html Wed, 02 May 2012 00:00:00 +0200 Accord-cadre européen sur le congé parental http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-europeen-sur-le-conge-parental-_fr_236.html Tue, 01 May 2012 00:00:00 +0200 Trade Unions in Columbia http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_279.html Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 +0200 Les syndicats en Russie http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-russie-_fr_280.html Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord européen en faveur d'une gestion prévisionnelle des emplois dans la chimie http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-en-faveur-d-une-gestion-previsionnelle-des-emplois-dans-la-chimie-_fr_6.html Sat, 28 Apr 2012 00:00:00 +0200 Le Groupe des employeurs européens de la chimie (l’Eceg) et la Fédération européenne des travailleurs des mines, de la chimie et de l’énergie (Emcef) ont signé, à Bruxelles, le 15 avril 2011, un « accord européen sur les profils de compétences pour les opérateurs de processus et les superviseurs de première ligne dans l’industrie chimique ». Communication de la Commission relative au réexamen de la directive 2001/86 du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/communication-de-la-commission-relative-au-reexamen-de-la-directive-2001-86-du-8-octobre-2001-completant-le-statut-de-la-societe-europeenne-pour-ce-qui-concerne-l-implication-des-travailleurs-_fr_145.html Sat, 28 Apr 2012 00:00:00 +0200 Dans cette communication, la Commission réexamine l’application de la directive en vue de proposer les éventuelles modifications nécessaires, comme le requiert l’article 15 de la directive. Accord du comité d'entreprise européen de Cereal Partners http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-comite-d-entreprise-europeen-de-cereal-partners-_fr_141.html Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord du comité d'entreprise européen de Deustsche Bundesbahn http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-comite-d-entreprise-europeen-de-deustsche-bundesbahn-_fr_142.html Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 Etude de la Friedrich Ebert Stiftung sur les syndicats en France http://archive.irshare.eu/fr/etude-de-la-friedrich-ebert-stiftung-sur-les-syndicats-en-france-_fr_143.html Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord sectoriel européen sur le contrat de joueur dans le football professionnel http://archive.irshare.eu/fr/accord-sectoriel-europeen-sur-le-contrat-de-joueur-dans-le-football-professionnel-_fr_140.html Wed, 25 Apr 2012 00:00:00 +0200 The social partners representing the professional football sector has signed, on 19 April 2012, their first Agreement setting minimum contract requirements. The social partners represented by FIFPro (Trade Union); EPFL (European Professional Football Leagues), ECA (European Club Association) and UEFA the governing body of European football have negotiated the agreement. It will also be accompanied by a joint letter where all organisations pledge to implement these new commitments. Directive 2012/11/UE champs électromagnétiques du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) http://archive.irshare.eu/fr/directive-2012-11-ue-champs-electromagnetiques-du-19-avril-2012-modifiant-la-directive-2004-40-ce-concernant-l-exposition-des-travailleurs-aux-risques-dus-aux-agents-physiques-champs-electromagnetiques-_fr_152.html Tue, 24 Apr 2012 00:00:00 +0200 Une nouvelle directive reportant de dix-huit mois, à savoir jusqu'au 31 octobre 2013, le délai prévu pour la transposition de la directive 2004/40/CE relative aux champs électromagnétiques entre en vigueur le 24 avril, jour de sa publication au Journal officiel. Déclaration commune des partenaires sociaux européens sur l'évolution du secteur postal http://archive.irshare.eu/fr/declaration-commune-des-partenaires-sociaux-europeens-sur-l-evolution-du-secteur-postal-_fr_136.html Thu, 19 Apr 2012 00:00:00 +0200 The social partners of the European Social Dialogue Committee (SDC) for