IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

IR Share :

est une société d’expertise indépendante, fiable et équidistante relative aux relations sociales en Europe. Elle publie des informations via la lettre IR Notes, réalise des études et des recherches, en partenariat avec des centres de recherches européens, et organise des formations en matière de relations sociales, en particulier pour les comités d’entreprise européens ainsi que des actions de coaching. IR Share propose également une base de données documentaire unique en Europe. Avec Astrees, IR Share anime également le Club CE européen.
IR Share est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

    Découvrir !

Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

La directive 2014/67 du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a été publiée au Journal officiel de l’UE. Ce texte, qui encadre le détachement des travailleurs en donnant plus de moyens aux États membres pour limiter les abus, a été adopté définitivement, le 16 avril, par le Parlement européenaprès le compromis arraché en février entre le Parlement et le Conseil, qui représente les chefs d’État et de gouvernement.
La nouvelle directive entrera en vigueur le 18 juin prochain et devra être transposée par les États dans leur droit interne avant le 18 juin 2016. La directive « vise à garantir le respect du niveau approprié de protection des droits des travailleurs détachés (…) tout en facilitant l'exercice de la liberté de prestation de services pour les prestataires de services et en favorisant une concurrence loyale entre ces derniers (…) ».

Information sur ce document

  • DownloadCet article a été téléchargé 419 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 15/05/2014
  • Date de publication : 29/05/2014
Langue du document disponible:
Français
English
Spanish
Allemand

Ajouter au panier

Fermer