Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

IR Share :

est une société d’expertise indépendante, fiable et équidistante relative aux relations sociales en Europe. Elle publie des informations via la lettre IR Notes, réalise des études et des recherches, en partenariat avec des centres de recherches européens, et organise des formations en matière de relations sociales, en particulier pour les comités d’entreprise européens ainsi que des actions de coaching. IR Share propose également une base de données documentaire unique en Europe. Avec Astrees, IR Share anime également le Club CE européen.

IR Share est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

IRNotes

IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.
Découvrir !

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (18 Documents) V


		La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne > Jurisprudence *CJUE 30 avril 2015, aff. C-80/14, USDAW et Wilson* langue
		La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne > Jurisprudence *Cour de justice de l'Union européenne, 12 février 2015, C-396/13, Sähköalojen ammattiliitto ry* langue
		La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne > Jurisprudence *CJUE 15 octobre 2014, aff. C-221/13, Teresa Mascellani* L’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, en particulier sa clause 5, point 2, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, à une réglementation nationale en vertu de laquelle l’employeur peut ordonner la transformation d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein sans l’accord du travailleur concerné. langue
		La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne > Jurisprudence *CJUE 11 septembre 2014, aff. C-91/13* langue
		La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne > Jurisprudence *CJUE 19 juin 2014, aff. C-507/12, Saint Prix* langue
		La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne > Jurisprudence *CJUE 12 juin 2014, aff. C-118/13, Gülay Bollacke* langue

1 - 2 - 3

gratuit payant