IR Share

Industrial
relations
Share

Qui sommes nous? - Contact

Rechercher un IRDoc

IR Share :

est une société d’expertise indépendante, fiable et équidistante relative aux relations sociales en Europe. Elle publie des informations via la lettre IR Notes, réalise des études et des recherches, en partenariat avec des centres de recherches européens, et organise des formations en matière de relations sociales, en particulier pour les comités d’entreprise européens ainsi que des actions de coaching. IR Share propose également une base de données documentaire unique en Europe. Avec Astrees, IR Share anime également le Club CE européen.
IR Share est le correspondant national, pour la France, de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).
Ouvrir/Fermer

Rechercher un IRDoc

Rester informé ! RSS

  • IRClub CE européen Le club CE européen est un espace dédié aux acteurs qui sont aux prises avec le fonctionnement des CE européens, managers comme représentants des salariés.

    Découvrir !

Accord relatif à la procédure de négociation sociale au niveau européen

Dix ans après avoir mis en place un CE européen au niveau du groupe et des CE européens à l’échelon de ses divisions, EADS souhaite « définir et mettre en œuvre des politiques sociales transnationales » et établit à cet effet une procédure « à appliquer au niveau européen pour négocier un sujet transnational concernant l’ensemble du groupe EADS ou l’une de ses divisions seulement ».
L’accord institue, pour chaque négociation, un « groupe européen de négociation » (GEN) composé de représentants des organisations syndicales (ou du comité de groupe en Allemagne, qui, en droit allemand, détient le pouvoir de négociation) des pays siégeant au sein du CE européen du groupe ou de la division, selon le niveau auquel se situe la négociation.

Information sur ce document

  • PrivéOuverture compte nécessaire
  • DownloadCet article a été téléchargé 1 fois
  • Pays concerné(s) : Union européenne
  • Nature du document : Accord d'entreprise transnational
  • Cet article appartient aux thématique(s) :
    • Négociation collective transnationale

Les dates du documents

  • Date de la signature : 28/09/2010
  • Date de publication : 31/03/2013
Langue du document disponible:
Français

Ajouter au panier

Fermer