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Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Adoptée par le Conseil, le 5 décembre 2013 (Communiqué de presse), la directive n°2013/59 relative à l’exposition aux rayonnements ionisants est parue au Journal officiel (JOUE 17 janvier 2014, n° L 13, p. 1).
Elle fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abroge cinq directives antérieures. Elle concerne notamment la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle contre les dangers qui peuvent résulter de ces rayonnements. Les Etats membres disposent désormais de quatre ans pour la transposer dans leur législation.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Directive
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Législation

Les dates du documents

  • Date de promulgation: 05/12/2013
  • Date de publication : 17/01/2014
Langue du document disponible:
Français
English
Spanish
Allemand

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