the postal sector (PostEurop and UNI) signed, on 18 April 2012, a new "Joint Declaration on Postal Sector Evolution" . Following a co-operation within the SDC since 1999, this common agreement between social partners builds on the findings of "The Social Observatory of the Postal Sector" and further defines key principles to accompany change. Accord-cadre européen sur le stress au travail http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-europeen-sur-le-stress-au-travail-_fr_235.html Thu, 19 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord du comité d'entreprise européen de Constellium http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-comite-d-entreprise-europeen-de-constellium-_fr_132.html Tue, 17 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord du comité d'entreprise européen d'Imperial Tobacco http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-comite-d-entreprise-europeen-d-imperial-tobacco-_fr_134.html Tue, 17 Apr 2012 00:00:00 +0200 Un guide sur le droit du travail et les média sociaux http://archive.irshare.eu/fr/un-guide-sur-le-droit-du-travail-et-les-media-sociaux-_fr_130.html Wed, 11 Apr 2012 00:00:00 +0200 Ce guide, en anglais, a été réalisé par l'alliance de cabinets d'avocats spécialisés en droit social, Ius Laboris. Accord-cadre européen sur le travail à temps partiel http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-europeen-sur-le-travail-a-temps-partiel-_fr_238.html Wed, 11 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord de comité de groupe européen Veolia Environnement http://archive.irshare.eu/fr/accord-de-comite-de-groupe-europeen-veolia-environnement-_fr_128.html Tue, 10 Apr 2012 00:00:00 +0200 Royaume-Uni : loi de transposition de la directive CE européen 1994 http://archive.irshare.eu/fr/royaume-uni-loi-de-transposition-de-la-directive-ce-europeen-1994-_fr_257.html Tue, 10 Apr 2012 00:00:00 +0200 Royaume-Uni : loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 lai 2009 http://archive.irshare.eu/fr/royaume-uni-loi-de-transposition-de-la-directive-revisee-sur-le-ce-europeen-du-6-lai-2009-_fr_258.html Tue, 10 Apr 2012 00:00:00 +0200 Avenant à l'accord sur le CE européen de BNP Paribas http://archive.irshare.eu/fr/avenant-a-l-accord-sur-le-ce-europeen-de-bnp-paribas-_fr_199.html Mon, 09 Apr 2012 00:00:00 +0200 Après le rachat de la banque Fortis en 2009, la direction du groupe bancaire français BNP paribas (201 100 salariés, dont 158 800 en Europe) a signé, le 21 juin 2010, un troisième avenant à son accord d’anticipation du 10 juillet 1996 avec les cinq organisations syndicales représentatives françaises (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB). Accord du 27 octobre 2000 relatif au Comité de groupe Renault portant avenant à l'accord du 5 mai 1995 http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-27-octobre-2000-relatif-au-comite-de-groupe-renault-portant-avenant-a-l-accord-du-5-mai-1995-_fr_202.html Mon, 09 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord du 26 avril 2007 relatif au Comité de groupe Renault portant avenant à l'accord du 5 mai 1995 http://archive.irshare.eu/fr/accord-du-26-avril-2007-relatif-au-comite-de-groupe-renault-portant-avenant-a-l-accord-du-5-mai-1995-_fr_204.html Mon, 09 Apr 2012 00:00:00 +0200 CJUE 22 mars 2012, conclusions, affaire C-583/10, Nolan http://archive.irshare.eu/fr/cjue-22-mars-2012-conclusions-affaire-c-583-10-nolan-_fr_124.html Wed, 04 Apr 2012 00:00:00 +0200 La Cour de justice est interrogée sur le point de départ de l’obligation de consultation des représentants des travailleurs dans le contexte d’un licenciement collectif envisagé par un employeur. IR Share forme les membres du GSN du groupe Aperam Wed, 04 Apr 2012 00:00:00 +0200 IR Share a animé, le 26 avril 2012, une journée de formation du groupe spécial de négociation (GSN) composé des représentants des salariés européens du groupe Aperam, en présence de l'expert de la Fédération européenne des métallurgistes. Arret de la Cour, 29 mars 2001, C-62-99, Bofrost