Tarif
600€ (HT)
600€ (HT)
Le 04/06/2012 à Paris
Matinée sur l’impact en France du droit européen du temps de travail
Inscription jusqu’au :
04/06/2012 : 600 € (HT) (10 place(s) restante(s))
04/06/2012 : 600 € (HT) (10 place(s) restante(s))
Date limite d'annulation : 07/06/2013
L’interprétation de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail par la Cour de justice de l’Union européenne a conduit à un bouleversement du droit du travail français. Relayée par la Cour de cassation, la jurisprudence conduit à de sévères remises en cause des pratiques d’entreprise tant pour le forfait en jours que les congés payés et le droit au repos.
À partir de chacune des principales dispositions de la directive 2003/88, il sera fait état de la jurisprudence de la Cour de justice et, le cas échéant, des autres juridictions européennes, et de la façon dont elles sont appliquées par la Cour de cassation. Des travaux à partir de cas pratiques permettront d’assimiler les divers concepts et souligner l’impact sur les entreprises. Programme
1° Aperçu général de l’économie de la directive 2003/88.
2° Temps de pause et repos : les temps de pause, le repos journalier, le repos hebdomadaire, les possibilités de dérogation.
3° Amplitude et astreintes : les amplitudes maximales, la durée maximale hebdomadaire, le régime des astreintes.
4° Congés payés : l’ouverture des droits à congés payé, le calcul des congés payés, l’effectivité du congé annuel, le report des congés payés, l’indemnisation.
5° Rémunération : principe de non application de la directive à la question de la rémunération
6° Application de la directive aux cadres dirigeants et aux travailleurs autonomes. L’application du forfait jour au regard du principe d’autonomie. La rémunération du forfait jour.
7° Point sur la révision de la directive temps de travail : que fera la Commission européenne après l’échec des négociations des partenaires sociaux.
Intervenants
Jean-Philippe LhernouldProfesseur de droit à l'Université de Poitiers et expert auprès de la Commission européenne
Informations pratiques
La formation aura lieu au Cabinet J. Barthélémy - 24 rue de Berri - 75008 Paris, de 9 heures à 12 heure 30.
Contact : Frédéric Turlan - Tél.: + 33 (0)6 81 41 53 95
