IR Notes 58 – 13 juillet 2016
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IR Share est une agence de partage d’informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. L’agence IR Share opère via des publications en ligne, des groupes de travail, des formations consacrées à ces thématiques et un réseau d’experts.


L’équipe : ce numéro a été préparé par Frédéric Turlan. Retrouver l’ensemble de l’équipe de IR Share sur le site.


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  Disparition
Jean-Jacques Paris

« Il trouvait des issues là où il n’y avait pas d’issue », dit de lui Alain Supiot, son professeur de droit du travail qui l’a incité à quitter sa Bretagne pour commencer une thèse auprès de Brian Bercusson, autre disparu et artisan du droit social européen, à l’Institut universitaire européen à Florence. Car si l’Europe sociale a ses pères fondateurs, elle a aussi ses artisans, plus modestes, mais qui donnent toute leur énergie pour lui faire faire quelques progrès. Jean-Jacques Paris était de ceux-là. Il nous a quittés le 29 juin dernier. C’est à cet emplacement normalement dédié à l’interview que nous lui rendons hommage afin d’essaimer ce qu’il s’évertuait à apporter aux acteurs du dialogue social dans les entreprises transnationales.


Il a en effet été l’un des premiers à s’impliquer dans la formation des membres des comités d’entreprise européens et même dans les négociations des accords les instituant, cherchant à déminer pas à pas les conflits et les incompréhensions afin de parvenir à un accord adapté aux besoins de l’entreprise, de toutes ses composantes bien sûr, mais sans renier l’esprit de la directive et les valeurs de l’Union européenne. Avant de faire progresser l’Europe sociale dans ces enceintes, Jean-Jacques avait œuvré plusieurs années à la Direction générale « Emploi et Affaires sociales » de la Commission européenne. Entouré de Fernando Vasquez – tous les deux sous l’autorité d’Odile Quintin – il a travaillé sur de nombreux dossiers sociaux, à l’époque où existait encore une volonté de « construire une Europe sociale en agissant », comme le souligne Marie-Ange Moreau, non sans déjà batailler contre le vent du libéralisme porté notamment par les Britanniques. Il a notamment arraché des compromis sur la directive « détachement » – si contestée actuellement – avec l’objectif de protéger les travailleurs. Il a aussi œuvré pour qu’émerge un cadre juridique afin de favoriser la négociation d’accords transnationaux. « Il a aussi participé à connecter la Commission avec le monde de la recherche », témoigne Alain Supiot, déjà très critique sur le fonctionnement de l’Union, qui s’est laissé convaincre, en 1999, par Jean-Jacques, de dessiner le contour de l’avenir du droit du travail dans un rapport remis à la Commission. « Toutes ces années il a apporté beaucoup à la Commission grâce à sa qualité de réflexion, son indépendance d’esprit et ses qualités d’adaptation pour faire passer des idées », se rappelle Odile Quintin.


Devenu consultant au sein du Groupe Alpha, il y développera les initiatives pour ouvrir le groupe aux relations sociales au niveau européen, apportant un soutien aux comités d’entreprise européens. Avec Marie-Ange Moreau, il alliera son érudition juridique et sa connaissance de la pratique d’entreprise pour élaborer l’important rapport AgirE qui aurait dû nourrir une initiative de la Commission sur l’anticipation et la gestion des restructurations. « C’est une bénédiction qu’il n’ait pas fini sa thèse, car il était fait pour l’intermédiation. Il s’intéressait aux personnes », dit de lui Alain Supiot. De nombreux membres de CE européen ou de direction d’entreprise ont pu constater son talent pour maintenir un fil de dialogue, faire émerger des personnalités capables de réunir les qualités nécessaires à faire vivre un comité d’entreprise européen ou à trouver diplomatiquement des pistes de sortie de crise sans jamais faire perdre la face aux acteurs. Avec beaucoup d’humanité, une absence de dogmatisme et de la ténacité, il a pu se rendre utile et surtout inciter d’autres Européens à adopter de telles attitudes, qui sont des clés essentielles dans un monde complexe. Il aura aussi fait partie des « bonnes fées » qui se sont penchées sur le berceau d’IR Notes.
Nous adressons toutes nos condoléances à sa femme, son fils et ses nombreux amis.