http://archive.irshare.eu/fr/arret-de-la-cour-29-mars-2001-c-62-99-bofrost-_fr_34.html Mon, 02 Apr 2012 00:00:00 +0200 Accord sur la création d'un comité européen Thomson CSF et filliales http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-la-creation-d-un-comite-europeen-thomson-csf-et-filliales-_fr_183.html Sun, 01 Apr 2012 00:00:00 +0200 La direction du groupe Thomson CSF (devenu Thales) a signé, le 16 novembre 1993, un accord d'anticipation pour mettre en place un CE européen du niveau du groupe. Accord sur l'implication des travailleurs du groupe Unibail-Rodamco SE http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-l-implication-des-travailleurs-du-groupe-unibail-rodamco-se-_fr_119.html Sat, 31 Mar 2012 00:00:00 +0200 Le groupe Unibail-Rodamco (1 700 salariés), leader européen de l'immobilier commercial, s'est transformé en société européenne (SE) après avoir négocié un accord sur l'implication des travailleurs dans la SE, comme le prévoit la directive 2001/86 du 8 octobre 2001 transposée par les articles L. 2352-13 et suivants du Code du travail. L'accord a été conclu préalablement à l'immatriculation de la nouvelle SE, le 15 mai 2009. Arrêt de la Cour, 13 janvier 2004, C-440-00, Kühne & Nagel http://archive.irshare.eu/fr/arret-de-la-cour-13-janvier-2004-c-440-00-kehne-nagel-_fr_121.html Sat, 31 Mar 2012 00:00:00 +0200 Arret de la Cour, 15 juillet 2004, C-349-01, Anker http://archive.irshare.eu/fr/arret-de-la-cour-15-juillet-2004-c-349-01-anker-_fr_120.html Sat, 31 Mar 2012 00:00:00 +0200 Les syndicats en République fédérale d'Allemagne http://archive.irshare.eu/fr/les-syndicats-en-republique-federale-d-allemagne-_fr_276.html Wed, 28 Mar 2012 00:00:00 +0200 Programme de travail des partenaires sociaux européens 2012-2014 http://archive.irshare.eu/fr/programme-de-travail-des-partenaires-sociaux-europeens-2012-2014-_fr_100.html Fri, 23 Mar 2012 00:00:00 +0100 Accord européen sur l'anticipation du changement dans le groupe ArcelorMittal http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_98.html Fri, 23 Mar 2012 00:00:00 +0100 General Motors – accord européen sur la restructuration 2001 http://archive.irshare.eu/fr/general-motors-accord-europeen-sur-la-restructuration-2001-_fr_240.html Tue, 20 Mar 2012 00:00:00 +0100 Accord-cadre international du groupe MAN SE http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-man-se-_fr_86.html Wed, 14 Mar 2012 00:00:00 +0100 Le Conseil de direction du groupe allemand MAN SE, les représentants du Comité d’entreprise de MAN SE et la FIOM ont signé un accord-cadre international. L’accord garantit un modèle unique de normes de travail pour tous les salariés employés sur tous les sites de l’entreprise dans le monde. Recommandations du groupe de travail sur l'anticipation au sein du CE européen de DBApparel http://archive.irshare.eu/fr/recommandations-du-groupe-de-travail-sur-l-anticipation-au-sein-du-ce-europeen-de-dbapparel-_fr_211.html Mon, 12 Mar 2012 00:00:00 +0100 Accord relatif au comité de groupe monde de France Télécom http://archive.irshare.eu/fr/accord-relatif-au-comite-de-groupe-monde-de-france-telecom-_fr_265.html Mon, 05 Mar 2012 00:00:00 +0100 La direction du groupe France Télécom-Orange (181 000 salariés) a signé, le 23 juin 2010, un accord sur la mise en place d’un Comité de groupe mondial avec les représentants du personnel de l’ensemble de ses filiales dans le monde représenté par l’alliance syndicale mondiale UNI France Télécom et une délégation désignée par le Comité de groupe européen ainsi que par les six organisations syndicales françaises (CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC et CFE-CGC Unsa). Un rapport pour la Commission européenne Fri, 02 Mar 2012 00:00:00 +0100 IRshare, en consortium avec Labour Asociados, a réalisé une étude sur la législation sur l’anticipation des restructurations pour le compte de la Commission européenne. Fondée sur 27 rapports nationaux, elle apporte les résultats suivants: La législation sociale européenne en matière d’information et de consultation