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Accord relatif au comité d'entreprise européen de Safran

La direction du groupe Safran et les membres du groupe spécial de négociation (GSN) ont signé, le 4 juillet 2008, un accord sur la mise en place d'un CE européen. En effet, à la suite de la création du groupe Safran, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion entre la Snecma et Sagem, la mise en place d'un CE européen devait se faire, pour se substituer à l'ancien CE européen de l'ex-Snecma.

Information sur ce document

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  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Accords

Les dates du documents

  • Date de la signature : 04/07/2008
  • Date de publication : 30/09/2013

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