 
  Agenda

9 septembre
Paris
Séminaire du réseau FreSsco (Free movement of workers and social security network) consacré au thème « Droit de l’UE, discriminations et  mobilité intra-européenne ».


6 octobre
Paris
Réunion du Club CE européens animée par l’association Astrees et IR Share sur le thème «Un socle européen des droits sociaux ? » afin de préparer une contribution à la consultation lancée par la Commission européenne.
Tél. : + 33 (0)6 81 41 53 95.


14 octobre
Paris
Conférence organisée par l’Association française de droit du travail sur « la réforme de la juridiction prud’homale ».


17 novembre
Bruxelles
Conférence organisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail et la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen sur « l’évolution des conditions de travail en Europe : aller vers un travail meilleur ». Seront présentés les résultats de la sixième enquête européenne sur les conditions de travail.

 
  À nos lecteurs
IR Notes prend sa pause d’été !

Toute l’équipe reviendra avec IR Notes n°59 le 15 septembre. Nous vous souhaitons une belle période de vacances et de repos. Rappelons que le droit au congé annuel payé est « considéré comme un principe du droit social communautaire revêtant une importance particulière » par la Cour de justice de l’Union européenne. Cependant, même en période de suspension de parution, nous restons à votre disposition (contact@irshare.eu - + 33 (0) 6 81 41 53 95).


Bonnes vacances !

 

IR Notes est une lettre diffusée tous les 15 jours, disponible en plusieurs langues européennes et réalisée par
IR Share et son réseau d’experts. Elle propose une veille européenne sur le droit du travail, les relations sociales et la politique de l’emploi. Elle est en vente sur abonnement pour un montant de 15 euros HT par mois sur le site.
IR Share. IR Share est une entreprise à capitaux privés, indépendante et apolitique, dont l'objectif est d'informer et d'aider l'ensemble des acteurs du dialogue social en Europe et au-delà. Elle est le correspondant de la Fondation de Dublin, pour la France et le Luxembourg, depuis 2009, et pour la Bulgarie depuis 2014.

 

À la Une
Un guide pour construire de la confiance au sein des CE européens

Publier un guide à destination de managers en charge d’un CE européen, mais également utile aux représentants des salariés européens : tel est le projet porté par un consortium composé du centre de formation et d’expertise néerlandais SBI Formaat, de l’association Astrees et d’IR Share (NDLR : l’éditeur d’IR Notes), avec un mandat de l’organisation patronale européenne CEEP et le soutien financier de la Commission européenne. Le projet s’est nourri des échanges qui se sont déroulés lors de trois séminaires de 2015 à 2016, auxquels ont participé des managers de différentes nationalités. Une conférence finale, élargit à des représentants des salariés, s’est tenue à Lisbonne, en mars dernier, pour valider des recommandations sur chacune des trois thématiques retenues qui suscitent de nombreuses frictions au sein des CE européens : 1° La détermination du caractère transnational d’une mesure. 2° La conduite du processus d’information et de consultation du CE européen en lien avec les instances nationales de représentation des salariés. 3° La gestion de la confidentialité de l’information. Sur ces trois thèmes, les porteurs du projet ont constaté, dans leur pratique, que la dimension légale était insuffisante pour donner des lignes directrices claires aux acteurs.  Le guide issu de ces travaux est désormais publié. Il peut être téléchargé sur le site d’IR Share, ou bien être consulté sur un site dédié. Un constat remarquable s’est imposé lors des travaux menés en commun : pour ces trois thèmes, les solutions ne peuvent venir, pour les acteurs, que d’une relation de confiance entre la direction et les représentants des salariés. Le guide n’offre pas de recettes toutes prêtes, mais propose des pistes aux acteurs pour les aider à construire cette indispensable confiance qui est le ciment de l’effectivité des comités d’entreprise européens. Pour chacun des thèmes, les partenaires du projet indiquent trois pistes à suivre, qui ont été validées par une panel de managers et de représentants du personnel de culture différente, comme par exemple la mise en place d’un atelier avec le comité restreint et la direction pour discuter des questions de la « zone grise » : des sujets dont il n’est pas facile de déterminer s’ils sont ou non transnationaux, ou bien de négocier la gestion de la confidentialité des informations avec les membres du CE européen.