a généralisé dans toute l’Union européenne un certain nombre de dispositions législatives qui posent une première pierre à une politique d’anticipation des restructurations, en permettant une information préalable des projets de restructuration avant qu’ils ne soient mis en œuvre. Sur la base de cette culture née du droit à l’information et à la consultation, les États membres ont apporté des mesures plus consistantes en matière de traitement des restructurations. En revanche, un faible nombre d’États membres ont élaboré des législations visant à obliger ou à inciter les entreprises à anticiper plus en amont des changements. Cependant, plusieurs pays ont adopté des mesures isolées qui répondent à cette préoccupation. Se dessine ainsi une relative harmonisation dans l’application du droit à l’information-consultation et dans le traitement social des restructurations avec un patchwork de mesures adoptées dans certains États membres dessinant une politique d’anticipation des restructurations. La préoccupation du législateur sur l’impact des restructurations en matière de santé est encore très largement absente. Aucun pays n’a adopté de législation coercitive en la matière. Les États membres ne veillent pas à ce que les entreprises mettent en place des outils pour évaluer, avec les représentants des salariés ou des organismes externes, leurs pratiques en termes de gestion des restructurations. Accord européen sur la rémunération variable des cadres supérieurs du groupe EADS http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-la-remuneration-variable-des-cadres-superieurs-du-groupe-eads-_fr_78.html Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 +0100 France: TGI de Paris, ordonnance du 27 avril 2007, Alcatel Lucent http://archive.irshare.eu/fr/france-tgi-de-paris-ordonnance-du-27-avril-2007-alcatel-lucent-_fr_494.html Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 +0100 Un plan de restructuration comprenant des suppressions d'emplois avait été présenté le 23 février 2007 au CE européen (l'Ecid) du groupe Alcatel Lucent. En France, les CE de trois sociétés avaient été réunis dès les 13 et 14 février pour se voir présenter les projets de restructuration. Global agreement on fundamental rights, social dialogue and sustainable development GDF Suez http://archive.irshare.eu/fr/-_fr_176.html Tue, 14 Feb 2012 00:00:00 +0100 Création du comité de dialogue social sectoriel dans l'industrie agroalimentaire européenne http://archive.irshare.eu/fr/creation-du-comite-de-dialogue-social-sectoriel-dans-l-industrie-agroalimentaire-europeenne-_fr_72.html Tue, 07 Feb 2012 00:00:00 +0100 La Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT) et FoodDrinkEurope ont signé un accord conjoint visant à entamer un dialogue social dans l’industrie agroalimentaire européenne. Ils ont adopté un programme de travail pour 2012. Etude sur la transposition de la directive 2001/86 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/etude-sur-la-transposition-de-la-directive-2001-86-completant-le-statut-de-la-societe-europeenne-pour-ce-qui-concerne-l-implication-des-travailleurs-_fr_146.html Wed, 01 Feb 2012 00:00:00 +0100 Accord européen sur l'anticipation du changement dans le groupe Alstom http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-l-anticipation-du-changement-dans-le-groupe-alstom-_fr_71.html Mon, 30 Jan 2012 00:00:00 +0100 Accord européen sur les engagements sociaux Alstom-Shangai Electric http://archive.irshare.eu/fr/accord-europeen-sur-les-engagements-sociaux-alstom-shangai-electric-_fr_52.html Sun, 29 Jan 2012 00:00:00 +0100 Accord européen du 24 février 2011 sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la joint-venture entre Alstom et Shangai Electric sur les chaudières Accord mondial sur les droit sociaux fondamentaux au sein du groupe France Télécom http://archive.irshare.eu/fr/accord-mondial-sur-les-droit-sociaux-fondamentaux-au-sein-du-groupe-france-telecom-_fr_266.html Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 +0100 Une décision sur la