1° Législation : directive sur le détachement des travailleurs et transposition anticipée par la loi française ; directive sur la protection des droits à pension complémentaire ; directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; perspectives 2014/2015 (directive "détachement intra-groupe", révision des directives "information-consultation"). 2° Jurisprudence : temps de travail (congés payés), restructuration (transfert d'entreprise, limitation dans le temps de créances salariales), contrat de travail (régime du CDD, décompte des effectifs, droit de grève et liberté économique), discriminations (âge, handicap, orientation sexuelle, origine ethnique, sexe, congé parental, congé de maternité), conflit de loi et juridiction (loi applicable et liens plus étroits, conflits de juridiction, salaire minimum et directive détachement). 3° Relations sociales : actions menées devant le point de contact OCDE (Deutsche Post DHL, Nissan) ; activité conventionnelle: accords CE européen (Metro, Coface, Legrand), accord société européenne (SAP), dénonciation d'accord de CE européen (HSBC, HP) ; accords transnationaux (Michelin, Solvay, Pernod-Ricard).

Jean-Philippe Lhernould
Professeur de droit à l'Université de Poitiers et expert auprès de la Commission européenne
Frédéric Turlan
Directeur d'IR Share et correspondant de la Fondation de Dublin pour la France

La journée se déroulera le vendredi 4 juillet 2014, de 9h00 à 17h30, avec accueil café dès 8h30. Elle se tiendra à Paris 8ème (le lieu sera précisé prochainement). Le programme et le bulletin d'inscription sont disponibles ci-dessous "Télécharger le document"