1. Union européenne
Actualité sociale

  • Le Parlement veut protéger les lanceurs d’alerte : les députés européens ont débattu, le 6 juillet, avec représentants du Conseil et de la Commission européenne, sur l'amélioration des protections légales des personnes révélant des activités illégales ou immorales des secteurs privé ou public. Quelques jours après la condamnation des deux anciens salariés de Pricewater-houseCooper pour avoir révélé des document à l’origine des LuxWeaks, la plupart des députés européens qui se sont exprimés estiment que les lanceurs d'alerte divulguent des informations dans l'intérêt du public, jouent un rôle crucial pour la démocratie et doivent être mieux protégés des poursuites, représailles et menaces (v. communiqué).

  • Le Parlement européen pose ses exigences sociales : dans une résolution du 6 juillet, adoptée par 417 voix pour, 209 contre et 78 abstentions, le Parlement a exposé ses recommandations pour le programme de travail 2017 de la Commission européenne. En matière sociale, les députés estiment que la Commission, en coopération avec les États membres et les partenaires sociaux, devrait « renforcer le dialogue social européen en vue de mieux concilier les marchés du travail et les exigences de protection sociale de manière à remédier aux inégalités sociales et à relever les défis associés à la compétitivité » (v. communiqué). Les députés attendent beaucoup du « pilier » européen des droits sociaux, afin que tous les citoyens de l’UE puissent « compter sur un ensemble fondamental de conditions de travail équitables » qui pourrait, par exemple, s’attaquer « au défi de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle et à l'écart des rémunérations et des retraites entre les hommes et les femmes ».


Dialogue social européen

  • Une déclaration pour relancer le dialogue social : la Commission européenne, la présidence néerlandaise du Conseil et les partenaires sociaux européens – la Confédération européenne des syndicats et les organisations d’employeurs BusinessEurope, CEEP et UEAPME – ont signé, le 27 juin, une déclaration quadripartite intitulée « Un nouveau départ pour le dialogue social » (en anglais). Il s’agit de la première initiative de ce type, qui vise à relancer le dialogue social européen, mais aussi à soutenir le fonctionnement du dialogue social dans les Etats membres où il est faible. Le texte règle aussi les rapports entre d’une part, les partenaires sociaux et, d’autre part, le Conseil et la Commission. Les partenaires sociaux européens indiquent qu’ils informeront la Commission au début de chaque négociation de tout accord-cadre ou de cadre d’actions. Ils informeront également le Conseil avant toute négociation d’un accord européen pour lequel ils ont prévu de demander une application par voie de décision du Conseil. La Commission doit prendre aussi en compte la spécificité des accords européens pour soutenir les partenaires sociaux pendant leurs négociations en apportant, à leur demande, des informations techniques et juridiques. Elle impliquera également les partenaires sociaux dans le processus législatif européen, en particulier par des consultations sur des initiatives clés dès lors – même si elles n’entrent pas dans le champ des matières pour lesquelles la consultation des partenaires sociaux européens est obligatoire – qu’elles ont un impact significatif sur la situation sociale et de l’emploi au niveau de l’Union.