primauté de consultation du CE européen http://archive.irshare.eu/fr/une-decision-sur-la-primaute-de-consultation-du-ce-europeen-_fr_67.html Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 +0100 Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu, le 26 février 2011, une décision accordant une priorité de consultation du CE européen dans le cadre d'une réorganisation affectant des établissements de GDF Suez en Belgique et en France. Air France-KLM : accord européen sur la réorganisation des escales en Europe http://archive.irshare.eu/fr/air-france-klm-accord-europeen-sur-la-reorganisation-des-escales-en-europe-_fr_68.html Wed, 11 Jan 2012 00:00:00 +0100 L'accord a été signé le 29 novembre 2011 entre la direction d'Air France-KLM et le Comité de groupe européen. Accord sur le CE européen de UTC Fire & Security http://archive.irshare.eu/fr/accord-sur-le-ce-europeen-de-utc-fire-security-_fr_53.html Sun, 08 Jan 2012 00:00:00 +0100 La filiale spécialisée dans les systèmes anti-incendie du conglomérat américain United Technologies Corporation, UTC Fire & Security (52 000 salariés), a signé un accord sur la mise en place d'un CE européen le 25 mars 2009. Accord révisé du CE européen du groupe Michelin http://archive.irshare.eu/fr/accord-revise-du-ce-europeen-du-groupe-michelin-_fr_65.html Sun, 08 Jan 2012 00:00:00 +0100 Espagne : loi 10/2011 du 19 mai 2011 de transposition de la directive révisée sur le CE européen http://archive.irshare.eu/fr/espagne-loi-10-2011-du-19-mai-2011-de-transposition-de-la-directive-revisee-sur-le-ce-europeen-_fr_66.html Sun, 08 Jan 2012 00:00:00 +0100 The new Law 10/2011 introduces significant amendments to the wording of former legislation on European Works Councils (EWC) and, more specifically, adds new provisions. As included in the Preamble, its purpose is to “advance in the objectives of information and consultation of workers in Community-scale undertakings and groups of undertakings providing real and effective existence to these processes…” Hongrie : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/hongrie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_434.html Thu, 29 Dec 2011 00:00:00 +0100 Le groupe Autogrill a révisé son accord CE européen http://archive.irshare.eu/fr/le-groupe-autogrill-a-revise-son-accord-ce-europeen-_fr_8.html Tue, 27 Dec 2011 00:00:00 +0100 Le groupe italien Autogrill a révisé son accord de CE européen signé le 15 novembre 2002 en reprenant partiellement des définitions de la directive révisée. Accord-cadre international du groupe Sodexo http://archive.irshare.eu/fr/accord-cadre-international-du-groupe-sodexo-_fr_63.html Mon, 26 Dec 2011 00:00:00 +0100 La direction du groupe français de restauration collective (391000 salariés) et l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation ont signé, le 12 décembre 2011, un accord-cadre international qui confirme les engagements de Sodexo en matière de respect des droits fondamentaux au travail et plus particulièrement des droits d’association et de négociation collective. Chypre : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/chypre-mesures-nationales-de-transposition-_fr_427.html Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100 Estonie : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/estonie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_430.html Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100 Islande : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/islande-mesures-nationales-de-transposition-_fr_435.html Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100 Italie : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/italie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_437.html Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100 Luxembourg : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-mesures-nationales-de-transposition-_fr_441.html Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100 Pologne : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/pologne-mesures-nationales-de-transposition-_fr_443.html Tue, 20 Dec 2011 00:00:00 +0100 Bulgarie: mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/bulgarie-mesures-nationales-de-transposition-_fr_426.html Wed, 14 Dec 2011 00:00:00 +0100 Danemark : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/danemark-mesures-nationales-de-transposition-_fr_429.html Wed, 14 Dec 2011 00:00:00 +0100 Luxembourg : projet de loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen du 6 mai 2009 http://archive.irshare.eu/fr/luxembourg-projet-de-loi-de-transposition-de-la-directive-revisee-sur-le-ce-europeen-du-6-mai-2009-_fr_85.html Tue, 13 Dec 2011 00:00:00 +0100 Le projet de loi est très proche du texte de la directive. Finlande : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/finlande-mesures-nationales-de-transposition-_fr_431.html Tue, 13 Dec 2011 00:00:00 +0100 France : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/france-mesures-nationales-de-transposition-_fr_432.html Tue, 13 Dec 2011 00:00:00 +0100 Irlande : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/irlande-mesures-nationales-de-transposition-_fr_436.html Thu, 08 Dec 2011 00:00:00 +0100 Autriche : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/autriche-mesures-nationales-de-transposition-_fr_424.html Thu, 01 Dec 2011 00:00:00 +0100 France : publication de l'ordonnance transposant la directive révisée sur le CE européen du 6 mai 2009 http://archive.irshare.eu/fr/france-publication-de-l-ordonnance-transposant-la-directive-revisee-sur-le-ce-europeen-du-6-mai-2009-_fr_47.html Fri, 21 Oct 2011 00:00:00 +0200 Le Conseil des ministres a adopté, le 19 octobre, l’ordonnance de transposition de la directive 2009/38 du 6 mai 2009 sur le CE européen Les obligations et incitations portant sur la négociation collective http://archive.irshare.eu/fr/les-obligations-et-incitations-portant-sur-la-negociation-collective-_fr_24.html Wed, 21 Sep 2011 00:00:00 +0200 Une étude du Conseil d'analyse stratégique sur l'impact des obligations et incitations introduites par la loi à l'attention des partenaires sociaux français. Un renouvellement de l'accord cadre international du groupe belge Umicore http://archive.irshare.eu/fr/un-renouvellement-de-l-accord-cadre-international-du-groupe-belge-umicore-_fr_25.html Tue, 06 Sep 2011 00:00:00 +0200 Le groupe belge Umicore (14 400 salariés), la Fédération internationale des organisations de salariés de la métallurgie (Fiom) et la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (Icem) ont renouvelé pour quatre années, le 13 septembre dernier, leur accord-cadre international signé en septembre 2007. La Cour de justice juge discriminatoire une clause interdisant aux pilotes de ligne de poursuivre leur activité à partir de 60 ans http://archive.irshare.eu/fr/la-cour-de-justice-juge-discriminatoire-une-clause-interdisant-aux-pilotes-de-ligne-de-poursuivre-leur-activite-a-partir-de-60-ans-_fr_20.html Mon, 15 Aug 2011 00:00:00 +0200 La Cour souligne que tant les réglementations nationale et internationale ont considéré qu’il était nécessaire non pas d’interdire aux pilotes d’exercer leurs activités après l’âge de 60 ans (elles fixent cette limite à 65 ans), mais seulement de restreindre cet exercice. « Dès lors, souligne-t-elle, l’interdiction de piloter après cet âge n’était pas nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi ». De plus, en décidant de la sorte, « les partenaires sociaux ont imposé auxdits pilotes une exigence disproportionnée ». La Cour laisse ouverte la possibilité d’encadrer l’exercice de la profession au-delà de 60 ans, soit en se conformant à la réglementation internationale qui trouve grâce à ses yeux, soit, même si cette solution n’est pas explicitement exprimée, en mettant en place des contrôles d’aptitude. Décret-loi 7/2011 du 10 juin 2011 sur la réforme du système de négociation collective http://archive.irshare.eu/fr/decret-loi-7-2011-du-10-juin-2011-sur-la-reforme-du-systeme-de-negociation-collective-_fr_15.html Mon, 11 Jul 2011 00:00:00 +0200 Le système de négociation collective