Dialogue social sectoriel

Un accord sur la santé et la sécurité dans la coiffure : les partenaires sociaux européens du secteur de la coiffure ont finalement signé leur accord cadre sur la santé et la sécurité au travail. Un texte avait déjà été signé en 2012, mais le Conseil a toujours bloqué la demande de transposition de ce texte par voie de directive, considérant les organisations signataires non représentatives et que ce texte allait beaucoup trop loin dans ses dispositions protectrices. Après un long travail de réécriture, en lien avec la Commission et le Conseil, les négociateurs sont parvenus à un nouvel accord, qui n’a été officialisé qu’après le Brexit, afin d’éviter de donner un nouvel argument au camp de Brexit qui aurait de nouveau dénoncé un texte « de Bruxelles » interdisant aux coiffeuses de porter des bijoux et des chaussures à talon… (v. communiqué d’UNI Europa). Mais tout n’est pas fini : avant de pouvoir être transposé via une directive, comme le demande les signataires, le texte doit faire l’objet d’une nouvelle marotte de la Commission : une « étude de proportionnalité ». Si elle est favorable au texte, alors la Commission pourra inviter le Conseil à donner son feu vert.



  • Un encadrement des stages dans l’électricité : les partenaires sociaux européens sur secteur de l’électricité ont signé, le 27 juin, un accord-cadre sur des standards minimaux à respecter pour l’emploi de stagiaires. L’accord comprend des normes minimales en matière de conditions de travail, d’objectif éducatif, de rôle du tuteur, de durée du stage (six mois maximum avec une possibilité de renouveler si cela est justifié et après information et consultation des représentants du personnel), de « compensation » (mais sans fixer de montant minimal) et de reconnaissance et validation du savoir et des compétences. Cet accord n’a pas de valeur contraignante et doit servir de guide aux organisations nationales affiliées aux signataires pour les négociations de branche ou d’entreprise.

  • Les dix ans de l’accord mutisectoriel européen sur la silice cristalline : les organisations syndicales et d’employeurs signataires de l’accord Nepsi, destiné à prévenir l’exposition des travailleurs à la silice cristalline, ont tenu une conférence pour fêter les 10 ans de la signature de ce premier accord multisectoriel européen, le 25 avril 2006. L’accord fournit des recommandations et des outils destinés à contrôler l’exposition à la poussière, à surveiller l’état de santé des travailleurs, à assurer la formation et la recherche. Il couvre un grand nombre de secteurs industriels. Cependant, son champ d’application ne couvre pas les salariés de la construction, qui représentent 70 % des personnes exposées à la silice. Autre faiblesse : aucune étude ne démontre que l’exposition à la silice s’est réellement réduite depuis la signature de l’accord. Ce dernier a été conclu, notamment, par les employeurs pour éviter que la Commission européenne adopte une valeur limite d’exposition. La récente proposition de directive de la Commission sur les agents cancérigènes vient justement de fixer une telle valeur limite. Une façon de souligner l’échec de la régulation via le dialogue social.


2. États membres
Allemagne

  • Un accord salarial est conclu dans la chimie : les partenaires sociaux du secteur de la chimie ont conclu un accord salarial, le 23 juin, pour les 550 000 salariés du secteur (v. communiqué IG BCE). Ces derniers, ainsi que les apprentis, bénéficieront d’une augmentation de 5,3 % de leur salaire en deux étapes : 3 % entre le 1er août et le 1er octobre, en fonction des régions, et 2,3 % au 13e mois d’application de la convention collective conclue pour vingt-quatre mois. Dans les entreprises connaissant des difficultés, il sera possible de décaler de deux mois l’entrée en vigueur des hausses salariales. Les signataires ont créé un programme « pre-start » pour intégrer les jeunes présentant des déficits linguistiques ou éducatifs graves sur le marché du travail.


France

  • Le véritable coût des salariés détachés : le ministère des Finances a publié une note qui tente de clarifier le gain attendu d’un détachement de travailleurs en France. En termes de coût du travail, pour un emploi rémunéré au salaire minimum légal (SMIC), « recourir dans un cadre légal à un travailleur détaché en France par une entreprise localisée au Portugal, en Roumanie, en Pologne ou en Espagne est équivalent à faire appel à la main-d’œuvre d’une entreprise localisée en France » en prenant en compte la prise en charge des dépenses encourues au titre du détachement qui s’élèverait seulement à 100 euros par mois. L’accroissement continue du nombre de salariés détachés seraient donc lié à un accroissement des pratiques frauduleuses plus qu’à un gain en termes de coût du travail quand les dispositions légales encadrant le détachement sont respectées.


Lituanie

  • Une réforme du Code du travail contestée : le mouvement syndical européen dénonce le projet de réforme du Code du travail porté par le gouvernement (v. communiqué d’IndustriAll).


3. Entreprises
Accord transnational

Eni : la direction du groupe énergétique italien Eni (33000 salariés) a renouvelé son accord-cadre mondial signé, le 6 juillet, par la fédération syndicale mondial IndustriAll et ses affiliés italiens FILCTEM-CISL, FEMCA-CISL et UILTEC-UIL. L’accord d’origine, signé en 2002 avait déjà été renouvelé en 2004 et 2007. Le nouvel accord cadre prévoit qu’un comité d’entreprise mondial se réunira chaque année. Il sera composé de représentants d’IndustriAll et de ses affiliés italiens, de cinq membres du comité restreint du CE européen et de cinq autre représentants des pays hors UE. Ces derniers seront désignés chaque année par IndustriAll selon un principe de rotation des pays afin que tous soient représentés régulièrement. De plus un coordinateur sera désigné par Industriall pour garantir la bonne application de l’accord (v. communiqué d’IndustriAll, en anglais).



Comités d’entreprise européens

  • General Electric/Alstom : la procédure d’information et de consultation du Forum européen des ex-activités énergie d’Alstom (« Interim Representative Structure – IRS ») sur le large plan de restructuration qui prévoit la suppression de 6 500 emplois a pris fin début juin, après 45 réunions, avec la rédaction d’un avis négatif de l’IRS. Dans son avis détaillé, activité par activité, l’IRS s’oppose « à ces suppressions massives d’emplois et à la fermeture de sites qui sont uniquement le résultat d’une stratégie de réduction des coûts, souligne la fédération syndicale européenne IndustriAll Trade Union Europe dans un communiqué. L’IRS demande pour chaque business et sous-business concerné : 1° Une information sur le processus local de consultation mis en place et les négociations associées ainsi que leurs décisions. 2° Une information sur la mise en place et le déploiement des plans de restructuration tels que décidés au niveau national. 3° Une information sur le processus d’intégration. 4° Une information sur les business plans et les stratégies qui seront mis en place. « Cette information devra être donnée de manière adéquate et sera discutée au cours de réunions trimestrielles de l’IRS », souligne l’instance européenne.
    > Voir aussi : le communiqué de presse du comité d’entreprise européen du groupe Safran pour appuyer une demande d’ouverture d’un processus d’information et de consultation pour la filiale spécialisée dans la sécurité, Morpho (v. IR Notes 57).


4. Études et rapports

Une analyse du « pilier » européen des droits sociaux : la Commission européenne a lancé le projet de mettre en place un pilier européen des droits sociaux (v. IR Notes 49) dont l’objectif est, selon la Commission, de réviser les principes du modèle social européen et de vérifier s’ils sont toujours pertinents au XXIe siècle. Il s’agit de construire le socle des droits sociaux des pays membres de l’Union économique et monétaire. Ce projet, exposé dans une communication du 8 mars dernier, vient de faire l’objet d’une analyse juridique (en anglais) de l’Institut syndical européen, réalisée par Klaus Lörcher et Isabelle Schömann. Le document analyse le contenu de la communication et des 20 domaines qui seraient couverts, selon la communication, par ce socle (égalité homme-femme, dialogue social et participation des travailleurs…). Enfin, il se penche sur des droits oubliés par la Commission, mais qui auraient toute leur place dans ce socle, comme le droit à la protection des données personnelles dans la relation de travail ; le droit à un temps de travail raisonnable ou encore le droit à la liberté d’expression y compris le droit de lancer un alerte. Rappelons que la Commission a ouvert une consultation  publique sur son projet jusqu’à la fin de l’année. Ce document peut aider les acteurs à bâtir leur propre contribution.

 


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