espagnol se trouve profondément changé après l’adoption de la nouvelle législation sur les conventions collectives, qui peut encore être modifiée au cours de sa lecture devant le Parlement. Ce nouveau texte de loi (décret-loi 7/2011, en vigueur depuis le 12 juin 2011) complète la réforme du marché du travail introduite en 2010 par la loi 35/2010 Allemagne : loi de transposition de la directive révisée sur le CE européen http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-loi-de-transposition-de-la-directive-revisee-sur-le-ce-europeen-_fr_17.html Fri, 17 Jun 2011 00:00:00 +0200 La loi sur le CE européen (Gesetz über Europäische Betriebsräte) de 1996 est amendée par cette loi pour intégrer les définitions de l’information (Unterrichtung, art. 1 § 1 c) 4) et de la consultation (Anhörung, art. 1 § 1 c) 5), jusqu’alors absentes. Le projet reprend la définition de la compétence transnationale du comité (art. 1 § 1 a) 2) et ajoute une disposition sur l’articulation des procédures à mener au niveau national et à l’échelle de l’UE. La loi indique que celles-ci doivent avoir lieu concomitamment (« spätestens gleichzeitig », art. 1 § 1 f) 7). Un texte d’interprétation joint à la loi précise que la consultation devant le CE européen doit être lancée avant ou en même temps que celle devant les instances nationales. Directive 2011/24 du 9 mars 2011 sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers http://archive.irshare.eu/fr/directive-2011-24-du-9-mars-2011-sur-les-droits-des-patients-en-matiere-de-soins-transfrontaliers-_fr_12.html Mon, 04 Apr 2011 00:00:00 +0200 Allemagne : mesures nationales de transposition http://archive.irshare.eu/fr/allemagne-mesures-nationales-de-transposition-_fr_433.html Wed, 15 Dec 2010 00:00:00 +0100 Rapport du groupe d'experts sur la transposition de la directive révisée sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/rapport-du-groupe-d-experts-sur-la-transposition-de-la-directive-revisee-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_122.html Fri, 10 Dec 2010 00:00:00 +0100 The European Commission set up an Expert Group composed of national experts and the social affairs counsellors in order to provide a forum for discussing the arrangements for the transposition of Directive 2009/38/EC of 6 May 2009 on the establishment of a European Works council (recast) into national legislation. Etude de la Commission européenne sur le recours au chômage partiel http://archive.irshare.eu/fr/etude-de-la-commission-europeenne-sur-le-recours-au-chomage-partiel-_fr_22.html Tue, 15 Jun 2010 00:00:00 +0200 Une étude des services de la Commission européenne - intitulée " Short time working arrangements as response to cyclical fluctuations" - qui porte sur le recours aux dispositifs de chômage partiel pendant la crise. Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 sur le comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/directive-2009-38-ce-du-6-mai-2009-sur-le-comite-d-entreprise-europeen-_fr_31.html Sat, 16 May 2009 00:00:00 +0200 Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) Rapport sur les relations collectives de travail au Luxembourg http://archive.irshare.eu/fr/rapport-sur-les-relations-collectives-de-travail-au-luxembourg-_fr_129.html Mon, 15 Nov 2004 00:00:00 +0100 Directive 2001/86/CE du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs http://archive.irshare.eu/fr/directive-2001-86-ce-du-8-octobre-2001-completant-le-statut-de-la-societe-europeenne-pour-ce-qui-concerne-l-implication-des-travailleurs-_fr_79.html Sat, 10 Nov 2001 00:00:00 +0100 La directive vise à garantir que l’établissement d’une SE ne provoque pas la disparition ou la dilution des accords existants sur l’implication des salariés au sein des entreprises concernées. Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen http://archive.irshare.eu/fr/directive-94-45-ce-du-22-septembre-1994-concernant-l-institution-d-un-comite-d-entreprise-europeen-_fr_32.html Fri, 30 Sep 1994 00:00:00 +0100 Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs